Règlement d’exécution (UE) 2024/1694 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1694
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024R1694)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1694EUR-Lex →

(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

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