(3) La désignation est fondée sur le fait que l’évaluation des substances actives concernées se trouve à un stade avancé et que les travaux à effectuer devraient être minimes. Par conséquent, aucun État membre corapporteur n’est désigné pour cette évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1734 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1734
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1734)
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