(1) Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne, aux fins des procédures de renouvellement, l’évaluation des substances actives «deltaméthrine», «diflufénican», «époxiconazole», «fluoxastrobine», «prothioconazole» et «tébuconazole» à divers États membres, en désignant pour chaque substance active un rapporteur et un corapporteur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1734 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1734)
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