(6) Tant l’article 22, paragraphe 4, deuxième alinéa, que l’article 26 quinquies, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, font référence aux informations disponibles sur les principales incidences négatives des actifs financés par les expositions sous-jacentes sur les facteurs de durabilité. Afin de permettre aux initiateurs d’appréhender les obligations en matière de publication de ces informations dans leur ensemble et afin de garantir la cohérence entre les règles et les modèles standardisés pour la publication d’informations relatives aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité concernant, d’une part, les titrisations classiques autres qu’ABCP et, d’autre part, les titrisations STS inscrites au bilan, il convient de réunir les normes techniques de réglementation, qui doivent entrer en vigueur en même temps, dans un seul règlement.
Règlement délégué (UE) 2024/1700 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1700
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1700
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R1700)
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