Règlement d’exécution (UE) 2024/1730 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1730
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1730
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1730)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1730EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 14 novembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide benzoïque était sans danger pour les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que l’acide benzoïque présentait un risque par inhalation, qu’il était irritant pour la peau et corrosif pour les yeux; cependant, faute de données suffisantes, elle n’a pu tirer aucune conclusion sur la sensibilisation cutanée. L’Autorité a par ailleurs conclu que l’acide benzoïque était efficace en tant qu’additif zootechnique pour l’alimentation des porcelets sevrés pesant jusqu’à 25 kg et des porcs d’engraissement. Elle n’a pas jugé nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).