(3) Les droits de douane communs erga omnes de l’Union sont les droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) actuellement appliqués aux importations de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs, et ils présentent des différences considérables. En fonction du produit concerné, soit ces tarifs sont fixés à zéro, ou à un niveau très faible, soit ils sont déjà élevés et il n’y a pas d’échanges commerciaux.
Règlement (UE) 2024/1652 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
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