Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1696
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1696)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1696EUR-Lex →

(9) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence et d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2016/389.

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