Article considérant 13

(13) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre l’objectif fondamental consistant à garantir que les céréales, les oléagineux et les produits dérivés ainsi que les pulpes de betteraves sous forme de pellets et les pois secs en provenance de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ne perturbent ni le marché de l’Union relatif à ces produits ni le bon fonctionnement de l’union douanière, d’établir des règles augmentant les droits de douane sur ces produits avec effet immédiat. Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du TUE.