Règlement (UE) 2024/1652 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1652EUR-Lex →

(9) L’augmentation des droits de douane qui est envisagée est cohérente avec l’action extérieure de l’Union dans d’autres domaines, comme l’exige l’article 21, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE). L’état des relations entre l’Union et la Fédération de Russie s’est fortement dégradé ces dernières années, avec une détérioration particulière au cours des deux dernières années en raison du mépris flagrant de la Fédération de Russie à l’égard du droit international et, en particulier, de son invasion à grande échelle non provoquée et injustifiée de l’Ukraine. Depuis juillet 2014, l’Union a institué progressivement des mesures restrictives à l’égard de la Fédération de Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).