Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Article 1

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, les points suivants sont insérés:

«ze) “organisation non gouvernementale”, un organisme ou une organisation autonome volontaire créé(e) pour poursuivre les objectifs essentiellement non lucratifs de ses fondateurs ou de ses membres;

zf) “opération de transbordement”:

i) le transfert de navire à navire, qui consiste en une opération simultanée de déchargement et de rechargement avec transfert direct d'un navire de gaz naturel liquéfié à un autre navire de gaz naturel liquéfié; ou

ii) le transfert et le rechargement navire-terre, qui comprennent les activités suivantes: le déchargement de gaz naturel liquéfié d'un navire vers un réservoir de terminal, le stockage de gaz naturel liquéfié dans le réservoir et le rechargement sur un navire; ces activités peuvent être commercialisées soit en tant que services individuels, soit en tant que services groupés.».

2) À l'article 2, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) destinés à l'exploitation, à l'entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu'à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

3) À l'article 2 bis, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) destinés à l'exploitation, à l'entretien, au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles ainsi qu'à la coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

4) À l'article 3 bis, paragraphe 1, le point a), est remplacé par le texte suivant:

«a) d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et actif dans le secteur de l'énergie en Russie, y compris dans les projets en construction destinés à la production de gaz naturel liquéfié;».

5) À l'article 3 quater, le paragraphe suivant est ajouté:

«6 septies.

Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 4, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exportation et le transfert des biens relevant du code NC 9026 00 00, énumérés à l'annexe XI, partie B, qui sont physiquement situés dans l'Union à la date du 25 juin 2024 à des fins d'entretien ou de réparation, ou la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, de produits d'assurance ou de réassurance, ou d'un financement ou d'une aide financière, après avoir établi que cela est strictement nécessaire au fonctionnement du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2) pour assurer la sécurité énergétique du Japon.».

6) L'article 3 quinquies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Il est interdit à tout aéronef exploité par des transporteurs aériens russes, y compris en tant que transporteur contractuel dans le cadre d'accords de partage de codes ou de réservation de capacité, ou à tout aéronef immatriculé en Russie, ou à tout aéronef non immatriculé en Russie qui est détenu, affrété ou contrôlé d'une autre manière par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'atterrir sur le territoire de l'Union, d'en décoller ou de le survoler. L'interdiction prévue au présent paragraphe s'applique également à tout autre aéronef utilisé dans le cadre d'un vol non régulier et pour lequel une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe est en mesure de déterminer effectivement le lieu ou l'heure de décollage ou d'atterrissage. L'interdiction prévue au présent paragraphe ne s'applique pas aux aéronefs dont la capacité maximale est de 4 places assises et dont la masse maximale au décollage n'excède pas 2 000 kg, dès lors qu'ils sont utilisés pour des vols privés, non professionnels, sur le territoire de l'Union et dans son espace aérien, à des fins récréatives ou à des fins de formation dans le cadre de licences de pilote privé et des évaluations y afférentes auprès de prestataires de formation de l'Union.»

;

b) le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.

Sans préjudice du paragraphe 5, les exploitants d'aéronefs fournissent, pour les vols non réguliers, les informations nécessaires aux fins de la vérification du respect du paragraphe 1, y compris entre autres informations:

a) des informations crédibles et satisfaisantes sur le véritable propriétaire effectif de l'aéronef et, s'il y a lieu, sur le véritable bénéficiaire effectif de la personne physique ou morale, de l'entité ou de l'organisme affrétant en dernier lieu l'aéronef; et

b) une déclaration générale, un manifeste de passagers et tout autre document officiel indiquant le nom complet, la date de naissance, le lieu de naissance et la nationalité de tous les passagers et des membres d'équipage, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner un contournement de l'interdiction énoncée au paragraphe 1, sur la base de facteurs tels que l'itinéraire et l'origine du vol, ou des informations concernant l'opérateur concerné.

Les informations sont fournies à la demande des autorités compétentes de l'État membre de départ, de destination ou de survol.

Les informations sont fournies avant l'atterrissage sur le territoire de l'Union, le décollage depuis ce territoire ou le survol de celui-ci, dans un délai fixé par les autorités compétentes de l'État membre concerné ou des États membres concernés.

Tout traitement de données à caractère personnel en vertu du présent paragraphe est effectué conformément au présent règlement, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et dans la seule mesure nécessaire à l'application du présent règlement.

7) L'article 3 sexies bis est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l'Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, et à ces navires d'accéder aux ports et aux écluses, à l'exception d'un accès aux écluses en vue de quitter le territoire de l'Union.»

;

b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant:

«a) un navire relevant du champ d'application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;»

;

c) au paragraphe 5, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) au transport de combustible nucléaire et d'autres biens strictement nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles»

;

d) le paragraphe suivant est inséré:

«5 quater.

Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe pour le pavillon de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que le navire:

a) a été déclaré abandonné en vertu du droit d'un État membre avant le 24 février 2022;

b) a fait l'objet d'une vente forcée par les autorités nationales compétentes d'un État membre avant le 24 février 2022; et

c) se trouvait physiquement sur le territoire d'un État membre au moment de la vente forcée.»

;

e) le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis, 5 ter et 5 quater dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

8) À l'article 3 octies, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l'achat, l'importation ou le transfert des biens énumérés à l'annexe XVII, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.».

9) L'article 3 decies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 3 quater est remplacé par le texte suivant:

«3 quater.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser l'achat, l'importation ou le transfert des biens énumérés à l'annexe XXI, ou la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.»

;

b) le paragraphe 3 quater bis est supprimé;

c) les paragraphes suivants sont insérés:

«3 quater sexies.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'importation ou le transfert de biens qui se trouvaient physiquement en Russie avant l'entrée en vigueur de l'interdiction concernant les biens relevant des codes NC 8471, 8523, 8536 et 9027, énumérés à l'annexe XXI, ou la fourniture d'une assistance technique et d'une aide financière y afférentes, après avoir établi que ces biens sont des composants de dispositifs médicaux et sont introduits dans l'Union à des fins d'entretien, de réparation ou de retour de composants défectueux.

3 quater septies.

En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 28042910 et 284540, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, jusqu'au 26 septembre 2024, à l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.»

;

d) le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 3 bis ter, 3 quater et 3 sexies dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

10) L'article 3 duodecies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 3 bis bis est supprimé;

b) au paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement.»

;

c) les paragraphes suivants sont insérés:

«3 bis quinquies.

En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l'annexe XXIIIC, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3 bis sexies.

En ce qui concerne les biens relevant du code NC 2602, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 26 juillet 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3 bis septies.

En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 8481 80 et 8708 99, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 26 décembre 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.»

;

d) le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.

Les interdictions énoncées aux paragraphes 1, 1 bis et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation des biens et technologies visés au paragraphe 1 ni à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, et destinés à des urgences sanitaires, à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.»

;

e) les paragraphes suivants sont insérés:

«5 quinquies.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies relevant des codes NC 3917, 8421, 8471, 8523, 8536 et 8544, énumérés à l'annexe XXIII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, après avoir établi que ces biens, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférente, sont nécessaires aux fins de la réparation ou de l'entretien de dispositifs médicaux.

5 sexies.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'exportation et le transfert des biens relevant des codes NC 8414 90 et 9026, énumérés à l'annexe XXIII, qui sont physiquement situés dans l'Union à la date du 25 juin 2024 à des fins d'entretien ou de réparation, ou la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, ou d'un financement ou d'une aide financière, après avoir établi que cela est strictement nécessaire au fonctionnement du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2) pour assurer la sécurité énergétique du Japon.»

;

f) le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant:

«5 bis.

Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens suivants, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens ou la fourniture de cette assistance technique ou de cette aide financière connexes sont nécessaires à l'usage domestique personnel des personnes physiques en Russie:

a) les biens relevant du code NC 8417 20;

b) les robinets, clapets et valves relevant du code NC 8481 80 conçus pour les systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation ou de climatisation;

c) les tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre relevant des codes NC 7411 ou 7412, dont le diamètre interne est inférieur ou égal à 50 mm.»

;

g) le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis bis.

Les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens relevant du code NC 3917 10, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexes, après avoir établi que ces biens sont vendus, fournis, transférés ou exportés strictement pour la production de produits alimentaires destinés à la consommation humaine en Russie.»

;

h) le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation visées aux paragraphes 5, 5 bis, 5 bis bis, 5 ter, 5 quater et 5 quinquies, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.».

11) À l'article 3 terdecies, les paragraphes suivants sont insérés:

«1 ter.

Il est interdit à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis dans l'Union, détenus à 25 % ou plus par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe, d'être admis à devenir une entreprise de transport routier qui transporte des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit.

1 quater.

Il est interdit, à partir du 26 juillet 2024 à toute entreprise de transport routier établie dans l'Union après le 8 avril 2022, qui est détenue à 25 % ou plus par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme russe de transporter des marchandises par route sur le territoire de l'Union, y compris en transit.

1 quinquies.

Les entreprises de transport routier établies dans l'Union fournissent à l'autorité nationale compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis, à la demande de celle-ci, des informations sur leur structure de propriété.

2 bis.

Les paragraphes 1 ter et 1 quater ne s'appliquent pas aux entreprises de transport routier établies dans l'Union qui sont détenues à 25 % ou plus par des ressortissants russes qui sont également ressortissants d'un État membre ou ayant un permis de résidence temporaire ou permanent dans un État membre.».

12) L'article 3 septdecies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

À partir du 1er septembre 2024, il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, parties A et B, lorsqu'ils sont transformés dans un pays tiers, consistant en des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat ou 0,1 gramme par diamant.

En ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie C, lorsqu'ils ont été transformés dans un pays tiers, intégrant des diamants originaires de Russie ou exportés de Russie et d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat ou 0,1 gramme par diamant, l'interdiction prévue au présent paragraphe s'applique à compter de la date fixée par le Conseil sur proposition présentée sur la base de l'article 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne»

;

b) le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.

Aux fins des paragraphes 3 et 4 du présent article, les biens relevant des codes NC 7102 31 00 et 7102 10 00 qui sont importés dans l'Union sont soumis pour vérification sans retard, avec les documents attestant leur origine, à l'autorité mentionnée à l'annexe XXXVIII ter. L'État membre dans lequel ces biens sont introduits sur le territoire douanier de l'Union veille à ce qu'ils soient transmis à ladite autorité. Le transit douanier peut être accordé à cette fin. Si un tel transit douanier est accordé, la vérification prévue au présent paragraphe est suspendue jusqu'à l'arrivée de ces biens à l'autorité mentionnée à l'annexe XXXVIII ter. L'importateur est responsable de la bonne circulation de ces biens et des coûts afférents à cette circulation de biens. Une soumission à ladite autorité n'est pas nécessaire à condition que les biens aient précédemment fait l'objet de la vérification prévue au présent paragraphe et que cela soit prouvé par des preuves fondées sur la traçabilité, y compris un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie, comme le prévoit le paragraphe 10 du présent article.»

;

c) le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:

«10.

Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l'importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d'origine des diamants ou des produits intégrant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers.

À partir du 1er mars 2025, les preuves fondées sur la traçabilité pour les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie A, comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie.»

;

d) les paragraphes suivants sont ajoutés:

«11.

Les interdictions énoncées aux paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, parties A, B et C, si ces produits se trouvaient physiquement dans l'Union avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante et ont ensuite été exportés vers un pays tiers autre que la Russie.

Au moment de l'importation dans l'Union, les importateurs fournissent la preuve que les produits se trouvaient physiquement dans l'Union ou un certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l'autorité indiquée à l'annexe XXXVIII ter avant l'exportation à partir de l'Union.

12. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, parties A, B et C, si ces produits se trouvaient physiquement, polis ou fabriqués, dans un pays tiers autre que la Russie avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante.

Au moment de l'importation dans l'Union, les importateurs fournissent la preuve que les produits avaient initialement été importés dans le pays tiers avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante pour les produits relevant des codes NC 7102 10 00, 7102 31 00 et 7104 21 00. Pour les produits relevant des codes NC 7102 39 00 et 7104 91 00, ainsi que pour les produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie C, les importateurs fournissent, au moment de l'importation, la preuve que les produits ont été définitivement transformés ou fabriqués dans le pays tiers ou qu'ils étaient physiquement situés, à l'état transformé ou fabriqué, dans le pays tiers avant la date d'applicabilité de l'interdiction correspondante.

13. Les interdictions énoncées aux paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux produits énumérés à l'annexe XXXVIII bis, partie C, fabriqués avant le 1er septembre 2024, et aux services connexes si ces produits ont été importés temporairement dans l'Union en provenance de tout pays tiers ou territoire autre que la Russie, ou importés après une exportation temporaire vers un pays tiers ou territoire autre que la Russie, à condition que ces produits aient été placés sous le régime douanier de l'admission temporaire, du perfectionnement actif, du perfectionnement passif ou de l'exportation temporaire lors de leur entrée dans l'Union ou de leur sortie hors de l'Union.».

13) Les articles ci-après sont insérés:

«Article 3 novodecies

1. Il est interdit de fournir des services de rechargement sur le territoire de l'Union aux fins d'opérations de transbordement, de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en lien avec l'interdiction énoncée au paragraphe 1.

3. Par dérogation aux interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services de rechargement aux fins d'opérations de transbordement de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie, si un tel rechargement est nécessaire à son transport vers un État membre et si cet État membre a confirmé que le transbordement sert à assurer l'approvisionnement énergétique dans ledit État membre.

4. Afin de garantir le respect des interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent arrêter des règles et des orientations au niveau national. Ces règles et orientations comprennent des exigences renforcées en matière de diligence raisonnable, en particulier pour le recensement des services de rechargement fournis aux fins d'opérations de transbordement, en tenant compte des spécificités du cadre réglementaire national applicable aux installations de gaz naturel liquéfié, des pratiques commerciales antérieures des chargeurs, du temps écoulé entre le déchargement et le rechargement, des éléments indiquant un lien commercial direct entre le déchargement et le rechargement, y compris l'achat de nouveaux services groupés de déchargement et de rechargement, et du pays d'enregistrement des opérateurs économiques concernés.

5. Les autorités compétentes informent la Commission, au plus tard le 26 décembre 2024, des règles et des orientations qu'elles ont arrêtées en vertu du paragraphe 4 ou du fait qu'elles n'ont pas l'intention d'arrêter de telles règles.

6. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas jusqu'au 26 mars 2025, à l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024.

7. Les personnes morales exécutant des opérations de déchargement de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00 originaire de Russie ou exporté de Russie informent, d'ici le 26 juillet 2024 et chaque mois, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués, de toutes les opérations de déchargement et de toutes les importations dans l'Union de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie. Les rapports contiennent des informations sur les volumes.

L'État membre concerné communique à la Commission les informations reçues en application.

8. Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans le cas d'un navire qui a besoin d'assistance et recherche un lieu de refuge ou a besoin d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, pour le sauvetage de vies humaines en mer ou pour la prévention ou l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

9. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux services de rechargement nécessaires au soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié.

10. La Commission assure un suivi des flux, des marchés et des prix du gaz naturel liquéfié, de la compétitivité de l'Union et de la part des importations de gaz naturel liquéfié russe dans le total des importations d'énergie dans l'Union. Elle fait rapport au Conseil en cas d'évolution importante liée aux interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2, et au plus tard le 26 juin 2025. Le Conseil tient compte de ces rapports pour le réexamen des mesures restrictives.

11. En cas d'évolution importante liée aux interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2, qui a un effet sur les flux, les marchés ou les prix du gaz naturel liquéfié, la compétitivité de l'Union ou la part des importations de gaz naturel liquéfié russe dans le total des importations d'énergie dans l'Union, la Commission propose des mesures d'atténuation au Conseil, accompagnées d'une analyse de leur impact.

Article 3 vicies

1. En ce qui concerne tout navire figurant à l'annexe XLII, il est interdit, directement ou indirectement:

a) de donner accès aux ports, aux zones d'ancrage et aux écluses sur le territoire de l'Union, pour ces navires d'y accéder;

b) d'importer dans l'Union, d'acheter ou de transférer un tel navire;

c) de vendre, de fournir, y compris d'affréter, ou d'exporter un tel navire;

d) d'exploiter ou d'équiper un tel navire;

e) de fournir des services d'immatriculation au profit d'un tel navire;

f) de fournir un financement et une aide financière, y compris des assurances, ainsi que des services de courtage, y compris des services de courtage maritime, au profit d'un tel navire;

g) de fournir une assistance technique et d'autres services, y compris les services de soutage, d'approvisionnement de navires, de changement d'équipage, de chargement et de déchargement de cargaison, de défense et de remorquage au profit d'un tel navire; et

h) de procéder à des transferts de navire à navire ou à tout autre transfert de cargaison avec un tel navire ou d'acquérir des services auprès d'un tel navire.

2. L'annexe XLII comprend les navires qui:

a) transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine;

b) transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale;

c) sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques;

d) sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques;

e) transportent des biens originaires de l'Union ou exportés de l'Union énumérés aux annexes XI, XX et XXIII du règlement (UE) no 833/2014, ou des biens originaires de Russie ou exportés de Russie et importés dans l'Union énumérés à l'annexe XXI du présent règlement, permettant ainsi à la Russie de mener des actions déstabilisant la situation en Ukraine;

f) sont exploités de manière à faciliter ou à se livrer à la violation ou au contournement, ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou des règlements (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263;

g) sont détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, ou sont utilisés d'une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur profit.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas dans le cas d'un navire inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLII qui a besoin d'assistance et recherche un lieu de refuge ou a besoin d'une escale d'urgence pour des raisons de sécurité maritime, pour le sauvetage de vies humaines en mer, ou à des fins humanitaires, ou pour la prévention ou l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement, ou en réaction à des catastrophes naturelles.

4. Par dérogation au paragraphe 1, points a) et g), les autorités compétentes d'un État membre insulaire peuvent autoriser un navire inscrit sur la liste figurant à l'annexe XVI, au titre du paragraphe 2, point e), à accéder aux ports et aux zones d'ancrage et à recevoir des services au titre du paragraphe 1, point g), dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a) les biens sont strictement nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de cet État membre; et

b) l'importation de ces biens n'est pas interdite par ailleurs en vertu de la présente décision ou du règlement (UE) no 833/2014.

5. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 4 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.

Article 3 unvicies

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies et de fournir, directement ou indirectement, des services à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à l'achèvement de projets liés au gaz naturel liquéfié qui sont en cours de construction, tels que des terminaux et des installations.

2. Il est interdit:

a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à être utilisés dans le cadre de tels projets liés au gaz naturel liquéfié;

b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des biens, des technologies et des services en Russie lorsque ces biens, technologies et services sont destinés à être utilisés dans le cadre de tels projets liés au gaz naturel liquéfié.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont, jusqu'au 26 septembre 2024, sans préjudice de l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

Article 3 duovicies

1. Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, du gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaires de Russie ou exportées depuis la Russie, par l'intermédiaire de terminaux de gaz naturel liquéfié de l'Union non raccordés au réseau de gaz naturel interconnecté.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière ou tout autre service en lien avec l'interdiction énoncée au paragraphe 1.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, jusqu'au 26 juillet 2024, aux contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou aux contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 n'affectent pas la fourniture de gaz naturel liquéfié d'origine russe depuis le territoire continental d'un État membre vers ses régions ultrapériphériques.

Article 3 tervicies

1. Il est interdit d'acheter, d'importer, de transférer, de vendre, de fournir ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens culturels ukrainiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ces biens ont été sortis d'Ukraine sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis d'Ukraine en violation du droit ukrainien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées ukrainiens, des archives ou des bibliothèques, ou des inventaires des institutions religieuses ukrainiennes.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière ou tout autre service en lien avec l'interdiction énoncée au paragraphe 1.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas s'il est prouvé que:

a) les biens ont été exportés d'Ukraine avant le 1er mars 2014; ou

b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Ukraine.».

14) Les articles suivants sont insérés:

«Article 5 bis ter

1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme visé à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), et inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLIII, qui a saisi une juridiction russe d'une demande formée contre une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé à l'article 13, point c) ou d), afin d'obtenir une injonction ou une ordonnance ou de se voir accorder réparation ou d'obtenir un jugement ou une autre décision de justice conformément à l'article 248 du code de procédure d'arbitrage de la Fédération de Russie ou à une législation russe équivalente, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement ou du règlement (UE) no 269/2014.

2. Sauf interdiction prévue par ailleurs, l'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux transactions:

a) nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'achat, l'importation et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;

b) strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014;

c) strictement nécessaires, sans préjudice du point b), à la récupération de dommages et intérêts en vertu:

i) de l'article 11 bis ou 11 ter du présent règlement; ou

ii) de l'article 11 bis du règlement (UE) no 269/2014.

Article 5 bis quater

1. À partir du 25 juin 2024, il est interdit aux personnes morales, entités et organismes établis dans l'Union et exerçant leurs activités en dehors de la Russie de se connecter directement système de transfert de messages financiers (SPFS) de la Banque de Russie ou à des services de messagerie financière spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie.

2. Il est interdit de participer, directement ou indirectement, à toute transaction avec une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de la Russie et inscrit sur la liste figurant à l'annexe XLIV.

L'annexe XLIV comprend les personnes morales, entités ou organismes établis en dehors de la Russie qui utilisent le SPFS de la Banque centrale de Russie ou des services de messagerie financière spécialisés équivalents mis en place par la Banque centrale de Russie qui accroissent la résilience financière de la Russie et ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le présent règlement et le règlement (UE) no 269/2014.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, jusqu'au 26 septembre 2024, à l'exécution des contrats conclus avec une personne morale, une entité ou un organisme inscrits sur la liste figurant à l'annexe XLIV avant le 24 mars 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

4. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la réception de paiements dus par une personne morale, une entité ou un organisme mentionné à l'annexe XLIV, en application de contrats exécutés avant le 24 mars 2024.

5. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux transactions:

a) strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de gaz naturel, de titane, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union, un pays membre de l'Espace économique européen, la Suisse ou les Balkans occidentaux;

b) strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport, directement ou indirectement, de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, depuis ou via la Russie, sauf interdiction au titre de l'article 3 quaterdecies ou de l'article 3 quindecies;

c) nécessaires à l'achat ainsi qu'à l'importation et au transport, dans l'Union, de produits pharmaceutiques, médicaux ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'achat ainsi que l'importation et le transport dans l'Union sont autorisés en vertu du présent règlement;

d) nécessaires au remboursement d'une dette due à un ressortissant d'un État membre ou à une personne morale, une entité ou un organisme établis dans l'Union;

e) nécessaires au paiement d'une pension de retraite à une personne établie dans l'Union; ou

f) nécessaires à un paiement de la part ou en faveur de la Jewish Claims Conference.

6. L'interdiction énoncée au paragraphe 2 ne s'applique pas aux transactions:

a) nécessaires à l'achat, à l'exportation, à la fourniture, à la vente, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques et médicaux ainsi que de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'achat, l'exportation, la fourniture, la vente, le transfert ou le transport sont autorisés en vertu du présent règlement et sont nécessaires pour agir sur la sécurité alimentaire dans les pays tiers;

b) strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014;

c) nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation;

d) nécessaires au remboursement d'une dette due à un ressortissant d'un État membre ou à une personne morale, une entité ou un organisme établis dans l'Union;

e) dépendantes de l'intervention d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste de l'annexe XVIII pour fournir des services de correspondant bancaire;

f) nécessaires à l'exécution de paiements par un ressortissant d'un État membre ou par une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l'Union au titre d'un accord de prêt conclu par un État membre.

Article 5 bis quinquies

1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:

a) une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi en dehors de la Russie, qui est un établissement financier ou de crédit ou une entité fournissant des services sur crypto-actifs impliqué dans des transactions qui facilitent, directement ou indirectement, l'exportation, la vente, la fourniture, le transfert ou le transport vers la Russie de biens et technologies à double usage, de biens ou de technologies énumérés aux annexes VII, XI, XX et XXXV du présent règlement, d'articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, ainsi que d'armes à feu et de munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012, comme indiqué à l'annexe XLV du présent règlement; ou

b) une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) du présent paragraphe.

2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux transactions:

a) nécessaires à l'exportation, à la vente, à la fourniture, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, dont l'exportation, la vente, le transfert ou le transport vers la Russie sont autorisés en vertu du présent règlement;

b) strictement nécessaires pour garantir l'accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement ou d'une sentence arbitrale rendu dans un État membre, à condition que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs du présent règlement et du règlement (UE) no 269/2014; ou

c) nécessaires à des fins humanitaires, telles que l'acheminement d'une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales et les denrées alimentaires ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l'aide connexe, ou à des fins d'évacuation.».

15) À l'article 5 duodecies, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) à l'exploitation, à l'entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d'installations nucléaires civiles ainsi qu'à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

16) À l'article 5 terdecies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Il est interdit de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une aide financière ou tout autre avantage au titre d'un programme national de l'Union, d'Euratom ou d'un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil:

a) à une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie;

b) à une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe;

17) L'article 51, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a) le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) à l'exploitation, à l'entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et du déclassement exigés pour la réalisation d'installations nucléaires civiles ainsi qu'à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, et à une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;»

;

b) les points suivants sont ajoutés:

«h) au fonctionnement des chambres de commerce, des associations d'entreprises, des centres culturels et éducatifs, des institutions religieuses et des programmes d'échange universitaires des États membres en Russie;

i) à des activités de la société civile qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l'homme, l'état de droit en Russie ou à d'autres fins, telles que le journalisme indépendant ou la lutte contre la désinformation, compatibles avec les objectifs du présent règlement en Russie;

j) à des programmes des États membres en matière de responsabilité historique et au soutien aux minorités ethniques des États membres en Russie.».

18) L'article 5 quindecies, est modifié comme suit:

a) le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Les paragraphes 1, 2, 2 bis et 2 ter ne s'appliquent pas jusqu'au 30 septembre 2024 à la vente, à la fourniture, au transfert, à l'exportation ou à la prestation de services destinés à l'usage exclusif de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie qui sont détenus, ou contrôlés exclusivement ou conjointement, par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen, de la Suisse ou d'un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l'annexe VII.»

;

b) le paragraphe suivant est inséré:

«8 bis.

Les paragraphes 1, 2 et 2 bis ne s'appliquent pas à la fourniture de services, par des ressortissants d'un État membre résidant en Russie depuis une date antérieure au 24 février 2022, aux personnes morales, entités ou organismes visés au paragraphe 10, point h), qui sont leurs employeurs, à condition que ces services soient destinés à l'usage exclusif de ces personnes morales, entités ou organismes.»

;

c) au paragraphe 10, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f) à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d'applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l'environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement;».

19) Les articles ci-après sont insérés:

«Article 5 vicies

1. Les offices de propriété intellectuelle et autres institutions compétentes constitués selon le droit d'un État membre ou le droit de l'Union n'acceptent pas:

a) les demandes d'enregistrement nouvelles de marques, de brevets, de dessins et modèles industriels, de modèles d'utilité, d'appellations d'origine protégées et d'indications géographiques protégées, déposées par des ressortissants russes, par des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie;

b) toutes demandes ou déclarations soumises par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie pendant les procédures d'enregistrement engagées devant ces offices de propriété intellectuelle, relativement à l'un des droits de propriété intellectuelle visés au point a).

2. Les États membres, en leur qualité d'États contractants de la convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que révisée le 17 décembre 1991 et le 29 novembre 2000 (CBE) et dans le respect des obligations internationales qu'ils ont contractées dans le cadre de la CBE, mettent tout en œuvre pour veiller à ce que l'Office européen des brevets refuse les demandes d'effet unitaire, au sens du règlement (UE) no 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil qui sont déposées par des ressortissants russes, par des personnes physiques résidant en Russie ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie.

3. Les États membres, en leur qualité d'États contractants de la CBE et dans le respect des obligations internationales qu'ils ont contractées dans le cadre de la CBE, mettent tout en œuvre pour veiller à ce que l'Office européen des brevets n'accepte pas de nouvelles demandes d'enregistrement de brevets européens qui sont déposées par des ressortissants russes ou des personnes physiques résidant en Russie, ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie.

4. Les États membres et, le cas échéant, l'Union, lorsqu'ils agissent en vertu de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, telle que modifiée le 28 septembre 1979 (OMPI), mettent tout en œuvre pour veiller à ce que l'OMPI ou les offices de propriété intellectuelle constitués selon le droit d'un État membre ou le droit de l'Union, ou l'Office européen des brevets, n'acceptent pas de nouvelles demandes d'enregistrement de tels droits déposées par des ressortissants russes, par des personnes physiques résidant en Russie ou par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie, y compris si elles sont déposées conjointement par un ressortissant russe ou des personnes physiques résidant en Russie, des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie et une ou plusieurs personnes physiques ou morales non russes résidant ou établies en dehors de la Russie.

5. Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre, d'un pays membre de l'Espace économique européen ni de la Suisse, ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l'Espace économique européen ou en Suisse.

Article 5 unvicies

1. Il est interdit d'accepter des dons, des avantages économiques ou un soutien, y compris un financement et une aide financière, directement ou indirectement, provenant:

a) du gouvernement russe;

b) d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme établi en Russie, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État;

c) d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme établi en dehors de l'Union, dont les droits de propriété sont, directement ou indirectement, détenus à plus de 50 % par une entité visée au point a) ou b); ou

d) d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a), b) ou c).

2. Le paragraphe 1 ne s'applique qu'aux:

a) partis politiques européens et aux fondations politiques européennes, tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1141/2014;

b) partis politiques et aux alliances politiques, tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) no 1141/2014, sans préjudice des principes fondamentaux de nature constitutionnelle, tels qu'appliqués dans les États membres, régissant le fonctionnement de ces partis et alliances politiques;

c) organisations non gouvernementales établies ou enregistrées conformément au droit d'un État membre; et

d) fournisseurs de service de médias, tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil, établis dans un État membre, sans préjudice des principes fondamentaux de nature constitutionnelle, appliqués dans les États membres, liés à la liberté de la presse et à la liberté d'expression.

3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, l'acceptation de dons, d'avantages économiques ou d'un soutien, y compris un financement et une aide financière par les entités visées au paragraphe 2, points c) et d), pour autant que cette acceptation ne s'ingère aucunement les processus démocratiques dans l'Union ni ne porte en rien atteinte aux fondements démocratiques de celle-ci, notamment par des campagnes d'influence et la promotion de la désinformation, dans le but de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et par des actions de propagande menées en soutien à l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine.

4. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 3 dans un délai de 2 semaines suivant l'autorisation.

20) L'article 6 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre, les sanctions appliquées en cas d'infraction à ses dispositions et les jugements rendus par les juridictions nationales;»

;

b) les paragraphes suivants sont ajoutés:

«4.

Tout document détenu par le Conseil, la Commission ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”) aux fins de garantir le respect des mesures énoncées dans le présent règlement ou d'empêcher leur violation ou leur contournement est soumis au secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les règles applicables aux institutions de l'Union. Cette protection s'applique aux propositions conjointes du haut représentant et de la Commission en vue de la modification du présent règlement et à tous documents préparatoires y afférents.

Il est présumé que la divulgation de tous documents ou propositions visés au premier alinéa porterait atteinte à la sécurité de l'Union ou à celle d'un ou de plusieurs de ses États membres ou à la conduite de leurs relations internationales.».

21) À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les États membres arrêtent le régime des sanctions, y compris, le cas échéant, des sanctions pénales, à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives et peuvent tenir compte de l'autodénonciation volontaire d'infractions aux dispositions du présent règlement en tant que circonstance atténuante, conformément au droit national applicable. Les États membres prévoient également des mesures appropriées de confiscation du produit de ces infractions.».

22) Les articles suivants sont insérés:

«Article 8 bis

Les personnes physiques et morales, les entités et les organismes mettent tout en œuvre pour s'assurer que toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent ne participent pas à des activités qui mettent à mal les mesures restrictives prévues par le règlement.».

23) À l'article 11, le paragraphe suivant est inséré:

«4.

Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes, sur la base d'une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, jusqu'au 31 décembre 2024, qu'il soit donné satisfaction à une demande présentée par l'une des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1, point b), dans les conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que le fait qu'il soit donné satisfaction à la demande est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie.».

24) Les articles suivants sont insérés:

«Article 11 bis

Toute personne visée à l'article 13, point c) ou d), a droit, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents de l'État membre, à la récupération de tous dommages et intérêts, y compris les frais de justice, qu'elle a supportés à la suite de demandes produites devant des juridictions de pays tiers par des personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), en rapport avec tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, à condition que ladite personne n'ait pas accès à un recours effectif devant la juridiction compétente.

Article 11 ter

1. Toute personne visée à l'article 13, point c) ou d), a droit, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents de l'État membre, à la récupération de tous dommages et intérêts, y compris les frais de justice, lui ayant été causés par les personnes, entités ou organismes visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), b) ou c), du présent article, qui ont bénéficié d'une décision prise en vertu du décret no 302 du président de la Fédération de Russie, du 25 avril 2023, tel que modifié ultérieurement, ou de la législation russe y afférente ou équivalente, à condition que cette décision soit illégale au regard du droit international coutumier ou d'un traité bilatéral d'investissement conclu entre un État membre et la Russie, et que ladite personne n'ait pas accès à un recours effectif devant la juridiction compétente.

2. Les États membres ne sont pas responsables des décisions judiciaires rendues conformément au paragraphe 1 ou de l'exécution de ces décisions. Les États membres ne se conforment pas aux jugements, aux sentences arbitrales, y compris les sentences arbitrales entre investisseurs et États, ou à d'autres décisions judiciaires qui les tiennent pour responsable en violation de la première phrase du présent paragraphe.».

25) L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Il est interdit de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le présent règlement, y compris sans rechercher délibérément cet objet ou cet effet, mais en sachant qu'une telle participation peut avoir cet objet ou cet effet et en acceptant cette possibilité.».

26) L'article 12 ter est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«1.

Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du présent règlement et à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821, ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d'affaires, de même que l'octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou toute information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d'affaires, en rapport avec les biens et technologies mentionnés ci-dessus, jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette concession de licences ou cet octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

b) le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant:

«1 bis.

Par dérogation à l'article 3, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l'annexe II jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque cette vente, cette fourniture ou ce transfert est strictement nécessaire à la cession d'actifs d'une coentreprise établie ou constituée selon le droit d'un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»

;

c) au paragraphe 2, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«2.

Par dérogation aux articles 3 octies et 3 decies, les autorités compétentes peuvent autoriser l'importation ou le transfert des biens énumérés aux annexes XVII et XXI jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque l'importation ou le transfert en question est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»

;

d) au paragraphe 2 bis, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«2 bis.

Par dérogation à l'article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu'au 31 décembre 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d'actifs en Russie ou à la liquidation d'activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:».

27) L'article 12 octies est remplacé par le texte suivant:

«Article 12 octies

1. Lors d'une opération de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation vers un pays tiers, à l'exception des pays partenaires énumérés à l'annexe VIII du présent règlement, de biens ou de technologies énumérés aux annexes XI, XX et XXXV du présent règlement, d'articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, ou d'armes à feu et de munitions énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 258/2012, les exportateurs interdisent contractuellement, à compter du 20 mars 2024, la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d'une utilisation en Russie.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à:

a) l'exécution des contrats relatifs aux biens relevant des codes NC 8457 10, 8458 11, 8458 91, 8459 61 et 8466 93, énumérés à l'annexe XL;

b) l'exécution des contrats conclus avant le 19 décembre 2023, et relatifs à des biens autres que ceux visés au point a), jusqu'au 1er janvier 2025 ou jusqu'à leur date d'expiration, la date la plus proche étant retenue.

2 bis.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux marchés publics conclus avec une autorité publique d'un pays tiers ou avec une organisation internationale.

2 ter.

Les exportateurs informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis de tout marché public qu'ils ont conclu et qui a bénéficié de l'exemption prévue au paragraphe 2 bis, dans un délai de deux semaines suivant la conclusion dudit marché. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute information reçue en vertu du présent paragraphe dans un délai de deux semaines suivant sa réception.

3. Lorsqu'ils appliquent le paragraphe 1, les exportateurs veillent à ce que l'accord avec l'interlocuteur du pays tiers prévoie des voies de recours adéquates en cas de violation d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.

4. Si l'interlocuteur du pays tiers viole l'une des obligations contractuelles stipulées conformément au paragraphe 1, les exportateurs en informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis dès qu'ils ont connaissance de la violation.

5. Les États membres s'informent mutuellement et informent la Commission des cas détectés de violation ou de contournement d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.».

28) Les articles ci-après sont insérés:

«Article 12 octies bis

1. Lors d'une opération de vente, de concession sous licence ou de tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d'affaires, ainsi que lors d'une opération consistant à accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou protégés en tant que secrets d'affaires en rapport avec les articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes, à compter du 26 décembre 2024, interdisent contractuellement à leurs interlocuteurs de pays tiers, et leur imposent d'interdire d'éventuelles cessions en sous-licences de ces droits de propriété intellectuelle ou secrets d'affaires, d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle, secrets d'affaires ou autres informations en rapport avec les articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement, qui sont destinés à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation, directement ou indirectement, vers la Russie ou à une utilisation dans ce pays.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2024 jusqu'au 26 juin 2025 ou jusqu'à leur date d'expiration, la date la plus proche étant retenue.

3. Lorsqu'ils appliquent le paragraphe 1, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes veillent à ce que l'accord avec l'interlocuteur du pays tiers prévoie des voies de recours adéquates en cas de violation d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.

4. Si l'interlocuteur du pays tiers viole l'une des obligations contractuelles stipulées conformément au paragraphe 1, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes en informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis dès qu'ils ont connaissance de la violation.

5. Les États membres s'informent mutuellement et informent la Commission des cas détectés de violation ou de contournement d'une obligation contractuelle stipulée conformément au paragraphe 1.

Article 12 octies ter

1. À partir du 26 décembre 2024, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du présent règlement:

a) prennent les mesures appropriées, proportionnellement à leur nature et à leur taille, pour identifier et évaluer les risques d'exportation vers la Russie et d'exportation en vue d'une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, et veillent à ce que ces évaluations des risques soient documentées et tenues à jour;

b) mettent en œuvre des politiques, des contrôles et des procédures appropriés, proportionnellement à leur nature et à leur taille, visant à atténuer et à gérer efficacement les risques d'exportation vers la Russie et d'exportation en vue d'une utilisation en Russie de tels biens ou technologies, que ces risques aient été identifiés à leur niveau ou au niveau de l'État membre ou de l'Union.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales, aux entités et aux organismes qui vendent, fournissent ou transfèrent des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL uniquement au sein de l'Union ou à des pays partenaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe VIII du présent règlement.

3. À partir du 26 décembre 2024, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes veillent à ce que toute personne morale, toute entité ou tout organisme établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent et qui vend, fournit, transfère ou exporte des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014 mette en œuvre les exigences du paragraphe 1, points a) et b).

4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas lorsque, pour des raisons qui ne sont pas de son fait, une personne physique ou morale, une entité ou un organisme n'est pas en mesure d'exercer un contrôle sur la personne morale, l'entité ou l'organisme qu'il détient.».

29) L'article suivant est inséré:

«Article 12 quindecies

En ce qui concerne le projet Paks II, les interdictions prévues par le présent règlement ne s'appliquent pas aux activités nécessaires à l'établissement, à l'exploitation, à l'entretien, à l'approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d'installations nucléaires civiles, à condition que toute activité de ce type ait été notifiée par des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dans un délai de deux semaines à compter du début de ladite activité à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident, sont situés, établis ou constitués.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute information reçue en application du présent article dans un délai de deux semaines suivant la réception.».

30) L'annexe IV est remplacée conformément à l'annexe I du présent règlement.

31) L'annexe VII est remplacée conformément à l'annexe II du présent règlement.

32) L'annexe VIII est remplacée conformément à l'annexe III du présent règlement.

33) L'annexe XXI est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

34) L'annexe XXIII est remplacée conformément à l'annexe V du présent règlement.

35) L'annexe XXIII quater est ajoutée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

36) L'annexe XXIX est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

37) L'annexe XXXVI est remplacée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

38) L'annexe XL est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement.

39) L'annexe XLII est ajoutée conformément à l'annexe X du présent règlement.

