Règlement (UE) 2024/1652 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/1652EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence,

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