Règlement d’exécution (UE) 2024/1720 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1720
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1720)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1720EUR-Lex →

(4) Les mesures définies dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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