40) L'annexe XLIII est ajoutée conformément à l'annexe XI du présent règlement.

41) L'annexe XLIV est ajoutée conformément à l'annexe XII du présent règlement.

42) L'annexe XLV est ajoutée conformément à l'annexe XIII du présent règlement.

43) L'annexe XXIII bis est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexe I

ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

Annexe II

ANNEXE II

L'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

Annexe III

ANNEXE III

L'annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

Annexe IV

ANNEXE IV

À l'annexe XXI du règlement (UE) no 833/2014, les positions tarifaires suivantes sont insérées immédiatement après la position tarifaire NC 2803:

| "28042910 | Hélium

| 284540 | Hélium-3"

Annexe V

ANNEXE V

L'annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

Annexe VI

ANNEXE VI

L'annexe suivante est insérée dans le règlement (UE) no 833/2014:

Annexe VII

ANNEXE VII

L'annexe XXIX du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

Annexe VIII

ANNEXE VIII

L'annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

Annexe IX

ANNEXE IX

L'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

Annexe X

ANNEXE X

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

Annexe XI

ANNEXE XI

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

Annexe XII

ANNEXE XII

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

Annexe XIII

ANNEXE XIII

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 833/2014:

Annexe 14

"ANNEXE IV

La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité de la Russie, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n'implique pas l'attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

| No | Nom | Informations d'identification | Date d'inscription

| 1. |

JSC Sirius

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Концерн "Сириус" (ОАО "Концерн "Сириус")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sirius; Kontsern Sirius

|

Adresse(s): 119435, Moscow, Pirogovskaya M. Str., 18, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 926-78-9; + 7 (495) 772-42-82; + 7 (926) 998-67-10

Site internet: www.con-sirius.ru; http://rostec.ru/about/company/341

Numéro d'enregistrement: 7704730655 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 2. |

OJSC Stankoinstrument

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Станкоинструмент" (АО "РТ-Станкоинструмент")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "RT-Stankoinstrument"

|

Adresse(s): 107996, Moscow, Gilyarovskogo Str., 65, Building 1, Russian Federation

Téléphone: (495) 681-16-18, 681-10-39

Site internet: http://www.rt-stanko.ru

Courriel: info@rt-stanko.ru

Numéro d'enregistrement: 7702715348 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 3. |

OAO JSC Chemcomposite

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Химические технологии и композиционные материалы" (АО "РТ-Химкомпозит")

Autre(s) dénomination(s)Autre(s) dénomination(s): OJSC Khimkompozit; RT-Chemical Technologies and Composite Materials

|

Adresse(s): 117218, Moscow, Krzhiszhanovskogo Str., 29, Room 6, Russian Federation; 119435, Bolshoy Savvinskiy Lane, 11, Entrance 1, Floor 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 783-6444

Site internet: http://rt-chemcomposite.ru/

Courriel: office@rt-cc.ru

Numéro d'enregistrement: 7734613934 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 4. |

JSC Kalashnikov

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Калашников" (АО "Концерн "Калашников")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Kalashnikov; Izhevskiy Mashinostroitel'nyi Zavod; NPO Izhmash

|

Adresse(s): 426006, Udmurt Republic, Izhevsk, Deryabina Avenue, 2/193, Room 78, Russian Federation

Téléphone: 8-800-200-1807

Site internet: https://kalashnikovgroup.ru

Numéro d'enregistrement: 1832090230 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 5. |

JSC Tula Arms Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Императорский Тульский Оружейный Завод" (ПАО "Императорский Тульский Оружейный Завод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Imperial Tula Arms Plant; Public Joint Stock Company "Imperatorsky Tulsky Oruzheiny Zavod"

|

Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Sovetskaya Str., 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 32-14-99

Site internet: https://www.itoz.ru/

Courriel: mail@tulatoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7107003303 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 6. |

NPK Technologii Maschinostrojenija

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Концерн "Технологии Машиностроения" (АО "НПК "Техмаш")

Autre(s) dénomination(s): NPK Engineering Technology; Tecmash Concern; Kontsern "Tecmash" JSC Research and Production Concern Machine Building Technologies; JSC "Scientific-Production Concern "Mechanical Engineering"; Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash

|

Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Office 728, Russian Federation; 125212, Moscow, Leningradskoe Highway, 58, Building 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 459-99-05; + 7 (495) 459-98-81

Site internet: http://www.tecmash.ru/

Courriel: info@tecmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7743813961 (Tax ID/INN)

| 12.0.2014

| 7. |

OAO Wysokototschnye Kompleksi

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Высокоточные Комплексы" (АО "НПО "Высокоточные Комплексы")

Autre(s) dénomination(s): JSC NPO "High-precision complexes"; High Precision Systems; NPO Vysokotochnye Kompleksy AO

|

Adresse(s): 119019, Moscow, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Russian Federation; 121059, Moscow, Kievskaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 981-92-77;

Site internet: https://www.npovk.ru/

Courriel: npovk@npovk.ru

Numéro d'enregistrement: 7704721192 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 8. |

OAO Almaz Antey

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Воздушно-Космической Обороны "Алмаз - Антей" (АО "Концерн ВКО "Алмаз – Антей")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern VKO "Almaz-Antey"; Almaz-Antey Corporation; "Almaz – Antey" Air and Space Defence Corporation", Joint Stock Company

|

Adresse(s): 121471, Moscow, Vereyskaya Str., 41, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 276 29 75, + 7 (495) 231 70 45, + 7 (495) 276 29 80, + 7 (495) 231 70 45

Site internet: http://www.almaz-antey.ru/

Courriel: antey@almaz-antey.ru

Numéro d'enregistrement: 7731084175 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 9. |

OAO NPO Bazalt

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Базальт" (АО "НПО "Базальт")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Association "Basalt"; Joint Stock Company "Research and Production Association "BAZALT"

|

Adresse(s): 105318, Moscow, Velyaminovskaya Str. 32, Russian Federation; 141292, Krasnoarmeysk, Dachnaya Str., 2A, Russian Federation; 300004, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 53, Russian Federation; 157800, Nerekhta, Metallistov Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 369-01-22; + 7 (495) 993-60-81;

+ 7 (4872) 70-18-26; + 7 (49431) 7-55-43

Site internet: https://bazalt.ru/

Courriel: moscow@bazalt.ru; knpp@bazalt.ru; tpp@bazalt.ru; nmz@bazalt.ru

Numéro d'enregistrement: 7719830028 (Tax ID/INN)

| 12.9.2014

| 10. |

Admiralty Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Адмиралтейские Верфи" (АО "Адмиралтейские Верфи")

Autre(s) dénomination(s): JSC Admiralteyskiye Verfi; Soviet Shipyard No. 194

|

Adresse(s): 190121, St. Petersburg, Fontanka River Embankment, 203, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 714-88-33

Site internet: http://admship.ru/

Courriel: info@ashipyards.com

Numéro d'enregistrement: 7839395419 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 11. |

Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Технологический Институт имени А.П. Александрова" (ФГУП "НИТИ им. А.П. Александрова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State unitary Enterprise Alexandrov Research Institute of Technology; FGUP "A.P. Aleksandrov NITI"; FSUE Alexandrov NITI

|

Adresse(s): 188540, Leningrad Oblast, Sosnovy Bor, Koporskoye Shosse, 72, Russian Federation

Téléphone: + 7 81369 22667

Site internet: https://niti.ru/

Courriel: foton@niti.ru

Numéro d'enregistrement: 4714000067 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 12. |

Argut OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аргут" (ООО "Аргут")

Autre(s) dénomination(s): Argut LLC

|

Adresse(s): 127287, Moscow, Khutorskaya Str., 2, 38A, Building 1, Russian Federation; 123007, Moscow, Mnyovniki Str., 6, Floor 3, Premises II, Room 13, Russian Federation; 123007, Moscow, 2nd Magistralny Tupik, 7A, Building 1, Russian Federation; 123423, Moscow, MO Khoroshevo-Mnevniki, Narodnogo Opolcheniya Str., 34, Floor 3, Office 330, Russian Federation

Téléphone: 8 499 346-06-32; 8 800 555-60-12

Site internet: https://argut.net/

Courriel: info@argut.net

Numéro d'enregistrement: 7714419505 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 13. |

Communication Center of the Ministry of Defense

Nom local: Департамент информации и массовых коммуникаций Министерства обороны Российской Федерации

Autre(s) dénomination(s): Department of Information and Mass Communications of the Ministry of Defence of the Russian Federation

|

Adresse(s): 119019, Moscow, Khamovniki, Bolshoi Znamensky Pereulok, 21, Russian Federation; 119160, Moscow, Frunzenskaya Embankment, 22/2, Russian Federation

Téléphone: 8 (495) 498-02-74

Site internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9581@egOrganization

Courriel: press@mil.ru

| 25.2.2022

| 14. |

Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки "Федеральный Исследовательский Центр "Институт Катализа им. Г.К. Борескова Сибирского Отделения Российской Академии Наук" (ИК СО РАН, Институт Катализа СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Institute of Catalysis named after G. K. Boreskov SB RAS; IR SB RAS; Institute of Catalysis SB RAS; BIC

|

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrentiev Prospekt, 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 330-80-56

Site internet: https://catalysis.ru/

Courriel: bic@catalysis.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100177 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 15. |

Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia

Nom local: Управление делами Президента Российской Федерации

Autre(s) dénomination(s): Administration of the President of the Russian Federation; The Administrative Directorate of the President of the Russian Federation

|

Adresse(s): 103132, Moscow, Nikitnikov Pereulok, 2, Building 5, Russian Federation

Téléphone: +7 495 606-92-33

Site internet: https://udprf.ru/

Courriel: udprf@gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710023340 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 16. |

Federal State Budgetary Enterprise Special Flight Unit Rossiya of the Administration of the President of Russia

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Специальный Летный Отряд "Россия" Управления Делами Президента Российской Федерации (ФГБУ "СЛО "Россия")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution "Special Flight Detachment "Russia"; FGBU SLO Rossya; Federal State Budgetary Institution "Special Flight Squad" Russia"

|

Adresse(s): 119027, Moscow, 1st Reisovaya Str., 2, Russian Federation

Téléphone: +7 495 122-99-99; +7 495 122-99-45

Site internet: https://udprf.ru/content/federalnoe-gosudarstvennoe-byudzhetnoe-uchrezhdenie-specialnyy-letnyy-otryad-rossiya

Courriel: office@sfdrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7732537999 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 17. |

Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Автоматики им. Н.Л. Духова" (ФГУП "ВНИИА")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise "All-Russian Research Institute of Automation named after N.L. Dukhov"; FSUE "VNIIA"

|

Adresse(s): 127030, Moscow, Sushchevskaya S, 22, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 978-7803

Site internet: https://vniia.ru/

Courriel: vniia@vniia.ru

Numéro d'enregistrement: 7707074137 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 18. |

Foreign Intelligence Service (SVR)

Nom local: Служба Внешней Разведки Российской Федерации (СВР России)

Autre(s) dénomination(s): Foreign Intelligence Service of the Russian Federation (SVR of Russia)

|

Adresse(s): 119034, Moscow, Ostozhenka Str., 51, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 247-19-38; + 7 (499) 245-3368; + 7 (499) 255-7938

Site internet: http://свр.рф/

Numéro d'enregistrement: 7728302546 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 19. |

Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs

Nom local: Главное Управление Министерства Внутренних Дел Российской Федерации по Нижегородской Области (ГУ МВД России по Нижегородской Области)

Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of the Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation for the Nizhny Novgorod Region; GU MIA of Russia for the Nizhny Novgorod Region

|

Adresse(s): 603000, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Maxim Gorky Str., 71, Russian Federation

Téléphone: 268-73-06

Site internet: http://mvdnn.ru/

Numéro d'enregistrement: 5260040766 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 20. |

International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (The Russian Quantum Center)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Международный Центр Квантовой Оптики И Квантовых Технологий" (ООО "МЦКТ"); Российский квантовый центр (РКЦ)

Autre(s) dénomination(s): RCC; RQC; LLC "MCCT"; OOO MTsKT

|

Adresse(s): 121205, Moscow, Territory of the Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 280 1291

Site internet: https://rqc.ru/

Courriel: mail@rqc.ru

Numéro d'enregistrement: 7743801910 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 21. |

Irkut Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Яковлев" (ПАО "Яковлев"); Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Иркут" (ПАО "Корпорация "Иркут")

Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Yakovlev; PJSC Yakovlev; Irkut Research and Production Corporation Public Joint Company; PJSC Irkut Corporation

|

Adresse(s): 125315, Moscow, Leningradsky Prospekt, 68, Russian Federation

Téléphone: +7 495 777-21-01

Site internet: https://yakovlev.ru/

Courriel: office@yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 3807002509 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 22. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Computer Technology; JSC NII SVT; AO NII SVT

|

Adresse(s): 610025, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Russian Federation

Téléphone: 8(8332) 67-99-75

Site internet: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 23. |

JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash)

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения" (АО "ЦНИИМаш")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Central Research Institute for Machine Building

|

Adresse(s): 141070, Moscow Oblast, Korolev, Pionerskaya Str. 4, Building 22, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 513-59-51

Site internet: https://www.tsniimash.ru/

Courriel: corp@tsniimash.ru

Numéro d'enregistrement: 5018200994 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 24. |

JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод-Ремонт, Сервис" (АО "КВЗ-РемСервис")

Autre(s) dénomination(s): Kazanski Vertoletny Zavod Remservis; KVZ Remservis

|

Adresse(s): 420085, Republic of Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Building 22, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 571-90-67

Site internet: https://kvz-remservice.ru/

Courriel: info@kvz-remservice.ru

Numéro d'enregistrement: 1653002439 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 25. |

JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding Yard)

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Залив" (ОАО "Судостроительный Завод "Залив")

Autre(s) dénomination(s): Zaliv Shipbuilding Plant

|

Adresse(s): 298310, Republic of Crimea, Kerch, Tankistov Str., 4

Téléphone: +7 978 705-23-88

Site internet: http://zaliv.com/

Courriel: zaliv@zaliv.com

Numéro d'enregistrement: 9111001119 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 26. |

JSC Rocket and Space Centre – Progress

Nom local: "Ракетно-Космический Центр "Прогресс" (РКЦ "Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): JSC Progress; RKTs Progress; Progress Rocket Space Centre

|

Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zemets Str., 18, Russian Federation; Moscow, Gilyarovsky Str., 39, Building 1, Room 203, Russian Federation; Arkhangelsk Oblast, Mirny, Lesnaya Str., 10, Russian Federation; Amur Oblast, Svobodnensky District, Uglegorsk Village, Marshala Nedelina Str., 13a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 955-13-61

Site internet: https://www.samspace.ru/

Courriel: mail@samspace.ru

Numéro d'enregistrement: 6312139922 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 27. |

Kamensk-Uralsky Metallurgical Works JSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Каменск-Уральский Металлургический Завод" (ОАО "КУМЗ")

Autre(s) dénomination(s): KUMZ JSC; Kamensk-Ural Metallurgical Plant

|

Adresse(s): 623405, Sverdlovsk region, Kamensk-Uralsky, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3439)39-51-16

Site internet: https://kumz.ru/

Courriel: any@kumw.ru

Numéro d'enregistrement: 6665002150 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 28. |

Kazan Helicopter Plant PJSC

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Вертолетный Завод" (АО "Казанский Вертолетный Завод")

Autre(s) dénomination(s): Kazan Helicopters; Kazanski Vertoletny Zavod AO

|

Adresse(s): 420085, Republic of Tatarstan, Kazan, Tetsevskaya Str., 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 549 66 99

Site internet: https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavod

Courriel: kvz@kazanhelicopters.com

Numéro d'enregistrement: 1656002652 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 29. |

Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO)

Nom local: Комсомольский-на-Амуре Авиационный Завод имени Ю. А. Гагарина (КнААЗ); Открытое Акционерное Общество "Комсомольское-на-Амуре Авиационное Производственное Объединение имени Ю.А. Гагарина" (ОАО "КнААПО")

Autre(s) dénomination(s): Komsomolsk-on-Amur Aviation Plant named after Y. A. Gagarin; KnAAZ; Branch of PJSC United Aircraft Corporation Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant; Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant

|

Adresse(s): 681018, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Sovetskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4217) 52-62-00; + 7 (4217) 22-85-25

Site internet: http://knaaz.org/; https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/

Courriel: info@knaaz.org

| 25.2.2022

| 30. |

Ministry of Defence of the Russian Federation

Nom local: Министерство Обороны Российской Федерации (Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): MOD RF; MO RF

|

Adresse(s): 119019, Moscow, Znamenka Str., 19, Russian Federation

Site internet: http://mil.ru/

Courriel: info@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 7704252261 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 31. |

Moscow Institute of Physics and Technology

Nom local: Федеральное Государственное Автономное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Физико-Технический Институт (Национальный Исследовательский Университет)" (МФТИ, ФИЗТЕХ)

Autre(s) dénomination(s): MFTI, FizTech; MIPT

|

Adresse(s): 117303, Moscow, Kerchenskaya Str., 1A, Building 1, Russian Federation; 141701, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Institutskiy Pereulok, 9, Russian Federation; 115184, Moscow, Klimentovsky Pereulok, 1, Building 1 (Moscow Campus), Russian Federation; 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Gagarina Str., 16 (FALT), Russian Federation; 123098, Moscow, Maksimova Str., 4 (INBICST), Russian Federation; 117485, Moscow, Profsoyuznaya Str., 84/32 (Department of Applied Physics, FPFE), Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 408-45-54

Site internet: http://mipt.ru/

Courriel: info@mipt.ru

Numéro d'enregistrement: 5008006211(Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 32. |

NPO Splav JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Сплав" имени А.Н. Ганичева" (АО "НПО "Сплав" им. А.Н. Ганичева")

Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Association "SPLAV"; JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV"

|

Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Shcheglovskaya Zaseka Str., 33, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 25-55-64

Site internet: https://splav-kran.ru/

Courriel: popova.kd@splavtula.ru; nevmerzhitskiy.dn@splavtula.ru

Numéro d'enregistrement: 7105515987 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 33. |

OPK Oboronprom

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Промышленная Корпорация "Оборонпром" (АО "ОПК "Оборонпром")

Autre(s) dénomination(s): United Industrial Corporation Oboronprom

|

Adresse(s): 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 984-02-15

Site internet: https://oboronprom.com/; www.oboronprom.ru

Courriel: mail@oboronprom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718218951 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 34. |

PJSC Beriev Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Таганрогский Авиационный Научно-Технический Комплекс им. Г.М. Бериева" (ПАО "ТАНТК им. Г.М. Бериева")

Autre(s) dénomination(s): Taganrog Aviation Scientific and Technical Complex named after G. M. Beriev; Public Joint-Stock Company "Beriev Aircraft"; TANTK

|

Adresse(s): 347923, Rostov Oblast, Taganrog, Aviatorov Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8634) 390-901

Site internet: http://beriev.com/

Courriel: info@beriev.com

Numéro d'enregistrement: 6154028021 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 35. |

POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Полюс" им. М.Ф.Стельмаха" (АО "НИИ "Полюс" им. М.Ф. Стельмаха")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Institute for Scientific Research Polyus Named After M. F. Stelmakha; NII Polyus; Polyus Scientific Research Institute

|

Adresse(s): 117342, Moscow, Vvedenskogo Str. 3, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 333-91-44

Site internet: https://niipolyus.ru/

Courriel: bereg@niipolyus.ru

Numéro d'enregistrement: 7728816598 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 36. |

Promtech-Dubna, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Промтех-Дубна" (АО "Промтех-Дубна")

|

Adresse(s): 141983, Moscow Oblast, Dubna, Programistov Str., 4, Room 364, Russian Federation; 141983, Moscow Oblast, Dubna, Nauki Prospekt, 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 526-69-93

Site internet: https://promtech-dubna.ru/

Courriel: info@promtech-dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041037 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 37. |

Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Объединенная Авиастроительная Корпорация" (ПАО "ОАК")

Autre(s) dénomination(s): PAO AOK; PJSC UAC

|

Adresse(s): 115054, Moscow, Bolshaya Pionerskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 926-14-20

Site internet: http://uacrussia.ru/

Courriel: office@uacrussia.ru

Numéro d'enregistrement: 7708619320 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 38. |

Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Дальней Радиолокации" (АО "НПО Дальней Радиолокации"); Акционерное Общество "Концерн "Радиотехнические и Информационные Системы" (АО "Концерн "РТИ Системы")

Autre(s) dénomination(s): RTI Systems; Joint Stock Company "Scientific and Production Association of Long-Range Radar"; AO NPO Dalney Radiolokatsii

|

Adresse(s): 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 723-83-49

Site internet: https://www.krtis.ru/

Courriel: inbox@krtis.ru

Numéro d'enregistrement: 7713269230 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 39. |

Rapart Services LLC

Nom local: Общество с Ограниченной ответственностью "РАпарт Сервисез" (ООО "РАпарт Сервисез")

|

Adresse(s): 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 2/2, "Sherland" Business Centre, Russian Federation; 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki District, Aeroportskaya Str., 6, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 798-75-44

Site internet: https://rapart.aero/

Courriel: info@rapart.yakovlev.ru

Numéro d'enregistrement: 7725497858 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 40. |

Rosoboronexport OJSC (ROE)

Nom local: Акционерное Общество "Рособоронэкспорт" (АО "Рособоронэкспорт")

|

Adresse(s): 107076, Moscow, Stromynka Str., 272, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 534 61 83

Site internet: https://roe.ru/

Courriel: roe@roe.ru

Numéro d'enregistrement: 7718852163 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 41. |

Rostec (Russian Technologies State Corporation)

Nom local: Государственная Корпорация по Содействию Разработке, Производству и Экспорту Высокотехнологичной Промышленной Продукции "Ростех" (Государственная Корпорация "Ростех")

Autre(s) dénomination(s): Rostekh; Russian Technologies; State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture, and Export of High-Tech Products "Rostec"; Rostekhnologii

|

Adresse(s): 119991, Moscow, Gogolevsky Boulevard, 21, Building 1, Russian Federation; Moscow, Volokolamskoe Shosse, 75A, Russian Federation; 119048, Moscow, Usacheva Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 287-25-25

Site internet: https://rostec.ru/

Courriel: info@rostec.ru

Numéro d'enregistrement: 7704274402 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 42. |

Rostekh – Azimuth

Nom local: Акционерное Общество "Азимут" (АО "Азимут")

Autre(s) dénomination(s): Azimut JSC

|

Adresse(s): 125167, Moscow, Naryshkinskaya Alleya, 5, Building 2, Floor 2, Premises X, Room 15, Russian Federation

Téléphone: +7 495 926 37 69

Site internet: https://azimut.ru/

Courriel: mailbox@azimut.ru

Numéro d'enregistrement: 7701583410 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 43. |

Russian Aircraft Corporation MiG

Nom local: Акционерное Общество "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (АО "РСК "МиГ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "RAC MiG"; Mikoyan

|

Adresse(s): 125171, Moscow, Leningradskoe Shosse, 6, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7(495) 721-81-00

Site internet: http://www.migavia.ru/

Courriel: inbox@rsk-mig.ru

| 25.2.2022

| 44. |

Russian Helicopters JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вертолеты России" (АО "Вертолеты России")

Autre(s) dénomination(s): AO Vertolety Rossii

|

Adresse(s): 123610, Moscow, Bolshaya Pionerskaya, 1, Russian Federation; 123557, Moscow, Presnensky Val, 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 660-5560

Site internet: https://www.rhc.aero/

Courriel: hsc@hsc-copter.com

Numéro d'enregistrement: 7731559044 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 45. |

SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Совместное Предприятие "Квантовые Технологии" (ООО "СП "Квант")

Autre(s) dénomination(s): Joint Venture Quantum Technologies

|

Adresse(s): 121205, Moscow, Territory of the Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 1, Russian Federation; 115230, Moscow, Varshavskoe Shosse, 46, Floor 6, Premises 600K, Russian Federation

Téléphone: +7 495 280 1291

Site internet: https://quant-digital.ru/

Courriel: NQL@rosatom.ru

Numéro d'enregistrement: 7726464220 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 46. |

Sukhoi Aviation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Авиационная Холдинговая Компания "Сухой" (АО "Компания "Сухой")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Aviation Holding Company "Sukhoi"

|

Adresse(s): 125284, Moscow, Polikarpova Str., 23B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 550-01-06

Site internet: https://www.sukhoi.org/

Courriel: info@sukhoi.org

| 25.2.2022

| 47. |

Sukhoi Civil Aircraft

Nom local: Акционерное Общество "Гражданские Самолеты Сухого" (АО "ГСС")

Autre(s) dénomination(s): SACC; Sukhoi Civil Aircraft Company (SCAC); AO GSS

|

Adresse(s): 115280, Moscow, Leninskaya Sloboda Str., 26, Floor 1, Premises IV, Room 54, Russian Federation; 125284, Moscow, Polikarpova Str., 23B, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 727-19-88

Site internet: http://www.scac.ru/

Courriel: info@scac.ru

| 25.2.2022

| 48. |

Tactical Missiles Corporation JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение" (АО "Корпорация "Тактическое Ракетное Вооружение")

Autre(s) dénomination(s): KTRV

|

Adresse(s): 141080, Moscow Oblast, Korolev, Ilycha Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 542-57-09

Site internet: https://ktrv.ru/

Courriel: kmo@ktrv.ru

Numéro d'enregistrement: 5099000013

| 25.2.2022

| 49. |

Tupolev JSC

Nom local: Акционерное Общество "Туполев" (АО "Туполев")

|

Adresse(s): 105005, Moscow, Akademika Tupoleva Embankment, 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 263-77-77

Site internet: https://tupolev.ru/

Courriel: info@tupolev.ru

Numéro d'enregistrement: 7705313252 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 50. |

UEC-Saturn

Nom local: Публичное Акционерное Общество "ОДК-Сатурн" (ПАО "ОДК-Сатурн")

Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation – Saturn; ODK-Saturn PAO; PJSC UEC-Saturn

|

Adresse(s): 152903, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Lenina Prospekt, 163, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4855) 329-000

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/

Courriel: saturn@uec-saturn.ru

Numéro d'enregistrement: 7610052644 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 51. |

JSC AeroKompozit

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" (АО "АэроКомпозит")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "AeroComposit"

|

Adresse(s): 125284, Moscow, Polikarpova Str. 23B, Building 2, Russian Federation; 125167, Moscow, Leningradsky Prospekt, 47, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 940-87-11

Site internet: http://aerocomposit.ru (offline); https://www.yakovlev.ru/structure/aerocomposit/

Courriel: info@aerocomposit.ru

Numéro d'enregistrement: 7714759967 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 52. |

United Engine Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Двигателестроительная Корпорация" (АО "ОДК")

Autre(s) dénomination(s): JSC UEC; AO ODK

|

Adresse(s): 105118, Moscow, Budyonny Prospekt, 16, Russian Federation; 109147, Moscow, Mayakovsky Pereulok, 11, Russian Federation

Téléphone: +7 495 232 55 02; + 7 (499) 558-16-94

Site internet: https://uecrus.com/

Courriel: info@uecrus.com

Numéro d'enregistrement: 7731644035 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 53. |

UEC-Aviadvigatel JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Авиадвигатель" (АО "ОДК-Авиадвигатель")

Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Aviadvigatel

|

Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 240-97-86

Site internet: https://www.avid.ru/; https://uecrus.com/about/structure/ao-odk-aviadvigatel/

Courriel: office@avid.ru

Numéro d'enregistrement: 5904000620 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 54. |

United Instrument Manufacturing Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Объединенная Приборостроительная Корпорация" (АО "ОПК")

Autre(s) dénomination(s): AO OPK; UIMC

|

Adresse(s): 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 141, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 357-09-04

Site internet: http://rtopk.ru/

Courriel: info@opkrt.ru

Numéro d'enregistrement: 7704859803 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 55. |

United Shipbuilding Corporation

Autre(s) dénomination(s): USC; AO OSK

|

Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 90, Russian Federation; 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 11, Building V, Russian Federation

Téléphone: +7 495 617-33-00; +7 812 494-17-42

Site internet: https://aoosk.ru/

Courriel: info@aoosk.ru

Numéro d'enregistrement: 7838395215 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 56. |

JSC PO Sevmash

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Северное Машиностроительное Предприятие" (АО "ПО "СевМаш")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Production Association "Northern Machine Building Enterprise"

|

Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (88184) 50-46-09

Site internet: https://sevmash.ru/

Courriel: smp@sevmash.ru

Numéro d'enregistrement: 2902059091 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 57. |

Krasnoye Sormovo Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Завод "Красное Сормово" (ПАО "Завод "Красное Сормово")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "Zavod "Krasnoye Sormovo"

|

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Barrikad Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 229-61-05; + 7 (831) 229-61-27

Site internet: http://krsormovo.nnov.ru/

Courriel: info@krsormovo.ru

Numéro d'enregistrement: 5263006629 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 58. |

Severnaya Shipyard

Nom local: Публичное Акционерное Общество Судостроительный Завод "Северная Верфь" (ПАО СЗ "Северная Верфь")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Shipbuilding Plant "Severnaya Verf"; PAO SZ "Severnaya Verf"

|

Adresse(s): 198096, St. Petersburg, Korabelnaya Str., 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 600-52-60

Site internet: https://nordsy.spb.ru/

Courriel: info@nordsy.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805034277 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 59. |

Shipyard Yantar

Nom local: Акционерное Общество "Прибалтийский Судостроительный Завод "Янтарь" (АО "ПСЗ "Янтарь")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Pribaltic Shipbuilding Factory "Yantar"; AO PSZ Yantar

|

Adresse(s): 236005, Kaliningrad Oblast, Kaliningrad, Guskova Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4012) 61 30 71; + 7 (4012) 61 30 83

Site internet: https://shipyard-yantar.ru/

Courriel: office@shipyard-yantar.ru

Numéro d'enregistrement: 3900000111 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 60. |

UralVagonZavod

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод" имени Ф.Э. Дзержинского" (АО "Научно-Производственная Корпорация "Уралвагонзавод")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Corporation "Uralvagonzavod" named after F. E. Dzerzhinsky"; Research and Production Corporation Ural Wagon Factory

|

Adresse(s): 622007, Sverdlovsk Oblast, Nizhny Tagil, Vostochnoye Shosse, 28, Russian Federation; 119049, Moscow, Bolshaya Yakimanka Str., 40

Téléphone: + 7 (495) 737-00-80; + 7 (3435) 344-209

Site internet: http://uvz.ru/; http://uralvagonzavod.ru/

Courriel: internet@npk.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 6623029538 (Tax ID/INN)

| 25.2.2022

| 61. |

Baikal Electronics

Nom local: Акционерноe Обществo "Байкал Электроникс" (АО "Байкал Электроникс")

Autre(s) dénomination(s): AO "Baikal Elektroniks"

|

Adresse(s): 143421, Moscow Oblast, Krasnogorsk District, 26th Kilometer of the M9 "Baltia" Highway, 5 (RigaLand Business Centre), Building 1, Russian Federation; 123182, Moscow, Marshala Vasilevskogo Str., 15, Building 20, Russian Federation; 124498, Moscow, Zelenograd, Proezd 4922th, 4, Building 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 956-54-90; + 7 (495) 221-39-47

Site internet: https://www.baikalelectronics.ru/

Courriel: Info@baikalelectronics.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 62. |

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

Nom local: Центр Технологических Компетенций в Области Радиофотоники

| Adresse(s): 127083, Moscow, 8th March Str., 10, Building 1, Russian Federation | 15.3.2022

| 63. |

Central Research and Development Institute Tsiklon

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Циклон" (АО "ЦНИИ "Циклон")

Autre(s) dénomination(s): Cyclone TsNII; CRI Cyclone; Central Research Institute Cyclone JSC

|

Adresse(s): 107497, Moscow, Golyanovo Municipal District, Shchelkovskoe Shosse, 77, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 460-48-00; + 7 (499) 606-06-06

Site internet: https://cyclone.su/

Courriel: info@cyclone-jsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7718159209 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 64. |

Crocus Nano Electronics

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Крокус Наноэлектроника" (ООО "Крокус Наноэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): OOO Krokus Nanoelektronika; OOO Crocusnano

|

Adresse(s): 109129, Moscow, Tekstilshschiki Municipal District, 8th Testilshchikov Str., 11, Building 2, Russian Federation; 109129, Moscow, Volgogradsky Prospekt, 42, Building 5, Floor 1, Premises 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (909) 921-55-55; + 7 (495) 640-51-86

Site internet: http://crocusnano.com

Courriel: info@crocusnano.com

Numéro d'enregistrement: 7710889933 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 65. |

Dalzavod Ship-Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Дальзавод" (АО "ЦСД")

Autre(s) dénomination(s): AO TsSD; DCSS; AO Tsentr Sudoremonta Dalzavod; JSC CSD

|

Adresse(s): 690950, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Russian Federation; 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Dalzavodskaya Str., 2, Premises 22, Room 2-27, Russian Federation

Téléphone: + 7 (423) 222-38-12; + 7 (423) 220-57-88; + 7 (423) 265-17-36

Site internet: https://dcss.ru/

Courriel: dalzavod@dcss.ru; DCSS@DCSS.RU

Numéro d'enregistrement: 2536210349 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 66. |

Elara

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Комплекс "Элара" имени Г.А. Ильенко" (АО "Элара")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Complex Elara named after G.A. Illienko; The Ilyenko Elara Research and Production Complex, Joint-Stock Company

|

Adresse(s): 428034, Chuvash Republic, Cheboksary, Moskovsky Prospekt, 40, Russian Federation; 127055, Moscow, Obraztsova Str., 7, Russian Federation; 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8352) 45-36-50; + 7 (8352) 22-17-13; + 7 (8352) 45-10-48

Site internet: https://elara.ru/

Courriel: elara@elara.ru

Numéro d'enregistrement: 2129017646 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 67. |

Electronic Computing and Information Systems

Nom local: Акционерное Общество Научно-Производственный Центр "Электронные Вычислительно-Информационные Системы" (АО НПЦ "Элвис")

Autre(s) dénomination(s): ELVIS, JSC Research and Development Center ELVEES; Scientific Production Center Elvis

|

Adresse(s): 124460, Moscow, Solino Municipal District, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 926-79-57

Site internet: https://elvees.ru

Courriel: secretary@elvees.com

Numéro d'enregistrement: 7735582816 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 68. |

ELPROM

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элпром" (ООО "Элпром")

Autre(s) dénomination(s): OOO Elprom; Elprom LLC

|

Adresse(s): 196142, St. Petersburg, Zvezdoe Municipal District, Pulkovskaya Str., 2, Building 1, Letter A; 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Premises 2-N, Room 34, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 332-70-04

Site internet: http://elprom-llc.com/

Numéro d'enregistrement: 7805592546 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 69. |

Engineering Center Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инжиниринговый Центр" (ООО "Инжиниринговый Центр")

Autre(s) dénomination(s): OOO Engineering Center; LCEC; EC

|

Adresse(s): 125367, Moscow, Pokrovskoye-Streshnevo Municipal District, Gabricheskogo Str., 4, Room 124, Russian Federation; 125424, Moscow, Volokolamskoye Shosse, 73, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 663-91-92

Site internet: http://www.lcec.ru/

Courriel: info@lcec.ru

Numéro d'enregistrement: 7733829842 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 70. |

Forss Technology Ltd.

