Règlement (UE) 2024/1719 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1719
RattachementRèglement (UE) 2024/1719
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1719)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1719EUR-Lex →

(1) Dans la version espagnole du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission, une omission a été constatée au chapitre II, section 9, point e), de l’annexe XIV en ce qui concerne les conditions d’importation de certaines graisses fondues. Cette erreur modifie la substance de la disposition.

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