Article 1
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2024/1652 du Conseil du 30 mai 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2024/1652
Adopté le30 mai 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1652
Considérants (14)
(1)
(1) Les importations de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs dans l’Union ont considérablement augmenté depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie, le 24 février 2022.
(2)
(2) Si la Fédération de Russie reste un fournisseur relativement modeste de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs sur le marché de l’Union, elle est l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de ces produits. Compte tenu de ses volumes actuels d’exportations mondiales, la Fédération de Russie pourrait facilement et rapidement réorienter d’importants volumes de ces produits vers l’Union, ce qui provoquerait un afflux soudain de produits provenant de ses stocks considérables, perturbant ainsi le marché de l’Union. Par ailleurs, il existe des preuves que la Fédération de Russie s’approprie actuellement illégalement de grands volumes de céréales et d’oléagineux produits sur le territoire ukrainien, qu’elle occupe illégalement, et qu’elle les achemine vers ses marchés d’exportation en tant que produits prétendument russes.
(3)
(3) Les droits de douane communs erga omnes de l’Union sont les droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) actuellement appliqués aux importations de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs, et ils présentent des différences considérables. En fonction du produit concerné, soit ces tarifs sont fixés à zéro, ou à un niveau très faible, soit ils sont déjà élevés et il n’y a pas d’échanges commerciaux.
(4)
(4) Il est nécessaire de prendre des mesures tarifaires appropriées afin d’empêcher que les céréales, les oléagineux et les produits dérivés ainsi que les pulpes de betteraves sous forme de pellets et les pois secs originaires de la Fédération de Russie continuent d’entrer sur le marché de l’Union à des conditions aussi favorables que celles appliquées à ces produits lorsqu’ils proviennent d’autres origines non préférentielles. Ces mesures tarifaires appropriées devraient contribuer à empêcher la Fédération de Russie de diriger des quantités importantes de ces produits vers l’Union pour l’affaiblir politiquement et économiquement, ce qui perturberait le marché de l’Union, créerait des tensions et des frictions sociétales au sein de l’Union et menacerait le bon fonctionnement de l’union douanière. Cette menace a été examinée en vertu de l’article 32, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, en conséquence, il convient d’adopter des mesures visant à éviter des troubles sérieux dans la vie économique des États membres au titre de l’article 31 dudit traité.
(5)
(5) Il convient de prendre des mesures tarifaires appropriées simultanément à l’égard de la République de Biélorussie afin d’éviter que les importations dans l’Union en provenance de la Fédération de Russie ne soient détournées via la République de Biélorussie, compte tenu de ses liens politiques et économiques étroits avec la Russie, si les droits de douane de l’Union sur les importations des marchandises concernées en provenance de la République de Biélorussie demeuraient inchangés.
(6)
(6) En conséquence, il convient de soumettre les importations de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays, à des droits de douane plus élevés que les importations en provenance d’autres pays tiers, chaque fois que les droits de douane actuellement applicables sont fixés à zéro ou ne sont pas suffisamment élevés. Si ces produits ne sont pas originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ils ne sont pas soumis à ces droits de douane plus élevés, même lorsqu’ils transitent par la Fédération de Russie ou la République de Biélorussie.
(7)
(7) En outre, il convient que la Fédération de Russie et la République de Biélorussie ne bénéficient pas des contingents tarifaires de l’Union aux conditions du traitement de la nation la plus favorisée. Par conséquent, les taux réduits fixés dans les contingents tarifaires de l’Union pour les produits énumérés à l’annexe du présent règlement ne devraient pas s’appliquer aux importations dans l’Union de produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie.
(8)
(8) L’augmentation des droits de douane qui est envisagée ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la sécurité alimentaire mondiale, car elle n’affecterait pas le transit des produits concernés par le territoire de l’Union vers des pays tiers de destination finale. Au contraire, l’augmentation par l’Union de ses droits à l’importation pourrait entraîner l’exportation de ces produits vers des pays tiers et accroître la disponibilité des approvisionnements.
