(2) Un changement significatif dans les méthodes de production de l’IPCH et de l’IPCH-TC peut entraîner un changement permanent et significatif, à la hausse ou à la baisse, du niveau de l’indice. Les taux de variation annuels seraient alors faussés pendant une période d’un an après l’introduction du changement. Pour faire en sorte que les taux de variation ne soient pas biaisés, il peut être nécessaire d’ajuster le niveau de l’indice. Un tel ajustement devrait être déduit des prix observés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1720 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1720)
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