(1) Le règlement délégué (UE) 2020/1732 de la Commission précise le type et le montant des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) aux référentiels des titrisations, ainsi que les modalités de paiement de ces frais.
Règlement délégué (UE) 2024/1703 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1703
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1703
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1703)
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