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Форсс Технологии" (ООО "ФТ")

Autre(s) dénomination(s): OOO FT

|

Adresse(s): 190013, St. Peterburg, Semenovsky Municipal District, Bronnitskaya Str., 44, Letter 1, Premises 1N, Russian Federation

Téléphone: 8 (812) 363-14-67, 8 (812) 363-14-68

Site internet: https://forss.tech/

Courriel: info@forss.su

Numéro d'enregistrement: 7838480196 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 71. |

Integral SPB

Nom local: Совместное Предприятие Акционерное Общество "Интеграл СПБ" (СП АО "Интеграл СПБ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Venture JSC Integral SPB

|

Adresse(s): 195279, St. Peterburg, Irinovsky Prospekt, 21, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 527-78-90; + 7 (812) 527-78-87

Site internet: http://integralspb.ru/

Courriel: order@integralspb.ru; komplekt@integ.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801047839 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 72. |

JSC Element

Nom local: Акционерное Общество "Элемент" (АО "Элемент")

Autre(s) dénomination(s): GK "Element"; Element Group of Companies

|

Adresse(s): 123112, Moscow, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Floor 20, Office 2024, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnenskaya Embankment, 12, Federation Tower "Vostok", Office 2024, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 770 03 33

Site internet: https://www.gkelement.ru/

Courriel: info@elementec.ru

Numéro d'enregistrement: 9703014282 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 73. |

JSC Pella-Mash

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пелла-Маш" (ООО "Пелла-Маш")

Autre(s) dénomination(s): Machine-Building Company Pella-Mash LLC

|

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoye, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 312-67-49

Site internet: http://www.pellamash.ru/

Courriel: pellamash@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706036197 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 74. |

JSC Shipyard Vympel

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Судостроительный Завод "Вымпел" (ПАО "ССЗ "Вымпел")

Autre(s) dénomination(s): PAO SSZ "Vympel"; Shipbuilding Plant "Vympel"

|

Adresse(s): 152912, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Novaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4855) 20-24-42

Site internet: https://www.vympel-rybinsk.ru/

Courriel: post@vympel-rybinsk.ru

Numéro d'enregistrement: 7610015674 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 75. |

Kranark LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Кранарк" (ООО "Кранарк")

Autre(s) dénomination(s): OOO Kranark Technika

|

Adresse(s): 192919, St. Peterburg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 365-50-50; + 7 (964) 349 71 63; + 7 (965) 046 52 90

Site internet: https://kranark.ru/

Courriel: info@kranark.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550230 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 76. |

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

Nom local: Лев Анатольевич Ершов

|

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tvetochnaya Str., 25, Building 3, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 781106099658 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 77. |

LLC Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр" (ООО "Центр")

Autre(s) dénomination(s): OOO Tsentr

|

Adresse(s): 127322, Moscow, Butyrsky Municipal District, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1L, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 961-00-71; + 7 (495) 616-10-01

Numéro d'enregistrement: 7716575919 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 78. |

MCST Lebedev

Nom local: Акционерное Общество "МЦСТ" (АО "МЦСТ")

Autre(s) dénomination(s): MTsST Elbrus; Moscow Center of SPARC Technologies

|

Adresse(s): 119991, Moscow, Leninsky Prospekt, 51, Russian Federation; 117437, Moscow, Profsoyuznaya Str., 108, Russian Federation; 117105, Moscow, Nagatinskaya Str. 1, Building 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 246-30-43; + 7 (495) 363-96-65

Site internet: http://www.mcst.ru/

Courriel: mcst@mcst.ru

Numéro d'enregistrement: 7736053886 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 79. |

Miass Machine-Building Factory

Nom local: Акционерное Общество "Миасский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO MMZ

|

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Trugoyakskoye Shosse, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 298-271, + 7 (3513) 298-222

Site internet: http://www.mmz.ru/

Courriel: info@mmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061758 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 80. |

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

Nom local: Новосибирский Филиал Федерального Государственного Бюджетного Учреждения Науки Института Физики Полупроводников имени А. В. Ржанова СО РАН "Конструкторско-Технологический Институт Прикладной Микроэлектроники"

(КТИПМ СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): KTIPM; IFP KTIPM SO RAN; Novosibirsk Branch of the Federal State Budgetary Institution of Science of the A.V. Rzhanov Institute of Semiconductor Physics SB RAS "Design and Technology Institute of Applied Microelectronics"

|

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Nikolaeva Str., 8, Russian Federation; 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 2/1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 330-65-59

Site internet: https://ktipm.isp.nsc.ru/

Courriel: ktipm@oesd.ru

| 15.3.2022

| 81. |

MPI Volna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машприборинторг-Волна" (ООО "Машприборинторг-Волна")

Autre(s) dénomination(s): "Mashpriborintorg – Volna" Ltd.; Mashpriborintorg Wave

|

Adresse(s): 111123, Moscow, Plekhanova Str., 4a, Floor 2, Business Centre "YUNIKON", Russian Federation; 113184, Moscow, 1st Spasonalivkovsky Pereulok, 3/5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 223-47-68; + 7 (495) 223-47-72

Site internet: https://www.mpi-volna.ru/

Courriel: general@mpivolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7706001520 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 82. |

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Ордена Ленина Научно-Исследовательский и Конструкторский Институт Энерготехники имени Н.А. Доллежаля" (АО "НИКИЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIKIET; JSC "Lenin Order Research and Design Institute of Power Engineering named after N.A. Dollezhal"

|

Adresse(s): 107140, Moscow, Krasnoselsky Municipal District, Malaya Krasnoselskaya Str., 2/8, Building 3, Russian Federation; 107140, Moscow, Krasnoselsky Municipal District, Akademika Dollezhala Square, 1/3, Russian Federation; 101000, Moscow, P.O. Box 788, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 263-73-13; + 7 (499) 264-00-40;

+ 7 (499) 263-73-37

Site internet: https://www.nikiet.ru/

Courriel: nikiet@nikiet.ru

Numéro d'enregistrement: 7708698473 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 83. |

Nerpa Shipyard

Nom local: Филиал "Судоремонтный Завод "Нерпа" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "СРЗ "Нерпа" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): SRZ Nerpa; Branch Nerpa Shipyard - JSC "Ship Repair Centre Zvyozdochka"

|

Adresse(s): 184682, Murmansk Oblast, Snezhnogorsk, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (815-30) 67-101; + 7(8152) 799-299

Site internet: http://srznerpa.ru/

Courriel: info@srznerpa.ru

| 15.3.2022

| 84. |

NM-Tekh

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НМ-Тех" (ООО "НМ-Тех")

Autre(s) dénomination(s): NM-Tech LLC; HM-TEX

|

Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Floor 1, Premises XII, Office 4, 4A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 995-00-70

Site internet: https://nm-tech.org/

Courriel: info@nm-tech.org

Numéro d'enregistrement: 7735183410 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 85. |

Novorossiysk Shipyard JSC

Nom local: Акционерное Общество "Новороссийский Судоремонтный Завод" (АО "НСРЗ")

Autre(s) dénomination(s): OA Novosrossiyskiy Sudoremontnyy Zavod; JSC NSRZ

|

Adresse(s): 353902, Krasnodar Krai, Novorossiysk, Sukhumskoye Shosse, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8617) 27-97-87

Site internet: nsrz@nsrz.ru

Courriel: nsrz@nsrz.ru

Numéro d'enregistrement: 2315007476 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 86. |

NPO Electronic Systems

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НПО Электронные Системы" (ООО "НПО Электронные Системы")

Autre(s) dénomination(s): NPO Electric Systems; NPO Elektronnye Sistemy; NPO E-Systems

|

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Tashkentskaya Str., 4, Building 2, Letter U, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Kievskaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7(812) 564-66-43

Site internet: http://npo-esystems.ru/

Courriel: info@npo-esystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7811660956 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 87. |

NPP Istok

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Исток" имени А. И. Шокина" (АО "Исток" им. Шокина")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Enterprise Istok named after A. I. Shokin; JSC Istok A. I. Shokin; Research and Production Corporation "Istok"

|

Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Vokzalnaya Str., 2A, Russian Federation; 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Okruzhnoy Proezd 4A, Russian Federation; 607210 Nizhny Novgorod Oblast, Chernukha, Azamassky District, Zavodskaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 465-86-66; + 7 (495) 465-86-80

Site internet: http://istokmw.ru

Courriel: info@istokmw.ru

Numéro d'enregistrement: 5050108496 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 88. |

NTC Metrotek

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр Метротек" (ООО "НТЦ Метротек")

Autre(s) dénomination(s): Metrotek Inzhiniring; OOO Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr Metrotek; NTTs Metrotek; Metrotek Science and Technology Center

|

Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochka Str., 21, Building 3, Russian Federation; 197341, St. Petersburg, Kolomyazhsky Prospekt, 27, Floor 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 616-10-01

Site internet: http://metrotek.ru/

Courriel: Info@metrotek.ru

Numéro d'enregistrement: 9715250083 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 89. |

OAO GosNIIKhimanalit

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Химико-Аналитический Институт" (АО "ГосНИИХимАналит")

Autre(s) dénomination(s): State Research Chemical-Analytical Institute; HIMANALIT

|

Adresse(s): 190020, St. Petersburg, Bumazhnaya Str., 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 786-61-59

Site internet: https://himanalit.ru/

Courriel: himanalit@mail.ru; mail@himanalit.ru

Numéro d'enregistrement: 7839332218 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 90. |

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

Nom local: Акционерное Общество "Светловское Предприятие "Эра" (АО "СП "Эра")

Autre(s) dénomination(s): AO SP Era; Svetlovsky Enterprise ERA

|

Adresse(s): 238340, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lizy Chaikinoy Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (40152) 2-22-46; + 7 (4012) 60-76-50; 8 (40152) 3-52-46

Site internet: http://erasvetly.ru; https://www.aoosk.ru/companies/oao-svetlovskoe-predpriyatie-era-/

Courriel: office@spera.ru

Numéro d'enregistrement: 3913007731 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 91. |

OJSC TSRY

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Туапсинский Судоремонтный Завод" (ОАО "Туапсинский Судоремонтный Завод"); Акционерное Общество "Туапсинский Морской Торговый Порт" (АО "ТМТП")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Tuapse Ship Repair Plant; OJSC Tuapse Shipyard; JSC Tuapse Sea Commercial Port; OA TMTP

|

Adresse(s): 352800, Krasnodar Krai, Tuapse Maksima Gorkogo Str., 11; 352800, Krasnodar Krai, Tuapse, Morskoy Boulevard Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (86167) 2-38-15; + 7 (86167) 7-10-88

Site internet: http://www.tsrz.tmtp.ru/; https://www.tmtp.ru; https://port.one/tmtp/

Courriel: tsry@tuapse.ru

Numéro d'enregistrement: 2322001997 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 92. |

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элкомтех" (ООО "Элкомтех")

|

Adresse(s): 197229, St. Petersburg, Lakhta, Lakhtinsky Prospekt, 54, Russian Federation; 198095, St. Peterburg, Shkapina Str., 32-34, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (901) 305-48-30

Numéro d'enregistrement: 7839489650 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 93. |

OOO Planar

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Планар" (ООО "Планар")

Autre(s) dénomination(s): Planar Elements; The Planar Company

|

Adresse(s): 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, Bazisnaya Str., 19, Russian Federation; 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, Likhvintseva Str., 76, Office 1, Russian Federation; 426034, Udmurt Republic, Izhevsk, 8th Marta Str., 16, Russian Federation; 115093, Moscow, Partiyny Pereulok, 1, Building 58, Building 2, Office 23, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 48-78-46; + 7 (3412) 76-23-02; + 7 (3412) 95-69-69

Site internet: http://planar-elements.ru/

Courriel: info@planar-elements.ru

Numéro d'enregistrement: 1833015934 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 94. |

OOO Sertal

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Сертал" (ООО "Сертал")

Autre(s) dénomination(s): Sertal LLC

|

Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochkova Str., 21, Building 3, Floor 3, Premises VIII, Room 1I, Russian Federation; 109369, Moscow, Novocherkassky Boulevard, 47, Russian Federation; 117105, Moscow, Donskoy Municipal District, Varshavskoe Shosse, 1A, Russian Federation; 119333, Moscow, P.O. Box 364, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 124-98-29; +7 495 133 72 47; + 7 (495) 204 10 92;

+7 495 932-92-40

Site internet: http://sertal.ru

Courriel: info@sertal.ru

Numéro d'enregistrement: 9715216050 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 95. |

Photon Pro LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фотон ПРО" (ООО "Фотон ПРО")

Autre(s) dénomination(s): OOO Foton PRO

|

Adresse(s): 430034, Mordovia Republic, Saransk, Lodygina Str., 3, Main Building, Floor 2, Premises 206, Russian Federation; 430032, Mordovia Republic, Saransk, R. Luxemburg Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8342) 33-35-08; + 7 (917) 074-39-62; + 7 (962) 927-47-31; + 7 8342 33-35-03

Site internet: https://photon.pro/

Courriel: info@photon.pro

Numéro d'enregistrement: 1327025929 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 96. |

PJSC Zvezda

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Звезда" (ПАО "Звезда")

|

Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Babushkina Str., 123, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 703-00-70; + 7 (812) 703-00-74; + 7 (812) 362-07-47

Site internet: http://www.zvezda.spb.ru/

Courriel: office@zvezda.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7811038760 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 97. |

Amur Shipbuilding Factory PJSC

Nom local: Публичноe Акционерноe Обществo "Амурский судостроительный завод" (ПАО "АСЗ")

Autre(s) dénomination(s): PAO Amurskiy Sudostroitelnyy Zavod, PJSC ASZ; Amursky Shipbuilding Plant PJSC

|

Adresse(s): 681000, Khabarovsk Krai, Komsomolsk-on-Amur, Alleya Truda Str.,1, Russian Federation; 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4217) 57-34-83; + 7(914) 427-7778; + 7(4217) 59-11-12;

+ 7 (495) 959-49-97

Site internet: https://amurshipyard.ru

Courriel: vostok@amurshipyard.ru; email@amurshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 2703000015 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 98. |

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

Nom local: Акционерноe Обществo "Центр Технологии Судостроения и Судоремонта" (AO "ЦTCC")

Autre(s) dénomination(s): AO Tsentr Tekhnologii Sudostroyeniya i Sudoremonta; AO TsSS; Joint Stock Corporation Shipbuilding and Ship Repair Technology Center; JSC "SSTC"

|

Adresse(s): 198095, St.Petersburg, Promyshlennaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812)786-19-10

Site internet: http://sstc.spb.ru/

Courriel: inbox@sstc.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805482938

| 15.3.2022

| 99. |

AO Kronshtadt

Nom local: Акционерноe Обществo "Кронштадт" (AО "Кронштадт")

Autre(s) dénomination(s): Kronshtadt Group, Kronde Group, ZAO Kronshtadt, Kronshtadt

|

Adresse(s): 192019, St.Petersburg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 21/2, Russian Federation; 123060, Moscow, Shukino Municipal District, Proezd 1st Volokolamskiy, 10, Building 1, "Diapazon" Business Centre, Russian Federation; 199178, St. Petersburg, Maly Prospekt V.O., 54, Building 4, Letter P, Russian Federation; 141983, Moscow Oblast, Dubna, Zhukovskogo Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 325-31-31; + 7 (495) 748-35-77; + 7 (812) 449-90-90

Site internet: https://kronshtadt.ru/

Courriel: uav@kronshtadt.ru; group@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ru

Numéro d'enregistrement: 7808035536 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 100. |

Avant Space LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авант - Спэйс" (ООО "Авант – Спэйс")

Autre(s) dénomination(s): Avant Space Systems, Avant Space Propulsion Systems, OOO Avant-Spejs

|

Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Center, Bolshoi Boulevard, 42, Building 1, Floor 4, Room 1434, 1431, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnensky Municipal District, Presnenskaya Embankment, 12, Russian Federation; 117335, Moscow, Garibaldi Str., 15, Building 1, Russian Federation; 143026, Moscow, Skolkovo Innovation Center Lugovaya Str., Building 4/7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 994-95-05; + 7 (495) 660-83-65

Site internet: https://avantspace.com/

Courriel: info@avantspace.com

Numéro d'enregistrement: 7706772795 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 101. |

Production Association Strela

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Стрела" (АО "ПО "Стрела")

Autre(s) dénomination(s): JSC "PA "STRELA"; Strela Manufacturing Association JSC; AO Proizvodstvennoye Obyedineniye Strela

|

Adresse(s): 460005, Orenburg Oblast, Orenburg, Shevchenko Str., 26, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3532) 75-71-00; + 7 (3532) 75-51-2

Site internet: http://www.pa-strela.com; https://orgstrela.ru/

Courriel: mail@pa-strela.com; dep158@pa-strela.com; infopos@orgstrela.ru

Numéro d'enregistrement: 5609061432 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 102. |

Radioavtomatika

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоавтоматика" (ООО "Радиоавтоматика")

Autre(s) dénomination(s): Testprecision LLC; Radioautomatic LLC

|

Adresse(s): 119602, Moscow, Municipal District Troparevo-Nikulino, Akademika Anokhina Str., 2, Building 7, Russian Federation; 101033, Moscow, Zolotorozhsky Val Str., 11, Building 22, Russian Federation; 197198, St. Petersburg, Maly Prospekt P.S., 5 Letter B, Russian Federation; 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2a, Russian Federation; 143966, Moscow Oblast, Reutov, Gagarina Str., 3, Building 78, Russian Federation; 142100, Moscow Oblast, Podolsk, Komsomolskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 286-99-99; + 7 (495) 109-00-22; + 7 (812) 209-10-00;

+ 7 (495) 109-10-33

Site internet: https://radioautomatic.ru/

Courriel: info@radioautomatic.ru

Numéro d'enregistrement: 7725824287 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 103. |

Research Center Module

Nom local: Акционерное Общество Научно-Технический Центр "Модуль" (АО НТЦ "Модуль")

Autre(s) dénomination(s): NTTs Science and Technology Research Center Module; JSC STC Module; AO NTTs "Modul"; RC Module

|

Adresse(s): 125167, Moscow, 4th 8 Marta Str., 3, Russian Federation; 125190, Moscow, P.O. Box 166, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 531-30-80

Site internet: http://module.ru

Courriel: info@module.ru

Numéro d'enregistrement: 7714009178 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 104. |

Robin Trade Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Робин Трейд" (ООО "Робин Трейд")

Autre(s) dénomination(s): OOO Robin Treid; Robin Trade LLC

|

Adresse(s): 127322, Moscow, Yablochkova Str., 21, Building 3, Premises VIII, Russian Federation

Site internet: https://robin-trade.ru/

Courriel: a.zibyrov@robin-trade.ru

Numéro d'enregistrement: 9715259583 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 105. |

R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро по Судам на Подводных Крыльях имени Р. Е. Алексеева" (АО "ЦКБ ПО СПК им. Р. Е. Алексеева")

Autre(s) dénomination(s): OA Tsentralnoye Konstructorskoye Byuro po Sudam na Podvodnykh Krylyakh imeni R.E. Alekseyeva; JSC Alexeev's Hydrofoil Design Bureau; R.E. Alekseev Central Hydrofoil Design Bureau; TsKB PO SPK named after R. E. Alekseev

|

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 51, Russian Federation; 606549, Nizhny Novgorod Oblast, Chkalovsky District, Kuznetsovo Village, Alekseev Str., 5, Russian Federation; 192286, St. Petersburg, Alpinskiy Pereulok, 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 229-14-90; + 7 (831) 273-02-48; + 7 (812) 331-63-56;

+ 7 (831) 437-17-64

Site internet: http://ckbspk.ru/

Courriel: alekseev@ckbspk.ru

Numéro d'enregistrement: 5263001420 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 106. |

Rubin Sever Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Рубин-Север" (АО "КБ "Рубин-Север")

Autre(s) dénomination(s): Rubin Sever AO; Konstruktorskoe Byuro Rubin-Sever, PAO; Aktsionernoe Obshchestvo "Konstruktorskoe Byuro "Rubin-Sever"; JSC KB Rubin-Sever

|

Adresse(s): 164500, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Archangelskoe Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8184) 58-57-08

Site internet: http://rubin-sever.ru

Courriel: rubin-north@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 2902046014 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 107. |

Russian Space Systems

Nom local: Акционерное Общество "Российская Корпорация Ракетно-Космического Приборостроения и Информационных Систем" (АО "Российские Космические Системы")

Autre(s) dénomination(s): RKS; Joint Stock Company Russian Corporation of Rocket and Space Instrumentation and Information Systems; RSS

|

Adresse(s): 111250, Moscow, Aviamotornaya Str., 53, Russian Federation; 127490, Moscow, Dekabristov Str., 51, Russian Federation; 676470, Amur Oblast, Tsiolkovsky, Sosnovaya Str., 222, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 673-93-20, + 7 (495) 509-12-01; +7 495 673 9430

Site internet: https://russianspacesystems.ru/

Courriel: contact@spacecorp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722698789 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 108. |

Rybinsk Shipyard Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Рыбинская Верфь" (ООО "РВ")

Autre(s) dénomination(s): Rybinsk Shipyard; OOO Rybinskaya Verf; OOO "RV"

|

Adresse(s): 152978, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Sudoverf, Sudostroitelnaya Str.,1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4855) 29-56-77; + 7 (4855) 29-56-78; + 7 (495) 744-03-72

Site internet: https://kalashnikovgroup.ru/catalog/sudostroenie/rybinskaya-verf; http://rybinskshipyard.ru/

Courriel: office@rybinskshipyard.ru

Numéro d'enregistrement: 7610128727 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 109. |

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Химии" (АО "ФНПЦ "НИИ Прикладной Химии")

Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center Research Institute of Applied Chemistry; NIIPH; AO FNPTs NII Prikladnoy Khimii; JSC FNPC Research Institute of Applied Chemistry

|

Adresse(s): 141300, Moscow Oblast, Sergiev Posad, Akademika Silina Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 632-78-79; + 7 (495) 975-21-70; + 7 (496) 548-69-08

Site internet: https://niiph.ru/

Courriel: niiph@niiph.ru

Numéro d'enregistrement: 5042120394 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 110. |

Scientific-Research Institute of Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронной Техники" (АО "НИИЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Scientific Research Institute of Electronics; NIIET; AO Scientific Research Institute of Electronic Technology; Joint Stock Company Institute for Scientific Research Elektronnoy Tekhniki

|

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Starykh Bolshevikov Str., 5, Russian Federation; 141008, Moscow, Mytishi, Kollakova Str., 24A (Business Centre "Artium"), Russian Federation; 394042, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Prospekt, 119A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 226-20-35; + 7 (473) 226-97-68; + 7 (473) 280-22-94

Site internet: https://niiet.ru/

Courriel: niiet@niiet.ru

Numéro d'enregistrement: 3661057900 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 111. |

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

Nom local: "Научно-Исследовательское Предприятие Гиперзвуковых Систем" (ОАО "НИПГС")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Scientific Research Enterprise Hypersonic Systems; Hypersonic Systems Research Institute; OAO NIPGS; HSRI; Hypersonic Systems Research Institute of "Leninetz" Holding Company

|

Adresse(s): 196066, St. Petersburg, Moskovsky Prospekt, 212, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 371-98-67, + 7 (812) 371-01-54

Site internet: http://www.hypersonics.ru/

Courriel: nipgs@inbox.ru; mail@hypersonics.ru

Numéro d'enregistrement: 7810224530 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 112. |

Scientific Research Institute NII Submikron

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Субмикрон" (АО "НИИ "Субмикрон")

Autre(s) dénomination(s): Submicron; AO NII Submikron

|

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Georgievsky Prospekt, 5, Building 2, Floor 4, Premises I, Room 50, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 731-89-31

Site internet: http://submicron.ru

Courriel: submicron@se.zgrad.ru

Numéro d'enregistrement: 7735574607 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 113. |

Sergey IONOV

Nom local: Сергей Ионов

| Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Letter A, Office 34, Russian Federation | 15.3.2022

| 114. |

Serniya Engineering

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Серния Инжиниринг" (ООО "Серния Инжиниринг")

Autre(s) dénomination(s): Sernia Engineering

|

Adresse(s): 117292, Moscow, Vavilova Str., 57A, Floor 2, Premises 211, Room 211-3, Russian Federation; 127322, Moscow, Ogorodnyy Proezd, 27, Floor 6, Office 8, Russian Federation; 603093, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Rodionova Str., 167B, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Ligovsky Prospekt, 270, Section B, Office 2201, Russian Federation; Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Sibirskiy Tract, 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (905) 718-93-71; + 7 (812) 509 20 91; + 7 (495) 204 13 17;

+ 8 (800) 301 13 17

Site internet: https://sernia.ru/

Courriel: office@sernia.ru

Numéro d'enregistrement: 9715292478 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 115. |

Ship Maintenance Center Zvezdochka

Nom local: Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): JSC Ship Repair Center "Zvezdochka"; Zvezdochka Shipyard; AO TsS Zvyozdochka; JSC Center Sudoremonta Zvezdochka; JSC SC "Zvyozdochka"

|

Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8184) 59-63-09, + 7 (8184) 59-63-67, + 7 (8184) 27-02-97;

+ 7 (8184) 59-66-29

Site internet: https://www.star.ru/

Courriel: info@star.ru

Numéro d'enregistrement: 2902060361 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 116. |

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Государственный Казенный Научно-Испытательный Полигон Авиационных Систем имени Л. К. Сафронова" (ФКП "ГКНИПАС имени Л. К. Сафронова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise State Research and Testing Ground for Aviation Systems named after L. K. Safronov

|

Adresse(s): 140250, Moscow Oblast, Voskresensk District, Beloozersky, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 556-07-09; + 7 (495) 556-07-40

Site internet: http://www.fkpgknipas.ru/

Courriel: info@gknipas.ru

Numéro d'enregistrement: 5005020218 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 117. |

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Радуга" имени А.Я. Березняка" (АО "ГосМКБ "Радуга" им. А.Я. Березняка")

Autre(s) dénomination(s): JSC State Machine-Building Design Bureau Raduga named after A.Ya. Bereznyak; AO "GosMKB "Raduga" IM. A.Ya.Bereznyaka"; Joint Stock Company "State Machine-Building Design Bureau "Raduga"; MKB Raduga; GosMKB "Rainbow" named after A. Ya. Bereznyak

|

Adresse(s): 141980, Moscow Oblast, Dubna, Zhukovskogo Str., 2A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (49621) 2-46-47; + 7(495) 777-07-20

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/raduga.html

Courriel: raduga@dubna.ru

Numéro d'enregistrement: 5010031470 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 118. |

State Scientific Center AO GNTs RF – FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научный Центр Российской Федерации - Физико - Энергетический Институт имени А. И. Лейпунского" (АО "ГНЦ РФ – ФЭИ")

Autre(s) dénomination(s): Leypunsky Institute of Physics and Power Engineering; IPPE; Joint Stock Company "State Scientific Centre of the Russian Federation - Leipunsky Institute of Physics and Energy"; AO GNTs RF - FEI

|

Adresse(s): 249033, Kaluga Oblast, Obninsk, Bondarenko Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48439) 9-82-49; + 7 (484) 399-89-61

Site internet: http://ippe.ru

Courriel: postboxs@ippe.ru

Numéro d'enregistrement: 4025442583 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 119. |

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения им. В.В. Бахирева" (АО "ГосНИИмаш")

Autre(s) dénomination(s): State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash); JSC "State Scientific Research Institute of Mechanical Engineering named after V.V. Bakhirev"

|

Adresse(s): 606002, Nizhny Novgorod Oblast, Dzerzhinsk, Sverdlova Prospekt, 11 A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8313) 36-70-00, + 7 (831) 324-90-00

Site internet: http://www.gosniimash.ru/

Courriel: niimash@mts-nn.ru

Numéro d'enregistrement: 5249093130 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 120. |

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ТУСУР-Электроника" (ООО "ТУСУР-Электроника")

Autre(s) dénomination(s): TUSUR-Electronica Research Company; TUSUR-Electronics LLC

|

Adresse(s): 634045, Tomsk Oblast, Tomsk, 19 Gvardeyskoy Divizii Str., 15, Apartment 64, Russian Federation; 634045, Tomsk Oblast; Tomsk, Krasnoarmeyskaya Str., 147, Office 101, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3822) 41-32-29

Site internet: https://engineers.tusur.ru/laboratories/collective-design; https://tusur.ru/ru/nauka-i-innovatsii/innovatsionnaya-deyatelnost/malye-innovatsionnye-predpriyatiya-s-uchastiem-tusura#ooo_tusur_elektronika

Courriel: leonid.babak@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7017255070 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 121. |

UAB Pella-Fjord

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Пелла-Фиорд" (ЗАО "Пелла-Фиорд")

Autre(s) dénomination(s): Pella-Fjord CJSC; Pella-Fiord Shipbuilding Company

|

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (81362) 4-30-07; + 7 (812) 380-40-91

Site internet: https://pellafiord.ru/

Courriel: p-fiord@mail.ru; info@pellafiord.ru; pellafiord@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000313 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 122. |

United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard"

Nom local: Филиал "35 Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "35 СРЗ" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): SRZ-35; Branch "35 SRZ" – Joint Stock Company "Ship Repair Center Zvyozdochka"; 35-y SRZ; 35th Ship Repair Plant

|

Adresse(s): 183017, Murmansk Oblast, Murmansk, Admiral Lobov Str., 100, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8152) 22-19-18; + 7 (8152) 221-942

Site internet: https://35srz.ru/; https://www.star.ru/Filiali/35-y-SRZ

Courriel: info@35srz.ru

| 15.3.2022

| 123. |

United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard"

Nom local: Филиал "Астраханский Судоремонтный Завод" – Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звёздочка" (ФЛ "Астраханский Судоремонтный Завод" – АО "ЦС "Звёздочка")

Autre(s) dénomination(s): Astrahansky Shipyard; Astrahanskiy SRZ; Astrakhan Ship Repair Plant; Branch "Astrakhansky Sudoremontny Zavod" – Joint Stock Company "Ship Repair Center "Zvyozdochka"

|

Adresse(s): 414009, Astrakhan Oblast, Astrakhan, Atarbekova Str., 37, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8512) 27-00-88

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/Astrahanskiy-SRZ

Courriel: aoasrz@mail.ru

| 15.3.2022

| 124. |

United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Айсберг" (АО "ЦКБ "Айсберг")

Autre(s) dénomination(s): Iceberg Central Design Bureau; AO TsKB Aysberg

|

Adresse(s): 199034, St. Petersburg, V.O., Bolshoy Prospekt, 36, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 677-36-09; + 7 (812) 677-12-31

Site internet: https://iceberg.org.ru/

Courriel: main@iceberg.sp.ru

Numéro d'enregistrement: 7801005606 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 125. |

United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory"

Nom local: Акционерное Общество "Балтийский Завод" (АО "Балтийский Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC Baltiski Zavod; Baltic Shipyard, JSC

|

Adresse(s): 199106, St. Petersburg, Kosaya Liniya Str., 16, Russian Federation

Téléphone: + 8 (812) 324-94-35; + 8 (812) 324-93-70

Site internet: https://www.bz.ru/

Courriel: zavod@bz.ru

Numéro d'enregistrement: 7830001910 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 126. |

United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательское Проектно-Технологическое Бюро "Онега" (AO "НИПТБ "Онега")

Autre(s) dénomination(s): Nauchno-Issledovatelskoe Proektno-Teknnologicheskoe Byuro Onega PJSC; SC NIPTB Onega

|

Adresse(s): 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley., 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8184) 52-55-52; + 7 (8184) 59-65-41; + 7(8184) 50-30-38

Site internet: http://onegastar.ru/

Courriel: niptb@onegastar.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057961 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 127. |

United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard"

Nom local: Акционерное Общество "Средне-Невский Судостроительный Завод" (АО "СНСЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC SNSZ; Aktcionernoe Obshestvo "Sredne-Nevsky Sudostroyelny Plant"; Middle Neva Shipbuilding Plant; Federal State Unitary Enterprise "Sredne-Nevsky Shipbuilding Plant"

|

Adresse(s): 196643, St. Petersburg, Pontonny, Zavodskaya Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 462-75-35; + 7 (812) 648-30-50; + 7 (812) 648-30-51

Site internet: http://snsz.ru

Courriel: office@snsz.ru

Numéro d'enregistrement: 7817315385 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 128. |

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Научно-Исследовательский Институт Композиционных Материалов" (АО "УНИИКМ")

Autre(s) dénomination(s): UNIIKM; JSC "Ural Research Institute of Composite Materials"

|

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 267-07-68; + 7 (342) 263-16-00

Site internet: http://www.uniikm.ru/

Courriel: uniikm@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 5906092190 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 129. |

Urals Project Design Bureau Detal

Nom local: Акционерное Общество "Уральское Проектно-Конструкторское Бюро "Деталь" (АО "УПКБ "Деталь")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ural Design Bureau "Detal"; JSC Ural Design and Construction Bureau "Detal"; Aktsionernoe Obshchestvo Uralskoe Proektno Konstruktorskoe Byuro "Detal"; AO UPKB "Detal"

|

Adresse(s): 623409, Sverdlovsk Oblast, Kamensk-Uralski, Pionerskaya Str., 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3439) 37-58-50; + 7 (3439) 37-58-61

Site internet: https://upkb.ru/

Courriel: upkb@upkb.ru

Numéro d'enregistrement: 6612011546 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 130. |

Vega Pilot Plant

Nom local: "Опытный Завод "Вега" – Филиал Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" ("ОЗ "Вега" – Филиал АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): Experimental Plant Vega – Branch of Joint Stock Company Zvezdochka Ship Repair Centre; OZ Vega – Filial AO TSS Zvezdochka; Experimental Plant Vega

|

Adresse(s): 249010, Kaluga Oblast, Borovsk, Lenina Str., 73, Russian Federation; 165509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (48438) 4-18-96

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/OZ-Vega

Courriel: vega@borovsk.ru

| 15.3.2022

| 131. |

Vertikal LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вертикаль" (ООО "Вертикаль")

Autre(s) dénomination(s): OOO "Vertikal"

|

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky Prospekt, 148, Letter D, Premises 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 425-38-85

Site internet: http://vertical-e.ru/

Courriel: info@vertical-e.ru

Numéro d'enregistrement: 7840410492 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 132. |

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

Nom local: Федоренко Владислав Владимирович

|

Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 781706521543 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 133. |

VTK Ltd

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ваша Топливная Компания" (ООО "ВТК")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Your Fuel Company", LLC "VTK"

|

Adresse(s): 192019, St. Petersburg, Professora Kachalova Str., 14, Letter A, Russian Federation; 198207, St. Petersburg, Tramvaynyy Prospekt, 12, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 365-11-11

Site internet: http://dtoplivo.ru/

Courriel: MB@dtoplivo.ru

Numéro d'enregistrement: 7811550255 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 134. |

Yaroslavl Shipbuilding Factory

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ярославский Судостроительный Завод" (ПАО "ЯСЗ")

Autre(s) dénomination(s): PAO Yaroslavskiy Sudostroitelnyy Zavod; PAO YaSZ; Yaroslavsky Shipyard

|

Adresse(s): 150006, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Korabelnaya Str., 1, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4852) 27-72-73; + 7 (4852) 27-72-48; + 7 (4852) 46-52-41; + 7 (4852) 28-88-88

Site internet: http://yarshipyard.ru/

Courriel: shipyard@yaroslavl.ru; info@yarshipyard.com

Numéro d'enregistrement: 7601001080 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 135. |

ZAO Elmiks-VS

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Элмикс-ВС" (ЗАО "Элмикс-ВС")

Autre(s) dénomination(s): CJSC Elmiks-VS

|

Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Artilleriyskaya Str., 1, Letter А, Premises 26-N, Russian Federation

Téléphone: + 8 (812) 332-69-92; + 7 (812) 275-47-27; + 7 (812) 252-62-82

Site internet: http://elmiks.com/

Numéro d'enregistrement: 7841352941 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 136. |

ZAO Sparta

Nom local: Акционерное Общество "Спарта" (АО "Спарта")

Autre(s) dénomination(s): AO Sparta

|

Adresse(s): 191028, St. Petersburg, Mokhovaya Str., 18, Letter A, Premises 7N, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Izmailovskoye Municipal District, Krasutskogo Str., 4b, Letter B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 677-68-21

Site internet: https://www.sparta-components.ru/

Courriel: office@nio-sparta.ru

Numéro d'enregistrement: 7826138686 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 137. |

ZAO Svyaz Inzhiniring

Nom local: Акционерное Общество "Связь Инжиниринг" (АО "Связь Инжиниринг")

Autre(s) dénomination(s): Svyaz Engineering

|

Adresse(s): 115404, Moscow, 6th Radialnaya Str., 9, Russian Federation; 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (910) 404-23-24; + 7 (495) 544-21-90

Site internet: http://sipower.ru/

Courriel: info@sipower.ru

Numéro d'enregistrement: 7713159847 (Tax ID/INN)

| 15.3.2022

| 138. |

46th TSNII Central Scientific Research Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "46 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "46 ЦНИИ" Минобороны России)

Autre(s) dénomination(s): 46 TsNII; 46 TsNII MO RF

|

Adresse(s): 129327, Moscow, Chukotskiy Proezd, 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 471-17-07; + 7 (926) 353-24-55

Numéro d'enregistrement: 7716567668 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 139. |

Alagir Resistor Factory

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Алагирский Завод Сопротивлений" (ОАО "АЗС")

Autre(s) dénomination(s): Alagirsky Resistor Factory; OJSC "AZS"

|

Adresse(s): 363240, Republic of North Ossetia - Alania, Alagir, L. Tolstoy Str., 202, Russian Federation

Téléphone: + 7 (86731) 2-22-25, + 7 (928) 863-80-77

Site internet: http://alzas.ru/

Courriel: alzas@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 1514010249 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 140. |

All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Оптико-Физических Измерений" (ФГБУ "ВНИИОФИ")

Autre(s) dénomination(s): All-Russian Research Institute for Optical and Physical Measurements Federal State Budgetary Institution; FGBU VNIIOFI; FSUE VNIIOFI

|

Adresse(s): 119361, Moscow, Ozernaya Str., 46, 202, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 430-42-89

Site internet: https://www.vniiofi.ru/

Courriel: vniiofi@vniiofi.ru

Numéro d'enregistrement: 9729338933 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 141. |

All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Эталон" (АО "ВНИИ "Эталон")

Autre(s) dénomination(s): VNII Etalon JSC

|

Adresse(s): 125040, Moscow, 1st Yamskogo Polya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: 8 (499) 251-37-71

Site internet: http://vnii-etalon.ru/

Courriel: info@vnii-etalon.ru

Numéro d'enregistrement: 7714613189 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 142. |

Almaz, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Алмаз" (АО "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): Almaz

|

Adresse(s): 344093, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Tupolev Str., 16, Russian Federation

Téléphone: + 7 (863) 252-60-00

Site internet: http://almazrostov.ru/

Courriel: info@almazrostov.ru

Numéro d'enregistrement: 6166055693 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 143. |

Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасское Научно-Производственное Предприятие "Темп-Авиа" (АО АНПП "Темп-Авиа")

Autre(s) dénomination(s): Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC; OKB Temp; ANPP Temp-Avia

|

Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, Kirov Str., 26, Russian Federation

Téléphone: + 7 (83147) 7-83-86

Site internet: https://temp-avia.ru/

Courriel: ao@temp-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001887 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 144. |

Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Автоматизированная Система Торгов Государственного Оборонного Заказа" (ООО "АСТ ГОЗ")

Autre(s) dénomination(s): AST GOZ LLC

|

Adresse(s): 117393, Moscow, Profsoyuznaya Str., 78, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 811-18-18

Site internet: http://www.astgoz.ru/

Courriel: info@astgoz.ru

Numéro d'enregistrement: 7728312865 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 145. |

Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC)

Nom local: Акционерное Общество "Долгопрудненское Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ДКБА")

Autre(s) dénomination(s): DKBA JSC; Dolgoprudno Design Bureau of Automation; Joint Stock Company "Dolgoprudnenskoe Design Bureau of Automatics"

|

Adresse(s): 141700, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Letnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: 8 (495) 408-75-11

Site internet: http://dkba.ru/

Courriel: dkba@dkba.ru

Numéro d'enregistrement: 5008058393 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 146. |

Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский Центр Электронной Вычислительной Техники" (АО "НИЦЭВТ")

Autre(s) dénomination(s): NICEVEY; NICEVT

|

Adresse(s): 117587, Moscow, Varshavskoye Shosse, 125, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 319-17-90

Site internet: http://nicevt.ru/

Courriel: info@nicevt.ru

Numéro d'enregistrement: 7726019325 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 147. |

Electrosignal, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Электросигнал" (АО "Электросигнал")

|

Adresse(s): 394026, Voronezh Oblast, Voronezh, Elektrosignalnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 246-10-51; + 7 (473) 221-04-94

Site internet: http://elektrosignal.ru/

Courriel: electrosignal@pad.vsi.ru

Numéro d'enregistrement: 3650001159 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 148. |

JSC Energiya

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Энергия" (ПАО "Энергия")

Autre(s) dénomination(s): PAO "Energiya"

|

Adresse(s): 399775, Lipetsk Oblast, Yelets, Elektrik Settlement, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (47467) 4-02-17

Site internet: https://jsc-energiya.com/

Courriel: marketing@ao-energiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4821000142 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 149. |

Engineering Center Moselectronproekt

Nom local: Акционерное Общество "МосЭлектронПроект" (АО "МосЭП")

Autre(s) dénomination(s): Moselectronproekt (JSC); MosEP JSC

|

Adresse(s): 127299, Moscow, Kosmonavta Volkova Str., 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 225-15-22

Site internet: https://mosep.ru/

Courriel: info@mosep.ru

Numéro d'enregistrement: 7712008203 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 150. |

Etalon Scientific and Production Association

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Эталон" (ООО "НПО "Эталон")

Autre(s) dénomination(s): NPO Etalon LLC

|

Adresse(s): 618740, Perm Krai, Dobryanka, Proezd Tsentralny, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (34265) 2-29-13; + 7 (34265) 2-27-46; + 7 (342) 294-39-45

Site internet: https://npoetalon.ru/

Courriel: info@npoetalon.ru

Numéro d'enregistrement: 5906078439 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 151. |

Evgeny Krayushin

Nom local: Евгений Краюшин

| Adresse(s): Moscow Oblast, Dmitrov, Zheleznodorozhniy Pereulok, 3, Building 41, Russian Federation; 117403, Mosocow, Melitopolskaya Str., 9, Building 3, Russian Federation | 3.6.2022

| 152. |

Foreign Trade Association Mashpriborintorg

Nom local: Акционерное Общество "Внешнеэкономическое Объединение "Машприборинторг" (АО "ВО "Машприборинторг"")

Autre(s) dénomination(s): FTA Mashpriborintorg JSC; Joint Stock Company "Foreign Economic Association "Mashpriborintorg"

|

Adresse(s):105318, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 3, Russian Federation; 105318, Moscow, Tkatskaya Str., 19, Russian Federation; 121108, Moscow, Fili-Davydkovo Municipal District, Ivana Franko Str., 4, Building 10, Russian Federation; 121059, Moscow, Ukrainsky Boulevard, 8, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 974-83-50; + 7 (499) 110-49-76

Site internet: http://mashpriborintorg.com/

Courriel: post@mashpriborintorg.com

Numéro d'enregistrement: 7719813840 (Tax ID/INN)

| 0.6.2022

| 153. |

Ineko LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инеко" (ООО "Инеко)

Autre(s) dénomination(s): OO Ineko

|

Adresse(s): 141800, Moscow Oblast, Dmitrov, Zheleznodorozhny Pereulok, 3, Premises 41, Russian Federation

Téléphone: +7 985 507 31 52

Site internet: https://www.inekocom.ru/

Courriel: inekocom@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5007104304 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 154. |

Informakustika JSC

Nom local: Акционерное Общество "Информакустика" (АО "Информакустика")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Informacoustics"

|

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter A, Russian Federation; 197376, St. Petersburg, R. Krestovki Embankment, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 777-78-84

Site internet: http://forso.ru/

Courriel: info@forso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813487947 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 155. |

Institute of High Energy Physics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Институт Физики Высоких Энергий имени А.А. Логунова Национального Исследовательского Центра "Курчатовский Институт" (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИФВЭ)

Autre(s) dénomination(s): IHEP; NITs Kurchatovsky Institute IFVE; Federal State Budgetary Institution "Institute of High Energy Physics named after A.A. Logunov of the National Research Center "Kurchatov Institute"

|

Adresse(s): 142281, Moscow Oblast, Protvino, Nauki Square, 1, Russian Federation; 142281, Moscow Oblast, Protvino, Pobedy Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4967) 71-36-23; + 8 (4967) 71-33-66

Site internet: http://www.ihep.ru/

Courriel: fgbu@ihep.ru

Numéro d'enregistrement: 5037007869 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 156. |

Institute of Theoretical and Experimental Physics

Nom local: Национальный Исследовательский Центр "Курчатовский Институт" – Курчатовский Комплекс Теоретической и Экспериментальной Физики (НИЦ "Курчатовский Институт" – ИТЭФ)

Autre(s) dénomination(s): ITEP; ITEF; Kurchatovsky Institute ITEF; Federal State Budgetary Institution "Institute of Theoretical and Experimental Physics named after A. I. Alikhanov of the National Research Center "Kurchatov Institute"; Kurchatov Complex of Theoretical and Experimental Physics

|

Adresse(s): 117218, Moscow, Bolshaya Cheremushkinskaya Str., 25, Russian Federation; 117209, Moscow, Sevastopolsky Prospekt, 24, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 789-62-12

