(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/150 de la Commission a réattribué l’évaluation de ces substances actives à d’autres États membres rapporteurs, à la suite de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1734 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1734)
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