(4) Il est nécessaire de prendre des mesures tarifaires appropriées afin d’empêcher que les céréales, les oléagineux et les produits dérivés ainsi que les pulpes de betteraves sous forme de pellets et les pois secs originaires de la Fédération de Russie continuent d’entrer sur le marché de l’Union à des conditions aussi favorables que celles appliquées à ces produits lorsqu’ils proviennent d’autres origines non préférentielles. Ces mesures tarifaires appropriées devraient contribuer à empêcher la Fédération de Russie de diriger des quantités importantes de ces produits vers l’Union pour l’affaiblir politiquement et économiquement, ce qui perturberait le marché de l’Union, créerait des tensions et des frictions sociétales au sein de l’Union et menacerait le bon fonctionnement de l’union douanière. Cette menace a été examinée en vertu de l’article 32, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, en conséquence, il convient d’adopter des mesures visant à éviter des troubles sérieux dans la vie économique des États membres au titre de l’article 31 dudit traité.
Règlement (UE) 2024/1652 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
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