(7) Il n’a donc pas été établi que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplis. Partant, la Commission considère que l’acibenzolar-S-méthyle ne satisfait plus aux critères d’approbation énoncés au point 3.6.5 de l’annexe II dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1696)
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