Règlement d’exécution (UE) 2024/1734 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1734)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1734EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

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