Règlement délégué (UE) 2024/1703 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1703
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1703
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1703)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2024/1703EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/1732 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).