Règlement (UE) 2024/1683 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1683
RattachementRèglement (UE) 2024/1683
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024R1683)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1683EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue lettonne du règlement (UE) 2023/915. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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