Règlement d’exécution (UE) 2024/1707 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1707
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1707)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1707EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «STERI-PEROX» est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.

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