(6) Le 8 septembre 2023, le demandeur a informé la Commission qu’il mettait un terme aux nouvelles études sur les propriétés perturbant le système endocrinien de l’acibenzolar-S-méthyle et qu’il avait décidé de classer lui-même cette substance comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B (R1B) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1696)
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