(3) Afin de garantir la comparabilité des indices harmonisés, des conditions uniformes sont nécessaires pour l’utilisation des ajustements dans le calcul de l’IPCH et de l’IPCH-TC en cas de changements significatifs dans les méthodes de production.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1720 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.