(1) Le règlement (UE) 2016/792 définit un cadre commun pour la production de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), de l’indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constant (IPCH-TC), de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire et de l’indice des prix des logements.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1720 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1720)
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