Site internet: http://www.itep.ru/

Courriel: chancellery@itep.ru

| 3.6.2022

| 157. |

Inteltech PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Информационные Телекоммуникационные Технологии" (ПАО "Интелтех")

Autre(s) dénomination(s): Information Telecommunications Technology PJSC; Inteltekh

|

Adresse(s): 197342, St. Petersburg, Kantemirovskaya Str., 8, Russian Federation; 194100, St. Petersburg, Kantemirovskaya Str. 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 295-50-69; + 7 (812) 313-12-51

Site internet: https://www.inteltech.ru/

Courriel: intelteh@inteltech.ru

Numéro d'enregistrement: 7802030605 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 158. |

ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Сильноточной Электроники Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИСЭ СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Institute of High Current Electronics of the Siberian Branch of the Russian Academy of Sciences; IHE SB RAS

|

Adresse(s): 634055, Tomsk, Akademichesky Prospekt, 2/3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3822) 491-544

Site internet: https://hcei.tsc.ru/

Courriel: contact@hcei.tsc.ru

Numéro d'enregistrement: 7021001375 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 159. |

Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC

Nom local: Акционерное Общество "Калужский Научно-Исследовательский Институт Телемеханических Устройств" (АО "КНИИТМУ")

Autre(s) dénomination(s): KNIITMU JSC

|

Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Pushkina Str., 19, Russian Federation; 2480000, Kaluga Oblast, Kaluga, Karla Marksa Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4842) 74-35-00

Site internet: http://www.kniitmu.ru/

Courriel: kniitmu@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4027100480 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 160. |

Kulon Scientific-Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Кулон" (АО "НИИ "Кулон")

Autre(s) dénomination(s): NII Kulon JSC

|

Adresse(s): 129075, Moscow, Ostankinsky Municipal District, Murmansky Proezd, 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 966-05-66

Site internet: https://niikulon.ru/

Courriel: mail@niikulon.ru

Numéro d'enregistrement: 7717149279 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 161. |

Lutch Design Office JSC

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское бюро "Луч" (АО "КБ "Луч")

Autre(s) dénomination(s): Lutch Design Bureau JCS; Lutch JSC; KB-Lutch

|

Adresse(s): 152920, Yaroslavl Oblast, Rybinsk, Pobedy Boulevard, 25, Russian Federation

Téléphone: + 8 (4855) 28-58-22

Site internet: https://kb-lutch.ru/

Courriel: kb@kb-lutch.ru

Numéro d'enregistrement: 7610063043 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 162. |

Meteor Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Метеор" (АО "Завод "Метеор")

Autre(s) dénomination(s): AO Zavod Meteor

|

Adresse(s): 404130, Volgograd Oblast, Volzhsky, Loginova Str., 23, Russian Federation; 404122, Volgograd Oblast, Volzhsky, Gorkogo Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8443) 34-26-94

Site internet: http://meteor.su/

Courriel: info@meteor.su

Numéro d'enregistrement: 3435000717 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 163. |

Moscow Communications Research Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "МНИИС")

Autre(s) dénomination(s): MNIIS JSC

|

Adresse(s): 117534, Moscow, Kirovogradsky Proezd, 3, Building 2, Russian Federation; 121170, Moscow Kutuzovsky Prospekt, 34, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 249 40 88

Site internet: http://mniis.ru/

Courriel: mniis@mniis.ru

Numéro d'enregistrement: 7726336229 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 164. |

Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC

Nom local: Акционерное Общество "Московский Ордена Трудового Красного Знамени Научно-Исследовательский Радиотехнический Институт" (АО "МНИРТИ")

Autre(s) dénomination(s): MNIRTI JSC.

|

Adresse(s): 103028, Moscow, Bolshoi Trekhsvyatitelsky Pereulok, 2/1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 626-23-44

Site internet: https://mnirti.ru/

Courriel: astra@mnirti.ru

Numéro d'enregistrement: 7709899951 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 165. |

Joint Stock Company NPO Elektromechaniki

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Электромеханики" (АО "НПО Электромеханики")

Autre(s) dénomination(s): NPO Elektromechaniki JSC; Scientific and Production Association "Electromechanics" JSC

|

Adresse(s): 45630, Chelyabinsk Oblast, Miass, Mendeleeva Str., 31, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 28-88-04

Site internet: https://npoe.ru/; http://npomash.ru/npom/ru/electromeh.htm

Courriel: root@npoe.ru

Numéro d'enregistrement: 7415044181 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 166. |

Omsk Production Union Irtysh JSC

Nom local: Акционерное Общество "Омское Производственное Объединение "Иртыш" (АО "ОмПО "Иртыш")

Autre(s) dénomination(s): OmPO Irtysh

|

Adresse(s): 644060, Omsk Oblast, Omsk, Gurteva Str., 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 44-87-05

Site internet: https://irtysh.ru/

Courriel: irtysh@irtysh.com.ru

| 3.6.2022

| 167. |

Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC

Nom local: Акционерное общество "Омский Научно-Исследовательский Институт Приборостроения" (АО "ОНИИП")

Autre(s) dénomination(s): JSC Omsk Research Institute of Instrument Engineering; AO ONIIP

|

Adresse(s): 644071, Omsk Oblast, Omsk, Maslennikova Str., 231, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 44-85-45

Site internet: http://www.oniip.ru/

Courriel: info@oniip.ru

Numéro d'enregistrement: 5506218498 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 168. |

Optron, JSC

Nom local: Акционерное общество "Оптрон" (АО "Оптрон")

|

Adresse(s): 105318, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 53, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 366-22-66

Site internet: https://www.optron.ru/

Courriel: main@optron.ru

Numéro d'enregistrement: 7719019691 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 169. |

Pella Shipyard OJSC

Nom local: Акционерное общество "Ленинградский Судостроительный Завод "Пелла" (АО "Пелла")

Autre(s) dénomination(s): JSC Leningrad Shipyard Pella; AO "Leningradsky Sudostroitelny Zavod "Pella"; AO "Pella"

|

Adresse(s): 187330, Leningrad Oblast, Kirovsky District, Otradnoe, Tsentralnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 336 4066; + 7 (812) 336 40 55

Site internet: http://pellaship.ru/

Courriel: mail@pellaship.ru

Numéro d'enregistrement: 4706000296 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 170. |

Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Челябинский Радиозавод "Полёт" (АО "ЧРЗ "Полет")

Autre(s) dénomination(s): AO "ChRZ "Polyot"; Chelyabinsk Radio Plant Polet; ChRP "Polet"

|

Adresse(s): 454080, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Terponolskaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (351) 267-02-20

Site internet: https://www.polyot.ru/

Courriel: chrz@polyot.ru

Numéro d'enregistrement: 7453140915 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 171. |

Pskov Distance Communications Equipment Plant

Nom local: Акционерное Общество "Псковский Завод Аппаратуры Дальней Связи" (АО "Псковский Завод АДС")

Autre(s) dénomination(s): Pskov Plant ADS JSC; Pskov Distance Communications Equipment (ADS)

|

Adresse(s): 180004, Pskov Oblast, Pskov, Gagarina Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8112) 79-41-12; + 8 (8112) 79-41-00

Site internet: http://www.ads-pskov.ru/

Courriel: office@ads-pskov.ru

Numéro d'enregistrement: 6027014643 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 172. |

Radiozavod, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиозавод" (АО "Радиозавод")

|

Adresse(s): 440039, Penza Oblast, Penza, Baydukova Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8412) 92-80-96

Site internet: https://www.penza-radiozavod.ru/

Courriel: radio@rf58.ru

Numéro d'enregistrement: 5835049799 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 173. |

Razryad JSC

Nom local: Акционерное Общество "Разряд" (АО "Разряд")

Autre(s) dénomination(s): Zavod Razryad

|

Adresse(s): 362031, Republic of North Ossetia – Alania, Vladikavkaz, Kosta Prospekt, 233, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8672) 51-52-94; + 8 (8672) 51-61-82; + 8 (8672) 51-81-83

Site internet: http://www.zavod-razryad.ru/

Courriel: info@zavod-razryad.ru

Numéro d'enregistrement: 1513030980 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 174. |

Research Production Association Mars

Nom local: Федеральный Научно-Производственный Центр Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Марс" (ФНПЦ АО "НПО "Марс")

Autre(s) dénomination(s): RPA Mars; NPO Mars; Federal Research and Development Center JSC Scientific Production Association "Mars"; FNPTs AO "NPO "MARS"

|

Adresse(s): 432022, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Solnechnaya Str., 20, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 52-47-22

Site internet: http://npomars.com/ru/

Courriel: mars@mv.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026811 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 175. |

Ryazan Radio-Plant

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Радиозавод" (АО "Рязанский Радиозавод")

|

Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan Lermontova Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 29-27-33; + 7 (4912) 29-29-30

Site internet: https://radiozavod.ru/

Courriel: mail@radiozavod.ru

Numéro d'enregistrement: 6231006875 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 176. |

Scientific Production Center Vigstar JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "Вигстар" (АО "НПЦ "Вигстар")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennyy Tsentr Vigstar; JSC SRC Vigstar; AO NPTs Vigstar

|

Adresse(s): 117545, Moscow, 1st Dorozhny Proezd, 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 276 5201; + 7 (495) 276 5202

Site internet: https://www.vigstar.ru/

Courriel: vigstar@vigstar.ru

Numéro d'enregistrement: 7726687555 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 177. |

Scientific Production Enterprise "Radiosviaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радиосвязь" (АО "НПП "Радиосвязь")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Radiosvyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Radiosvyaz"

|

Adresse(s): 660021, Krasnoyarsk Krai, Krasnoyarsk, Dekabristov Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (391) 204-11-02

Site internet: https://krtz.su/

Courriel: info@krtz.su

Numéro d'enregistrement: 2460243408 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 178. |

Scientific Research Institute Ferrite-Domen

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Феррит-Домен" (АО "НИИ "Феррит-Домен")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Ferrit-Domen

|

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Zvetochnaya Str., 25, Building 3, Letter B, Room 417, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 676-28-83

Site internet: https://www.domen.ru/

Courriel: dpo@domen.ru

Numéro d'enregistrement: 7810245940 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 179. |

Scientific Research Institute of Communication Management Systems

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления" (АО "НИИСУ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIISU; Joint Stock Company "Research and Development Institute of Communication and Management Systems"

|

Adresse(s): 11760, Moscow, Starokaluzhkoe Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 333-75-03

Site internet: https://niissu.ru/

Courriel: niissu@niissu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728804257 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 180. |

Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio-Components

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение НИИРК" (ООО "НПО НИИРК")

Autre(s) dénomination(s): NIIRK; Limited Liability Company "Research and Production Association NIIRK"; OOO NPO NIIRK

|

Adresse(s): 119049, Moscow, Krymsky Val Str., 3, Building 1, Office 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499)764-58-89

Site internet: http://niirk.ru/

Courriel: niirk@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7706265403 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 181. |

Scientific-Production Enterprise "Kant"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Кант" (АО "НПП "Кант")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Kant; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Kant"

|

Adresse(s): 109316, Moscow, Talalikhina Str., 12, Building 7, Russian Federation; 129626, Moscow, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 902-73-27; + 7 (495) 902-72-37

Site internet: https://npp-kvant.ru/

Courriel: info@npp-kvant.ru

Numéro d'enregistrement: 7709868424 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 182. |

Scientific-Production Enterprise "Svyaz"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Связь" (АО "НПП "Связь")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Svyaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Svyaz"

|

Adresse(s): 301214, Tula Oblast, Shekinsky District, Yasnaya Polyana Village, Shkolnaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 8 (487) 517-63-68

Site internet: http://www.nppsvyaz.ru/

Courriel: mail@nppsvyaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7118011916 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 183. |

Scientific-Production Enterprise Almaz JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Алмаз" (АО "НПП "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Almaz; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Almaz"; Almaz Research and Production Enterprise; RPE Almaz

|

Adresse(s): 410033, Saratov Oblast, Saratov, Panfilov I.V. Str., 1A, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8452) 63-35-58

Site internet: https://almaz-rpe.ru/

Courriel: info@almaz-rpe.ru

Numéro d'enregistrement: 6453119615 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 184. |

Scientific-Production Enterprise Salyut JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Салют" (АО "НПП "Салют")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Salyut; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Salute"

|

Adresse(s): 603107, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Larina Str., 7, Building 4, Office 4264, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 211-40-00

Site internet: https://nppsalut.ru/

Courriel: salut@nppsalut.ru

Numéro d'enregistrement: 5261079332 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 185. |

Scientific-Production Enterprise Volna

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Волна" (АО "НПП "Волна")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Volna; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

|

Adresse(s): 117105, Moscow, Varshavskoe Shosse, 26, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 611-31-00; + 8 (499) 782 20 31

Site internet: http://volna.ru/

Courriel: volna@volna.ru

Numéro d'enregistrement: 7726534774 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 186. |

Scientific-Production Enterprise Vostok JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Восток" (АО "НПП "Восток")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Vostok; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Wave"

|

Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Dusi Kovalchuk Str. 276, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 226-57-17

Site internet: http://vostok.nsk.su/

Courriel: vostok@nzpp.ru

| 3.6.2022

| 187. |

Scientific-Research Institute "Argon"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Аргон" (АО "НИИ "Аргон")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Argon; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Argon"

|

Adresse(s): 117587, Moscow, Varshavskoe Shosse, 125, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 319-78-67

Site internet: http://www.argon.ru/

Courriel: argon@argon.ru

Numéro d'enregistrement: 7726694231 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 188. |

Scientific-Research Institute and Factory Platan

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Платан" с Заводом при НИИ" (АО "НИИ "Платан" с Заводом при НИИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Platan s Zavodom pri NIII; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan"; Joint Stock Company "Scientific Research Institute "Platan" with a Plant at the Research Institute"

|

Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Territory Vostochnaya Zavodskaya Promyshlennaya, 16, Russian Federation; 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Room 225, Russian Federation

Téléphone: + 7 (496) 566-90-17; + 7 (495) 221-71-43

Site internet: https://f-platan.ru/

Courriel: info@f-platan.ru

Numéro d'enregistrement: 5052023047 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 189. |

Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Автоматизированных Систем и Комплексов Связи "Нептун" (АО "НИИ "Нептун")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Neptun

|

Adresse(s): 199178, St. Petersburg, Vasilyevsky Island, 7th Line, 80, Building 1, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 327-09-72

Site internet: http://www.niineptun.ru/

Courriel: inform@niineptun.ru

Numéro d'enregistrement: 7801563590 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 190. |

Special Design and Technical Bureau for Relay Technology

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторско-Технологическое Бюро по Релейной Технике" (АО "СКТБ РТ")

Autre(s) dénomination(s): Relay Technology Bureau JSC; AO SKTB RT; Joint Stock Company Special Relay System Design and Engineering Bureau

|

Adresse(s): 173021, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Nekhinskaya Str., 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 8162 629 001

Site internet: http://sktbrt.ru/

Courriel: office@sktbrt.ru

Numéro d'enregistrement: 5321095589 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 191. |

Special Design Bureau Salute JSC

Nom local: Акционерное общество "Особое Конструкторское Бюро "Салют" (АО "ОКБ "Салют")

Autre(s) dénomination(s): AO OKB Salyut

|

Adresse(s): 630049, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Krasny Prospekt, 153, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 226-57-19

Site internet: http://okb-salyut.ru/

Courriel: info@okb-salyut.ru

Numéro d'enregistrement: 5402512720 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 192. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute"

Nom local: АО "Салют"

Autre(s) dénomination(s): AO Salyut; Zavod "Salyut"; Kuibyshev Mechanical Plant

|

Adresse(s): 443028, Samara Oblast, Samara, Moskovskoe Shosse, 20, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 957-01-01

Site internet: https://www.ao-salut.ru/; https://www.salut-samara.ru/

Courriel: salut-info@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6313034986 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 193. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" named after I.I.Toropov"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Машиностроительное Конструкторское Бюро "Вымпел" им. И.И.Торопова" (АО "Гос МКБ "Вымпел" им. И.И. Торопова")

Autre(s) dénomination(s): AO Gos MKB "Vympel" im. I.I. Toropova; NPO Vympel; JSC State Machine-Building Construction Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov JSC

|

Adresse(s): 125424, Moscow, Volokolamskoe Shosse, 90, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 491-06-74

Site internet: https://vympelmkb.com/

Courriel: info@vympelmkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7733546058 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 194. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Uralelement"

Nom local: Акционерное Общество "Верхнеуфалейский Завод "Уралэлемент" (АО "Уралэлемент")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Verkhneufaleysky Plant "Uralelement"; Aktsionernoe Obshchestvo Verkhneufaleysky Zavod Uralelement; AO Uralelement

|

Adresse(s): 456800, Chelyabinsk Oblast, Verkhny Ufaley, Dmitrieva Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 8 (351)-649-21-10

Site internet: https://uralelement.ru/

Courriel: support@uralelement.ru

Numéro d'enregistrement: 7402006277 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 195. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel"

Nom local: Акционерное Общество "Завод "Дагдизель" (АО "Завод "Дагдизель")

Autre(s) dénomination(s): Dagdizel Plant JSC; Factory Dagdizel; AO Zavod "Dagdizel"

|

Adresse(s): 368399, Republic of Dagestan, Kaspiysk, Lenina Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (872) 465-27-34

Site internet: http://dagdizel.ru/

Courriel: info@dagdizel.ru

Numéro d'enregistrement: 0545001919 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 196. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Морской Теплотехники" (АО "НИИ Мортеплотехники")

Autre(s) dénomination(s): Research Institute of Morteplotehniki; AO NII Morteplotekhniki; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Thermal Engineering"

|

Adresse(s): 198412, St. Petersburg, Lomonosov, Chernikova Str., 44, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 363-8000

Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/morteplotekhniki.html

Courriel: fmtt@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7819308094 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 197. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov

Nom local: Акционерное Общество "Завод имени А.А.Кулакова" (AO "Завод им А.А. Кулакова")

Autre(s) dénomination(s): JSC Plant named after A.A. Kulakov; AO Zavod im. A.A. Kulakova; JSC Zavod Kulakova

|

Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 12, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 233-29-02

Site internet: https://zavodkulakova.ru/

Courriel: office@zavodkulakova.ru

Numéro d'enregistrement: 7813346618 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 198. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo

Nom local: Акционерное Общество "Равенство" (АО "Равенство")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo; AO Ravenstvo

|

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Promyshlennaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-93-33; + 7 (812) 252-93-42

Site internet: https://rawenstvo.ru/ru/

Courriel: rawenstvo@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805395957 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 199. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-Service

Nom local: Акционерное Общество "Равенство-Сервис" (АО "Равенство-Сервис")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rawenstvo-Service; AO Ravenstvo-Servis

|

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Promyshlennaya Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-92-00

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/ravenstvo-servis.html; https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/jsc-ravenstvo-service/

Courriel: rs@rawenstvo.ru

Numéro d'enregistrement: 7805417618 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 200. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant

Nom local: Акционерное Общество "Саратовский Радиоприборный Завод" (АО "СРЗ")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Saratovsky Radiopriborny Zavod; AO SRZ

|

Adresse(s): 410040, Saratov Oblast, Saratov, Prospekt 50 Let Oktyabrya, 108, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8452) 79-95-05

Site internet: http://granit-srz.ru

Courriel: srz@granit-srz.ru

Numéro d'enregistrement: 6453104288 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 201. |

Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press

Nom local: Акционерное Общество "Северный Пресс" (АО "Северный Пресс")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Northern Press"; AO Severny Press

|

Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 445-21-36

Site internet: http://new.nordpress.spb.su/;

https://www.granit-electron.ru/concern/subsidiaries/ao-severnyy-press/

Courriel: post@nordpress.spb.su

Numéro d'enregistrement: 7806337732 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 202. |

Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design"

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Центр Автоматизированных Систем Конструирования" (АО "НИЦ АСК")

Autre(s) dénomination(s): AO NITs ASK; Joint Stock Company "Scientific Research Center for Automated Design Systems"

|

Adresse(s): 125167, Moscow, Leningradsky Prospekt, 37, Building 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 666-32-74

Site internet: http://www.nicask.ru/

Courriel: info@nicask.ru

Numéro d'enregistrement: 7714022309 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 203. |

Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственная Корпорация "Конструкторское Бюро Машиностроения" (АО "НПК "КБМ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Design Bureau of Mechanical Engineering"; AO NPK KBM; Joint Stock Company "Research and Production Corporation "Machine Building Design Bureau"; Joint Stock Company Research and Production Corporation Konstruktorskoye Byuro Mashynostroyeniya; Kolomna Design Bureau of Machine-Building

|

Adresse(s): 140402, Moscow Oblast, Kolomna, Oksky Prospekt, 42, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 363-38-56; + 7

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/kb_mashinostroeniya.html

Courriel: kbm-kbm@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5022039177 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 204. |

Tactical Missile Company, NPO Lightning

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Молния" (АО "НПО "Молния")

Autre(s) dénomination(s): Research and Production Association Lightning JSC; Molniya Research & Industrial Corporation JSC; JSC NPO Molniya

|

Adresse(s): 125363, Moscow, Lodochnaya Str., 5, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 580-71-86; +7 495 580-71-87

Site internet: http://www.npomolniya.ru/

Courriel: molniya@npomolniya.ru

Numéro d'enregistrement: 7733028761 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 205. |

Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot"

Nom local: Акционерное Общество "Петровский Электромеханический Завод "Молот" (АО "ПЭМЗ "Молот")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Petrovskii Elektromekhanicheskii Zavod Molot; JSC Petrovsky Electromechanical Zavod Molot; AO PEMZ Molot

|

Adresse(s): 412540, Saratov Oblast, Petrovsk, Gogolya Str., 40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84555) 31-501; + 7 (84555) 3-37-01

Site internet: https://ktrv.ru/about/structure/petrovskiy_emz_-molot.html; http://pemz-molot.ru/

Courriel: ao@pemzmolot.ru; molot_pemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6444009038 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 206. |

Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "ИСКРА" имени Ивана Ивановича Картукова" (АО "МКБ "ИСКРА")

Autre(s) dénomination(s): JSC "MDB "Iskra"; Joint Stock Company Machine Building Design Bureau "ISKRA"; Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov; JSC MBDB ISKRA; Machine-Building Design Bureau 'Iskra' named after Ivan Kartukov JSC; Aktsionernoe Obshchestvo "Mashinostroitelnoe; Konstruktorskoe Byuro "Iskra" Imeni Ivana Ivanovicha Kartukova; AO MKB ISKRA

|

Adresse(s): 125284, Moscow, Leningradsky Prospekt, 35, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 612-53-51; + 7 (495) 945-43-59; + 7 (495) 614-00-52

Site internet: http://www.iskramkb.ru/

Courriel: info@iskramkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7714288059 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 207. |

Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation"

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Автоматики" (АО "ЦКБА")

Autre(s) dénomination(s): CCBA: TsKBA; Central Design Bureau for Automatics Engineering JSC

|

Adresse(s): 644027, Omsk Oblast, Omsk, Kosmichesky Prospekt, 24A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 53-98-30

Site internet: http://www.ckba.net/

Courriel: aockba@ckba.net

Numéro d'enregistrement: 5506202219 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 208. |

Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "711 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "711 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): 711 ARZ

|

Adresse(s): 397171, Voronezh Oblast, Borisoglebsk, Chkalova Str., 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (47354) 6-69-73

Site internet: http://711arz.ru/

Courriel: arz@711arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3604016369 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 209. |

Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region"

Nom local: Акционерное Общество "Государственное Научно-Производственное Предприятие "Регион" (АО "ГНПП "Регион")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Gosudarstvennoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Region; "Region" Scientific & Production Enterprise JSC; AO GNPP Region

|

Adresse(s): 115230, Moscow, Kashirskoe Shosse, 13A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 741-55-44; + 7 (499) 611-30-55

Site internet: https://gnppregion.ru/

Courriel: gnppregion@sovintel.ru

Numéro d'enregistrement: 7724552070 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 210. |

Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz"

Nom local: Акционерное Общество Тураевское Машиностроительное Конструкторское Бюро "Союз" (АО ТМКБ "Союз")

Autre(s) dénomination(s): TMBDB Soyuz PJSC, Aktsionernoe Obshchestvo Turaevskoe Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro "Soyuz", JSC Turayev Machine-Building Design Bureau "Soyuz"

|

Adresse(s): 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Industrial Zone Tyraevo, Building 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 552-57-21; + 7 (495) 555-08-77

Site internet: http://tmkb-soyuz.ru/

Courriel: info@tmkb-soyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 5026000759 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 211. |

Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Азовский Оптико-Механический Завод" (АО "АОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Azovsky Optiko-Mechanichesky Zavod; JSC AOMZ; Azov Optomechanical Plant JSC

|

Adresse(s): 346780, Rostov Oblast, Azov, Promyshlennaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: +7 863 424-07-67; + 8 (863-42) 4-07-67

Site internet: https://aomz.org/

Courriel: volna.aomz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6140022069 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 212. |

Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor"

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Морское Подводное Оружие – Гидроприбор" (АО "Концерн "МПО – Гидроприбор")

Autre(s) dénomination(s): JSC Concern Sea Underwater Weapons Gidropribor; Central Research Institute "Gidropribor"; AO Konstern Morskoe Podvonoe Oruzhie Gidropribor

|

Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Bolshoi Sampsonievskiy Prospekt, 24A, Letter Z, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 542-01-47, + 7 (812) 542-95-51

Site internet: https://gidropribor.ru/

Courriel: info@gidropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7802375889 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 213. |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "Krasny Gidropress"

Nom local: Акционерное Общество "Красный Гидропресс" (АО "Красный Гидропресс")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo "Krasny Gidropress,"; JSC Red Hydraulic Press

|

Adresse(s): 347928, Rostov Oblast, Taganrog, Severnaya Square, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8634) 36-63-39; + 7 (8634) 366-338

Site internet: http://aohpress.ru/

Courriel: hpress@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6154082903 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 214. |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard

Nom local: Акционерное Общество "Авангард" (АО "Авангард")

|

Adresse(s): 215500, Smolensk Oblast, Safonovo, Oktyabrskaya Str., 78, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48142) 3-42-45; + 7 (481) 226 86-05; + 7 (48142) 3-42-32

Site internet: https://avangard-plastik.ru/

Courriel: info@avangard-plastik.ru

Numéro d'enregistrement: 6726504312 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 215. |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Гранит-Электрон" (АО "Концерн "Гранит-Электрон")

Autre(s) dénomination(s): AO Konstern Granit Elektron

|

Adresse(s): 191014, St. Petersburg, Gospitalnaya Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 271-45-85; + 7 (812) 578-94-17

Site internet: https://www.granit-electron.ru/

Courriel: office@granit-electron.ru

Numéro d'enregistrement: 7842335610 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 216. |

Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga

Nom local: Акционерное Общество "Электротяга" (АО "Электротяга")

|

Adresse(s): 198099, St. Petersburg, Kalinina Str., 50 A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-80-77; + 7 (812) 786-32-19; + 7 (812) 786-97-19;

+ 7 (812) 240-12-90

Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/electrotyaga.html

Courriel: contact@aoelectrotyaga.ru

Numéro d'enregistrement: 7805230257 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 217. |

Tactical Missile Corporation, RKB Globus

Nom local: Акционерное Общество "Рязанское Конструкторское Бюро "Глобус" (АО "РКБ "Глобус")

Autre(s) dénomination(s): JSC Ryazan Design Bureau Globus

|

Adresse(s): 390013, Ryazan Oblast, Ryazan, Vysokovoltnaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 76-52-16; + 7 (4912) 22-80-02

Site internet: https://rkbglobus.ru/

Courriel: office@rkbglobus.ru

Numéro d'enregistrement: 6229060995 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 218. |

Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Смоленский Авиационный Завод" (АО "СмАЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "SMAZ"; Smolensk Aircraft Plant JSC

|

Adresse(s): 214006, Smolensk Oblast, Smolensk, Frunze Str., 74, Russian Federation

Téléphone: + 8 (4812) 29 93 07; + 7 (4812) 21-95-50; + 7 (4812) 21-82-58

Site internet: http://www.smaz.ru/

Courriel: oaosmaz@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 6729001476 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 219. |

Tactical Missile Corporation, TRV Engineering

Nom local: Акционерное Общество "ТРВ – Инжиниринг" (АО "ТРВ – Инжиниринг")

|

Adresse(s): 141076, Moscow Oblast, Korolev, Ordzhonikidze Str., 2A, Russian Federation

Téléphone: +7 495 245 5132; + 7 (498) 601-29-49

Site internet: https://trv-e.ru/

Courriel: trv-e@mail.ru; zvezda-strela@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5018205784 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 220. |

Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company

Nom local: Акционерное Общество "Звезда-Стрела" (АО "Звезда-Стрела")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zvezda-Strela

|

Adresse(s): 347904, Rostov Oblast, Taganrog, 18th Pereulok, 1, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8634) 366-359; + 7 (8634) 366-341

Site internet: https://tdzs.ru/

Courriel: taganrog@tdzs.ru

Numéro d'enregistrement: 6154160069 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 221. |

Tambov Plant (TZ) "October"

Nom local: Акционерное Общество "Тамбовский Завод "Октябрь" (АО "ТЗ "Октябрь")

Autre(s) dénomination(s): Tambov AO "TZ Oktyabr"

|

Adresse(s): 392029, Tambov Oblast, Tambov, Bastionnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4752) 73-77-60; + 7 (4752) 78-13-52

Site internet: https://www.oktabr-tz.ru/

Courriel: oktabr@t-sozvezdie.ru

Numéro d'enregistrement: 6829014768 (Tax ID/INN)

| 3.6.2022

| 222. |

United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard"

Nom local: Головной Филиал "5 Судоремонтный Завод" Акционерного Общества "Центр Судоремонта "Звездочка" (ФЛ "5 Судоремонтный Завод – АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): 5-y Sudoremontnyy Zavod; 5 SRZ; Head Branch "5 Shipyard" of Joint Stock Company "Zvezdochka Shiprepair Centre"; FL "5 Shipyard" – JSC "CS Zvezdochka"; 5 Ship Repair Plant

|

Adresse(s): 353500, Krasnodar Krai, Temryuk, Port, Lenina Str., 67, Russian Federation; 164509, Archangelsk Oblast, Severodvinsk, Proezd Mashinostroiteley, 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (86148) 5-86-41

Site internet: https://www.star.ru/Filiali/5-y-SRZ

Courriel: 5srz@mail.ru

| 3.6.2022

| 223. |

Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Федеральный центр двойных технологий "Союз" (ФГУП "ФЦДТ "Союз")

Autre(s) dénomination(s): FGUP FTsDT "Soyuz"; FSUE "FCDT "Soyuz"

|

Adresse(s): 140090, Moscow Oblast, Dzerzhinsky, Akademika Zhukova Str., 42, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 551-76-00; + 7 (495) 551-72-00

Site internet: https://fcdt.ru/

Courriel: soyuz@fcdt.ru

Numéro d'enregistrement: 5027030450 (Tax ID/INN)

| 21.7.2022

| 224. |

Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Аэрогидродинамический Институт имени Профессора Н.Е. Жуковского" (ФАУ "ЦАГИ")

Autre(s) dénomination(s): Central Aerohydrodynamic Institute named after Professor N.E. Zhukovsky

|

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Zhukovsky Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 556-43-03

Site internet: http://www.tsagi.ru/

Courriel: info@tsagi.ru

Numéro d'enregistrement: 5040177331 (Tax ID/INN)

| 21.7.2022

| 225. |

Rosatomflot

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Атомного Флота (ФГУП "Атомфлот")

Autre(s) dénomination(s): FSUE Rosatomflot, Federal State Unitary Enterprise "Atomflot"; Federal State Unitary Enterprise of the Atomic Fleet

|

Adresse(s): 183038, Murmansk Oblast, Murmansk, Territory of Murmansk-17, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8152) 28-91-16, + 7 (8152) 55-33-55

Site internet: http://www.rosatomflot.ru/

Courriel: general@rosatomflot.ru

Numéro d'enregistrement: 5192110268 (Tax ID/INN)

| 21.7.2022

| 226. |

A. Lyulki Experimental-Design Bureau

Nom local: Опытно-конструкторское Бюро имени А. Люльки – Филиал ОДК-Уфимского Моторостроительного Производственного Объединения ("ОКБ им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-УМПО")

Autre(s) dénomination(s): A. Lyulki OKB; Lyulki Experimental-Design Bureau Branch of UEC UMPO; Experimental Design Bureau named after A. Lyulka – Branch of ODK-Ufa Engine Building Production Association

|

Adresse(s): 129301 Moscow, Kasatkina Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 783-01-11

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/okb-im-a-m-lyulki/

Courriel: okb@okb.umpo.ru

| 16.12.2022

| 227. |

A. Lyulki Science and Technology Center

Nom local: "Научно-Технический Центр им. А. Люльки" – Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" (НТЦ им. А. Люльки)

Autre(s) dénomination(s): NTTs A. Lyulki; A. Lyulka Research and Engineering Centre – Branch of ODK-Saturn PJSC

|

Adresse(s): 129301 Moscow, Kasatkina Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 286-28-52

| 16.12.2022

| 228. |

AO Aviaagregat

Nom local: Акционерное Общество "Авиаагрегат" (АО "Авиаагрегат")

Autre(s) dénomination(s): Aviaagregat JSC

|

Adresse(s): 443009, Samara Oblast, Samara, Zavodskoye Shosse, 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 207-00-01

Site internet: http://aviaagregat.net/

Courriel: mail@aviaagregat.net

Numéro d'enregistrement: 6319031396 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 229. |

Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus)

Nom local: Акционерное Общество "Турборус" (АО "Турборус")

Autre(s) dénomination(s): Turborus ZAO

|

Adresse(s): 152907, Yaroslavl Oblast, Rybinsk District, Rybinsk, Lenina Prospekt, 179, Russian Federation

Téléphone: + 7(4855) 32 0040; + 7(4855) 296-416

Site internet: https://www.turborus.com/

Courriel: info@turborus.com

Numéro d'enregistrement: 7610005718 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 230. |

Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM)

Nom local: Государственный Научный Центр, Федеральное Автономное Учреждение "Центральный Институт Авиационного Моторостроения имени П.И. Баранова" (ФАУ "ЦИАМ им. П.И. Баранова")

Autre(s) dénomination(s): Central Institute of Aviation Motors; CIAM

|

Adresse(s): 111116, Moscow, Aviamotornaya Str., 2, Russian Federation; 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Turaevo industrial zone, Building 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 763-61-67

Site internet: https://ciam.ru/

Courriel: info@ciam.ru

Numéro d'enregistrement: 7722497881 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 231. |

Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Национальный Исследовательский Центр "Институт имени Н.Е. Жуковского" (ФГБУ "НИЦ "Институт имени Н.Е. Жуковского")

Autre(s) dénomination(s): NRCZH

|

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Zhukovskogo Str., 1, Russian Federation; 125319, Moscow, Viktorenko Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 231-76-23; + 7 (495) 231-76-24

Site internet: https://nrczh.ru/

Courriel: info@nrczh.ru

Numéro d'enregistrement: 5040136208 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 232. |

Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Государственный Научно-Исследовательский Институт Авиационных Систем" (ФАУ "ГосНИИАС")

Autre(s) dénomination(s): FAA GosNIIAS; State Research Institute of Aviation Systems

|

Adresse(s): 125319, Moscow, Viktorenko Str., 7, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 157-70-47

Site internet: https://gosniias.ru/

Courriel: info@gosniias.ru

Numéro d'enregistrement: 7714482225 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 233. |

Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "123 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "123 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "123 Aircraft Repair Plant"

|

Adresse(s): 175201, Novgorod Oblast, Staraya Russa, Starorussky District, Gorodok Microdistrict, Russian Federation

Téléphone: + 7 (816 52) 368-00; + 7 (816 52) 368-51

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/123arz; http://avia.novgorod.com

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru; avia@avia.novgorod.com

Numéro d'enregistrement: 5322010620 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 234. |

Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "218 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "218 АРЗ"); Акционерное Общество "ОДК-Сервис" (АО "ОДК-Сервис")

Autre(s) dénomination(s): United Engine Corporation-Service; Joint Stock Company "UEC-Service"; ODK-Service

|

Adresse(s): 188307, Leningrad Oblast, Gatchina, Grigorina Str., 7A, Russian Federation

Téléphone: + 8 (81371) 9-34-82

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-servis/; https://218арз.рф/

Courriel: zavod@218arz.ru; zavod@uec-service.ru

Numéro d'enregistrement: 4705036363 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 235. |

Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "360 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "360 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "360 Aircraft Repair Plant"

|

Adresse(s): 390015, Ryazan Oblast, Ryazan, Zabaikalskaya Str., 13V, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 392-509; + 7 (4912) 392-529

Site internet: http://www.360arz.ru/

Courriel: contact@360arz.ru

Numéro d'enregistrement: 6229059220 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 236. |

Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "514 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "514 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "514 Aircraft Repair Plant"

|

Adresse(s): 172383, Tver Oblast, Rzhev, Chelyuskintsev Str., 121, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48232) 6-02-01

Site internet: http://arz514.ru/

Courriel: info@arz514.ru

Numéro d'enregistrement: 6914013187 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 237. |

Joint Stock Company 766 UPTK

Nom local: Акционерное Общество "766 Управление Производственно-Технологической Комплектации" (АО "766 УПТК"); Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро МО РФ" (АО "СКБ МО РФ")

Autre(s) dénomination(s): JSC 766 UPTK; JSC "766 Management of Production and Technological Equipment"; Special Design Bureau of the Ministry of Defence of the Russian Federation; JSC "Special Design Bureau MO RF"; JSC SKB MO RF

|

Adresse(s): 143432, Moscow Oblast, Krasnogorsk, Nakhabino, Institutskaya Str. 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 566-57-17

Site internet: https://skbmo.ru/

Courriel: info@skbmo.ru

Numéro d'enregistrement: 5024076350 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 238. |

Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ)

Nom local: Филиал АО "ОДК-Сервис" "Арамиль"

Autre(s) dénomination(s): Aramil Branch of ODK-Service JSC

|

Adresse(s): 624003, Sverdlovsk Oblast, Aramil, Garnizon Str., 11a, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 383-15-17

Site internet: http://www.aarz.ru/

Courriel: info@aarz.ru

| 16.12.2022

| 239. |

Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont)

Nom local: Акционерное Общество "Авиаремонт" (АО "Авиаремонт")

|

Adresse(s): 119021, Moscow, Rossolimo Str. 17, Building 2, Floor 4, Section V, Rooms 11-28, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-02

Site internet: http://aviaremont.ru/

Courriel: aviaremont@aviaremont.ru

Numéro d'enregistrement: 7704726240 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 240. |

Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov)

Nom local: Акционерное Общество "Летно-Исследовательский Институт имени М.М.Громова" (АО "ЛИИ им.М.М.Громова")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Letno-Issledovatelski Institut Imeni M. M. Gromova; JSC LII named after M. M. Gromov

|

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Garnaeva Str., 2A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 556-59-38

Site internet: http://www.lii.ru

Courriel: dir@lii.ru

Numéro d'enregistrement: 5040114973 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 241. |

Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara)

Nom local: Акционерное Общество "Металлист-Самара" (АО "Металлист-Самара")

Autre(s) dénomination(s): Metalist

|

Adresse(s): 443023, Samara Oblast, Samara, Promyshlennosti Str., 278, Russian Federation

Téléphone: + 7 (846) 246-91-57

Site internet: http://metallist-s.ru/

Courriel: metallist@metallist-s.ru

Numéro d'enregistrement: 6318105574 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 242. |

Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev)

Nom local: Акционерное Общество "Московское Машиностроительное Предприятие имени В.В. Чернышева" (АО "ММП имени В.В. Чернышева")

Autre(s) dénomination(s): Chernyshev UEC

|

Adresse(s): 125362, Moscow, Vishnevaya Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 491-57-44

Site internet: http://avia500.ru; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-mmp-imeni-v-v-chernysheva/

Courriel: zavod@avia500.ru

Numéro d'enregistrement: 7733018650 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 243. |

JSC NII Steel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Стали" (АО "НИИ Стали")

Autre(s) dénomination(s): Scientific Research Institute of Steel; Research Institute of Steel; AO NII Stali

|

Adresse(s): 105318, 127411, Moscow, Dubninskaya Str., 81A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 484-63-61

