Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1696)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1696EUR-Lex →

(4) Le 8 juillet 2021, l’Autorité a publié un examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à la substance active «acibenzolar-S-méthyle» utilisée en tant que pesticide à la lumière des données confirmatives fournies par le demandeur, dans lequel elle a indiqué que l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien de l’acibenzolar-S-méthyle n’avait pu être achevée sur la base des données disponibles ni pour l’homme ni pour les organismes non cibles et a déterminé quelles données supplémentaires étaient nécessaires pour pouvoir la mener à son terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).