(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones concernées par les récents foyers apparus dans les États de l’Iowa et du Minnesota, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1694 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1694
Versionacte d'origine du 12/06/2024 (CELEX 32024R1694)
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