(2) Si la Fédération de Russie reste un fournisseur relativement modeste de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs sur le marché de l’Union, elle est l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de ces produits. Compte tenu de ses volumes actuels d’exportations mondiales, la Fédération de Russie pourrait facilement et rapidement réorienter d’importants volumes de ces produits vers l’Union, ce qui provoquerait un afflux soudain de produits provenant de ses stocks considérables, perturbant ainsi le marché de l’Union. Par ailleurs, il existe des preuves que la Fédération de Russie s’approprie actuellement illégalement de grands volumes de céréales et d’oléagineux produits sur le territoire ukrainien, qu’elle occupe illégalement, et qu’elle les achemine vers ses marchés d’exportation en tant que produits prétendument russes.
Règlement (UE) 2024/1652 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
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