Règlement (UE) 2024/1719 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1719
RattachementRèglement (UE) 2024/1719
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1719)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1719EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue espagnole du règlement (UE) no 142/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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