(5) Étant donné que la Suède est l’autorité compétente d’évaluation pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «deltaméthrine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, il est jugé opportun, pour des raisons de cohérence et d’efficacité de l’évaluation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009 et le règlement (UE) no 528/2012, de désigner la Suède en tant qu’État membre corapporteur aux fins du renouvellement de l’approbation de la deltaméthrine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1734 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1734)
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