Règlement d’exécution (UE) 2024/1707 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1707
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1707)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1707EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits «STERI-PEROX».

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