Règlement (UE) 2024/1745 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1745
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1745)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2024/1745EUR-Lex →

À l'annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, les positions tarifaires suivantes sont insérées immédiatement après la position tarifaire NC 2803:

| "28042910 | Hélium

| 284540 | Hélium-3"

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