(11) La situation entre l’Union et la République de Biélorussie s’est également détériorée ces dernières années, en raison du mépris du régime biélorusse pour le droit international, y compris les libertés fondamentales et les droits de l’homme et de son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis octobre 2020, l’Union a institué progressivement des mesures restrictives à l’égard de la République de Biélorussie.
Règlement (UE) 2024/1652 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1652
RattachementRèglement (UE) 2024/1652
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1652)
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