Site internet: https://www.niistali.ru/

Courriel: mail@niistali.ru

Numéro d'enregistrement: 7713070243 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 244. |

Joint Stock Company Remdizel

Nom local: Акционерное Общество "Ремдизель" (АО "Ремдизель")

Autre(s) dénomination(s): Remdiesel JSC

|

Adresse(s): 423800, Republic of Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky Trakt, 40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8552) 30-80-00

Site internet: http://remdizel.com/

Courriel: info@remdizel.com

Numéro d'enregistrement: 1650004741 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 245. |

Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka)

Nom local: Акционерное Общество "Специальная Производственно-Техническая База Звездочка" (АО "СПТБ Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Special Production and Technical Base Zvezdochka"; SPTB Zvezdochka

|

Adresse(s): 184650, Murmansk Oblast, Polyarny, Komsomolskaya Str., 2/7, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8152) 21-20-20

Site internet: http://sptb-mf.ru/

Courriel: m.star@sptb-mf.ru

Numéro d'enregistrement: 5116060209 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 246. |

Joint Stock Company STAR

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Стар" (AO "ОДК-Стар")

Autre(s) dénomination(s): AO ODK-Star; JSC UEC-Star

|

Adresse(s): 614990, Perm Oblast, Perm, Kuybyshev Str., 140A, Russian Federation; 615990, Perm Oblast, Perm, Komsomol Prospekt, 93, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 249-18-13

Site internet: https://ao-star.ru/

Courriel: star@ao-star.ru

Numéro d'enregistrement: 5904100329 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 247. |

Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Воткинский Завод" (АО "Воткинский Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Votkinsk Plant"; AO Votkinsky Zavod

|

Adresse(s): 427430, Udmurt Republic, Votkinsk, Kirov Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (34145) 6-53-53

Site internet: https://vzavod.ru/

Courriel: zavod@vzavod.ru

Numéro d'enregistrement: 1828020110 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 248. |

Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory

Nom local: Акционерное Общество "Ярославский Радиозавод" (АО "Ярославский Радиозавод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "Yaroslavl Radiozavod"; Aktsionernoe Obschestvo Yaroslavskiy Radiozavod; JSC Yaroslavl Radio Plant; YRZ; YARZ

|

Adresse(s): 150010, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Margolina Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4852) 48-78-69

Site internet: https://yarz.ru/

Courriel: yarz@yarz.ru

Numéro d'enregistrement: 7601000086 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 249. |

Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash)

Nom local: Акционерное Общество "Златоустовский Машиностроительный Завод" (АО "Златмаш")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zlatoust Machine-Building Plant

|

Adresse(s): 456227, Chelyabinsk Oblast, Zlatoust, Parkovy Proezd, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 67-11-11

Site internet: http://zlatmash.ru/

Courriel: info@zlatmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7404052938 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 250. |

Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Продуктовой Специализации "ОСК-Движение" (ООО "ЦПС "ОСК-Движение")

Autre(s) dénomination(s): OOO "Center for Product Specialization "USC-Movement"

|

Adresse(s): 199226, Saint Petersburg, Municipal District Gavan, Galerny Passage, 3, Letter A, Room 75, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 603-69-99

Site internet: https://www.aoosk.ru/

Courriel: info@osk-propulsion.ru

Numéro d'enregistrement: 3017053239 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 251. |

Lytkarino Machine-Building Plant

Nom local: Лыткаринский Машиностроительный Завод – Филиал ПАО "ОДК-УМПО"

Autre(s) dénomination(s): Branch of UEC-UMPO Lytkarino Machine-Building Plant

|

Adresse(s): 140080, Moscow Oblast, Lytkarino, Turayevskaya Str., 9, Russian Federation

Téléphone: +7 495 552-43-94

| 16.12.2022

| 252. |

Moscow Aviation Institute

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Образовательное Учреждение Высшего Образования "Московский Авиационный Институт (Национальный Исследовательский Университет)"

Autre(s) dénomination(s): MAI; Federal State Budgetary Establishment of Higher Education "Moscow Aviation Institute (National Research University)"

|

Adresse(s): 125993, Moscow Region, Volokolamskoe Highway, 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 158-49-18

Site internet: https://mai.ru/

Courriel: mai@mai.ru

Numéro d'enregistrement: 7712038455 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 253. |

Moscow Institute of Thermal Technology

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Московский Институт Теплотехники" (АО "Корпорация "МИТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Koporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki, JSC Corporation MIHT, Moscow Institute of Thermal Technology

|

Adresse(s): 127273, Moscow, Berezovaya Alleya, 10, Russian Federation

Téléphone: 8-499-907-37-74

Site internet: http://corp-mit.ru/

Courriel: mitemail@umail.ru

Numéro d'enregistrement: 7715842760 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 254. |

Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

Nom local: Филиал ПАО "ОДК-Сатурн" - Омское Моторостроительное Конструкторское Бюро (ОМКБ)

Autre(s) dénomination(s): FL UEC-Saturn – OMKB; Omsk Engine Design Bureau; Branch of PAO UEC-Saturn Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau

|

Adresse(s): 644021, Omsk, Okruzhnaya Road Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3812) 36-07-04

Site internet: https://www.uecrus.com/about/structure/pao-odk-saturn/filial-pao-odk-saturn-omkb/

Courriel: omkb@omkb.uec-saturn.ru

| 16.12.2022

| 255. |

Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "170 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "170 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): JSC "170 Repair Plant of Flight Support", OJSC "170 Maintenance Works of Flights Support"

|

Adresse(s): 603104, Nizhny Novgorod, Meditsinskaya Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (831) 465 19 78

Site internet: http://170rz.ru/

Courriel: info@170rz.ru

Numéro d'enregistrement: 5262240714 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 256. |

Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "20 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "20 АРЗ")

|

Adresse(s): 196603, St. Petersburg, Pushkin, Gatchinskoe Shosse, 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/20arz/

Courriel: 20arz@inbox.ru

Numéro d'enregistrement: 7820309254 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 257. |

Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "275 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "275 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "275 Aircraft Repair Plant"

|

Adresse(s): 350090, Krasnodar, Dzerzhinsky Str., 141, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://www.aviaremont.ru/company/plants/275arz/; http://275arz.ru

Courriel: 275arz@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 2311096404 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 258. |

Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "308 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "308 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO 308 ARZ

|

Adresse(s): 153035, Ivanovo, Lezhnevskaya Str., 118-B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 7 (4932)23-40-26

Site internet: http://308arf.ru/

Courriel: arf308@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3702530967 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 259. |

Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "32 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "32 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): OJSC 32 Repair Plant of Flight Support Equipment; JSC "32 Flight Support Equipment Repair Plant"; JSC "32 RZ SOP"

|

Adresse(s): 692243, Primorsky Krai, Spassk-Dalny, Hospitalnaya Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; + 8 (42352) 24033

Site internet: http://32rzsop.ru/

Courriel: 32rzsop@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2510012328 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 260. |

Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "322 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "322 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "322 Aircraft Repair Plant"; JSC "322 ARP"

|

Adresse(s): 692557, Primorsky Krai, Ussuriysky District, Vozdvizhenka Village, Zhukovsky Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (4234) 399-222

Site internet: http://322арз.рф/

Courriel: info@322arz.ru

Numéro d'enregistrement: 2511055959 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 261. |

Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "325 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "325 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "325 Aircraft Repair Plant"; JSC "325 ARP"

|

Adresse(s): 347916, Rostov Oblast, Taganrog, Tsiolkovsky Str., 42, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42; (8634) 33-45-74

Site internet: www.325arz.ru

Courriel: 325@mail.ru; asf325@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154105808 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 262. |

Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ)

Nom local: Акционерное Общество "680 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "680 АРЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "680 Aircraft Repair Plant"; JSC "680 ARP"

|

Adresse(s): 676859, Amur Oblast, Belogorsk, Bazarnaya Str. 2a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/680arz/

Courriel: arz680@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2804012458 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 263. |

Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP)

Nom local: Акционерное Общество "720 Ремонтный Завод Средств Обеспечения Полетов" (АО "720 РЗ СОП")

Autre(s) dénomination(s): JSC "720 Repair Plant of Flight Support Facilities"

|

Adresse(s): 216507, Smolensk Oblast, Roslavl District, Krasnoarmeiskaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/720rzsop/

Courriel: 720rz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6725015051 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 264. |

Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO)

Nom local: Акционерное Общество "Волгоградский Завод Радиотехнического Оборудования" (АО "ВЗРТО")

Autre(s) dénomination(s): JSC VZRTO

|

Adresse(s): 400010, Volgograd Oblast, Volgograd, Novodvinskaya Str., 60, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 911-69-42

Site internet: http://aviaremont.ru/company/plants/vzrto/

Courriel: vzrto@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 3443073324 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 265. |

Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Агрегат" (ПАО "Агрегат")

|

Adresse(s): 456020, Chelyabinsk Oblast, Sim, Ashinsky District, Pushkin Str. 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (35159) 79-022

Site internet: https://www.agregat-avia.ru/

Courriel: info@agregat-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7401000191 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 266. |

Salute Gas Turbine Research and Production Center

Nom local: Производственный комплекс "Салют" АО "ОДК" (ПК "Салют" АО "ОДК")

Autre(s) dénomination(s): Salyut Production Complex of UEC JSC; Scientific Production Center for Gas Turbine Engineering "Salyut" JSC

|

Adresse(s): 105118, Moscow, Budyonnogo Avenue 16, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 785-81-19; + 7 (499) 785-80-01

Site internet: http://www.salut.ru/; https://www.uecrus.com/about/structure/ao-odk-pk-salyut/

Courriel: info@salut.ru

| 16.12.2022

| 267. |

Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint)

Nom local: Головной филиал "Научно-Производственное Объединение "Винт" Акционерное Общество "Центр Судоремонта "Звездочка" (Головной филиал "НПО "Винт" АО "ЦС "Звездочка")

Autre(s) dénomination(s): NPO Vint; Head Branch "Scientific and Production Association "Vin"" of Joint Stock Company "Shiprepair Centre "Zvezdochka"

|

Adresse(s): 121099, Moscow, Novinsky Boulevard, 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 255-49-04

Site internet: http://vintnpo.ru/

Courriel: msk@vintnpo.ru

| 16.12.2022

| 268. |

Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Исследовательский Институт Прикладной Акустики" (ФГУП "НИИПА")

Autre(s) dénomination(s): FSUE "Research Institute of Applied Acoustics"; FGUP NIIPA

|

Adresse(s): 141980, Moscow, Dubna, 9 May Str., 7A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (49621) 276-37

Site internet: http://niipa.ru/

Courriel: info@niipa.ru

Numéro d'enregistrement: 5010007607 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 269. |

Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA)

Nom local: Федеральное Автономное Учреждение "Сибирский Научно-Исследовательский Институт Авиации им. С.А. Чаплыгина" (ФАУ "СибНИА им. С.А. Чаплыгина")

Autre(s) dénomination(s): S.A. Chaplygin Siberian Research Institute of Aviation; Federal Autonomous Institution "Siberian Research Institute of Aviation named after S. A. Chaplygin"; FAU SibNIA im. S.A. Chplygina

|

Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 278-70-10

Site internet: https://www.sibnia.ru/

Courriel: sibnia@sibnia.ru

Numéro d'enregistrement: 5405071094 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 270. |

Software Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Программных Средств" (АО "НИИ ПС")

Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Software Tools; JSC NII PS

|

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter H, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 313-78-00

Site internet: http://www.nii-ps.ru/

Courriel: office@nii-ps.ru

Numéro d'enregistrement: 7804454896 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 271. |

Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant)

Nom local: Акционерное Общество "Севастопольский Морской Завод имени Серго Орджоникидзе" (АО "СМЗ"); Филиал "Севастопольский морской завод" АО "Центр Судоремонта "Звездочка"

Autre(s) dénomination(s): Sevastopol Naval Plant N.A. Sergo Ordzhonikidze; Sevastopol Marine Plant Branch of JSC "Ship Repair Center "Zvezdochka"; JSC "Sevastopolskiy Morskoy Zavod Imeni Sergo Ordjonikidze"

|

Adresse(s): 299001, Sevastopol, Geroev Sevastopol Str., 13

Téléphone: + 7 (8692) 55-99-50

Site internet: https://aosmz.ru/

Courriel: info@aosmz.ru

Numéro d'enregistrement: 9200010443 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 272. |

Russian Institute of Radio Navigation and Time

Nom local: Акционерное Общество "Российский Институт Радионавигации и Времени" (АО "РИРВ")

Autre(s) dénomination(s): RIRT; AO RIRV

|

Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Obukhovskaya Oborona Prospekt, 120, Letter ETs, Russian Federation; 105066, Moscow, Staraya Basmannaya Str., 19, Building 12, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 665-58-77; + 7 (812) 665-58-80; + 7 (495) 098-0213

Site internet: https://rirt.ru/

Courriel: office@rirt.ru; osp_rirt@mail.ru

| 16.12.2022

| 273. |

Federal Technical Regulation and Metrology Agency (Rosstandart)

Nom local: Федеральное Агентство по Техническому Регулированию и Метрологии (Росстандарт)

Autre(s) dénomination(s): Federal Agency for Technical Regulation and Metrology

|

Adresse(s): 123112, Moscow, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Floors 7, 29, 39, Russian Federation; 123112, Moscow, Presnenskaya Naberezhnaya, 10, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 547-51-51

Site internet: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: info@rst.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7706406291 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 274. |

Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физико-Технологический Институт имени К.А. Валиева Российской Академии Наук (ФТИАН им. К.А.Валиева РАН)

Autre(s) dénomination(s): FTIAN im. K.A. Valiev RAS; FRI RAS

|

Adresse(s): 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 34, Russian Federation; 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 129-54-92

Site internet: https://www.rst.gov.ru/

Courriel: ftian.director@bk.ru; lukichev@ftian.ru

Numéro d'enregistrement: 7727084140 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 275. |

Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI)

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Физико-Технических и Радиотехнических Измерений" (ФГУП "ВНИИФТРИ")

Autre(s) dénomination(s): FGUP VNIIFTRI; VNIIFTRI - State Scientific Center of the Russian Federation

|

Adresse(s): 141570, Moscow Oblast, Solnechnogorsk, Mendeleevo Village, Industrial Zone of FGUP VNIIFTRI, Building 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 526-63-63

Site internet: https://vniiftri.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 5044000102 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 276. |

Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Физический Институт им. П.Н. Лебедева Российской Академии Наук (ФИАН)

Autre(s) dénomination(s): Lebedev Physical Institute; LPI RAS; FIAN; R.N. Lebedev Physical Institute of the Russian Academy of Sciences

|

Adresse(s): 119991, Moscow, Leninsky Prospekt, 53, Russian Federation

Téléphone: + 7(495) 668-88-88

Site internet: https://lebedev.ru/

Courriel: office@vniiftri.ru

Numéro d'enregistrement: 7736037394 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 277. |

The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Твердого Тела имени Ю.А. Осипьяна Российской Академии Наук (ИФТТ РАН)

Autre(s) dénomination(s): IFTT RAS; Federal State Budgetary Institution of Science Institute of Solid-State Physics N.A. Yu. A. Osipyan of the Russian Academy of Sciences; Osipyan Institute of Solid-State Physics RAS

|

Adresse(s): 142432, Moscow Oblast, Chernogolovka, Akademika Osipyana Str., 2, Russian Federation

Téléphone: +7 906 095 4402; 8(496)52 219-82

Site internet: http://issp.ac.ru/

Courriel: adm@issp.ac.ru

Numéro d'enregistrement: 5031003120 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 278. |

Rzhanov Institute of Semiconductor Physics, Siberian Branch of Russian Academy of Sciences (IPP SB RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Физики Полупроводников им. А.В. Ржанова Сибирского Отделения Российской Академии Наук (ИФП СО РАН)

Autre(s) dénomination(s): IPP SB RAS; Institute of Semiconductor Physics NA A.V. Rzhanov; IFP SO RAN

|

Adresse(s): 630090, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Akademika Lavrenteva Prospekt, 13, Russian Federation

Téléphone: + 7(383)330-90-55; + 7(383)333-29-65

Site internet: https://www.isp.nsc.ru/

Courriel: ifp@isp.nsc.ru

Numéro d'enregistrement: 5408100057 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 279. |

UEC-Perm Engines, JSC

Nom local: Акционерное Общество "ОДК-Пермские Моторы" (АО "ОДК-ПМ")

Autre(s) dénomination(s): Permsky Motorny Zavod; AO ODK-PM; Perm Motors; Perm Engine Plant

|

Adresse(s): 614010, Perm Krai, Perm, Komsomolsky Prospekt, 93, Building 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 211-39-39

Site internet: http://pmz.ru/; https://perm-motors.ru/

Numéro d'enregistrement: 5904007312 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 280. |

Ural Works of Civil Aviation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Завод Гражданской Авиации" (АО "УЗГА")

Autre(s) dénomination(s): UZGA; Ural Civil Aviation Factory

|

Adresse(s): 620025, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Bakhchivandzhi Str., 2G, Russian Federation; 123308, Moscow, Marshala Zhukova Prospekt, 1, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 295-51-51; + 7 (495) 122-25-33

Site internet: https://uwca.ru/

Numéro d'enregistrement: 6664013640 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 281. |

Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро Морской Техники "Рубин" (АО "ЦКБ МТ "Рубин ")

Autre(s) dénomination(s): "Rubin" Design Bureau; JSC Tsentralnoye Konstruktorskoye Byuro Morskoy Tekhniki Rubin; JSC TsKB MT Rubin; CDB ME "Rubin"

|

Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 90, Russian Federation

Téléphone: +7 812 407-51-32

Site internet: https://ckb-rubin.ru/

Courriel: neptun@ckb-rubin.ru

Numéro d'enregistrement: 7838418751 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 282. |

"Aeropribor-Voskhod", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Аэроприбор-Восход" (АО "АП Восход")

Autre(s) dénomination(s): AO AP-Voskhod

|

Adresse(s): 105318, Moscow, Tkatskaya Str. 19, Floor 4, Room 400, Russian Federation

Téléphone: +7 495 363-23-01

Site internet: http://aeropribor.ru/

Courriel: ext@aeropribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7719021450 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 283. |

Aerospace Equipment Corporation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Аэрокосмическое Оборудование" (АО "КАО")

Autre(s) dénomination(s): Aerospace Equipment JSC; KAO JSC

|

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Building 11, Office 407., Russian Federation; 197101, St. Petersburg, Kropotkina Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 926-66-77

Site internet: http://aequipment.ru

Courriel: info@aequipment.com

Numéro d'enregistrement: 7813132895 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 284. |

Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Автоматики И Гидравлики" (АО "ЦНИИАГ")

Autre(s) dénomination(s): TsNIIAG

|

Adresse(s): 127018, Moscow, Sovetskaya Armiya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 631-29-44

Site internet: http://cniiag.ru/

Courriel: cniiag@cniiag.ru

Numéro d'enregistrement: 7715900066 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 285. |

Aerospace Systems Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Аэрокосмические Системы" (АО "ОКБ "Аэрокосмические Системы")

Autre(s) dénomination(s): JSC "OKB "Aerospace Systems"

|

Adresse(s): 141983, Moscow Oblast, Dubna, Programistov Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 526-69-77

Site internet: https://aerospace-systems.ru/

Courriel: info@aerospace-systems.ru

Numéro d'enregistrement: 5010041950 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 286. |

Afanasyev Technomac, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Техномаш" имени С.А. Афанасьева" (АО "НПО "Техномаш" им. С.А. Афанасьева")

Autre(s) dénomination(s): JSC Scientific and Production Association "Tekhnomash" named after S.A. Afanasiev; Afanasyev Research and Production Enterprise Technomac, JSC; AO NPO Technomash

|

Adresse(s): 127018, Moscow, Maryina Roshcha 3rd Proezd, 40, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 689-50-66

Site internet: https://tmnpo.ru/

Courriel: info@tmnpo.ru

Numéro d'enregistrement: 9715411975 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 287. |

Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC

Nom local: Акционерное Общество "Судостроительная Корпорация "Ак Барс" (АО "СК "Ак Барс")

Autre(s) dénomination(s): Shipbuilding Corporation "Ak Bars"

|

Adresse(s): 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation; 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 9a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84-371) 2-11-66

Site internet: https://sk-akbars.ru/

Courriel: info@sk-akbars.ru

Numéro d'enregistrement: 1648040380 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 288. |

AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество Гаврилов-Ямский Машиностроительный Завод "АГАТ" (АО ГМЗ "АГАТ")

Autre(s) dénomination(s): AO GMZ AGAT

|

Adresse(s): 152240, Yaroslavl Oblast, Gavrilov-Yamsky District, Gavrilov-Yam, Mashinostroiteley Proezd, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7(48534)2-54-34

Site internet: http://gmzagat.ru/

Courriel: tnpmag@gmzagat.ru

Numéro d'enregistrement: 7616002417 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 289. |

Almaz Central Marine Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Морское Конструкторское Бюро "Алмаз" (АО "ЦМКБ "Алмаз")

Autre(s) dénomination(s): JSC TsMKB Almaz; St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz

|

Adresse(s): 196128, St. Petersburg, Varshavskaya Str. 50, Russian Federation

Téléphone: +7 812 373 70 53; +7 812 373 28 00

Site internet: http://almaz-kb.ru/

Courriel: office@almaz-kb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537558 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 290. |

Joint Stock Company Eleron

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный центр науки и высоких технологий "Специальное научно-производственное объединение "Элерон" (АО "ФЦНИВТ "СНПО "Элерон")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Federal Center for Science and High Technologies "Special Research and Production Association "Aileron"; AO FZNIVT SNPO Eleron

|

Adresse(s): 115563, Moscow, Generala Belova Str., 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 725-02-06

Site internet: https://www.eleron.ru/

Courriel: support.atss@eleron.org

Numéro d'enregistrement: 7724313681 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 291. |

AO Rubin

Nom local: Акционерное Общество "Рубин" (АО "Рубин")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Rubin

|

Adresse(s): 191119, St. Petersburg, Marata Str., 86, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 320 26 40

Site internet: https://rubingroup.ru/

Courriel: rubin@rubingroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7809002741 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 292. |

Branch of PAO II – Aviastar

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Авиационный Комплекс Им. С.В. Ильюшина" - Авиастар (Филиал ПАО "Ил" - Авиастар)

Autre(s) dénomination(s): Aviastar-SP; Branch of the Public Joint Stock Company "S.V. Ilyushin Aviation Complex" – Aviastar; Branch of PJSC "IL" – Aviastar

|

Adresse(s): 432072, Ulyanovsk, Antonova Avenue, 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 28-09-09; + 7 (8422) 28-12-81

Site internet: https://aviastar-sp.ru/

Courriel: mail@aviastar-sp.ru

| 16.12.2022

| 293. |

Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol

Nom local: Нижегородский Авиастроительный Завод "Сокол" – Филиал АО "Российская Самолетостроительная Корпорация "МиГ" (РСК "МиГ"); Филиал ПАО "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Нижегородский Авиастроительный завод "Сокол"

Autre(s) dénomination(s): SOKOL NAZ; Nizhny Novgorod Aviation Plant Sokol; Sokol Aircraft Plant; United Aircraft Corporation PJSC Branch – Nizhny Novgorod Aircraft Building Plant Sokol

|

Adresse(s): 603035, Nizhny Novgorod, Chaadaeva Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 222-19-25

Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura; http://www.sokolplant.ru/o-nas/

Courriel: nazsokol@rsk-mig.ru

| 16.12.2022

| 294. |

Chkalov Novosibirsk Aviation Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Новосибирское Авиационное Производственное Объединение им. В.П. Чкалова" (ОАО "НАПО им. В.П. Чкалова"); Новосибирский Авиационный Завод имени В.П. Чкалова - Филиал ПАО "Компания "Сухой"

Autre(s) dénomination(s): Novosibirsk Aircraft Production Association Plant; OAO NAPO im. V. P. Chkalova; JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov; V.P. Chkalov Novosibirsk Aviation Plant - Branch of PJSC Sukhoi Company

|

Adresse(s): 630051, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Polzunova Str., 15, Russian Federation

Téléphone: (383) 278-85-01; + 7 (499) 550-01-06

Site internet: http://www.napo.ru/

Courriel: info@naz.sukhoi.org

| 16.12.2022

| 295. |

Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Градиент" (АО "ВНИИ "Градиент")

Autre(s) dénomination(s): AO VNII Gradient

|

Adresse(s): 344000, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Sokolov Avenue, 96, Russian Federation

Téléphone: 8 (863) 232-47-70; + 7 (863) 204-20-31

Site internet: http://gradient-rnd.ru/; https://gradient.kret.com/

Courriel: rostov@gradient-rnd.ru

Numéro d'enregistrement: 6163111477 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 296. |

Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP)

Nom local: Акционерное Общество "Альметьевский Завод "Радиоприбор" (АО "Альметьевский Завод "Радиоприбор")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Alymetyevsk Plant "Radiopribor"

|

Adresse(s): 423457, Republic of Tatarstan, Almetyevsk District, Almetyevsk, 2, Stroiteley Prospekt, 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8553) 22-19-09

Site internet: https://radiopribor-zavod.kret.com/

Courriel: azrp@mail.ru; azrp@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 1644018390 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 297. |

Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika named after P.A. Efimov

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро "Электроавтоматика" Имени П.А.Ефимова" (АО "ОКБ "Электроавтоматика")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Development аnd Design Bureau "Elektroavtomatika" named after P. A. Efimov"; AO OKB Elektroavtomatika

|

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 252-1398

Site internet: http://electroavtomatica.kret.com/

Courriel: postmaster@elavt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805326230 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 298. |

Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Промышленной Автоматики" (АО "КБПА")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Design Bureau of Industrial Automatics"; AO KBPA; Design Bureau for Industrial Automatics

|

Adresse(s): 410005, Saratov Oblast, Saratov, Bolshaya Sadovaya Str., 239, Russian Federation

Téléphone: +7 845 247-86-70

Site internet: https://kbpa.kret.com/

Courriel: pilot@kbpa.ru

Numéro d'enregistrement: 6452099998 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 299. |

Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "КПКБ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Kazan Instrument Design Bureau"; AO KPKB

|

Adresse(s): 420061, Republic of Tatarstan, Kazan, Sibirskiy Trakt Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 202-0502 (112)

Site internet: https://kpkb.kret.com/

Courriel: kpkb@mail.ru; office@kpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 1660151791 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 300. |

Joint Stock Company Microtechnology

Nom local: Акционерное Общество "Микротехника" (АО "Микротехника")

Autre(s) dénomination(s): JSC Microtechnology; AO Mikrotechnica

|

Adresse(s): 197110, St. Petersburg, Pionerskaya Str., 44, Letter R, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 230-45-33

Site internet: http://microt.ru

Courriel: info@microt.ru

Numéro d'enregistrement: 7813183628 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 301. |

Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Фазотрон - Научно-Исследовательский Институт Радиостроения" (АО "Корпорация "Фазотрон-НИИР")

Autre(s) dénomination(s): Phasotron NIIR; Corporation "Fazotron – Research Institute of Radio Engineering" JSC

|

Adresse(s): 115516, Moscow, Kavkazsky Boulevard, 59, Floor 3, Space XIV, Room 21, Russian Federation; 123557, Moscow, Elektrichesky Lane, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 927-0777

Site internet: http://phazotron.kret.com/; http://www.phazotron.com/

Courriel: info@phazotron.com

Numéro d'enregistrement: 7710037914 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 302. |

Joint Stock Company Radiopribor

Nom local: Акционерное Общество "Радиоприбор" (АО "Радиоприбор")

Autre(s) dénomination(s): AO Radiopribor

|

Adresse(s): 420021, Republic of Tatarstan, Kazan, Fatkullina Str., 2, Russian Federation

Téléphone: +7 843 293-38-00

Site internet: https://radiopribor.kret.com/

Courriel: rp@mi.ru

Numéro d'enregistrement: 1659034109 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 303. |

Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Раменское Приборостроительное Конструкторское Бюро" (АО "РПКБ")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau; Ramenskoye Engineering Design Office, JSC; Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC; RPKB

|

Adresse(s): 140103, Moscow Oblast, Ramenskoye, Guriev Street, 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 992-56-96; + 7 (496) 463-21-07

Site internet: https://rpkb.kret.com/

Courriel: rpkb@rpkb.ru

Numéro d'enregistrement: 5040007594 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 304. |

Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр "САПСАН" (АО НПЦ "САПСАН")

Autre(s) dénomination(s): AO NPTs SAPSAN; NPC SAPSAN

|

Adresse(s): 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Russian Federation; 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Russian Federation

Téléphone: + 7-(495)-225-60-88; + 7 (495) 674-63-28

Site internet: http://www.sapsan.org.ru; http://npc-sapsan.ru/

Courriel: sapsan@systud.msk.su

| 16.12.2022

| 305. |

Joint Stock Company Rychag

Nom local: Акционерное Общество "Рычаг" (АО "Рычаг")

|

Adresse(s): 420075, Republic of Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Russian Federation

Téléphone: +7 843 235-80-70; +7 917 273-79-40

Site internet: http://oaorychag.narod2.ru/

Courriel: info@ao-rychag.ru

Numéro d'enregistrement: 1660170995 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 306. |

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Измеритель" (АО "НПП "Измеритель")

Autre(s) dénomination(s): NPP Izmeritel.; NPP Meter; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Izmeritel"

|

Adresse(s): 214031, Smolensk Oblast, Smolensk, Babushkina Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7(4812) 62-11-99; + 7(4812) 31-30-88

Site internet: http://npp-izmeritel.ru/

Courriel: izmerit@smoltelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 6731036814 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 307. |

Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Радиоэлектроника" имени В.И. Шимко" (АО "НПО "Радиоэлектроника" им. В.И. Шимко")

Autre(s) dénomination(s): NPO Radioelectronics N.A. V.I. Shimko

|

Adresse(s): 420029, Republic of Tatarstan, Kazan, Zhurnalistov Str., 50, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 272-55-00

Site internet: http://shimko.rostechn.org/; https://radioelectronika.kret.com/

Courriel: info@nposhimko.ru

Numéro d'enregistrement: 1660155764 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 308. |

Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Научно-Исследовательский Институт Связи" (АО "ТНИИС")

Autre(s) dénomination(s): AO TNIIS; JSC "Taganrog Scientific-Research Institute of Communication"

|

Adresse(s): 347900, Rostov Oblast, Taganrog, Sedova Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8634) 65-71-61

Site internet: https://tniis.ru/

Courriel: niis@pbox.ttn.ru

Numéro d'enregistrement: 6154573235 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 309. |

Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Уральский Приборостроительный Завод" (АО "УПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC "Ural Instrument-Making Plant"

|

Adresse(s): 624000, Sverdlovsk Oblast, Sysertsky District, 25 Km Chelyabinskiy Trakt, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 359-93-76; + 8 (800) 222-58-40

Site internet: https://upz.ru/

Courriel: mail@upz.ru

Numéro d'enregistrement: 6660000400 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 310. |

Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support

Nom local: Акционерное Общество "Инженерное Сопровождение Испытаний "Взлет" (АО "ИСИ "Взлет")

Autre(s) dénomination(s): AO ISI Vzlet

|

Adresse(s): 416511, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Territory № 1, Building 5, Russian Federation; 476507, Astrakhan Oblast, Aktyubinsk District, Aktyubinsk-7, ISI Vzlet Room, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85141) 4-03-23; + 7 (85141) 3-02-01

Site internet: https://vzlet.kret.com/

Courriel: isi.vzlet@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 3022001050 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 311. |

Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant

Nom local: Акционерное Общество "Жигулевский Радиозавод" (АО "ЖРЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZhRZ

|

Adresse(s): 445359, Samara Oblast, Zhigulevsk, Radiozavodskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84862) 2-17-24

Site internet: https://zhigulevskiyradiozavod.kret.com/

Courriel: radioplant@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6345012304 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 312. |

Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Электромеханический Завод" (АО "БЭМЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO BEMZ

|

Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4832)53-01-01

Site internet: http://aobemz.ru/

Courriel: mail@aobemz.ru

Numéro d'enregistrement: 3255517577 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 313. |

Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Московский Институт Электромеханики и Автоматики" (ПАО "МИЭА")

Autre(s) dénomination(s): PAO MIEA, Moscow Institute of Electromechanics and Automatics PJSC, Moskovskiy Institut Elektromekhaniki i Avtomatiki

|

Adresse(s): 125167, Moscow, Aviatsionny Pereulok, 5, Russian Federation

Téléphone: +7 499 152-48-74

Site internet: https://aomiea.ru/; https://miea.kret.com/

Courriel: aomiea@aviapribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7714025469 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 314. |

Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal

Nom local: Публичное Акционерное Общество Ставропольский Радиозавод "Сигнал" (ПАО "Сигнал")

Autre(s) dénomination(s): Signal Radio Plant; PJSC Signal; Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant "Signal"

|

Adresse(s): 355014, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny Proezd, 9A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8652) 77-98-35

Site internet: http://signalrp.ru/

Courriel: info@signalrp.ru

Numéro d'enregistrement: 2635000092 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 315. |

Public Joint Stock Company Techpribor

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Техприбор" (ПАО "Техприбор")

Autre(s) dénomination(s): PAO Techpribor

|

Adresse(s): 196128, St. Petersburg, Varshavskaya Str., 5A, Russian Federation

Téléphone: (812) 648-85-82; +7 812 648-84-76

Site internet: http://techpribor.ru/

Courriel: info@techpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7810237177 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 316. |

Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Раменский Приборостроительный Завод" (АО "РПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO RPZ

|

Adresse(s): 140100, Moscow Oblast, Ramenskoye, Mikhalevicha Str., 39, Building 20, Floor 2, Room 124, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495)995-94-03

Site internet: https://rpz.kret.com/

Courriel: pochta@rpz.ru

Numéro d'enregistrement: 5040001426 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 317. |

V.V. Tarasov Avia Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Авиаавтоматика" имени В.В. Тарасова" (АО "Авиаавтоматика" им. В.В. Тарасова")

Autre(s) dénomination(s): Kursk Pribor; Joint Stock Company Aviaavtomatika named after V.V. Tarasov

|

Adresse(s): 305040, Kursk Oblast, Kursk, Zapolnaya Str., 47, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4712) 72-24-83; + 7 (4712) 72-28-83

Site internet: http://www.aviaavtomatika.ru/; https://www.privodpribor.ru/

Courriel: plant@aviaavtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 4629019412 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 318. |

Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Химического Машиностроения имени А.М. Исаева" (АО "КБхиммаш им. А.М. Исаева")

Autre(s) dénomination(s): A.M. Isayev Chemical Engineering Design Bureau; KB KhimMash; Joint Stock Company "Chemical Machine Building Design Bureau named after A.M. Isaev"

|

Adresse(s): 141070, Moscow Oblast, Korolev, Bogomolova Str., 12, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 429-03-02

Site internet http://kbhmisaeva.ru/

Courriel: kbhimmash@korolev-net.ru

Numéro d'enregistrement: 5018202198 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 319. |

Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center

Nom local: Акционерное Общество "Дальневосточный Центр Судостроения и Судоремонта" (АО "ДЦСС")

Autre(s) dénomination(s): AO DTSSS

|

Adresse(s): 690001, Primorsky Krai, Vladivostok, Svetlanskaya Str., 72, Russian Federation

Téléphone: + 8 (423) 2651736

Site internet https://dcss.ru/

Courriel: dcss@dcss.ru

Numéro d'enregistrement: 2536196045 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 320. |

Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant

Nom local: Филиал ПАО "Авиационный Комплекс им С.В. Ильюшина" – "Экспериментальный Машиностроительный Завод им. В.М. Мясищева"

Autre(s) dénomination(s): Myasishcheva EMZ; V.M. Мyasishchev Experimental Mechanical Engineering Plant PJSC; Branch of S.V. Ilyushin Aviation Complex PJSC – lV.M. Myasishchev Experimental Machine-Building Plant

|

Adresse(s): 140182, Moscow Oblast, Zhukovsky, Narkomvod Str., 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 664-76-76

Site internet: http://www.emz-m.ru/

Courriel: mdb@emz-m.ru

| 16.12.2022

| 321. |

Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Морских Технологий им. Академика М.Д. Агеева Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (ИПМТ ДВО РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federal State Budgetary Institution of Science M.D. Ageev Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences; IPMT DVO RAN; IPMT FEB RAS

|

Adresse(s): 690091, Primorsky Krai, Vladivostok, Sukhanova Str., 5A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (423) 243-24-16

Site internet: http://imtp.febras.ru

Courriel: imtp@marine.febras.ru

Numéro d'enregistrement: 2536007749 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 322. |

Irkutsk Aviation Plant

Nom local: Филиал ПАО "Яковлев" — Иркутский Авиационный Завод

Autre(s) dénomination(s): Branch of PJSC Yakovlev – Irkutsk Aviation Plant; Irkutsk Aircraft Factory

|

Adresse(s): 664020, Irkutsk Oblast, Irkutsk, Novatorov Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3952) 21-16-75

Site internet: https://www.yakovlev.ru/structure/aviation-factory/; http://www.irkut.com/ru/corporation/iaz/

Courriel: iaz@irkut.ru

| 16.12.2022

| 323. |

Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant

Nom local: Акционерное Общество "АэроКомпозит" — Ульяновский Завод; Филиал АО "АэроКомпозит" в городе Ульяновск

Autre(s) dénomination(s): Branch of AeroKomposit JSC in the city of Ulyanovsk

|

Adresse(s): 432072, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Antonov Prospekt, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 59-06-00

Site internet: http://aerocomposit.ru

Courriel: info@u-composit.ru

| 16.12.2022

| 324. |

Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev

Nom local: Акционерное Общество "Опытно-Конструкторское Бюро им. А.С. Яковлева" (АО "ОКБ ИМ. А.С. Яковлева")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "A. S. Yakovlev Design Bureau"; A.S Yakovlev EDB

|

Adresse(s): 125315, Moscow, Leningradsky Prospekt, 68, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 787-28-77

Site internet: http://www.yak.ru/

Courriel: okb@yak.ru

Numéro d'enregistrement: 7714039849 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 325. |

Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Алтай" (АО "ФНПЦ "Алтай")

Autre(s) dénomination(s): AO FNPZ Altai

|

Adresse(s): 659322, Altai Krai, Biysk, Socialisticheskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: 8-800-300-8379

Site internet: http://frpc.secna.ru/

Courriel: post@frpc-altay.ru

Numéro d'enregistrement: 2204051487 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 326. |

Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor"

Nom local: Акционерное Общество "Головное Особое Конструкторское Бюро "Прожектор" (АО "ГОКБ "Прожектор")

Autre(s) dénomination(s): AO GOKB Prozhektor

|

Adresse(s): 111123, Moscow, Enthusiastov Highway, 56, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 305-59-25

Site internet: https://projektor.su/

Courriel: info@projektor.su

Numéro d'enregistrement: 7720699480 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 327. |

Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Авиационный Комплекс им. С.В. Ильюшина" (ПАО "Ил")

Autre(s) dénomination(s): Ilyushin; Ilyushin Design Bureau; PJSC Aviation Complex named after S. V. Ilyushin; PAO "Il"

|

Adresse(s): 125190, Moscow, Leningradsky Prospekt, 45G, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 943-81-17; + 7 (499) 943-81-21

Site internet: http://ilyushin.org/

Courriel: info@ilyushin.net

Numéro d'enregistrement: 7714027882 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 328. |

Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Центральное Конструкторское Бюро "Лазурит" (АО "ЦКБ "Лазурит")

Autre(s) dénomination(s): AO TsKB Lazurit

|

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 273-84-00; + 7 (831) 273-00-69

Site internet: https://cdb-lazurit.ru/

Courriel: cdb@cdb-lazurit.ru

Numéro d'enregistrement: 5263000105 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 329. |

Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek

Nom local: Акционерное Общество Научно-Внедренческое Предприятие "Протек" (АО НВП "Протек")

Autre(s) dénomination(s): AO NVP Protek

|

Adresse(s): 394028, Voronezh Oblast, Voronezh, Basovaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 220-47-22; + 7 (473) 220-47-23

Site internet: http://www.protek-vrn.ru/

Courriel: protek@protek-vrn.ru

Numéro d'enregistrement: 3665017521 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 330. |

