Règlement (UE) 2024/1719 de la Commission du 20 juin 2024 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2024/1719
Adopté le20 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R1719
RéférenceRèglement (UE) 2024/1719, version d'origineEUR-Lex →
(1) Dans la version espagnole du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission, une omission a été constatée au chapitre II, section 9, point e), de l’annexe XIV en ce qui concerne les conditions d’importation de certaines graisses fondues. Cette erreur modifie la substance de la disposition.
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue espagnole du règlement (UE) no 142/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 142/2011,