(6) Le chiffre d’affaires applicable des référentiels des titrisations est calculé en euros. Il est donc nécessaire de prévoir un mécanisme de conversion en euros des revenus générés dans d’autres monnaies.
Règlement délégué (UE) 2024/1703 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1703
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1703
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1703)
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