(9)
(9) L’augmentation des droits de douane qui est envisagée est cohérente avec l’action extérieure de l’Union dans d’autres domaines, comme l’exige l’article 21, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE). L’état des relations entre l’Union et la Fédération de Russie s’est fortement dégradé ces dernières années, avec une détérioration particulière au cours des deux dernières années en raison du mépris flagrant de la Fédération de Russie à l’égard du droit international et, en particulier, de son invasion à grande échelle non provoquée et injustifiée de l’Ukraine. Depuis juillet 2014, l’Union a institué progressivement des mesures restrictives à l’égard de la Fédération de Russie.
(10)
(10) Bien que la Fédération de Russie soit membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Union est dispensée, en vertu des exceptions qui s’appliquent au titre de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), et notamment de l’article XXI (exceptions concernant la sécurité) de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, de l’obligation d’octroyer aux produits importés de la Fédération de Russie les avantages accordés aux produits similaires importés d’autres pays (traitement de la nation la plus favorisée).
(11)
(11) La situation entre l’Union et la République de Biélorussie s’est également détériorée ces dernières années, en raison du mépris du régime biélorusse pour le droit international, y compris les libertés fondamentales et les droits de l’homme et de son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis octobre 2020, l’Union a institué progressivement des mesures restrictives à l’égard de la République de Biélorussie.
(12)
(12) La République de Biélorussie n’étant pas membre de l’OMC, l’Union n’est pas tenue, en vertu de l’accord sur l’OMC, d’accorder aux produits en provenance de ce pays le traitement de la nation la plus favorisée. En outre, les accords commerciaux existants autorisent des actions justifiées sur la base de clauses d’exception applicables, en particulier sur la base des exceptions concernant la sécurité.
(13)
(13) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre l’objectif fondamental consistant à garantir que les céréales, les oléagineux et les produits dérivés ainsi que les pulpes de betteraves sous forme de pellets et les pois secs en provenance de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ne perturbent ni le marché de l’Union relatif à ces produits ni le bon fonctionnement de l’union douanière, d’établir des règles augmentant les droits de douane sur ces produits avec effet immédiat. Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du TUE.
(14)
(14) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2024. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée (NC) correspondant aux codes NC figurant dans la colonne 1 du tableau ci-dessous, le texte et les notes de bas de page de la colonne 3 du tableau des droits sont remplacés par le texte et les notes de bas de page de la colonne 3 du tableau suivant:
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux du droit conventionnel (%)
| 1 | 2 | 3
| 07 | Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires |
| 0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |
| 071310 |
- Pois (Pisum sativum):
|
| 07131010 |
- - destinés à l’ensemencement
| exemption
| 07131090 |
- - autres
| exemption
| 07132000 |
- Pois chiches
| exemption
| 10 | Céréales |
| 1001 | Froment (blé) et méteil: |
| |
- Froment (blé) dur:
|
| 10011100 |
- - de semence
| 148 EUR/t
| 10011900 |
- - autres
| 148 EUR/t
| |
- autres:
|
| 100191 |
- - de semence:
|
| 10019110 |
- - - Épeautre
| 12,8
| 10019120 |
- - - Froment (blé) tendre et méteil
| 95 EUR/t
| 10019190 |
- - - autres
| 95 EUR/t
| 10019900 |
- - autres
| 95 EUR/t
| 1002 | Seigle: |
| 10021000 |
- de semence
| 93 EUR/t
| 10029000 |
- autres
| 93 EUR/t
| 1003 | Orge: |
| 10031000 |
- de semence
| 93 EUR/t
| 10039000 |
- autres
| 93 EUR/t
| 1005 | Maïs: |
| 100510 |
- de semence:
|
| |
- - hybride:
|
| 10051013 |
- - - hybride trois voies
| exemption
| 10051015 |
- - - hybride simple
| exemption
| 10051018 |
- - - autre
| exemption
| 10051090 |
- - autre
| 94 EUR/t
| 10059000 |
- autres
| 94 EUR/t
| 1007 | Sorgho à grains: |
| 100710 |
- de semence:
|
| 10071010 |
- - hybride
| 6,4
| 10071090 |
- - autre
| 94 EUR/t
| 10079000 |
- autres
| 94 EUR/t
| 1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: |
| 10081000 |
- Sarrasin
| 37 EUR/t
| |
- Millet:
|
| 10082100 |
- - de semence
| 56 EUR/t
| 10082900 |
- - autres
| 56 EUR/t
| 10083000 |
- Alpiste
| exemption
| 10084000 |
- Fonio (Digitaria spp. )
| 37 EUR/t
| 10085000 |
- Quinoa (Chenopodium quinoa)
| 37 EUR/t
| 10089000 |
- autres céréales
| 37 EUR/t
