(4) Néanmoins, le 28 août 2023, l’Autorité a demandé, en vertu de l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, des informations complémentaires sur la substance active «deltaméthrine», aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1734 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1734)
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