Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2024/1683 de la Commission du 17 juin 2024 rectifiant la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2024/1683
Adopté le17 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R1683
RéférenceRèglement (UE) 2024/1683, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version lettonne du règlement (UE) 2023/915 de la Commission contient, aux points 1.8.1, 1.8.1.2, 2.1, 3.1.4.1, 3.2.4.1 et 3.2.12 de l’annexe I, des erreurs qui ont une incidence sur le fond des dispositions.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2023/915,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).