Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1694 de la Commission du 12 juin 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1694
Adopté le12 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1694
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les États suivants: Iowa (2) et Minnesota (2), qui ont été confirmés entre le 28 mai 2024 et le 3 juin 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ces récents foyers apparu dans les États de l’Iowa et du Minnesota.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones concernées par les récents foyers apparus dans les États de l’Iowa et du Minnesota, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse, qui avaient été confirmés entre le 13 décembre 2023 et le 2 février 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant 19 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (9), Floride (1), Idaho (1), Michigan (1), Missouri (1), New York (1), Dakota du Nord (2), Dakota du Sud (2) et Washington (1), qui avaient été confirmés entre le 27 novembre 2023 et le 15 avril 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le Canada et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(13)
(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ces pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(14)
(14) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis et au Canada.
(15)
(15) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.228 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.228 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2023 | 29.5.2024»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.232 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.232 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.2.2024 | 29.5.2024»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.547 et US-2.548 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.547 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2023 | 1.6.2024
| US-2.548 | N, P1 | | 30.11.2023 | 1.6.2024»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.550 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.550 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2023 | 2.5.2024»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.560 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.560 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2023 | 1.6.2024»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.574 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.574 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2023 | 19.5.2024»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.579 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.579 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2023 | 13.5.2024»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.585 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.585 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.12.2023 | 14.5.2024»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.589, US-2.590 et US-2.591 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.589 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2023 | 1.6.2024
| US-2.590 | N, P1 | | 18.12.2023 | 1.6.2024
| US-2.591 | N, P1 | | 19.12.2023 | 1.6.2024»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.593 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.593 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.12.2023 | 16.5.2024»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.597 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.597 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.12.2023 | 18.5.2024»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.603 et US-2.604 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.603 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2023 | 1.6.2024
| US-2.604 | N, P1 | | 28.11.2023 | 1.6.2024»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.607 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.607 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.12.2023 | 28.5.2024»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.609 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.609 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2024 | 1.6.2024»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.625 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.625 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.2.2024 | 1.5.2024»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.632 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.632 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2024 | 5.5.2024»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.638 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.638 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.4.2024 | 17.5.2024»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.656 à US-2.659 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.655:
|
«US
États-Unis
| US-2.656 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.5.2024 |
| US-2.657 | N, P1 | | 3.6.2024 |
| US-2.658 | N, P1 | | 29.5.2024 |
| US-2.659 | N, P1 | | 31.5.2024» |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.656 à US-2.659 sont ajoutées après la description de la zone US-2.655:
| «États-Unis | US-2.656 |
État de l’Iowa
Sioux 02
Sioux County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.2343464°W 43.1420431°N)
| US-2.657 |
État de l’Iowa
Cherokee 04
Cherokee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.5047457°W 42.7160288°N)
| US-2.658 |
État du Minnesota
Stearns 20
Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7452009°W 45.6150057°N)
| US-2.659 |
État du Minnesota
Stearns 21
Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7652885°W 45.6366057°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.228 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.228 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2023 | 29.5.2024
| GBM | P1 | | 13.12.2023 | 29.5.2024»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.232 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.232 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2024 | 29.5.2024
| GBM | P1 | | 2.2.2024 | 29.5.2024»
c) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.547 et US-2.548 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.547 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 27.11.2023 | 1.6.2024
| US-2.548 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 30.11.2023 | 1.6.2024»
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.550 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.550 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2023 | 2.5.2024
| GBM | P1 | | 29.11.2023 | 2.5.2024»
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.560 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.560 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 6.12.2023 | 1.6.2024»
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.574 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.574 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2023 | 19.5.2024
| GBM | P1 | | 7.12.2023 | 19.5.2024»
g) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.579 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.579 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2023 | 13.5.2024
| GBM | P1 | | 12.12.2023 | 13.5.2024»
h) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.585 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.585 | POU, RAT | N, P1 | | 15.12.2023 | 14.5.2024
| GBM | P1 | | 15.12.2023 | 14.5.2024»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.589, US-2.590 et US-2.591 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.589 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 18.12.2023 | 1.6.2024
| US-2.590 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 18.12.2023 | 1.6.2024
| US-2.591 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 19.12.2023 | 1.6.2024»
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.593 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.593 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2023 | 16.5.2024
| GBM | P1 | | 19.12.2023 | 16.5.2024»
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.597 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.597 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2023 | 18.5.2024
| GBM | P1 | | 20.12.2023 | 18.5.2024»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.603 et US-2.604 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.603 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 28.11.2023 | 1.6.2024
| US-2.604 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2023 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 28.11.2023 | 1.6.2024»
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.607 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.607 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2023 | 28.5.2024
| GBM | P1 | | 28.12.2023 | 28.5.2024»
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.609 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.609 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2024 | 1.6.2024
| GBM | P1 | | 3.1.2024 | 1.6.2024»
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.625 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.625 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2024 | 1.5.2024
| GBM | P1 | | 9.2.2024 | 1.5.2024»
p) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.632 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.632 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2024 | 5.5.2024
| GBM | P1 | | 12.3.2024 | 5.5.2024»
q) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.638 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.638 | POU, RAT | N, P1 | | 15.4.2024 | 17.5.2024
| GBM | P1 | | 15.4.2024 | 17.5.2024»
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.656 à US-2.659 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.655:
|
«US
États-Unis
| US-2.656 | POU, RAT | N, P1 | | 28.5.2024 |
| GBM | P1 | | 28.5.2024 |
| US-2.657 | POU, RAT | N, P1 | | 3.6.2024 |
| GBM | P1 | | 3.6.2024 |
| US-2.658 | POU, RAT | N, P1 | | 29.5.2024 |
| GBM | P1 | | 29.5.2024 |
| US-2.659 | POU, RAT | N, P1 | | 31.5.2024 |
| GBM | P1 | | 31.5.2024» |