(3) Étant donné que les informations ne sont pas toujours facilement disponibles pour tous les indicateurs de durabilité, les initiateurs devraient uniquement être tenus de faire rapport sur au moins un indicateur supplémentaire des principales incidences négatives liées au climat ou à d’autres facteurs de durabilité liés à l’environnement, et sur au moins un indicateur supplémentaire des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité liés aux questions sociales ou de gouvernance.
Règlement délégué (UE) 2024/1700 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1700
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1700
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R1700)
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