(5) La Commission a donc lancé un réexamen de l’approbation existante de la substance active en vertu de l’article 21 du règlement (CE) no 1107/2009. Le demandeur a été invité à fournir, avant la fin du mois de juin 2025, les informations supplémentaires nécessaires pour déterminer si l’acibenzolar-S-méthyle satisfaisait toujours aux critères d’approbation énoncés au point 3.6.5 de l’annexe II dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1696)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.