Joint Stock Company SPMDB Malachite

Nom local: Акционерное Общество "Санкт-Петербургское Морское Бюро Машиностроения "Малахит" (АО "СПМБМ "Малахит")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building "Malakhit"; Malakhit Marine Engineering Bureau; St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit; AO SPMBM Malakhit

|

Adresse(s): 196135, St. Petersburg, Frunze Str., 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 242-85-85

Site internet: http://malachite-spb.ru/

Courriel: info-ckb@malachite-spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810537540 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 331. |

Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал АО "РСК "МиГ" "Калязинский Машиностроительный Завод "; Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" - Калязинский Машиностроительный Завод (Филиал ПАО "ОАК" - Калязинский Машиностроительный Завод)

Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Kalyazinskiy Machine Building Factory; Kalyazinskiy Machine Building Plant

|

Adresse(s): 171573, Tver Oblast, Kalyazin District, Kalyazin, Industrialnaya Str. 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48249) 2-07-50; + 7 (48249)-2-30-57

Site internet: http://www.migavia.ru/index.php/ru/o-korporatsii/struktura/proizvodstvennyj-klaster/kalyazinskij-mashinostroitelnyj-zavod-filial-ao-rsk-mig

Courriel: kmz@kalazin.tver.ru; kmz@rsk-mig.ru

| 16.12.2022

| 332. |

Main Directorate of Deep-Sea Research of the Ministry of Defense of the Russian Federation

Nom local: Главное Управление Глубоководных Исследований Министерства Обороны Российской Федерации (ГУГИ)

Autre(s) dénomination(s): Main Directorate of Deep-Sea Research; GUGI; Hydrographic Service of the Navy; Department of Navigation and Oceanography of the Ministry of Defence of the Russian Federation

| Adresse(s): 125413, Moscow, Onezhskaya Str., 26A / 119019, Russian Federation; 199034, St. Petersburg, 8, 11 line of Vasilievsky Island, Russian Federation | 16.12.2022

| 333. |

NPP Start

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Старт" им. А.И. Яскина" (АО "НПП "Старт" им. А. И. Яскина")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Start im. A. I. Yaskina; JSC Research and Production Enterprise "Start" named after A.I. Yaskin

|

Adresse(s): 620007, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Pribaltiyskaya Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 228-92-22

Site internet: https://nppstart.ru/

Courriel: nppstart@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 6662054224 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 334. |

OAO Radiofizika

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Радиофизика" (ПАО "Радиофизика")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Radiophysics; PAO Radiofizika

|

Adresse(s): 125480, Moscow, Geroev Panfilovtsev Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 272-48-01

Site internet: https://radiofizika.ru/

Courriel: mail@radiofizika.ru

Numéro d'enregistrement: 7733022671 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 335. |

P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, Branch of RSK MiG

Nom local: Филиал Публичного Акционерного Общества "Объединенная Авиастроительная Корпорация" – Луховицкий Авиационный Завод имени П.А. Воронина (Филиал ПАО "ОАК" - Луховицкий Авиационный Завод)

Autre(s) dénomination(s): Branch of Public Joint Stock Company "United Aircraft Corporation" – Lukhovitsky Aviation Plant named after P. A. Voronin; LAZ im. P. A. Voronina

|

Adresse(s): 140500, Moscow Oblast, Lukhovitsky District, Territory LAZ imeni Pavla Andreevicha Voronina, Russian Federation

Téléphone:

Site internet: https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/lukhovitskiy-aviatsionnyy-zavod/

Courriel: laz@rsk-mig.ru

| 16.12.2022

| 336. |

Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Брянское Специальное Конструкторское Бюро" (ПАО "БСКБ")

Autre(s) dénomination(s): PAO BSKB

|

Adresse(s): 241017, Bryansk Oblast, Bryansk, Vokzalnaya Str., 136, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4832) 53-16-82

Site internet: https://bckb.ru/

Courriel: mail@bckb.ru

Numéro d'enregistrement: 3232001722 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 337. |

Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Воронежское Акционерное Самолетостроительное Общество" (ПАО "ВАСО")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "VASO"; PAO VASO; Voronezh Aircraft Production Association

|

Adresse(s): 394029, Voronezh Oblast, Voronezh, Tsiolkovskogo Str., 27, Russian Federation

Téléphone: +7 473 244-88-00

Site internet: https://www.vaso.ru/

Courriel: admin@air.vrn.ru

| 16.12.2022

| 338. |

Radio Technical Institute named after A. L. Mints

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехнический Институт имени Академика А.Л. Минца" (АО РТИ)

Autre(s) dénomination(s): Concern Radio-Technical Information Systems; AO RTI; Academician A.L. Mints Radio Engineering Institute

|

Adresse(s): 127083, Moscow, 8 Marta Str., 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 612-99-99

Site internet: https://www.rti-mints.ru/

Courriel: info@rti-mints.ru

Numéro d'enregistrement: 7713006449 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 339. |

Russian Federal Nuclear Center – All-Russian Research Institute of Experimental Physics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Российский Федеральный Ядерный Центр - Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики" (ФГУП "РФЯЦ - ВНИИЭФ"); Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Российский Федеральный Ядерный Центр – Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Экспериментальной Физики"; Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Федеральный Научно-Производственный Центр "Научно-Исследовательский Институт Измерительных Систем им.Ю.Е.Седакова" (ФГУП "ФНПЦ НИИИС им. Ю. Е. Седакова")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Yu. E. Sedakov Scientific Research Institute of Measuring Systems; FGUP RFYaTs VNIIEF; FGUP FNPTs NIIS; Sedakov Research Institute of Measuring Systems

|

Adresse(s): 603137, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Tropinina Str., 47, Russian Federation; 607188, Nizhny Novgorod Oblast, Sarov, Prospekt Mira, 37, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 466-59-90; 8 (83130) 2-48-02

Site internet: https://vniief.ru/; https://www.niiis.nnov.ru/

Courriel: niiis@niiis.nnov.ru; staff@vniief.ru

Numéro d'enregistrement: 5254001230 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 340. |

Shvabe JSC

Nom local: Акционерное Общество "Швабе" (АО "Швабе")

Autre(s) dénomination(s): Shvabe

|

Adresse(s): 129366, Moscow, Prospekt Mira, 176, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 951-48-32

Site internet: https://shvabe.com/

Courriel: mail@shvabe.com

Numéro d'enregistrement: 7717671799 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 341. |

Special Technological Center LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Специальный Технологический Центр" (ООО "СТЦ")

Autre(s) dénomination(s): STC LLC; Special Technology Center Ltd.; Special Technology Centre Limited Liability Company; OOO STTs

|

Adresse(s): 195220, St. Petersburg, Gzhatskaya Str., 21, Office 53, Letter B, Russian Federation; 195220, St. Petersburg Piskarevsky Prospekt, 150, Building 5, Russian Federation

Téléphone: + 8 (812) 244-33-13

Site internet: https://www.stc-spb.ru/

Numéro d'enregistrement: 7802170553 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 342. |

St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Крыловский Государственный Научный Центр" (ФГУП "Крыловский Государственный Научный Центр")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Krylov State Scientific Centre; Krylov State Research Centre; FSUE Krylov State Scientific Centre

|

Adresse(s): 196158, St. Petersburg, Moskovskoye Highway, 44, Russian Federation; 109240, Moscow, Slavyanskaya Square, 2/5/4, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 415-46-07; + 7 (499) 502-76-62

Site internet: https://krylov-centre.ru/

Courriel: krylov@ksrc.ru; mpkrylov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7810213747 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 343. |

Strategic Control Posts Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация "Стратегические Пункты Управления" (АО "Корпорация "СПУ-ЦКБ ТМ")

Autre(s) dénomination(s): CCB TM; AO SPU-TsKB TM; Central Design Bureau of Heavy Machine Building; JSC Corporation SPU-CCB TM

|

Adresse(s): 109052, Moscow, Podyomnaya Str., 12A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 673-62-46

Site internet: https://ckbtm.org/

Courriel: mail@corpspu.ru

Numéro d'enregistrement: 7722775458 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 344. |

V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Управления им. В.А. Трапезникова Российской Академии Наук (ИПУ РАН)

Autre(s) dénomination(s): ICS RAS; IPU RAN; Institute of Control Sciences RAS

|

Adresse(s): 117997, Moscow, Profsoyuznaya Str., 65, Russian Federation

Téléphone: +7 495 334-89-10

Site internet: http://ipu.ru/

Courriel: novikov@ipu.ru

Numéro d'enregistrement: 7728013512 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 345. |

Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Владимирское Конструкторское Бюро Радиосвязи" (ОАО "ВКБР")

Autre(s) dénomination(s): OAO VKBR

|

Adresse(s): 600017, Vladimir Oblast, Vladimir, Baturina Str., 28, Russian Federation; 600009, Vladimir, P.O. Box 68, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4922) 43-15-54

Site internet: http://elcom.ru/~vkbrs/

Courriel: vkbrs@vkbrs.elcom.ru

Numéro d'enregistrement: 3328412561 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 346. |

Voentelecom JSC

Nom local: Акционерное Общество "Воентелеком" (АО "Воентелеком")

|

Adresse(s): 107014, Moscow, Bolshaya Olenya Str. 15A, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 609-50-05, + 7 (985) 900-50-05

Site internet: https://voentelecom.ru

Courriel: info@voentelecom.ru

Numéro d'enregistrement: 7718766718 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 347. |

A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Институт Проблем Передачи Информации им. А.А. Харкевича Российской Академии Наук (ИППИ РАН)

Autre(s) dénomination(s): IPPI RAN; IITP RAS

|

Adresse(s): 127051, Moscow, Bolshoy Karetny Pereulok, 19, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 650-42-25

Site internet: http://iitp.ru/

Courriel: director@iitp.ru

Numéro d'enregistrement: 7707020131 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 348. |

Ak Bars Holding

Nom local: Акционерное Общество "Холдинговая Компания "Ак Барс" (АО "Холдинговая Компания "Ак Барс")

Autre(s) dénomination(s): "Ak Bars" Holding Company JSC

|

Adresse(s): 420094, Kazan, Korolenko Str., 58a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 511-45-50

Site internet: http://abh.ru/

Courriel: abh@abh.ru

Numéro d'enregistrement: 1657049075 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 349. |

Special Research Bureau for Automation of Marine Researches of the Far East Branch of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение Науки Специальное Конструкторское Бюро Средств Автоматизации Морских Исследований Дальневосточного Отделения Российской Академии Наук (СКБ САМИ ДВО РАН)

Autre(s) dénomination(s): SKB SAMI DVO RAN; Federal State Budgetary Institution of Science Special Design Bureau of Marine Research Automation Means of the Far Eastern Branch of the Russian Academy of Sciences; SKB SAMI FEB RAS

|

Adresse(s): 693023, Sakhalin Oblast, Yuzhno-Sakhalinsk, Aleksei Maksimovich Gorky Str., 25, Russian Federation

Téléphone: + 8 (4242) 23-69-66; + 8 (4242) 75-05-70

Site internet: https://skbsami.ru/

Courriel: skb@skbsami.ru

Numéro d'enregistrement: 6501084820 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 350. |

Systems of Biological Synthesis LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Биологического Синтеза" (ООО "СБС")

Autre(s) dénomination(s): SBS LLC; OOO SBS

|

Adresse(s): 129515, Moscow, Akademika Koroleva Str., 13, Building. 1, Floor 2, Premises II, Room 60, 61, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 674-70-08

Site internet: https://sysbiosyn.ru/

Courriel: infor@sysbiosyn.ru

Numéro d'enregistrement: 7736314136 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 351. |

Borisfen, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Борисфен" (АО "Борисфен")

|

Adresse(s): 125252, Moscow, 2nd Peschanaya Str., 4, Premises 1a, Rooms 1-4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 411-51-11

Site internet: https://bf-avia.ru/

Courriel: info@bf-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 7743754385 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 352. |

Barnaul Cartridge Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Барнаульский Патронный Завод" (АО "БПЗ")

Autre(s) dénomination(s): BCP

|

Adresse(s): 656002, Altai Krai, Barnaul, Kulagina Str., 28, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3852) 77-55-65

Site internet: https://www.barnaulpatron.ru/

Courriel: ammo@bszholding.ru

Numéro d'enregistrement: 2224080239 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 353. |

Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Научно-Производственное Объединение "Аврора" (АО "Концерн "НПО "Аврора")

Autre(s) dénomination(s): JSC Avrora; AO Kontsern NPO Avrora"

|

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Karbyshev Str. 15, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 297-23-11

Site internet: http://avrorasystems.com/

Courriel: mail@avrorasystems.com

Numéro d'enregistrement: 7802463197 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 354. |

Bryansk Automobile Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Брянский Автомобильный Завод" (АО "БАЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO BAZ; Joint Stock Company "Bryansk Automobile Factory"

|

Adresse(s): 241035, Bryansk Oblast, Bryansk, Staleliteynaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 4832 221500

Site internet: http://www.baz32.ru/

Courriel: info@baz32.ru

Numéro d'enregistrement: 3255502838 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 355. |

Burevestnik Central Research Institute, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Буревестник" (АО "ЦНИИ "Буревестник")

Autre(s) dénomination(s): AO TsNII Burevestnik

|

Adresse(s): 603950, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 241-12-42

Site internet: https://www.burevestnik.com/

Courriel: mail@burevestnik.com

Numéro d'enregistrement: 5259075468 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 356. |

Research Institute of Space Instrumentation, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Космического Приборостроения" (АО "НИИ КП")

Autre(s) dénomination(s): AO NII KP

|

Adresse(s): 111024, Moscow, Aviamotornaya Str., 53, Building. 1, Floor 2, Premises VII, Room 12-14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 517-92-00

Site internet: https://orkkniikp.ru/

Courriel: info@orkkniikp.ru

Numéro d'enregistrement: 7722488005 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 357. |

Arsenal Machine-Building plant, OJSC

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Машиностроительный Завод "Арсенал" (ОАО "МЗ "Арсенал")

Autre(s) dénomination(s): OAO MZ Arsenal

|

Adresse(s): 195009, St. Petersburg, Komsomola Str., 1-3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 292 40 11

Site internet: http://www.mzarsenal.spb.ru/

Courriel: arsenal@mzarsenal.com

Numéro d'enregistrement: 7804040302 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 358. |

Zelenodolsk Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Зеленодольское ПКБ")

Autre(s) dénomination(s): AO Zelenodolskoe PKB; ZPKB

|

Adresse(s): 422540, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk, Lenin Str., 41a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (84371) 530-66

Site internet: https://zpkb.com/

Courriel: info@zpkb.com

Numéro d'enregistrement: 1648024290 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 359. |

Zavod Elecon, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Завод Элекон" (АО "Завод Элекон")

Autre(s) dénomination(s): OA Zavod Elekon

|

Adresse(s): 420094, Republic of Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 510-10-10

Site internet: https://zavod-elecon.ru/

Courriel: office@zavod-elecon.ru

Numéro d'enregistrement: 1657032272 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 360. |

VMP "Avitec", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вятское Машиностроительное Предприятие "Авитек" (АО "ВМП "Авитек")

Autre(s) dénomination(s): AO VMP Avitek; Joint Stock Company Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek; Joint Stock Company Vyatskoye Mashinostroitelnoye Predpriyatiye Avitek

|

Adresse(s): 610047, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 1A, Russian Federation

Téléphone: + 7-800-222-43-43, + 7 (8332) 232-522

Site internet: https://vmpavitec.ru/

Courriel: info@vmpavitec.ru

Numéro d'enregistrement: 4345047310 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 361. |

JSC V. V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова" (АО "НИИП имени В.В. Тихомирова")

Autre(s) dénomination(s): JSC "V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering"; AO NIIP imeni V. V. Tikhomirova; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Instrument Engineering named after V.V. Tikhomirov"

|

Adresse(s): 140180, Moscow Oblast, Zhukovsky, Gagarina Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 556-23-48

Site internet: https://niip.ru

Courriel: niip@niip.ru

Numéro d'enregistrement: 5013045054 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 362. |

Tulatochmash, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Тулаточмаш" (АО "Тулаточмаш")

|

Adresse(s): 300041, Tula Oblast, Tula, Kominterna Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 32-93-38

Site internet: https://tulatochmash.ru/

Courriel: info@tulatochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002829 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 363. |

PJSC "I.S. Brook" INEUM

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Институт Электронных Управляющих Машин им. И.С. Брука" (ПАО "ИНЭУМ им. И.С. Брука")

Autre(s) dénomination(s): Public Joint Stock Company Institute of Electronic Control Computers named after I.S. Bruk; JSC INEUM; AO INEUM im. I.S. Bruka

|

Adresse(s): 119334, Moscow, Vavilova Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 135 33 21

Site internet: http://ineum.ru/

Courriel: ineum@ineum.ru

Numéro d'enregistrement: 7736005096 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 364. |

SPE "Krasnoznamenets", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Краснознамёнец" (АО "НПП "Краснознамёнец")

Autre(s) dénomination(s): Scientific and Production Enterprise Krasnoznamenets; Research and Production Enterprise "Krasnoznamyonets"; AO NPP Krasnoznamenets

|

Adresse(s): 195043, St. Petersburg, Chelyabinskaya Str., 95, Russian Federation

Téléphone: + 7(812)677-04-48

Site internet: http://npp-krzn.ru/

Courriel: vpetrov@krzn.ru

Numéro d'enregistrement: 7806469104 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 365. |

SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Прибор" имени С.С. Голембиовского" (АО "НПО "Прибор" имени С.С. Голембиовского")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Scientific and Production Association "Pribor" named after S.S. Golembiovsky"; AO NPO Pribor imeni S. S. Golumbiovskogo

|

Adresse(s): 117587, Moscow, Kirovogradskaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +8 991 626 39 22

Site internet: https://www.militarypribor.ru/

Courriel: s.kluev@ao-pribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7726700943 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 366. |

SPA "Impuls", JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Импульс" (АО "НПО "Импульс")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Research and Production Association "Impulse"; AO NPO Impuls

|

Adresse(s): 195299, St. Petersburg, Kirishskaya Str., 2, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 590-38-33

Site internet: http://npoimpuls.ru/

Courriel: kanz@npoimpuls.ru

Numéro d'enregistrement: 7804478424 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 367. |

RusBITech

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Русские Базовые Информационные Технологии" (АО "НПО РусБИТех")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Scientific and Production Association Russian Basic Information Technologies"; AO NPO RusBITech; RPA RusBITech

|

Adresse(s): 117105, Moscow, Varshavskoe Shosse, 26, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 648-06-40

Site internet: https://rusbitech.ru/

Courriel: mail@rusbitech.ru

Numéro d'enregistrement: 7726604816 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 368. |

ROTOR 43

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ротор-43" (ООО "Ротор-43")

Autre(s) dénomination(s): Rotor-43 LLC; OOO Rotor-43

|

Adresse(s): 344056, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Kombaynostroiteley Str., 4A, Russian Federation

Téléphone: + 7-928-105-81-67

Site internet: https://rotor43.ru/

Courriel: rotor-43@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 6166117477 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 369. |

Rostov Optical and Mechanical Plant, PJSC

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Ростовский Оптико-Механический Завод" (ПАО "РОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): PJSC "ROMZ"; PAO ROMZ; Public Joint Stock Company "Rostov Optical-Mechanical Plant"

|

Adresse(s): 152150, Yaroslavl Oblast, Rostov, Savinskoye Shosse, 36, Russian Federation

Téléphone: + 7 (48536) 9-52-03

Site internet: http://romz.ru/

Courriel: priem@romz.ru

Numéro d'enregistrement: 7609000881 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 370. |

RATEP, JSC

Nom local: Акционерное Общество "РАТЕП" (АО "РАТЕП")

Autre(s) dénomination(s): AO RATEP

|

Adresse(s): 142205, Moscow Oblast, Serpukhov, Dzerzhinskogo Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4967) 78-64-00

Site internet: https://www.ratep.ru/

Courriel: ratep@ratep.ru

Numéro d'enregistrement: 5043000212 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 371. |

PLAZ

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПЛАЗ" (ООО "ПЛАЗ")

Autre(s) dénomination(s): PLAZ LLC; OOO PLAZ

|

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter V, Room 1-H, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 363-33-67

Site internet: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7816388172 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 372. |

OKB "Technika"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Опытно-Конструкторское Бюро "Техника" (ООО "ОКБ "Техника")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Experimental Design Bureau Technika; OOO OKB Tekhnika

|

Adresse(s): 115191, Moscow, Novaya Zarya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 954-51-51

Site internet: https://www.plazlink.com/

Courriel: plaz@plazlink.com

Numéro d'enregistrement: 7725568298 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 373. |

Ocean Chips

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Океан Электроники" (ООО "Океан Электроники")

Autre(s) dénomination(s): Ocean Electronics Limited Liability Company; OOO Okean Elektroniki

|

Adresse(s): 198099, St. Petersburg, Kalinina Str., 2, Building 4, Letter A, Premises 1N, Room 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 309-75-97

Site internet: https://oceanchips.ru/

Courriel: ocean@oceanchips.ru

Numéro d'enregistrement: 7813525631 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 374. |

Nudelman Precision Engineering Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Точного Машиностроения имени А.Э. Нудельмана" (АО "КБточмаш им. А.Э. Нудельмана")

Autre(s) dénomination(s): KB Tochmash; Joint Stock Company "Design Bureau of Precision Engineering named after A.E. Nudelman"; AO KBTochmash im. A. E. Nudelmana

|

Adresse(s): 117342, Mosocow, Vvedenskogo Str., 8, Russian Federation

Téléphone: +7 495 333 01 65

Site internet: http://kbtochmash.ru/

Courriel: mail@kbtochmash.ru

Numéro d'enregistrement: 7728789425 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 375. |

Angstrem JSC

Nom local: Акционерное Общество "Ангстрем" (АО "Ангстрем")

|

Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Shokina Square, 2, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 720-84-44

Site internet: http://angstrem.ru/

Courriel: general@angstrem.r

Numéro d'enregistrement: 7735010706 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 376. |

NPCAP

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени Академика Н.А. Пилюгина" (АО "НПЦАП")

Autre(s) dénomination(s): JSC NPCAP; AO NPTsAP; Joint Stock Company "Academician Piyugin Scientific-Production Center of Automatics and Instrument Making"; Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building named after Academician N.A. Pilyugin

|

Adresse(s): 117342, Moscow, Vvedenskogo Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 330-65-70

Site internet: https://npcap.ru/

Courriel: info@npcap.ru

Numéro d'enregistrement: 9728050571 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 377. |

Novosibirsk Plant of Artificial Fibre

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Завод Искусственного Волокна" (АО "НЗИВ")

Autre(s) dénomination(s): AO NZIV; JSC NPAF

|

Adresse(s): 633208, Novosibirsk Oblast, Iskitim, Yuzhny District, 101, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 254-77-74

Site internet: http://nziv.ru/

Courriel: smirnovan@nziv.ru

Numéro d'enregistrement: 5446013327 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 378. |

Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE)

Nom local: Акционерное Общество "Новосибирский Патронный Завод" (АО "НПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO NPZ

|

Adresse(s): 630108, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Stantsionnaya Str., 30A, Office 307, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 364-01-33; + 7 (383) 341-35-55

Site internet: https://sibfire.com/; http://lveplant.ru/

Courriel: otdel_prodag@lveplant.ru; n-v-a@lveplant.ru

Numéro d'enregistrement: 5445115799 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 379. |

Novator DB

Nom local: Акционерное Общество "Опытное Конструкторское Бюро "Новатор" (АО "ОКБ "Новатор")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Experimental Design Bureau "Novator"; Novator Design Bureau JSC; AO OKB Novator

|

Adresse(s): 620091, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Kosmonavtov Prospekt, 18, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 264-13-00

Site internet: http://okb-novator.ru/ (offline)

Courriel: main@okb-novator.ru

Numéro d'enregistrement: 6673092045 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 380. |

NIMI named after V.V. Bakhirev, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Машиностроительный Институт имени В.В. Бахирева" (АО "НИМИ им. В.В. Бахирева")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "V.V. Bakhirev Research and Development Machine Building Institute"; Joint Stock Company Mechanical Engineering Research Institute; Joint Stock Company "Scientific Research Mechanical Engineering Institute named after V.V. Bakhirev"; AO NIMI im. V. V. Bakhireva

|

Adresse(s): 125212, Moscow, Leningradskoye Shosse, 58, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 459-97-78

Site internet: https://nimi.su/

Courriel: nimi@nimi.su

Numéro d'enregistrement: 7743873015 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 381. |

Nevskoe Design Bureau, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Невское Проектно-Конструкторское Бюро" (АО "Невское ПКБ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nevskoe PKB; Joint Stock Company "Nevskoye Design Bureau"

|

Adresse(s): 199226, St. Petersburg, Galerny Proezd, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 635-05-66

Site internet: http://www.npkb.ru/

Courriel: info@npkb.ru

Numéro d'enregistrement: 7801074335 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 382. |

Neva Electronica JSC

Nom local: Акционерное Общество "Нева Электроника" (АО "Нева Электроника")

|

Adresse(s): 196105, St. Petersburg, Yuri Gagarin Prospekt, 2, Letter A, Room 20-N, Russian Federation

Téléphone: +7 812 646-50-50

Site internet: https://nevael.ru/

Courriel: info@nevael.ru

Numéro d'enregistrement: 7813389280 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 383. |

ENICS

Nom local: Акционерное Общество "ЭНИКС" (АО "ЭНИКС")

Autre(s) dénomination(s): AO ENIKS; JSC ENICS

|

Adresse(s): 420094, Republic of Tatarstan, Kazan, Korolenko Str., 120, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 212-07-08

Site internet: https://enics.aero/

Courriel: uav@enics.ru

Numéro d'enregistrement: 1661009974 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 384. |

JSC Makeyev Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Ракетный Центр имени Академика В.П.Макеева" (АО "ГРЦ Макеева")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Academician V.P.Makeyev State Rocket Centre"; JSC "Makeyev State Rocket Centre"; Joint Stock Company "State Missile Center named after Akademika V.P. Makeyeva"; Makeyev OKB; Makeyev SRC; AO GRTs Makeyeva

|

Adresse(s): 456313, Chelyabinsk Oblast, Miass, Turgoyakskoye Shosse, 1, Russian Federation

Téléphone: 8 (3513) 28-63-70

Site internet: https://makeyev.ru/

Courriel: src@makeyev.ru

Numéro d'enregistrement: 7415061109 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 385. |

Kurganpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Курганприбор" (АО "НПО "Курганприбор")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "Scientific and Production Association "Kurganpribor"; AO NPO Kurganpribor

|

Adresse(s): 640007, Kurgan Oblast, Kurgan, Yastrzhembskogo Str., 41a, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3522) 443-529

Site internet: https://kurganpribor.ru/

Courriel: kp@kurganpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 4501129676 (Tax ID/INN)

| 16.12.2022

| 386. |

Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Производственное объединение "Уральский оптико-механический завод" имени Э. С. Яламова" (АО "ПО "УОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Production Association "Ural Optical and Mechanical Plant" named after E. S. Yalamov"; JSC "PA "UOMP", AO PO UOMZ

|

Adresse(s): 620100, Yekaterinburg, Vostochnaya Str., 33 B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (343) 229-80-75

Site internet: http://www.uomz.ru/; https://уомз.рф/

Courriel: mail@uomz.com

Numéro d'enregistrement: 6672315362 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 387. |

Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Вологодский Оптико-Механический Завод" (АО "ВОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Vologda Optical and Mechanical Plant; OA VOMZ; JSC VOMP

|

Adresse(s): 160009, Vologda Oblast, Vologda, Maltseva Str., 54, Russian Federation

Téléphone: +7 817 221-58-15

Site internet: https://vomz.ru/; https://pilad-vomz.ru/

Numéro d'enregistrement: 3525023010 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 388. |

Videoglaz Project

Nom local: ООО "Видеоглаз Проект"

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Videoglaz Project"

|

Adresse(s): 105118, Moscow, Volnaya Str., 35, Russian Federation; 117041, Moscow, Admiral Rudnev Str., 4, Floor 6, Premises 6, Office 6G

Téléphone: + 7 (495) 278-09-56

Site internet: https://project.videoglaz.ru/; https://vgproekt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7719828389 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 389. |

Innovative Underwater Technologies, LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инновационные Подводные Технологии" (ООО "ИПТ")

Autre(s) dénomination(s): IPT LLC; OO IPT

|

Adresse(s): 198035, St. Petersburg, Mezhevoy Canal Str., 4, Premises 58A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 713 03 94

Site internet: https://ipt.spb.ru/

Courriel: mail@ipt.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805315905 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 390. |

Ulyanovsk Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Механический Завод" (АО "УМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Ulyanovsk Mechanical Plant; AO UMZ; JSC UMP

|

Adresse(s): 432008, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Moskovskoe Shosse, 94, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8422) 40-74-50; + 7 (8422) 42-03-70; + 7 (8422) 32-61-63

Site internet: http://aoumz.ru/; http://ump.mv.ru/

Courriel: ump@aoumz.ru

Numéro d'enregistrement: 7303026762 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 391. |

All-Russian Research Institute of Radio Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ВНИИРТ")

Autre(s) dénomination(s): AO VNIIRT, AO Vserossiyskiy Nauchno-Issledovatelskiy Institut Radiotekhniki

|

Adresse(s): 105082, Moscow, Bolshaya Pochtovaya Str. 22, Russian Federation

Téléphone: +7 499 267-66-04

Site internet: http://vniirt.ru/

Numéro d'enregistrement: 7701315700 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 392. |

PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin"

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Алмаз" имени Академика А.А.Расплетина" (ПАО "НПО "Алмаз" имени Академика А. А. Расплетина)

Autre(s) dénomination(s): NPO Almaz; Almaz Scientific Production Association; JSC NPO Almaz named after A.A. Raspletin; AO NPO Almaz imeni Akademika A. A. Raspletina

|

Adresse(s): 125190, Moscow, Leningradskiy Prospekt, 80, Building 16, Russian Federation

Téléphone: +7 499 940 02 22

Site internet: https://www.raspletin.com/

Numéro d'enregistrement: 7712040285 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 393. |

OJSC Concern Kizlyar Electro-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Кизлярский Электромеханический Завод" (АО "Концерн КЭМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Concern KEMZ, AO Kontsern KEMZ; Joint-Stock Company "Concern Kizlyar Electromechanical Plant"

|

Adresse(s): 368832, Republic of Dagestan, Kizlyar, Kutuzov Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (87239) 2-31-48

Site internet: https://kizlyar-kemz.ru/

Courriel: koncern_kemz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 0547003781 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 394. |

Concern Oceanpribor, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Океанприбор" (АО "Концерн "Океанприбор")

Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Okeanpribor

|

Adresse(s): 197376, St. Petersburg, Chkalovsky Prospekt, 4, Russian Federation; 187341, Leningrad Oblast, Kirovsk, Severnaya Str., 1, Russian Federation; 186734, Republic of Karelia, Lahdenpokhsky District, Lasanen Village, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 320-80-40

Site internet: http://www.oceanpribor.ru/

Courriel: mfp@mail.wplus.net; mail@oceanpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 7813341546 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 395. |

JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center

Nom local: Акционерное Общество "Зеленоградский Нанотехнологический Центр" (АО "ЗНТЦ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZNTC; Joint Stock Company "Zelenograd Nanotechnology Center"

|

Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Room IX, Office 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 720 6944; + 7 (499) 720 6969

Site internet: https://zntc.ru/

Courriel: sales@zntc.ru

Numéro d'enregistrement: 7735570680 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 396. |

JSC Elektronstandart Pribor

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Электроприбор" (ОАО "Электроприбор")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Elektropribor

|

Adresse(s): 428020, Chuvash Republic – Chuvashia, Cheboksary, I.Y. Yakovlev Prospekt, 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8352) 39-99-18, 39-99-71

Site internet: https://www.elpribor.com/

Courriel: op@elpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 2128002051 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 397. |

Vest Ost Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Вест – Ост" (ООО "Вест – Ост")

Autre(s) dénomination(s): OOO Vest Ost; West Ost Company

|

Adresse(s): 620107, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Gotvalda Str., 21, Building 2, Premises 17, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 6670249749 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 398. |

Trade-Component LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Трейд-Компонент" (ООО "Трейд-Компонен")

Autre(s) dénomination(s): OOO Tried-Komponent; OOO Treyd-Komponent

|

Adresse(s): 12705511, Moscow, Tihvinskii Pereulok, 11, Building 2, Room 29, Russian Federation

Téléphone: +7 916 858-78-51; +7 495 280-15-12

Site internet: http://trade-component.ru/

Courriel: info@trade-component.ru

Numéro d'enregistrement: 7707366122 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 399. |

Radiant Electronic Components JSC

Nom local: Акционерное Общество "Радиант-ЭК" (АО "Радиант-ЭК")

Autre(s) dénomination(s): AO Radiant-EK

|

Adresse(s): 117246, Moscow, Profsoyuznaya Str., 65, Building 1, Russian Federation; 196006, St. Petersburg, Tashkentskaya Str. 1, Building. A, Room 30N, Business Centre "Davidov", Russian Federation; 630132; Novosibirsk, Narymskaya Str, 8A, Office 304, Russian Federation

Téléphone: 7 495 602-04-71; +7 495 725-04-04; +7 495 981-49-91

Site internet: https://radiant.su/

Courriel: radiant@ranet.ru

Numéro d'enregistrement: 7728792756 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 400. |

JSC ICC Milandr

Nom local: Акционерное Общество "ПКК Миландр" (АО "ПКК Миландр")

Autre(s) dénomination(s): Milandr EK OOO; Milandr ICC JSC; Milur IS, OOO; Mikroelectronic Production Complex (MPK) Milandr; AO PLL Milandr

|

Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Georgievskiy Prospekt, 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 981-54-33

Site internet: https://www.milandr.com/

Courriel: export@milandr.com

Numéro d'enregistrement: 7735040690 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 401. |

SMT iLogic LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СМТ-Айлогик" (ООО "СМТ-Айлогик")

Autre(s) dénomination(s): SMT-iLogic, SMT-Ailogic; SMT Aylogik

|

Adresse(s): 195220, St. Petersburg, Nepokorennykh Prospekt, 17, Building 4, Letter B, Room 5-N, Russian Federation

Téléphone: +7 981 893-20-01; +7 812 244-33-13

Site internet: https://smtilogic.ru/

Courriel: smt.ilogic@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7804552300 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 402. |

Device Consulting

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Девайс Консалтинг" (ООО "Девайс Консалтинг")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Device Consulting; OOO Devais Konsalting

|

197348, St. Petersburg, Aerodromnaya Str.., 6, Letter A, Room 45, Russian Federation

Téléphone: + 8 (800) 777-18-79

Site internet: https://device.consulting/

Courriel: info@device.consulting

Numéro d'enregistrement: 7814128203 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 403. |

Concern Radio-Electronic Technologies

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиоэлектронные Технологии" (АО "КРЭТ")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company Concern Radio-Electronic Technologies; AO KRET

|

Adresse(s): 109240, Moscow, Goncharnaya Str., 20/1, Building. 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 587-70-7

Site internet: https://kret.com

Courriel: info@kret.com

Numéro d'enregistrement: 7703695246 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 404. |

Technodinamika, JSC

Nom local: Акционерное Общество "Технодинамика" (АО "Технодинамика")

Autre(s) dénomination(s): AO Tekhnodinamika, JSC Aviation Equipment, JSC Technodynamics

|

Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 627-10-99

Site internet: https://technodinamika.ru/

Courriel: info@tdhc.ru

Numéro d'enregistrement: 7719265496 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 405. |

OOO "Unitek"

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Юнитек" (ООО "Юнитек")

Autre(s) dénomination(s): Unitek LLC, Limited Liability Company "Unitech"; OOO Yunitek

|

Adresse(s): 121596, Moscow, Gorbunova Str., 2, Building 3, Premises 238, Russian Federation

Téléphone: +7 496 547-35-05; +7 916 537-78-16

Numéro d'enregistrement: 7731414560 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 406. |

Closed Joint Stock Company TPK Linkos

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" (ЗАО "ТПК "Линкос")

Autre(s) dénomination(s): Linkos Space Technology Park Company; ZAO TPK Linkos; Closed Joint Stock Company "Technological Park of Cosmonautics "Linkos"

|

Adresse(s): 142172, Moscow, Shcherbinka, Dorozhnaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: +7 906 455-48-10; +7 499 944-24-53; +7 495 780-68-55

Site internet: www.linkos-tcp.ru

Courriel: info@linkos-tcp.ru

Numéro d'enregistrement: 7733061279 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 407. |

Closed Joint Stock Company TPK Linkos, Subdivision in Astrakhan

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Технологический Парк Космонавтики "Линкос" – Филиал в Ахтубинске

|

Adresse(s): Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Velichko Str. 6, Russian Federation

Téléphone: +7 906 455-48-10; +7 499 944-24-53; +7 495 780-68-56

Site internet: www.linkos-tcp.ru

| 25.2.2023

| 408. |

Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)

Nom local: طراحی و ساخت موتور هواپیما

Autre(s) dénomination(s): Iranian Turbine Manufacturing Industries; Design and Manufacturing of Aero-Engine Company; Turbine Engine Manufacturing Co.

|

Adresse(s): Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Tehran, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 14005160213 (ID)

| 25.2.2023

| 409. |

Islamic Revolutionary Guard Corps Aerospace Force

Nom local: نیروی هوافضای سپاه پاسداران انقلاب اسلامی

Autre(s) dénomination(s): IRGC-ASF; Aerospace Division of IRGC; Aerospace Force of the Army of the Guardians of the Islamic Revolution; AFAGIR; Air Force, IRGC; IRGC Aerospace Force; IRGC Air Force; IRGCAFSepah Pasdaran Air Force

| Adresse(s): Damavand Tehran Highway, Tehran Province, Islamic Republic of Iran | 25.2.2023

| 410. |

Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organization (IRGC SSJO)

Nom local: سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران · سازمان جهاد خودکفایی و تحقیقات سپاه

|

Adresse(s): Teheran and Isfahan, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 5083678967 (ID)

| 25.2.2023

| 411. |

Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)

Nom local: شرکت اوج پرواز ما دو نفر

Autre(s) dénomination(s): Mado; Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC; Oje Parvaz Mado Nafar Co

|

Adresse(s): Qom, No. 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, Qom Province, 3718116354, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 10590042155 (ID)

| 25.2.2023

| 412. |

Paravar Pars Company

Nom local: شرکت پراور پارس

Autre(s) dénomination(s): Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; ParavarPars; Pravarpars Engineering Research and Design Company

|

Adresse(s): 13 km of Shahid Babaei Highway, after Imam Hossein University, next to Telo Road, Tehran, Islamic Republic of Iran

Téléphone: + 982177000031

Courriel: info@paravar-pars.com

Site internet: www.paravar-pars.com

Numéro d'enregistrement: 10101373495 (ID)

| 25.2.2023

| 413. |

Qods Aviation Industries

Nom local: شرکت صنایع هوایی قدس · صنایع هوایی قدس

Autre(s) dénomination(s): Qods Aeronautics Industries; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Ghods Aviation Industries

|

Adresse(s): Unit (or Suite) 207, Saleh Blvd, Tehran, Islamic Republic of Iran; Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (or Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Tehran, Islamic Republic of Iran; P.O. Box 15875-1834, Km 5 Karaj Special Road, Tehran, Islamic Republic of Iran

Numéro d'enregistrement: 14005441856 (ID)

| 25.2.2023

| 414. |

Shahed Aviation Industries

Nom local: صنایع هوایی شاهد · مرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهد

Autre(s) dénomination(s): Shahed Aviation Industries Research Centre

|

Adresse(s): Shahid Lavi Street, Sajad Street, Isfahan, Islamic Republic of Iran

Site internet: www.shahedaviation.com

| 25.2.2023

| 415. |

Concern Morinformsystem–Agat

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Моринформсистема – Агат" (АО "Концерн "Моринсис – Агат")

Autre(s) dénomination(s): Morinsis-Agat Concern JSC; JSC Kontsern Morinformsistema Agat; AO Kontsern Morinsis-agat

|

Adresse(s): 105275, Moscow, Shosse Entuziastov, 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 673-4063

Site internet: http://concern-agat.ru

Courriel: info@concern-agat.ru

Numéro d'enregistrement: 7720544208 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 416. |

AO Papilon

Nom local: Акционерное Общество "Папилон" (АО "Папилон")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Papilon

|

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation; 117418, Moscow, Novocheremushkinskaya Str., 63, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site internet: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415020254 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 417. |

