Règlement (UE) 2024/1652 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1652EUR-Lex →

(1) Les importations de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs dans l’Union ont considérablement augmenté depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie, le 24 février 2022.

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