(4) Le 8 juillet 2021, l’Autorité a publié un examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à la substance active «acibenzolar-S-méthyle» utilisée en tant que pesticide à la lumière des données confirmatives fournies par le demandeur, dans lequel elle a indiqué que l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien de l’acibenzolar-S-méthyle n’avait pu être achevée sur la base des données disponibles ni pour l’homme ni pour les organismes non cibles et a déterminé quelles données supplémentaires étaient nécessaires pour pouvoir la mener à son terme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1696)
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