| 11 | Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment |
| 1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: |
| 11061000 |
- de légumes à cosse secs du no 0713
| 7,7
| 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages |
| 1201 | Fèves de soja, même concassées: |
| 12011000 |
- de semence
| exemption
| 12019000 |
- autres
| exemption
| 1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: |
| 12023000 |
- de semence
| exemption
| |
- autres:
|
| 12024100 |
- - en coques
| exemption
| 12024200 |
- - décortiquées, même concassées
| exemption
| 12030000 | Coprah | exemption
| 120400 | Graines de lin, même concassées: |
| 12040010 |
- destinées à l’ensemencement
| exemption
| 12040090 |
- autres
| exemption
| 1205 | Graines de navette ou de colza, même concassées: |
| 120510 |
- Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
|
| 12051010 |
- - destinées à l’ensemencement
| exemption
| 12051090 |
- - autres
| exemption
| 12059000 |
- autres
| exemption
| 120600 | Graines de tournesol, même concassées: |
| 12060010 |
- destinées à l’ensemencement
| exemption
| |
- autres:
|
| 12060091 |
- - décortiquées; en coques striées gris et blanc
| exemption
| 12060099 |
- - autres
| exemption
| 1207 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: |
| 12071000 |
- Noix et amandes de palmiste
| exemption
| |
- Graines de coton:
|
| 12072100 |
- - de semence
| exemption
| 12072900 |
- - autres
| exemption
| 12073000 |
- Graines de ricin
| exemption
| 120740 |
- Graines de sésame:
|
| 12074010 |
- - destinées à l’ensemencement
| exemption
| 12074090 |
- - autres
| exemption
| 120750 |
- Graines de moutarde:
|
| 12075010 |
- - destinées à l’ensemencement
| exemption
| 12075090 |
- - autres
| exemption
| 12076000 |
- Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
| exemption
| 12077000 |
- Graines de melon
| exemption
| |
- autres:
|
| 120791 |
- - Graines d’œillette ou de pavot:
|
| 12079110 |
- - - destinées à l’ensemencement
| exemption
| 12079190 |
- - - autres
| exemption
| 120799 |
- - autres:
|
| 12079920 |
- - - destinés à l’ensemencement
| exemption
| |
- - - autres:
|
| 12079991 |
- - - - Graines de chanvre
| exemption
| 12079996 |
- - - - autres
| exemption
| 1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: |
| 12081000 |
- de fèves de soja
| 4,5
| 12089000 |
- autres
| exemption
| 14 | Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs |
| 1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: |
| 14049000 |
- autres
| exemption
| 15 | Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
| 150710 |
- Huile brute, même dégommée:
|
| 15071010 |
- - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 3,2
| 15071090 |
- - autre
| 6,4
| 150790 |
- autres:
|
| 15079010 |
- - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15079090 |
- - autres
| 9,6
| 1508 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
| 150810 |
- Huile brute:
|
| 15081010 |
- - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| exemption
| 15081090 |
- - autre
| 6,4
| 150890 |
- autres:
|
| 15089010 |
- - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15089090 |
- - autres
| 9,6
| 1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
| |
- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
|
| 151211 |
- - Huiles brutes:
|
| 15121110 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 3,2
| |
- - - autres:
|
| 15121191 |
- - - - de tournesol
| 6,4
| 15121199 |
- - - - de carthame
| 6,4
| 151219 |
- - autres:
|
| 15121910 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15121990 |
- - - autres
| 9,6
| |
- Huile de coton et ses fractions:
|
| 151221 |
- - Huile brute, même dépourvue de gossipol:
|
| 15122110 |
- - - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 3,2
| 15122190 |
- - - autre
| 6,4
| 151229 |
- - autres:
|
| 15122910 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15122990 |
- - - autres
| 9,6
| 1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
| |
- Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
|
| 151411 |
- - Huiles brutes:
|
| 15141110 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 3,2
| 15141190 |
- - - autres
| 6,4
| 151419 |
- - autres:
|
| 15141910 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15141990 |
- - - autres
| 9,6
| |
- autres:
|
| 151491 |
- - Huiles brutes:
|
| 15149110 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 3,2
| 15149190 |
- - - autres
| 6,4
| 151499 |
- - autres:
|
| 15149910 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15149990 |
- - - autres
| 9,6
| 1515 | Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
| |
- Huile de lin et ses fractions:
|
| 15151100 |
- - Huile brute
| 3,2
| 151519 |
- - autres:
|
| 15151910 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15151990 |
