(5) Il convient de prendre des mesures tarifaires appropriées simultanément à l’égard de la République de Biélorussie afin d’éviter que les importations dans l’Union en provenance de la Fédération de Russie ne soient détournées via la République de Biélorussie, compte tenu de ses liens politiques et économiques étroits avec la Russie, si les droits de douane de l’Union sur les importations des marchandises concernées en provenance de la République de Biélorussie demeuraient inchangés.
Règlement (UE) 2024/1652 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.