(8) L’augmentation des droits de douane qui est envisagée ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la sécurité alimentaire mondiale, car elle n’affecterait pas le transit des produits concernés par le territoire de l’Union vers des pays tiers de destination finale. Au contraire, l’augmentation par l’Union de ses droits à l’importation pourrait entraîner l’exportation de ces produits vers des pays tiers et accroître la disponibilité des approvisionnements.
Règlement (UE) 2024/1652 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
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