IT-Papillon OOO

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Информационные технологии Папилон" (ООО "ИТ-Папилон")

Autre(s) dénomination(s): Papillon Information Technologies LLC

|

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Premises 222, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 54-64-33; + 7 (495) 718-22-77

Site internet: https://papillonsystems.com/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415099399 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 418. |

OOO Adis

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Адис" (ООО "Адис")

Autre(s) dénomination(s): Adis LLC

|

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3513) 54-65-88

Numéro d'enregistrement: 7415068591 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 419. |

Papilon Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Системы Папилон" (ООО "Системы Папилон")

Autre(s) dénomination(s): OOO Sistemy Papilon

|

Adresse(s): 456320, Chelyabinsk Oblast, Miass, Makeeva Prospekt, 48, Russian Federation

Téléphone: +7 351 352-04-31; +7 351 354-65-88

Site internet: https://www.papillon.ru/

Courriel: info@papillon.ru

Numéro d'enregistrement: 7415002030 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 420. |

Advanced Research Foundation

Nom local: Фонд Перспективных Исследований (ФПИ)

Autre(s) dénomination(s): Russian Foundation for Advanced Research Projects; Fond Perspektivnykh Issledovaniy; FPI

|

Adresse(s): 121059, Moscow, Berezhkovskaya Embankment, 22, Building 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 418-00-25

Site internet: https://www.fpi.gov.ru/

Courriel: fpi@fpi.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7710480347 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 421. |

Federal Service for MilitaryTechnical Cooperation

Nom local: Федеральная Служба по Военно-Техническому Сотрудничеству (ФСВТС России)

Autre(s) dénomination(s): Federalnaya Sluzhba po VoennoTekhnicheskomu Sotrudnishestvu, FSMTC, FSVTS, FSVTS Rossii

|

Adresse(s): 115324, Moscow, Ovchinnikovskaya Embankment, 18/1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 950-98-08

Site internet: https://en.fsvts.gov.ru/

Courriel: zapros@fsvts.gov.ru

Numéro d'enregistrement: 7705513237 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 422. |

Federal State Budgetary Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение "Научно-Производственный Комплекс "Технологический Центр" (НПК "Технологический Центр")

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Nauchnoe Uchrezhdenie Nauchno-Proizvodstvenny Kompleks Tekhnologicheskiy Tsentr; NPK Technological Center; NPKTS; Scientific Manufacturing Complex Technological Center; SMC Technological Center

|

Adresse(s): 124498, Moscow, Zelenograd, Shokina Square, 1, Building 7, Room 7237, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 734-45-21

Site internet: http://www.tcen.ru/

Courriel: market@tcen.ru

Numéro d'enregistrement: 7735096460 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 423. |

Federal State Institution Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное государственное учреждение "Федеральный научный центр Научно-исследовательский институт системных исследований Российской академии наук" (ФГУ ФНЦ НИИСИ РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalnyy Nauchnyy Tsentr NauchnoIssledovatelskiy Institut Sistemnykh Issledovaniy Rossiyskoy Akademii Nauk, FGU FNTS NIISI RAN, FSI FSC SRISA RAS, Scientific Research Institute of System Analysis, Russian Academy of Science

|

Adresse(s): 117218, Moscow, Nakhimovsky Prospekt, 36, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 718 21 10

Site internet: https://www.niisi.ru/

Courriel: niisi@niisi.msk.ru

Numéro d'enregistrement: 7727086772 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 424. |

Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal

Nom local: Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Сигнал" (АО "ВНИИ "Сигнал")

Autre(s) dénomination(s): AO Vserossiyskiy NauchnoIssledovatelskiy Institut Signal, AO VNII Signal, JSC VNII Signal, OJSC All-Russian Research Institute Signal

|

Adresse(s): 601903, Vladimir Oblast, Kovrov, Krupskoy Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (49232) 9-03-34

Site internet: https://vniisignal.ru/

Courriel: mail@vniisignal.ru

Numéro d'enregistrement: 3305708964 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 425. |

Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika

Nom local: Акционерное Общество "Центр Научно-Технических Услуг "Динамика" (АО ЦНТУ "Динамика")

Autre(s) dénomination(s): AO TSNTU Dinamika, AO Tsentr NauchnoTekhnicheskikh Uslug Dinamika, JSC Center for Scientific and Technical Services Dinamika.

|

Adresse(s): 140184, Moscow Oblast, Zhukovsky, Shkolnaya Str., 9/18, Room 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 276-000-9

Site internet: http://dinamika-avia.ru/

Courriel: info@dinamika-avia.ru

Numéro d'enregistrement: 5013026936 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 426. |

Joint Stock Company Concern Avtomatika

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Автоматика" (АО "Концерн "Автоматика")

Autre(s) dénomination(s): AO Kontsern Avtomatika, JSC Concern Automation, OJSC Kontsern Avtomatika

|

Adresse(s): 127106, Moscow, Botanicheskaya Str. 25, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 250-33-33

Site internet: https://www.ao-avtomatika.ru/

Courriel: mail@ao-avtomatika.ru

Numéro d'enregistrement: 7715906332 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 427. |

Joint Stock Company Design Center Soyuz

Nom local: Акционерное Общество "Дизайн Центр "Союз" (АО "Дизайн Центр "Союз")

Autre(s) dénomination(s): AO Dizain Tsentr Soyuz

|

Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Konstruktora Lukina Str., 14, Building 1, Russian Federation; 124681, Moscow, Zelenograd, Building 100, Room 205, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 995-25-18

Site internet: https://dcsoyuz.ru/

Courriel: mail@dcsoyuz.ru

Numéro d'enregistrement: 7735143270 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 428. |

Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторско-Технологический Центр "Электроника" (АО "КТЦ "Электроника")

Autre(s) dénomination(s): AO KTTs Elektronika, AO KonstruktorskoTekhnologicheskiy Tsentr Elektronika, JSC Electronics EDC, JSC Electronics Engineering and Design Center, JSC Elektronika Engineering and Design Center

|

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninskiy Prospekt, 119A, Letter 17a, Floor 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 202-00-22

Site internet: http://edc-electronics.ru/

Courriel: market@edc-electronics.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033667 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 429. |

Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Микроэлектронной Аппаратуры "Прогресс" (АО "НИИМА "Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIMA Progress, Microelectronics Research Institute Progress JSC, Nauchno-Issledovatelskiy Institut Mikroelektronnoiy Apparatury Progress, Progress MRI JSC

|

Adresse(s): 125183, Moscow, Cherepanovkh Proezd, 54, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 281-7057; + 7 (499) 153-0161

Site internet: https://i-progress.tech/

Courriel: niima@i-progress.tech

Numéro d'enregistrement: 7743869192 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 430. |

Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительное Конструкторское Бюро "Факел" Имени Академика П.Д.Грушина" (АО "МКБ "Факел")

Autre(s) dénomination(s): AO MKB Fakel, -Engineering Design Bureau Fakel, JSC EBD Fakel; Mashinostroitelnoe Konstruktorskoe Byuro Fakel imeni Akademika P.D. Grushina; Joint Stock Company "Machine-Building Design Bureau "Fakel" named after Academician P.D. Grushin"

|

Adresse(s): 141401, Moscow Oblast, Khimki, Akademika Grushina Str., 33, Russian Federation

Téléphone: + 8 (495) 781-05-73

Site internet: https://www.mkbfakel.ru/

Courriel: info@mkbfakel.ru

Numéro d'enregistrement: 5047051923 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 431. |

Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant

Nom local: Акционерное Общество "Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО "Алмаз-Антей" - Обуховский Завод" (АО "Обуховский Завод")

Autre(s) dénomination(s): AO GOZ, AO Severo-Zapadny Regionalny Tsentr Kontserna VKO Almaz-Antei Obukhovsky Zavod, JSC GOZ Obukhov Plant, AO Obukhovsky Zavod, JSC SOP Obukhovskiy Plant

|

Adresse(s): 192012, St. Petersburg, Obukhovskaya Oborona Avenue, 120, Building 19, Room1-Н № 708, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 363-93-40; + 7 (812) 363-95-23

Site internet: https://www.goz.ru/

Courriel: dou@goz.ru

Numéro d'enregistrement: 7811144648 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 432. |

Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin

Nom local: Акционерное Общество "Обнинское Научно-Производственное Предприятие "Технология" им. А.Г.Ромашина" (АО "ОНПП "Технология" им. А.Г.Ромашина")

Autre(s) dénomination(s): AO Obninskoe NPP Tekhnologiya IM. A.G. Romashina, AO ONPP Tekhnologiya im. A.G. Romashina, JSC ORPE Technology Named After A.G. Romashin

|

Adresse(s): 249031, Kaluga Oblast, Obninsk, Kievskoe Shosse, 15, Russian Federation

Téléphone: +7 484 399 68 68; +7 484 396 39 87

Site internet: https://technologiya.ru/

Courriel: info@technologiya.ru

Numéro d'enregistrement: 4025431260 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 433. |

Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute

Nom local: Акционерное Общество "Пензенский Научно-Исследовательский Электротехнический Институт" (АО "ПНИЭИ")

Autre(s) dénomination(s): AO Penzenskiy NauchnoIssledovatelskiy Elektrotekhnicheskiy Institut, JSC Penza, JSC PNIEI

|

Adresse(s): 440026, Penza Oblast, Penza, Sovetskaya Str., 9, Russia

Téléphone: + 7 (8412)59-33-35

Site internet: http://pniei.ru/

Courriel: info@pniei.ru; info@pniei.penza.ru

Numéro d'enregistrement: 5836649358 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 434. |

Joint Stock Company Production Association Sever

Nom local: Акционерное Общество "Производственное Объединение "Север" (АО "ПО "Север")

Autre(s) dénomination(s): AO PO Sever; JSC PA North; Proizvodstvennoe Obedinenie Sever

|

Adresse(s): 630020, Novosibirsk Oblast, Novosibirsk, Obedineniya Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (383) 27-44-500

Site internet: https://posever.ru/

Courriel: info@posever.ru

Numéro d'enregistrement: 5410079229 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 435. |

Joint Stock Company Research Center ELINS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Центр ЭЛИНС" (АО "НТЦ ЭЛИНС")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchnyy Tsentr ELINS; ELINS STC JSC; AO NTs ELINS; JSC Scientific and Technical Center ELINS; NTTS ELINS; Scientific-Technical Center ELINS; CJSC NTC Elins

|

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Propsekt, 10, Russian Federation; 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Prospekt, 4, Building 1, Premises V, Room 1-9, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 651-08-86; + 7 (495) 532-22-62

Site internet: https://elins.ru/; https://elins-journal.ru/

Courriel: info@elins.ru

Numéro d'enregistrement: 7735064324 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 436. |

Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Измерительной Техники" (АО "НПО ИТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NPO IT; AO Nauchno Proizvodstvennoe Obedinenie Izmeritelnoi Tekhniki, JSC NPO IT

|

Adresse(s): 141074, Moscow Oblast, Korolev, Pionerskaya Str., 2, Building 4, Floor 2, Office 344, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 750-40-50

Site internet: https://russianspacesystems.ru/holding/struktura/npo-it/

Courriel: npoit@npoit.ru

Numéro d'enregistrement: 5018139517 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 437. |

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Радар ММС" (АО "НПП "Радар ММС")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Radar MMS; JSC Radar MMS; NPP Radar MMS; Scientific Production Association Radar MMS JSC

|

Adresse(s): 197375, St. Petersburg, Novoselkovskaya Str., 37, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 777-50-51

Site internet: https://radar-mms.com/

Courriel: radar@radar-mms.com

Numéro d'enregistrement: 7814027653 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 438. |

Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Сапфир" (АО "НПП "Сапфир")

Autre(s) dénomination(s): AO NPP Sapfir; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Sapfir, JSC NPP Sapphire; Joint Stock Company "Research and Production Company "Sapfir"

|

Adresse(s): 105187, Moscow, Shcherbakovskaya Str., 53, Room 304А, Russian Federation

Téléphone: +8 499 290 05 41; +8 967 061 32 32

Site internet: https://sapfirbusiness.ru/

Courriel: Uventa22@yandex.ru

Numéro d'enregistrement: 7719007689 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 439. |

Joint Stock Company RT-Tekhpriemka

Nom local: Акционерное Общество "РТ-Техприемка" (АО "РТ-Техприемка")

Autre(s) dénomination(s): AO RT-Techpriemka; JSC Aviatekhpriemka; JSC RT-Tekhpriemka, RTTEC

|

Adresse(s): 123557, Moscow, Elektrichesky Lane, 1, Building 12, Russian Federation

Téléphone: +7 495 927 07 55

Site internet: https://rttec.ru/

Courriel: info@rt-techpriemka.ru

Numéro d'enregistrement: 7714710760 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 440. |

Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart

Nom local: Акционерное Общество "Российский Научно-Исследовательский Институт "Электронстандарт" (АО "РНИИ "Электронстандарт")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodtvennoe Predpriyatie Elektronstandart; AO RNII Elektronstandart, JSC NPP Elektrostandart, RNII Electronstandard

|

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tsvetnaya Str., 25, Building 3, Letter R, Russian Federation

Téléphone: +7 812 676-29-29

Site internet: http://elstandart.spb.ru/

Courriel: info@elstandart.spb.ru

Numéro d'enregistrement: 7810196298 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 441. |

Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments

Nom local: Акционерное Общество "Рязанский Завод Металлокерамических Приборов" (АО "РЗМКП")

Autre(s) dénomination(s): AO Ryazanski Zavod Metallokeramicheskikh Priborov, AO RZMKP, JSC Ryazan Metal Ceramics Instrumentation Plant, Ryazan Plant of Ceramic Devices, RMCIP

|

Adresse(s): 390027, Ryazan Oblast, Ryazan, Novaya Str., 51v, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 24 97 57

Site internet: http://rmcip.ru/; https://rzmkp.com/

Courriel: rzmkp@rmcip.ru

Numéro d'enregistrement: 6230006400 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 442. |

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Цифровые Решения" (АО "НПП "Цифровые Решения")

Autre(s) dénomination(s): ASIC; Electronic Engineering Design Center Digital Solutions JSC; AO NPP Tsifrovye Resheniya; DSol NPP; JSC Digital Solutions; Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Digital Solutions"

|

Adresse(s): 111020, Moscow, 2nd Sinichkina Str., 9A, Building 7, Floor 3, Office I, Room 4, Russian Federation; 111020, Moscow, 2nd Sinichkina Str., 9a, Building 7, Business Centre Sinitsa Plaza, Russian Federation; 105066, Moscow, P.O. Box 18, Russian Federation; 111250, Moscow, Zavoda Serp i Molot Drive, 10, Business Centre Integral, Russian Federation; 440026, Penza, Kirov Str., 56, Business Centre Atrium, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 978-28-70

Site internet: https://dsol.ru/

Courriel: mail@dsol.ru

Numéro d'enregistrement: 7722471770 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 443. |

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Контакт" (АО "НПП "Контакт")

Autre(s) dénomination(s): Joint Stock Company "Scientific Production Enterprise "Contact"; AO NPP Kontakt; AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Kontakt; JSC NPP Kontakt; JSC SPE Contact

|

Adresse(s): 410086, Saratov Oblast, Saratov, Spitsyna Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8452) 35-76-76

Site internet: http://kontakt-saratov.ru/

Courriel: office@kontakt-saratov.ru

Numéro d'enregistrement: 6453097665 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 444. |

Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Топаз" (АО "НПП "Топаз")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Topaz; JSC NPP Topaz; Closed Joint-Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz; JSC Research and Production Enterprise Topaz

|

Adresse(s): 129626, Moscow, 3rd Mytishchinskaya Str., 16, Building 34, Floor 2, Office III, Room 25, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 909-84-82; + 7 (495) 909-84-83

Site internet: https://topazlab.ru

Courriel: mail@topazlab.ru

Numéro d'enregistrement: 5008011331 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 445. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт "Гириконд" (АО "НИИ "Гириконд")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Girikond; AO NII Girikond; Research Institute Girikond

|

Adresse(s): 194223, St. Petersburg, Kurchatova Str., 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 247-14-50

Site internet: https://giricond.ru/

Courriel: 5526057@giricond.ru

Numéro d'enregistrement: 7802144144 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 446. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Средств Вычислительной Техники" (АО "НИИ СВТ")

Autre(s) dénomination(s): AO NII SVT; AO Nauchno Issledovatelskii Institut Sredstv Vychislitelnoi Tekhniki; JSC NII SVT; NII SVT PAO; Joint Stock Company "Research Institute for Computer Hardware"; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Computer Technology"

|

Adresse(s): 610025, Kirov Oblast, Kirov, Melnichnaya Str., 31, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8332) 67-99-75

Site internet: https://niisvt.ru/

Courriel: niisvt@niisvt.ru

Numéro d'enregistrement: 4345309407 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 447. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products

Nom local: Акционерное Общество "Научно - Исследовательский и Проектно-Технологический Институт Электроугольных Изделий" (АО "НИИЭИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIEI; AO Nauchno Issledovatelskii I ProektnoTekhnologicheskii Institut Elektrougolnykh Izdelii; JSC NIIEI; JSC Scientific Research and Project-Technical Institute of Electrical Carbon Products

|

Adresse(s): 142455, Moscow Oblast, Noginsk, Elektrougli, Gorki Lane, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 270-64-11

Site internet: https://niiei.ru/

Courriel: info@niiei.ru

Numéro d'enregistrement: 5031099373 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 448. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Электронно-Механических Приборов" (АО "НИИЭМП")

Autre(s) dénomination(s): AO NII Elektronno-Mekhanicheskikh Priborov; AO NIIEMP; JSC SRIEMI; Penza Scientific Research Institute of Electromechanical Devices; Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices"

|

Adresse(s): 440600, Penza Oblast, Penza, Karakozova Str., 44, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8412) 47-71-01

Site internet: https://niiemp.ru/

Courriel: niiemp@niemp.ru

Numéro d'enregistrement: 5834054179 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 449. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Материалов Электронной Техники" (АО "НИИМЭТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Materialov Elektronnoi Tekhniki; AO NIIMET; JSC NIIMET

|

Adresse(s): 248650, Kaluga Oblast, Kaluga, Gagarina Str., 1, Russian Federation; 248033, Kaluga Oblast, Kaluga, 2nd Akademichesky Drive, 17, Building 3G, Rooms 27-40, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4842) 74-44-38, + 7 (4842) 75-11-48, + 7 (495) 601-71-50

Site internet: http://www.ruselectronics.ru/enterprises/niimet/

Courriel: niimet@kaluga.net

Numéro d'enregistrement: 4026008516 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 450. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Газоразрядных Приборов "Плазма" (АО "Плазма")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Gazorazriyadnikh Priborov Plazma; AO Plasma; JSC Plasma

|

Adresse(s): 390023, Ryazan Oblast, Ryazan, Tsiolkovskogo Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4912) 24-90-02

Site internet: https://plasmalabs.ru/

Courriel: market@plasmalabs.ru

Numéro d'enregistrement: 6230005886 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 451. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Промышленного Телевидения "Растр" (АО "НИИПТ "Растр")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno Issledovatelskii Institut Promyshlennogo Televideniya Rastr; AO NIIPT Rastr

|

Adresse(s): 173003, Novgorod Oblast, Veliky Novgorod, Bolshaya Sankt-Peterburgskaya Str., 39, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8162) 77-43-31, + 7 (8162) 77-41-06

Site internet: http://www.rastr.natm.ru/

Courriel: market@rastr.natm.ru

Numéro d'enregistrement: 5321144204 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 452. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Точного Машиностроения" (АО "НИИТМ")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Issledovatelskiy Institut Tochnogo Mashinostroeniya; AO NIITM; NIITM PAO; OJSC Scientific and Research Institute of Precision Engineering; Research Institute of Precision Machine Manufacturing; Scientific and Research Institute of Precision Mechanical Engineering

|

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Panfilovsky Avenue, 10, Russian Federation

Téléphone: + 7(495)229-75-01

Site internet: http://niitm.ru/

Courriel: info@niitm.ru

Numéro d'enregistrement: 7735043966 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 453. |

Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро Вычислительной Техники" (АО "СКБ ВТ")

Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Konstruktorskoe Byuro Vychislitelnoi Tekhniki; AO SKB VT; Joint Stock Company "Special Design Bureau of Computer Technology"

|

Adresse(s): 180007, Pskov Oblast, Pskov, Maksima Gorkogo Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8112) 57 35 22

Site internet: http://www.skbvt.ru/

Courriel: info@skbvt.ru

Numéro d'enregistrement: 6027075580 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 454. |

Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Проектно-Конструкторское Бюро Средств Управления" (АО "СПКБ СУ")

Autre(s) dénomination(s): AO Spetsialnoe Proektno-Konstruktorskoe Byuro Sredstv Upravleniya; AO SPKB SU; Joint Stock Company "Special Design Bureau of Control Facilities"

|

Adresse(s): 170100, Tver Oblast, Tver, Vagzhanovski Lane, 9, Office 315, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4822) 35-96-76, + 7 (4822) 41-53-41

Site internet: https://spkbsu.ru/

Courriel: mail@spkbsu.ru

Numéro d'enregistrement: 6950087667 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 455. |

Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро "Турбина" (АО СКБ "Турбина")

Autre(s) dénomination(s): AO SKB Turbina; AO Spetsialnoe Konstrucktorskoe Byuro Turbina; JSC Turbina SDB

|

Adresse(s): 454085, Chelyabinsk Oblast, Chelyabinsk, Lenina Avenue, 2B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (351) 775-10-37, + 7 (351) 775-10-36

Site internet: http://www.skb-turbina.com/

Courriel: info@skb-turbina.com

Numéro d'enregistrement: 7452033815 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 456. |

Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall

Nom local: Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт "Кристалл" (АО "ГОСНИИ "Кристалл")

Autre(s) dénomination(s): AO GOSNII Kristall; AO Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelski Institut Kristall; OAO GOSNII Kristall; OJSC Kristall State Research Institute; GosNII "Kristall" OJSC; State-Owned Scientific-Research Institute "Crystal"

|

Adresse(s): 606007; Nizhny Novgorod Oblast; Dzerzhinsk; Zelenaya Str.; 6; Russian Federation

Téléphone: + 7 (8313) 24-39-05

Site internet: http://niikristall.ru/

Courriel: kristall@niikristall.ru

Numéro d'enregistrement: 5249116549 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 457. |

Joint Stock Company Svetlana Semiconductors

Nom local: Акционерное Общество "Светлана-Полупроводники" (АО "Светлана-Полупроводники")

Autre(s) dénomination(s): AO Svetlana Poluprovodniki

|

Adresse(s): 124460, Moscow, Zelenograd, Akademika Valieva Str., 6, Building 2 Floor/Premises 1/I, Room 28, Russian Federation; 194156, St. Petersburg, Engelsa Avenue, 27, Letter AM, Room 18-H, Russian Federation

Téléphone: +7 812 554-03-85, + 7 (812) 646-85-66

Site internet: https://svetpol.ru/

Courriel: office@svetpol.ru

Numéro d'enregistrement: 7802002037 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 458. |

Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly

Nom local: Акционерное Общество "Воронежский Завод Полупроводниковых Приборов - Сборка"" (АО "ВЗПП-С")

Autre(s) dénomination(s): AO Voronezhsky Zavod Poluprovodnikovykh PriborovSborka; AO VZPP-S; JSC VZPP-S

|

Adresse(s): 394033, Voronezh Oblast, Voronezh, Leninsky Avenue, 119A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 223-03-55

Site internet: https://vzpp-s.ru/

Courriel: ceo@vzpp-s.ru

Numéro d'enregistrement: 3661033635 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 459. |

KAMAZ Publicly Traded Company

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Камаз" (ПАО "Камаз")

Autre(s) dénomination(s): KAMAZ PJSC; KAMAZ PAO; KAMAZ PTC; Kamskoe Obedinenie po Proizvodstvu Bolshegruznykh Avtomobilei Kamaz

|

Adresse(s): 423827, Republic of Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Avtozavodskiy Prospekt, 2, Russian Federation

Téléphone: + 8-800-555-00-99

Site internet: https://kamaz.ru/

Courriel: callcentre@kamaz.org

Numéro d'enregistrement: 1650032058 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 460. |

Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences

Nom local: Федеральное Государственное Учреждение "Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Математики Им. М.В. Келдыша Российской Академии Наук" (ИПМ ИМ. М.В. Келдыша РАН)

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Uchrezhdenie Federalny Issledovatelski Tsentr Institut Prikladnoi Metematiki I.M. Keldysha Rossiiskoi Akademii Nauk; IPM IM. M.V. Keldisha RAN; KIAM RAS; Federal State Institution "Federal Research Center Institute of Applied Mathematics named after. M.V. Keldysh of the Russian Academy of Sciences"

|

Adresse(s): 125047, Moscow, Miusskaya Square, 4, Russian Federation

Téléphone: +7 499 978-13-14

Site internet: https://keldysh.ru/

Courriel: office@keldysh.ru

Numéro d'enregistrement: 7710063939 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 461. |

Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Радиоволна" (ООО "НПО "Радиоволна")

Autre(s) dénomination(s): LLC NPO Radiovolna, OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Radiovolna, OOO NPO Radiovolna

|

Adresse(s): 199106, St. Petersburg, 22nd Liniya, 3, Building 1, Letter M, Premises 1N, Office 618, Russian Federation; 199106, St. Petersburg, Kozhevennaya Liniya, 1-3, Letter P, Premises 1N, Russian Federation; 198320, St. Petersburg, Avotovo District, Kingiseppskoe Highway, 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 640-78-32

Site internet: https://nporadiovolna.ru/

Courriel: mail@nporadiovolna.ru

Numéro d'enregistrement: 7838478782 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 462. |

Limited Liability Company RSB-Group

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РСБ-ГРУПП" (ООО "РСБ-ГРУПП")

Autre(s) dénomination(s): LLC Intelligence Technologies; OOO RSB-Grupp; Razvedyvatelnye Tekhnologii OOO; Russian Security Systems

|

Adresse(s): 117525, Moscow, Dnepropetrovskaya Str., 3, Building 5, Floor 1, Premises III, Room 8, Office 6-6, Russian Federation

Téléphone: +7 499 124-78-53; +7 495 500-62-84

Site internet: http://rsb-group.ru/

Courriel: office@rsb-group.ru

Numéro d'enregistrement: 7726531639 (Tax ID/INN)

| 25.02.2023

| 463. |

Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиоэлектроники" (ФГБУ "ВНИИР")

Autre(s) dénomination(s): Federalnoe Gosudarstvennoe Byudzhetnoe Uchrezhdenie Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; Federal State Unitary Enterprise MNIIRIP; FGBU VNIIR; FGBU Vserossiiskii Nauchno-Issledovatelskii Institut Radioelektroniki; FGUP MNIIRIP; FSBI VNIIR; Mytishchi Research Institute for RF Measurement Instruments; Federal State Budgetary Institution All-Russian Scientific Research Institute of Radio Electronics

|

Adresse(s): 141002, Moscow Oblast, Kolpakova Str., 2A, Building B1, Floor 3, Offices 66, 87, Russian Federation

Téléphone: +7 906 784-95-25; +7 495 586-17-21

Site internet: https://vniir-m.ru/

Courriel: info@mniirip.ru; vniir@vniir-m.ru

Numéro d'enregistrement: 5029267743 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 464. |

Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Радиотехнический Завод" (АО "ХРТЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO Khabarovskiy Radiotekhnicheskiy Zavod; AO KhRTZ, JSC Khabarovsk Radio Engineering Plant; KHRTZ PAO; OAO KHRTZ

|

Adresse(s): 680041, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Kedrovy Lane, 8, Building V, Russian Federation

Téléphone: +7 421 253-02-52; +7 421 253-00-91

Site internet: https://khrtz.ru/

Courriel: khrtz@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 2723118304 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 465. |

Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Марийский Машиностроительный Завод" (АО "ММЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO Mariyskiy Mashinostroitelnyi Zavod; AO MMZ; JSC Mari Machine Building Plant; MARI MMZ; OAO Mariyskiy Mashinostroitelnyy Zavod; OAO MMZ

|

Adresse(s): 424003, Republic of Mari-El, Yoshkar-Ola, Suvorova Str., 15, Russian Federation

Téléphone: (8362) 45-27-77

Site internet: https://marimmz.ru/

Courriel: mmz@marimmz.ru

Numéro d'enregistrement: 1200001885 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 466. |

Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Пульсар" (АО "НПП "Пульсар")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Pulsar; AO NPP Pulsar; Enterprise SPE Pulsar JSC; JSC NPP Pulsar; JSC SPC Pulsar; OAO NPP Pulsar; SPE Pulsar

|

Adresse(s): 105187, Moscow, Okruzhnoy Proezd, 27, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 365-12-30

Site internet: https://pulsarnpp.ru/

Courriel: administrator@pulsarnpp.ru

Numéro d'enregistrement: 7719846490 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 467. |

Open Joint Stock Company Megafon

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Мегафон" (ПАО "Мегафон")

Autre(s) dénomination(s): Megafon; PAO Megafon; PJSC Megafon

|

Adresse(s): 127006, Moscow, Oruzheiny Lane, 41, Russian Federation

Téléphone: 8-800-550-05-00; +7 922-111-05-00

Site internet: http://megafon.ru/

Numéro d'enregistrement: 7812014560 (Tax ID/INN)

| 25.02.2023

| 468. |

Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Тутаевский Моторный Завод" (ПАО "ТМЗ")

Autre(s) dénomination(s): OAO Tutaevski Motorny Zavod; PAO TMZ; and PAO Tutaevski Motorny Zavod

|

Adresse(s): 152303, Yaroslavl Oblast, Tutaevsky District, Tutaev, Stroiteley Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +7 800-234-12-21

Site internet: https://paotmz.ru/

Courriel: info@paotmz.ru

Numéro d'enregistrement: 7611000399 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 469. |

Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Межгосударственная Акционерная Корпорация "Вымпел" (ПАО "МАК "Вымпел")

Autre(s) dénomination(s): JSC MAC Vympel; PAO MAK Vympel; PAO Mezhgosudarstvennaya Aktsionernaya Korporatsiya Vympel; Vympel Interstate Commercial Corporation

|

Adresse(s): 125480, Moscow, Geroev Panfilovtsev Str. 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 152 98 08

Site internet: https://macvympel.ru/

Courriel: info@macvympel.ru

Numéro d'enregistrement: 7714041693 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 470. |

RT-Inform Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТ-Информ" (ООО "РТ-Информ")

Autre(s) dénomination(s): OOO RT-Inform

|

Adresse(s): 119048, Moscow, Turchaninov Lane, 6, Building 2, Office 105, Russian Federation; 119435, Moscow, Savvinskaya Embankment, 23, Building 2, Room 613, Russian Federation; 125424, Moscow, Volokolamskoe Highway, 75A, Russian Federation; 420021, Republic of Tatarstan, Kazan, Tatarstan Str., 11, P.O. Box 107, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 557-06-52

Site internet: http://rtinform.ru/

Courriel: info@rtinform.ru

Numéro d'enregistrement: 7704810710 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 471. |

Skolkovo Foundation

Nom local: Некоммерческая Организация Фонд Развития Центра Разработки и Коммерциализации Новых Технологий (Фонд "Сколково")

Autre(s) dénomination(s): Foundation for the Development of the Center for Elaboration and Commercialization of New Technologies; Fond Skolkovo; Fund Skolkovo; and Nekommercheskaya Organizatsiya Fond Razvitiya Tsentra Razrabortki I Kommertsializatsii Novykh Tekhnologii; Non-profit Organization Development Fund of the Center for Development and Commercialization of New Technologies

|

Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Centre, Lugovaya Str., 4, Russian Federation; 121205, Skolkovo Innovation Centre, Nobelya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 956 0033; + 7 (800) 250 0921

Site internet: https://sk.ru/

Courriel: skfoundation@sk.ru

Numéro d'enregistrement: 7701058410 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 472. |

Skolkovo Institute of Science and Technology

Nom local: Автономная Некоммерческая Образовательная Организация Высшего Образования "Сколковский Институт Науки и Технологий" (Сколковский Институт Науки И Технологий, Сколтех)

Autre(s) dénomination(s): Autonomous Non-Profit Organization for Higher Education Skolkovo Institute of Science and Technology; Skolkovskiy Institut Nauki I Tekhnologii; and Skoltech

|

Adresse(s): 121205, Moscow, Skolkovo Innovation Centre, Bolshoi Boulevard, 30, Building 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 280-14-81

Site internet: http://skoltech.ru/

Courriel: inbox@skoltech.ru

Numéro d'enregistrement: 5032998454 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 473. |

State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov

Nom local: 929-й Государственный лётно-испытательный центр Министерства обороны Российской Федерации имени В. П. Чкалова (929 ГЛИЦ ВВС)

Autre(s) dénomination(s): 929 GLITS; 929 State Flight Test Center; 929 GLITS VVS; 929 Gosudarstvenniy Letno-Ispytatelniy Tsentr Ministerstvo Oboroni Rossiiskoi Federatsii IM. V.P. Chkalova; and GLITS MO RF IM. V.P. Ckhalova

| Adresse(s): 416500, Astrakhan Oblast, Akhtubinsk, Russian Federation; Chkalovsky Airfield, Russian Federation; Astrakhan Oblast, Akhtubinsk-7, Military Unit 15650, Russian Federation | 25.2.2023

| 474. |

Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение им. С.А.Лавочкина" (АО "НПО Лавочкина")

Autre(s) dénomination(s): AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie IM. S.A. Lavochkina; JSC Lavochkin Science and Production Association; NPO imeni S.A. Lavochkina; NPO Lavochkin; S.A. Lavochkin Scientific Production Association

|

Adresse(s): 141402, Moscow Oblast, Khimki, Leningradskaya Str., 24, Russian Federation

Téléphone: + 7(495) 286-60-00

Site internet: https://www.laspace.ru/

Courriel: npol@laspace.ru

Numéro d'enregistrement: 5047196566 (Tax ID/INN)

| 25.2.2023

| 475. |

VMK Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ВМК" (ООО "ВМК")

Autre(s) dénomination(s): VMK LLC; OOO VMK

|

Adresse(s): 443050, Samara Oblast, Samara, Zubchaninovka Village, Smyshlyaevskoe Shosse, 1a, Office 258, Russian Federation

Téléphone: +7 846 972-94-22; +7 987 987-60-64; +7 846 224-07-25

Courriel: rebus@vmksamara.ru

Numéro d'enregistrement: 6312121234 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 476. |

Testkomplekt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Тесткомплект" (ООО "Тесткомплект")

Autre(s) dénomination(s): OOO TestKomplekt

|

Adresse(s): 107140, Moscow, Upper Krasnoselskaya Str., 2/1, Building 1, Floor 3, Room 317, Russian Federation; 141008, Moscow Oblast, Mytishchi, Kolpakova Str., 24A, Office 5.06,Business Centre "Atrium", Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 409-05-95

Site internet: http://test-komplekt.ru/

Courriel: info@test-komplekt.ru

Numéro d'enregistrement: 5029208152 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 477. |

Radiopriborsnab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Радиоприборснаб" (ООО "Радиоприборснаб ")

Autre(s) dénomination(s): OOO Radiopriborsnab; AO Radiopriborsnab

|

Adresse(s): 141014, Moscow Oblast, Mytischi, Trudovaya Str., 31 Building 1, Office 111, Russian Federation

Téléphone: +7 495 926-07-78; +7 925 556-28-45

Site internet: http://www.crpribor.ru/

Courriel: mail@crpribor.ru

Numéro d'enregistrement: 5029221971 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 478. |

CJSC Radiotekhkomplekt

Nom local: Акционерное Общество "Радиотехкомплект" (АО "РТКТ")

Autre(s) dénomination(s): AO RTKT; JSC Radiotekhkomplekt

|

Adresse(s): 115184, Moscow, Bolshaya Tatarskaya Str., 35, Building 7-9, Floor 4, Russian Federation

Téléphone: +7 495 741-65-80

Site internet: https://www.rtkt.ru/

Courriel: radio@rtkt.ru

Numéro d'enregistrement: 7713122621 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 479. |

Asia Pacific Links Ltd.