- - - autres
| 9,6
| |
- Huile de maïs et ses fractions:
|
| 151521 |
- - Huile brute:
|
| 15152110 |
- - - destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 3,2
| 15152190 |
- - - autre
| 6,4
| 151529 |
- - autres:
|
| 15152910 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| 15152990 |
- - - autres
| 9,6
| 151590 |
- autres:
|
| |
- - autres huiles et leurs fractions:
|
| |
- - - Huiles brutes:
|
| 15159040 |
- - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 3,2
| |
- - - - autres:
|
| 15159051 |
- - - - - concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
| 12,8
| 15159059 |
- - - - - concrètes, autrement présentées; fluides
| 6,4
| |
- - - autres:
|
| 15159060 |
- - - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| |
- - - - autres:
|
| 15159091 |
- - - - - concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
| 12,8
| 15159099 |
- - - - - concrètes, autrement présentées; fluides
| 9,6
| 1516 | Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: |
| 151620 |
- Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
|
| |
- - autres:
|
| 15162091 |
- - - présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
| 12,8
| |
- - - autrement présentées:
|
| 15162095 |
- - - - Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
| 5,1
| |
- - - - autres:
|
| 15162096 |
- - - - - Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
| 9,6
| 15162098 |
- - - - - autres
| 10,9
| 151800 | Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |
| |
- Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine:
|
| 15180031 |
- - brutes
| 3,2
| 15180039 |
- - autres
| 5,1
| |
- autres:
|
| 15180091 |
- - Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516
| 7,7
| |
- - autres:
|
| 15180095 |
- - - Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales, ou animales et végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions
| 2
| 15180099 |
- - - autres
| 7,7
| 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux |
| 2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: |
| 230230 |
- de froment:
|
| 23023010 |
- - dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
| 44 EUR/t
| 23023090 |
- - autres
| 89 EUR/t
| 230240 |
- d’autres céréales:
|
| |
- - autres:
|
| 23024010 |
- - - dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
| 44 EUR/t
| 23024090 |
- - - autres
| 89 EUR/t
| 2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |
| 230310 |
- Résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
|
| |
- - Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:
|
| 23031011 |
- - - supérieure à 40 % en poids
| 320 EUR/t
| 23031019 |
- - - inférieure ou égale à 40 % en poids
| exemption
| 23031090 |
- - autres
| exemption
| 230320 |
- Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
|
| 23032010 |
- - Pulpes de betteraves
| exemption
| 23032090 |
- - autres
| exemption
| 23033000 |
- Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
| exemption
| 23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja | exemption
| 23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide | exemption
| 2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: |
| 23061000 |
- de graines de coton
| exemption
| 23062000 |
- de graines de lin
| exemption
| 23063000 |
- de graines de tournesol
| exemption
| |
- de graines de navette ou de colza:
|
| 23064100 |
- - de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
| exemption
| 23064900 |
- - autres
| exemption
| 23065000 |
- de noix de coco ou de coprah
| exemption
| 23066000 |
- de noix ou d’amandes de palmiste
| exemption
| 230690 |
- autres:
|
| 23069005 |
- - de germes de maïs
| exemption
| |
- - autres:
|
| 23069090 |
- - - autres
| exemption
| 230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: |
| 23080090 |
- autres
| 1,6
| 2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: |
| 230990 |
- autres:
|
| 23099020 |
- - Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
| exemption
| |
- - autres, y compris les prémélanges:
|
| |
- - - contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
|
| |
- - - - contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
|
| |
- - - - - ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
|
| 23099031 |
- - - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
| 23 EUR/t
| |
- - - - - d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
|
| 23099041 |
- - - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
| 55 EUR/t
| |
- - - - - d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %:
|
| 23099051 |
- - - - - - ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
| 102 EUR/t
| |
- - - autres
|
| 23099091 |
- - - - Pulpes de betteraves mélassées
| 12
| 23099096 |
- - - - autres
| 9,6