Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1696)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/1696EUR-Lex →

(12) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation de l’acibenzolar-S-méthyle en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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