Règlement (UE) 2024/1683 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1683
RattachementRèglement (UE) 2024/1683
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024R1683)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1683EUR-Lex →

(1) La version lettonne du règlement (UE) 2023/915 de la Commission contient, aux points 1.8.1, 1.8.1.2, 2.1, 3.1.4.1, 3.2.4.1 et 3.2.12 de l’annexe I, des erreurs qui ont une incidence sur le fond des dispositions.

Aller plus loin

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