Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne, aux fins des procédures de renouvellement, l’évaluation des substances actives «deltaméthrine», «diflufénican», «époxiconazole», «fluoxastrobine», «prothioconazole» et «tébuconazole» à divers États membres, en désignant pour chaque substance active un rapporteur et un corapporteur.
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/150 de la Commission a réattribué l’évaluation de ces substances actives à d’autres États membres rapporteurs, à la suite de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.
(3) La désignation est fondée sur le fait que l’évaluation des substances actives concernées se trouve à un stade avancé et que les travaux à effectuer devraient être minimes. Par conséquent, aucun État membre corapporteur n’est désigné pour cette évaluation.
(4) Néanmoins, le 28 août 2023, l’Autorité a demandé, en vertu de l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, des informations complémentaires sur la substance active «deltaméthrine», aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.
(5) Étant donné que la Suède est l’autorité compétente d’évaluation pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «deltaméthrine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, il est jugé opportun, pour des raisons de cohérence et d’efficacité de l’évaluation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009 et le règlement (UE) no 528/2012, de désigner la Suède en tant qu’État membre corapporteur aux fins du renouvellement de l’approbation de la deltaméthrine.
(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par le texte suivant:
| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur
| «Deltaméthrine | AT | SE»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.