Autre(s) dénomination(s): Asia Pacific Links Limited

|

Adresse(s): Office E, 8/F., Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central District, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2182045 (CR No.)

| 23.6.2023

| 480. |

Tordan Industry Limited

Autre(s) dénomination(s): Tordan Industry Ltd.

|

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2687207 (CR No.)

| 23.6.2023

| 481. |

Alpha Trading Investments Limited

Autre(s) dénomination(s): Alpha Trading Investments; Alpha Trading Investments Ltd

|

Adresse(s): Unit 617, 6/F, 131-132 Connaught Road West, Solo Workshops, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3014289 (CR No.)

| 23.6.2023

| 482. |

A-CONTRAKT

Nom local: Холдинг А-Контракт

Autre(s) dénomination(s): A-Kontrakt

|

Adresse(s): 115419, Moscow, 2nd Roshchinskiy Prospekt, 8, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Aptekarsky Prospekt, 6, Russian Federation; 194044, St. Petersburg, Gelsingforskaya Str., 3, Letter "3", Premises 411-416, Russian Federation; St. Petersburg, Business Centre "Krasnaya Nitya", Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Medikov Prospekt, 5, Letter "V", Russian Federation

Téléphone: +7 812 703-00-55

Site internet: https://a-contract.ru/

Courriel: info@acont.ru

| 23.6.2023

| 483. |

JCS Izhevsk Motozavod Axion-Holding

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг" (АО "Ижевский Мотозавод "Аксион-Холдинг")

Autre(s) dénomination(s): JSC Izhevsk Motor Plant Aksion-Holding

|

Adresse(s): 426008, Udmurt Republic, Izhevsk, Maksim Gorkogo Str., 90, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 56-08-99; + 7 (3412) 783–074

Site internet: http://axion.ru/

Courriel: office@axion.ru

Numéro d'enregistrement: 1826000616 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 484. |

Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS)

Nom local: Акционерное Общество "Горьковский Завод Аппаратуры Связи им. А.С. Попова" (АО "ГЗАС им. А.С. Попова")

Autre(s) dénomination(s): Popov Communications Equipment Plant; JSC "GZAS"; Joint Stock Company "Gorky Communications Equipment Plant named after. A.S. Popova"; AO GZAS im. A. S. Popova

|

Adresse(s): 603951, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Internatsionalnaya Str., 100, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 260-01-01; + 7 (831) 245-61-74

Site internet: https://gzas.ru/

Courriel: info@gzas.ru

Numéro d'enregistrement: 5257008145 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 485. |

Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT)

Nom local: Акционерное Общество "Федеральный Научно-Производственный Центр "Нижегородский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники" (АО "ФНПЦ "ННИИРТ")

Autre(s) dénomination(s): Federal Research and Production Center "Nizhny Novgorod Scientific Research Institute of Radio Engineering"; AO FNPTs NNIIRT

|

Adresse(s): 603152, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Shaposhnikova Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 465 63 79; + 7 (831) 465 20 28

Site internet: https://nniirt.ru/

Courriel: nniirt@nniirt.ru

Numéro d'enregistrement: 5261064047 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 486. |

Nizhegorodskiy Televizionnyy Zavod (NITEL JSC)

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Нижегородский Телевизионный Завод им. В. И. Ленина" (ПАО "НиТел")

Autre(s) dénomination(s): PAO NITEL; Public Joint Stock Company "Nizhny Novgorod Television Plant named after. V. I. Lenin"

|

Adresse(s): 603009, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Gagarina Prospekt, 37, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 469-71-83

Site internet: https://nitel-oao.ru/

Courriel: nitel-nnov@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 5261001745 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 487. |

LLC Rezonit

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Резонит" (ООО "Резонит")

Autre(s) dénomination(s): OOO Rezonit

|

Adresse(s): 124527, Moscow, Zelenograd, Solnechnaya Alleya, 6, Premises III, Floor 2, Room 3, Russian Federation; 197022, St. Petersburg, Instrumentalnaya Str., Building 3, Letter K, Door No. 4, Kantemirovsky Business Centre, Russian Federation; 620137, Ekaterinburg, Botanicheskaya Str., 19, Office 4, Russian Federation

Téléphone: 8 800 777-81-18; + 7 (495) 777-80-80

Site internet: http://rezonit.ru/

Courriel: pcb@rezonit.ru

Numéro d'enregistrement: 5044031157 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 488. |

ZAO Promelektronika

Nom local: Закрытое Акционерное Общество "Промэлектроника" (ЗАО "Промэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): Closed Joint Stock Company "Promelectronica"; Promelektronika

|

Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinbourg, Kolmogorova Str.,70, Russia

Téléphone: +8 800 1000-321

Site internet: https://www.promelec.ru/

Courriel: info@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659002145 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 489. |

TD Promelektronika LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торговый Дом "Промэлектроника" (ООО ТД "Промэлектроника")

Autre(s) dénomination(s): OOO TD Promelektronika; Trading House Promelektronica

|

Adresse(s): 620034, Sverdlovsk Oblast, Ekaterinburg, Kolmogorova Str.,70, Office 209 Russia; Ekaterinburg, Kolmogorova Str., 73/2, Russia; Ekaterinburg, Sukhodolskaya Str., 197, Russia

Téléphone: +8 800 1000-321; + 7 (343) 372-92-28

Site internet: https://www.promelec.ru/

Courriel: order@promelec.ru

Numéro d'enregistrement: 6659197470 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 490. |

Tako LLC

Nom local: "ՏԱԿՈ" ՍՊԸ; ООО "ТАКО"

Autre(s) dénomination(s): Taco LLC; OOO TAKO

|

Adresse(s): 17 Garegin Nzhdehi Street, Shengavit, Yerevan, 0026, Republic of Armenia

Numéro d'enregistrement: 269.110.1228684 (Registration No.)

| 23.6.2023

| 491. |

Art Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Искусство Логистики" (ООО "Искусство Логистики")

Autre(s) dénomination(s): Art of Logistics LLC

|

Adresse(s): 117519, Moscow, Kirovogradskaya Str., 32, Russian Federation

Téléphone: +7 499 501-00-92

Numéro d'enregistrement: 7726745648 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 492. |

GFK Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Джиэфкей Логистикс" (ООО "Джиэфкей Логистикс")

Autre(s) dénomination(s): OOO Dzhiefkei Logistiks

|

Adresse(s): 117519, Moscow, Kirovogradskaya Str., 32, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 340-11-69; + 8 (495) 506-74-10

Site internet: https://gfklog.ru/

Courriel: info@gfklog.ru

Numéro d'enregistrement: 7701970257 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 493. |

Novastream Limited

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новастрим" (ООО "Новастрим")

Autre(s) dénomination(s): Novastream LTD; OOO Novastrim

|

Adresse(s): 600007, Vladimir Oblast, Vladimir, Severnaya Str., 2A, Room 51, Russian Federation

Téléphone: +7 999 516-75-09

Courriel: novastream@bk.ru

Numéro d'enregistrement: 3329101270 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 494. |

SKS Elektron Broker

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СКС Электрон Брокер" (ООО "СКС Электрон Брокер")

Autre(s) dénomination(s): OOO SKS Elektron Broker; LLC SKS Electron Broker

|

Adresse(s): 117218, Moscow, Krzhizhanovskogo Str., 15, Building. 5, Floor 5, Office 517B, Russian Federation; 129301, Moscow, Kosmonavtov Street, 18, Block 2, Russian Federation; 141400, Moscow Oblast, Khimki, Sheremetyevo-2 Business, Floor 3, Office 316, Russian Federation; 142015, Moscow Oblast, Domodedovo Airport Territory, Building 8, Russian Federation; 692941, Primorsky Krai, Nakhodka, Vnutriportovaya Str., Office 301, Russian Federation; 150054, Yaroslavl Oblast, Yaroslavl, Lenina Avenue, 61A, Office 701, Russian Federation; 196210, St. Petersburg, Pulkovskoe Highway, 37, Building 4, Floor 3n1, Office 3.076, Russian Federation; 194292, St. Petersburg, 5th Verkhniy Lane, Industrial Zone Pamas, Letter Zh, Office 117, Russian Federation; 196084, St. Petersburg, Tsvetochnaya Str., 16, Business Centre Osipoff, Office 415, Russian Federation

Téléphone: +7 495 682-21-35

Site internet: http://eps-customs.ru/; http://sks-broker.ru/

Courriel: support@eps-customs.ru

Numéro d'enregistrement: 7704548269 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 495. |

Trust Logistics

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Логистика Доверия" (ООО "Логистика Доверия")

Autre(s) dénomination(s): OOO Logistika Deveriya; Trust Logistics LLC

|

Adresse(s): 141402, Moscow Oblast, Khimki, Engels St., 27, Floor 2, Room. 89, Russian Federation; 141402, Moscow Oblast, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Russian Federation

Téléphone: +7 499 505-50-48; +7 495 796-27-68

Site internet: https://www.trust-logistics.ru/

Courriel: p.akifev@trust-logistics.ru

Numéro d'enregistrement: 7721758555 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 496. |

Trust Logistics LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Траст Лоджистикс Групп" (ООО "Траст Лоджистикс Групп")

Autre(s) dénomination(s): Trust Logistics Group LLC; OOO Trast Lodzhistiks Grupp

|

Adresse(s): 125368, Moscow, Baryshikha Str., 32, Building 1, Room 1/1, Russian Federation; 141402, Samara; Yelizarova Str., 23, Russian Federation; 125466, Yurovskaya Str., 92, Suite I, Room 40, Russian Federation; 141402, Moscow Oblast, Khimki, Territory of Sheremetyevo Airport, Property 5, 3rd Floor, Office 321, Russian Federation

Téléphone: +7 499 505-50-48; +7 499 505 5048; +7 937 184-49-77

Site internet: https://www.trust-logistics.ru/

Numéro d'enregistrement: 7733899720 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 497. |

Alfa Beta Creative LLC

Nom local: "ALFA BETA CREATIVE" mas`uliyati cheklangan jamiyati

|

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, Republic of Uzbekistan

Téléphone: + 999 8 10409

Courriel: seva4505@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309628784 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 498. |

GFK Logistics Asia LLC

Nom local: "GFK LOGISTIC ASIA" mas`uliyati cheklangan jamiyati

|

Adresse(s): 16A Navoi Street, Shaykhantakhur District, Tashkent, 100011, Republic of Uzbekistan

Téléphone: + 977 4 67546

Courriel: lady.k.yu.a31@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 305439019 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 499. |

I Jet Global DMCC

Autre(s) dénomination(s): iJet

| Adresse(s): Damascus, Syrian Arab Republic | 23.6.2023

| 500. |

I Jet Global DMCC

Nom local: آي جت غلوبال م.د.م.س

Autre(s) dénomination(s): iJet

|

Adresse(s): Unit No: 3504, 1 Lake Plaza, Plot No: JLT-PH2-T2A, Jumeirah Lakes Towers, P.O. Box-211764, Dubai, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 553 04 02

Site internet: http://www.ijet.aero/

Numéro d'enregistrement: 11464425 (CBLS No.)

| 23.6.2023

| 501. |

Success Aviation Services FZC

Nom local: ساكسيس افييشن سيرفيسز ش م ح

Autre(s) dénomination(s): Sucess Aviation; Success Aviation Services FZCO

|

Adresse(s): 608, The Apricot Tower, Dubai Silicon Oasis, P.O.BOX-341999, Dubai, United Arab Emirates; Building L1, Sharjah International Airport, Sharjah, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 3020 444

Site internet: https://success.aero/

Numéro d'enregistrement: 11442981 (CBLS No.)

| 23.6.2023

| 502. |

LLC CST (Zala Aero Group)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ЦСТ" (ООО "ЦСТ")

Autre(s) dénomination(s): Zala Aero Group; Zala Aero

|

Adresse(s): 127030, Moscow, Institutskiy Lane, 2, Floor 5, Room 7, Russian Federation; 426011, Izhevsk, UR, P.O. 9050, Russian Federation; 127055, Moscow, Perunovsky Lane, 3, Building 2, Floor 3, Room 21, Russian Federation

Téléphone: +7 495 665-51-20; +7 341 243-05-05; + 7 (800) 550-421-4

Site internet: https://zala-aero.com/

Courriel: info@zala.ru; info@zala.aero; info@zala-aero.com

Numéro d'enregistrement: 1841015504 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 503. |

Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation

Nom local: شرکت صنایع هواپیماسازی ایران

Autre(s) dénomination(s): HESA; Iran Aircraft Manufacturing Industrial Company; Hava Peyma Sazi-e Iran; Havapeyma Sazhran; Havapeyma Sazi Iran; IAMI; IAMCO; HTC

|

Adresse(s): P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave, Tehran, Islamic Republic of Iran; Esfahan, P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, Islamic Republic of Iran; Box 14155-5568, No 27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Teheran, Islamic Republic of Iran

Téléphone: + 98 31 45224910-20

Site internet: http://www.hesa.ir

Courriel: info@hesaco.com

Numéro d'enregistrement: 10100722073 (ID)

| 23.6.2023

| 504. |

Closed Joint Stock Company Special Design Bureau

Nom local: Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро" (АО "СКБ")

Autre(s) dénomination(s): ZAO SKB; AO SKB

|

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35/Zh, Russian Federation

Téléphone: + 7(342) 260-76-98

Site internet: http://mz.perm.ru

Courriel: sdg@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906034720 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 505. |

Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод" (ФКП "КГКПЗ")

Autre(s) dénomination(s): FKP KGKPZ

|

Adresse(s): 420032, Republic of Tatarstan, Kazan, Pervogo Maya Str., 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 554-45-73

Site internet: http://kazanpowder.ru/

Courriel: odp@kgpp.ru

Numéro d'enregistrement: 1656025681 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 506. |

Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Центральный Научно-Исследовательский Институт Химии и Механики" (ФГУП "ЦНИИХМ")

Autre(s) dénomination(s): FGUP TSNIIKHM

|

Adresse(s): 115487, Moscow, Nagatinskaya Str., 16A, Russian Federation

Téléphone: + 8 (499) 611-51-29

Site internet: http://cniihm.ru/

Courriel: mail@cniihm.ru

Numéro d'enregistrement: 7724073013 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 507. |

Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Ростовский-На-Дону Научно-Исследовательский Институт Радиосвязи" (ФГУП "РНИИРС" или ФГУП "Федеральный Научно-Производственный Центр РНИИРС")

Autre(s) dénomination(s): FGUP RNIIRS; Federal Research and Production Centre RNIIRS

|

Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Nansen Str., 130, Russian Federation

Téléphone: + 7 (863) 2000-555,+7 (863) 2555-311

Site internet: https://www.rniirs.ru/

Courriel: rniirs@rniirs.ru

Numéro d'enregistrement: 6152001024 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 508. |

Informtest Firm Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Фирма "Информтест" (ООО Фирма "Информтест")

Autre(s) dénomination(s): Informtest Firm LLC; OOO Firma Informtest

|

Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site internet: http://inftest.ru/

Courriel: inftest@inftest.ru

Numéro d'enregistrement: 7735075319 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 509. |

Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "150 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "150 Авиационный Ремонтный Завод")

Autre(s) dénomination(s): JSC 150 ARZ

|

Adresse(s): 238347, Kaliningrad Oblast, Svetly, Lublino Village, Garrisonnaya Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (40152) 2 41 72

Site internet: http://150-arz.ru/; https://rhc.aero/structure/150-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: inform@150-arz.ru

Numéro d'enregistrement: 3913501370 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 510. |

Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant

Nom local: Акционерное Общество "810 Авиационный Ремонтный Завод" (АО "810 Авиационный Ремонтный Завод")

Autre(s) dénomination(s): 810 ARZ

|

Adresse(s): 672003, Trans-Baikal Krai, Chita, Vertoletnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3022) 28 34 11

Site internet: https://810arz.ru/; https://rhc.aero/structure/ao-810-aviacionnyy-remontnyy-zavod

Courriel: 810to@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7536080716 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 511. |

Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin

Nom local: Акционерное Общество "Арзамасский Приборостроительный Завод имени П.И. Пландина" (АО "АПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO APZ; Joint Stock Company Plandin Arzamas Instrument Manufacturing Plant

|

Adresse(s): 607220, Nizhny Novgorod Oblast, Arzamas, 50 Let VLKSM Str., 8-А, Russian Federation

Téléphone: + 7 (83147) 7-91-33

Site internet: https://aoapz.ru/

Courriel: apz@aoapz.ru

Numéro d'enregistrement: 5243001742 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 512. |

Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor

Nom local: Акционерное Общество "Концерн "Центральный Научно-Исследовательский Институт "Электроприбор" (АО "Концерн "ЦНИИ "Электроприбор")

Autre(s) dénomination(s): Concern TsNII Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC; Elektropribor

|

Adresse(s): 197046, St. Petersburg, Malaya Posadskaya Str., 30, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 232-59-15

Site internet: http://www.elektropribor.spb.ru/

Courriel: office@eprib.ru

Numéro d'enregistrement: 7813438763 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 513. |

Joint Stock Company Dux

Nom local: Акционерное Общество "Дукс" (АО "Дукс")

Autre(s) dénomination(s): AO DUKS

|

Adresse(s): 125124, Moscow, Pravdy Str. 8, Building 3, Room 1/2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 257-10-93

Site internet: http://duks.su/

Courriel: info@duks.su

Numéro d'enregistrement: 7714077682 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 514. |

Joint Stock Company Eastern Shipyard

Nom local: Акционерное Общество "Восточная Верфь" (АО "Восточная Верфь")

Autre(s) dénomination(s): AO Vostochnaya Verf; JSC Vostochnaia Verf; AO V-VERF

|

Adresse(s): 690017, Primorsky Krai, Vladivostok, Geroev Tikachestsev Str., 1, Russian Federation

Téléphone: +7 423 265-88-10

Site internet: https://vverf.ru/

Courriel: Info@vverf.ru

Numéro d'enregistrement: 2537009643 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 515. |

Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev

Nom local: Акционерное Общество "Нформационные Спутниковые Системы" имени Академика М.Ф. Решетнёва" (АО "Решетнёв")

Autre(s) dénomination(s): AO ISS, AO Reshetnev; Satellite Information Systems Reshetnev

|

Adresse(s): 662972, Krasnoyarsk Krai, Zheleznogorsk, Lenina Str., 52, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3919) 72-24-39

Site internet: http://iss-reshetnev.ru/

Courriel: office@iss-reshetnev.ru

Numéro d'enregistrement: 2452034898 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 516. |

Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol

Nom local: Акционерное Общество "Ижевский Электромеханический Завод "Купол" (АО "ИЭМЗ "Купол")

Autre(s) dénomination(s): AO IEMZ Kupol

|

Adresse(s): 426033, Udmurt Republic, Izhevsk, Pesochnaya Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 72-22-09

Site internet: https://kupol.ru/

Courriel: iemz@kupol.ru

Numéro d'enregistrement: 1831083343 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 517. |

Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанский Оптико-Механический Завод" (АО "КОМЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO KOMZ; JSC Kazan Optical and Mechanical Plant

|

Adresse(s): 420075, Republic of Tatarstan, Kazan, Lipatova Str., 37, Russian Federation

Téléphone: + 7(843) 235-80-01

Site internet: https://komzrt.ru/

Courriel: Info@komzrt.ru

Numéro d'enregistrement: 1660004229 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 518. |

Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard

Nom local: Акционерное Общество "Хабаровский Судостроительный Завод" (АО "ХСЗ")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Khabarovskiy Shipyard; Joint-Stock Company Khabarovsky Shipbuilding Plant; AO KhSZ

|

Adresse(s): 680003, Khabarovsk Krai, Khabarovsk, Suvorova Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4212) 458-535

Site internet: https://aohsz.com/

Courriel: aohsz@aohsz.ru

Numéro d'enregistrement: 2723112662 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 519. |

Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz

Nom local: Акционерное Общество "Машиностроительная Компания "Витязь" (АО "МК "Витязь")

Autre(s) dénomination(s): MK Vityaz AO; JSC Vityaz

|

Adresse(s): 453203, Republic of Bashkortostan, Ishimbay District, Ishimbay, Industrialnoye Shosse, 2, Russian Federation

Téléphone: 8(34794)2-47-87

Site internet: http://bolotohod.ru/

Courriel: vityaz@vtz.uvz.ru

Numéro d'enregistrement: 0261013879 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 520. |

Joint Stock Company Management Company Radiostandard

Nom local: Акционерное Общество "Управляющая Компания "Радиостандарт" (АО "УК "Радиостандарт")

Autre(s) dénomination(s): JSC MC Radiostandard; AO UK Radiostandart

|

Adresse(s): 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Russian Federation

Téléphone: +7 812 336-70-55; + 7 (812) 319-67-82

Site internet: http://www.radio-standart.ru/

Courriel: info@radio-standart.ru

Numéro d'enregistrement: 7805242397 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 521. |

Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation

Nom local: Акционерное Общество "Корпорация Морского Приборостроения" (АО "КМП")

Autre(s) dénomination(s): AO KMP; JSC Marine Instrumentation Corporation

|

Adresse(s): 197046, St. Petersburg, Malaya Posadskaya Str., 30, Letter A, Russian Federation

Téléphone: + 8 (800)222-86-68

Site internet: https://aokmp.ru/

Courriel: mail@ao-kmp.ru

Numéro d'enregistrement: 7813649764 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 522. |

Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Гидросвязи "Штиль" (АО "НИИ Гидросвязи "Штиль")

Autre(s) dénomination(s): JSC Research Institute of Hydrocommunication "Shtil"

|

Adresse(s): 400081, Volgograd Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8442) 49-98-52

Site internet: http://shtil.org/

Courriel: shtil@shtil.org

Numéro d'enregistrement: 3443055050 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 523. |

Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory

Nom local: Акционерное Общество "Нижегородский Завод 70-Летия Победы" (АО "НЗ 70-Летия Победы")

Autre(s) dénomination(s): AO Nizhegorodskiy Zavod 70 Letiya Pobedy; NZSLP; AO NZ 70-Letiya Pobedy

|

Adresse(s): 603052, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Sormovskoe Highway, 21, Russian Federation

Téléphone: + 7 (831) 249-82-38

Site internet: https://nzslp.ru/

Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru

Numéro d'enregistrement: 5259113339 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 524. |

Joint Stock Company Northern Production Association Arktika

Nom local: Акционерное Общество "Северное Производственное Объединение "Арктика" (АО "СПО "Арктика")

Autre(s) dénomination(s): JSC SPO Arktika

|

Adresse(s): 164500, Arkhangelsk Oblast, Severodvinsk, Arkhangelskoye Shosse, 34

Téléphone: + 7 8184 58-75-99

Site internet: https://spoarktika.ru/

Courriel: arktika@spoarktika.ru

Numéro d'enregistrement: 2902057930 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 525. |

Joint Stock Company Perm Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Пермский Завод "Машиностроитель" (АО "ПЗ "Маш", АО "Пермский Завод "Машиностроитель")

Autre(s) dénomination(s): JSC PZ Mash; AO PZ Mash; AO Permskiy Zavod Mashinostroitel; JSC PP Mash; JSC Perm Plant Mashinostroitel

|

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, Novozvyaginskaya Str., 57, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 263-17-24

Site internet: http://pzmash.ru/

Courriel: pzmash@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906075029 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 526. |

Joint Stock Company Production Complex Akhtuba

Nom local: Акционерное Общество "Производственный Комплекс "Ахтуба" (АО "ПК "Ахтуба")

Autre(s) dénomination(s): JSC PC Akhtuba; AO PK Akhtuba

|

Adresse(s): 400081, Volgogradskaya Oblast, Volgograd, Angarskaya Str., 17, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8442) 37-69-48

Site internet: http://akhtuba.ru/

Courriel: pk@akhtuba.ru

Numéro d'enregistrement: 3443048328 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 527. |

Joint Stock Company Project Design Bureau RIO

Nom local: Акционерное Общество "Проектно-Конструкторское Бюро "РИО" (АО "ПКБ "РИО")

Autre(s) dénomination(s): JSC PKB RIO; RIO Design Bureau; Joint Stock Company "Design and Engineering Bureau RIO"

|

Adresse(s): 199155, St. Petersburg, Uralskaya Str., 19, Building 9, Letter Zh, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site internet: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 7805069865 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 528. |

Joint Stock Company Scientific Production Association Orion

Nom local: Акционерное Общество "НПО "Орион" (АО "НПО "Орион")

Autre(s) dénomination(s): JSC SPA Orion; AO NPO Orion; Orion Research Production Association

|

Adresse(s): 111538, Moscow, Kosinskaya Str., 9, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 374-94-00

Site internet: https://orion-ir.ru/

Courriel: orion@orion-ir.ru

Numéro d'enregistrement: 7720770380 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 529. |

Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение Завод "Волна" (АО "НПО Завод "Волна")

Autre(s) dénomination(s): AO NPO Zavod Volnaб AO Nauchno-Proizvodstvennoe Obedinenie Zavod Volna; JSC SPA Volna Plant; Volna SPB

|

Adresse(s): 198095, St. Petersburg, Marshal Govorova Str., 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 448-69-60

Site internet: https://volnaspb.ru/

Courriel: info@volnaspb.ru

Numéro d'enregistrement: 7805047646 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 530. |

Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Инженерный Институт" (АО "НИИИ")

Autre(s) dénomination(s): AO NIII; AO Nauchno-Issledovatelskiy Inzhenerniy Institut; JSC SREI

|

Adresse(s): 143900, Moscow Oblast, Balashikha, Enthusiastov Shosse (Territory of the Western Industrial Zone), 6, Russian Federation

Téléphone: 8 (495) 524-91-12

Site internet: http://oaoniii.ru/

Courriel: pochta@aoniii.ru

Numéro d'enregistrement: 5001086137 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 531. |

Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Исследовательский Институт Вычислительных Комплексов им. М.А. Карцева" (АО "НИИВК им. М. А. Карцева")

Autre(s) dénomination(s): AO NIIVK N.A. M.A. Kartsev; AO NIIVK im. M.A. Kartsev; AO Nauchno-Issledelvatelsky Institut Vychislitelnykh Kompleksov imeni M.A. Kartseva

|

Adresse(s): 17437, Profsoyuznaya Str., 108, Russian Federation

Téléphone: + 74953300929

Site internet: https://niivk.ru/

Courriel: postoffice@niivk.ru

Numéro d'enregistrement: 7728032882 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 532. |

Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz

Nom local: Акционерное Общество "Научно-Технический Институт "Радиосвязь" (АО "НТИ "Радиосвязь")

Autre(s) dénomination(s): AO NTO Radiosvyaz

|

Adresse(s): 198097, St. Petersburg, Marshala Govorova Str., 29, Letter N, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 714-28-54; + 7 (812) 305-25-20; + 7 (812) 305-25-28

Site internet: https://ntiradio.ru/

Courriel: ntiradio@ntiradio.ru

Numéro d'enregistrement: 7812011739 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 533. |

Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy

Nom local: Акционерное Общество "Таганрогский Завод "Прибой" (АО "ТЗ "Прибой")

Autre(s) dénomination(s): AO TZ Priboy

|

Adresse(s): 347913, Rostov Oblast, Taganrog, Bolshaya Bulvarnaya Str., 13, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 313-61-81

Site internet: https://pkb-rio.com/

Courriel: rio@pkb-rio.com

Numéro d'enregistrement: 6154093944 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 534. |

Joint Stock Company Tula Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Тульский Патронный Завод" (АО "ТПЗ")

Autre(s) dénomination(s): Tula Cartridge Plant JSC; TulAmmo; JSC "Tula Ammunition Plant"; AO TPZ

|

Adresse(s): 300004, Tula Oblast, Tula, Marata Str., 47B, Russian Federation

Téléphone: + 7 4872 46 90 43

Site internet: https://tulammo.ru/

Courriel: tpz@tulammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7105008338 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 535. |

Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Акционерная Компания "Туламашзавод" (АО "АК "Туламашзавод")

Autre(s) dénomination(s): AO AK Tulamashzavod

|

Adresse(s): 300002, Tula Oblast, Tula, Mosina Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4872) 32-10-09; + 7 (4872) 55-87-13

Site internet: http://www.tulamash.ru/

Courriel: sekretar@tulamash.ru

Numéro d'enregistrement: 7106002836 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 536. |

Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant

Nom local: Акционерное Общество "Улан-Удэнский Авиационный Завод" (АО "У-УАЗ")

Autre(s) dénomination(s): JSC UUAP; U-UAP JSC; AO U-UAZ; Ulan-Ude Aircraft Aviation Plant; Ulan-Ude Aviation Factory

|

Adresse(s): 670009, Republic of Buryatia, Ulan-Ude, Khorinskaya Str., 1, Russian Federation; 670009, Republic of Buryatia, Ulan-Ude, Tchaikovsky Str., 5, Office 35, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3012) 58-11-95; + 7 (3012) 25 33 86

Site internet: http://uuaz.ru/; https://www.rhc.aero/structure/ulan-udenskiy-aviacionnyy-zavod

Courriel: uuaz@uuaz.ru

Numéro d'enregistrement: 0323018510 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 537. |

Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works

Nom local: Акционерное Общество "Ульяновский Патронный Завод" (АО "УПЗ")

Autre(s) dénomination(s): AO UPZ; JSC "Ulyanovsk Ammunition Plant"

|

Adresse(s): 432007, Ulyanovsk Oblast, Ulyanovsk, Shoferov Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 8 (8422) 26-95-55

Site internet: https://ulnammo.ru/

Courriel: info@ulnammo.ru

Numéro d'enregistrement: 7328500127 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 538. |

Joint Stock Company Ural Automotive Plant

Nom local: Акционерное Общество "Автомобильный Завод "Урал" (АО "АЗ "УРАЛ", АО "Автомобильный Завод "Урал")

Autre(s) dénomination(s): Ural AZ; JSC Automobile Plant URAL; AO AZ Ural

|

Adresse(s): 456304, Chelyabinsk Oblast, Miass, Avtozavodtsev Prospekt, 1, Russian Federation

Téléphone: 8-800-100-11-74; + 7 (3513) 55-49-83

Site internet: https://uralaz.ru/

Courriel: SecrUral@uralaz.ru

Numéro d'enregistrement: 7415029289 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 539. |

Joint Stock Company Vodtranspribor

Nom local: Акционерное Общество "Водтрансприбор" (АО "Водтрансприбор")

|

Adresse(s): 197342, St. Petersburg,Serdobolskaya Str?, 64, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 416-55-39

Site internet: https://vodtranspribor.ru/

Courriel: vtp@vtp.ru

Numéro d'enregistrement: 7814010307 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 540. |

Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors

Nom local: Акционерное Общество "Заволжский Завод Гусеничных Тягачей" (АО "ЗЗГТ")

Autre(s) dénomination(s): AO ZZGT; AO Zavolzhskiy Zavod Gusenichnikh Tyagachey; JSC ZCVP; Joint Stock Company "Zavolzhsky Crawler Vehicle Plant"

|

Adresse(s): 606522, Nizhny Novgorod Oblast, Gorodetsky District, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya Str., 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (83161) 2-14-03; + 7 (916) 033-87.60

Site internet: https://zzgt.ru/

Courriel: SergeyGZ@main-group.ru

Numéro d'enregistrement: 5248031980 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 541. |

Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky

Nom local: Акционерное Общество "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького" (АО "Зеленодольский Завод имени А.М. Горького")

Autre(s) dénomination(s): JSC Zelenodolsk Shipyard; AO Zelenodolsky Zavod imeni A.M. Gorkogo

|

Adresse(s): 422546, Republic of Tatarstan, Zelenodolsk District, Zelenodolsk, Zavodskaya Str., 5, Russian Federation

Téléphone: +7 843 715-76-10

Site internet: https://zdship.ru/

Courriel: zdship@nimb.ru

Numéro d'enregistrement: 1648013442 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 542. |

Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Машиностроительная Группа" (ООО "МГ")

Autre(s) dénomination(s): Machine Building Group; OOO Mashinostroitelnaya Gruppa; OOO MG; MG LLC

|

Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Russian Federation; 123022, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Russian Federation

Courriel: manoshkinaoi@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469147 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 543. |

Military Industrial Company Limited Liability Company

Nom local: Общество С Ограниченной Ответственностью "Военно-Промышленная Компания" (ООО "ВПК")

Autre(s) dénomination(s): LLC Voenno-Promyshlennaya Kompaniya; OOO VPK; VPK Military Industrial Company

|

Adresse(s): 123376, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 662-10-57

Site internet: http://www.milindcom.ru

Courriel: SecrVPK@hq.basel.ru

Numéro d'enregistrement: 7703602065 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 544. |

Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant

Nom local: Открытое Акционерное Общество "Завод им. В.А. Дегтярева" (ОАО "ЗИД")

Autre(s) dénomination(s): OJSC Plant im. V.A. Degtyareva; Degtyaryov Factory; OAO ZiD; Open Joint Stock Company "Plant named after. V.A. Degtyarev"; Open Joint Stock Company "V.A. Degtyarev Plant"

|

Adresse(s): 601900, Vladimir Oblast, Kovrov, Truda Str., 4, Russian Federation

Téléphone: + 8 (49232) 9-12-09

Site internet: https://zid.ru/

Courriel: zid@zid.ru

Numéro d'enregistrement: 3305004083 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 545. |

Promtekhnologiya Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Промтехнология" (ООО "Промтехнология")

Autre(s) dénomination(s): LLC "Promtechnology"; Limited Liability Company Promtechnologia; OOO Promtekhnologiya; ORSIS

|

Adresse(s): 109052, Moscow, 14 Podyomnaya Str.,14, Building 8; Russian Federation; 117218, Moscow, Krzhizhanovskogo Str., 29, Building 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 647-88-66

Site internet: http://www.orsis.com/company/contacts/factory

Courriel: promtechnologies@gmail.com; info@orsis.com

Numéro d'enregistrement: 7708696860 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 546. |

Public Joint Stock Company Kurganmashzavod

Nom local: Акционерное Общество "Курганский Машиностроительный Завод" (АО "Курганмашзавод")

Autre(s) dénomination(s): AO Kurganmashzavod; Joint Stock Company "Kurgan Machine-Building Plant"

|

Adresse(s): 640021, Kurgan Oblast, Kurgan, Mashinostroiteley Prospekt, 17, Office Letter 1Zh, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3522) 471-999

Site internet: https://www.kmz.ru/

Courriel: ok@kmz.ru

Numéro d'enregistrement: 4501008142 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 547. |

Public Joint Stock Company Motovilikha Plants

Nom local: Публичное Акционерное Общество Специального Машиностроения и Металлургии "Мотовилихинские Заводы" (ПАО "Мотовилихинские Заводы")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Motovilikha Plants; Public Joint Stock Company of Special Machine Building and Metallurgy Motovilikhinskie Zavody; PJSC Motovilikhinskie Zavody;

|

Adresse(s): 614014, Perm Krai, Perm, 1905 Goda Str., 35, Building 245, Russian Federation

Téléphone: + 7(342) 260-73-01

Site internet: https://mz.perm.ru/

Courriel: mz1@mz.perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5906009273 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 548. |

Public Joint Stock Company Proletarsky Plant

Nom local: Публичное Акционерное Общество "Пролетарский Завод" (ПАО "Пролетарский Завод")

Autre(s) dénomination(s): PJSC Proletarsky Factory; PAO Proletarsky Zavod

|

Adresse(s): 192029, St. Petersburg, Dudko Str., 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 640-11-69

Site internet: https://proletarsky.ru/

Courriel: info@proletarsky.ru

Numéro d'enregistrement: 7811039386 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 549. |

Public Joint Stock Company Rostvertol

Nom local: Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Общество "Роствертол" имени Б.Н.слюсаря (ПАО "Роствертол")

Autre(s) dénomination(s): Rostov Helicopter Production Complex; Rostvertol PJSC; PAO Rosvertol; Rostov Helicopter Production Complex Public Joint Stock Company "Rostvertol" named after B.N. Slyusar

|

Adresse(s): 344038, Rostov Oblast, Rostov-on-Don, Novatorov Str., 5, Russian Federation

Téléphone: + 7 (863) 272-72-21

Site internet: https://www.rostvertolplc.ru/

Courriel: g.bunyaeva@rostvert.ru

Numéro d'enregistrement: 6161021690 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 550. |

Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Объединение "Ижевские Беспилотные Систем" (ООО "НПО "ИжБС")

Autre(s) dénomination(s): Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Association LLC; Limited Liability Company "Research and Production Association "Izhevsk Unmanned Systems"; OOO NPO IzhBS

|

Adresse(s): 115432, Moscow, Trofimova Str., 2A, Room. 221, Russian Federation; 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 43-01-11; + 7 (939) 875-00-17

Site internet: http://www.izh-bs.ru/

Courriel: info@izh-bs.ru

Numéro d'enregistrement: 1831117433 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 551. |

Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприяти "Прима" (ООО НПП "Прима")

Autre(s) dénomination(s): NPP Proma; OOO Nauchno-Proizvodstvennoe Predpriyatie Prima; Research & Production Company Prima; Prima Systems; SPE Prima LLC

|

Adresse(s): 603003, Nizhny Novgorod Oblast, Nizhny Novgorod, Svobody Str., 63, Russian Federation; 603950, Nizhny Novgorod, Sormovskoye Shosse, 1Zh

Téléphone: + 7 (831) 233-19-03

Site internet: https://prima-systems.ru/

Courriel: info@prima.nnov.ru

Numéro d'enregistrement: 5257013402 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 552. |

United Machine Building Group Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Объединенная Машиностроительная Группа" (ООО "ОМГ"); Общество с Ограниченной Ответственностью "Производственное Объединение "Уралаз" (ООО "ПО "Уралаз")

Autre(s) dénomination(s): OOO OMG; OOO Obedinennaya Mashinostroitelnaya Gruppa; UMG LLC; Limited Liability Company "Production Association "Uralaz"; OOO PO Uralaz

|

Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 1, Russian Federation; 123022, Moscow, Rochdelskaya Str., 15, Building 8, Floor 2, Premises II, Room 45, Russian Federation

Téléphone: 8 (800) 250-49-55; +7 495 653-85-76; +7 482 241-54-31

Site internet: https://umg-sdm.com/

Courriel: info@umg.ru

Numéro d'enregistrement: 7722469161 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 553. |

Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Волгоградская Машиностроительная Компания "ВГТЗ" (ООО "ВМК "ВГТЗ")

Autre(s) dénomination(s): OOO VMK VGTZ; Volgograd Tractor Plant

|

Adresse(s): 400006, Volgograd Oblast, Volgograd, Dzerzhinsky Square, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8442) 77-10-04; + 7 (8442) 74-60-01

Site internet: https://vgtz.com/

Courriel: info@vgtz.com

Numéro d'enregistrement: 3441023695 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 554. |

VXI-Systems Limited Liability Company

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "VXI-Системы" (ООО "VXI-Системы")

Autre(s) dénomination(s): InformTest Holdings

|

Adresse(s): 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Apartment 6, Floor XIV, Room 1, Russian Federation; 124482, Moscow, Zelenograd, Savyolkinsky Proezd, 4, Floor 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 983-10-73

Site internet: http://www.vxisystems.ru/

Courriel: 4send@vxisystems.ru

Numéro d'enregistrement: 7735126740 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 555. |

LLC Yadro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Группа Компаний Ядро" (ООО "ГК Ядро")

Autre(s) dénomination(s): Yadro Group of Companies; Limited Liability Company "Yadro Group of Companies"; OOO GK Yadro

|

Adresse(s): 123376, Moscow, Rochdelskaya Str. 15, Building. 13, Technical Floor/IV, Room 1, Russian Federation

Téléphone: +7 495 540 50 55; +7 901 599-47-57; +7 495 262-14-93

Site internet: https://yadro.com/ru

Courriel: info@yadro.com

Numéro d'enregistrement: 7703399790 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 556. |

Perm Powder Plant

Nom local: Федеральное Казенное Предприятие "Пермский Пороховой Завод" (ФКП "Пермский Пороховой Завод")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Enterprise "Perm Powder Plant"; FPK Perm Powder Plant; FKP Permsky Porokhovoy Zavod

|

Adresse(s): 614042, Perm Oblast, Perm, Galperina Str., 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (342) 250-19-01; + 7 (342) 250-19-10; + 7 (342) 250-19-50

Site internet: http://www.fkpppz.ru/

Courriel: ppz@perm.ru

Numéro d'enregistrement: 5908006119 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 557. |

RPA Kazan Machine Building Plant

Nom local: Акционерное Общество "Казанское Моторостроительное Производственное Объединение" (АО "КМПО")

Autre(s) dénomination(s): Kazan Engine Building Production Association; AO KMPO

|

Adresse(s): 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementiev Str, 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (843) 221-26-00

Site internet: https://www.kmpo.ru/

Courriel: kmpo@oao.kmpo.ru

Numéro d'enregistrement: 1657005416 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 558. |

Proton JSC

Nom local: Акционерное Общество "Протон" (АО "Протон")

Autre(s) dénomination(s): AO Proton

|

Adresse(s): 302040, Orel Oblast, Orel, Leskova Str., 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (4862) 41-44-10; + 7 4862 498634; + 7 4862 414403

Site internet: https://www.proton-orel.ru/

Courriel: priem@proton-orel.ru

Numéro d'enregistrement: 5753018359 (Tax ID/INN)

| 23.6.2023

| 559. |

Grant Instrument

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Грант Инструмент" (ООО "Грант Инструмент")

Autre(s) dénomination(s): OOO Grant Instrument; Grant Tools

|

Adresse(s): 196006, St. Petersburg, Tsvetochnaya Str., 16, Building 1, Premises 425, Russian Federation

Téléphone: +7 812 309 94 73

Site internet: http://grant-tools.ru/

Courriel: info@grant-tools.ru

Numéro d'enregistrement: 7807042570 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 560. |

Streloy

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой" (ООО "Стрелой")

Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy; Limited Liability Company Streloy; Limited Liability Company Streloi; Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostyu Streloi; Streloi OOO; Streloy OOO

|

Adresse(s): 191025, St. Petersburg, Dmitrovsky Per. 13, Office 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50

Site internet: https://streloy.ru/

Courriel: hello@streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840498176 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 561. |

LLC Research and Production Enterprise Itelma

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Научно-Производственное Предприятие "ИТЭЛМА" (ООО "НПП "ИТЭЛМА"); Итэлма Электронные Решения

Autre(s) dénomination(s): Research and Production Enterprise Itelma LLC; Itelma; LLC "RK-ITELMA"; Itelma Electronics; Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Itelma; LLC NPP Itelma

|

Adresse(s): 115230, Moscow, 1st Nagatinsky Proyezd, 10, Building 1, Office 25, Russian Federation; 600017, Vladimir, Baturina Str., 39/1, Russian Federation; 433513, Dimitrovgrad, Avtostroiteley Avenue, 87, Russian Federation; 156961, Kostroma, P. Shcherbina Str., 23, Russian Federation; 142671, Likino-Dulevo, Kalinina Str., 1, Russian Federation; 423823, Naberezhnye Chelny, Pushkina Str., 4, Russian Federation; 445044, Togliatti, Voroshilova Str., 17, Russian Federation; 347900, Taganrog, Oktyabrskaya Str., 19, Russian Federation; 413105, Engels, Ploschad Lenina Str., 40, Russian Federation

Téléphone: +7 495 775-07-48; +7 495 280-11-10; +7 495 230-11-11; +7 495 280-11-11

Site internet: https://itelma.ru/

Courriel: npp@itelma.ru

Numéro d'enregistrement: 7724685256 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 562. |

TTK Kammarket LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Торгово-Техническая Компания "Каммаркет" (ООО ТТК "Каммаркет")

Autre(s) dénomination(s): Kammamarket Company; Limited Liability Company Trade and Technical Company "Kammarket"

|

Adresse(s): 423600, Republic of Tatarstan, Elabuga, Kazanskaya Str., 41, Office 1, Russian Federation; Naberezhnye Chelny, Trubny Proyezd, Building 4, Industrial and Communal Zone "Promzona", Russian Federation; Republic of Tatarstan, Kazan, Sibgata Khakima Str., 52, Russian Federation; Republic of Bashkiria, Ufa, Mendeleeva Str., 156/2, Russian Federation; Udmurt Republic, Zavyalovsky District, Pervomayskoye, Vesennaya Str., 6, Office 7, Russian Federation; Ulyanovsk Oblast, Dimitrovgrad, Dimitrova Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (8552) 25-30-20; + 7 (843) 580-11-11; + 7 (347) 286-10-58; + 7 (3412) 57-07-99; + 7 (84235) 3-13-51; + 7 (917) 128-03-13

Site internet: https://www.kammarket.ru/

Courriel: inskam@list.ru

Numéro d'enregistrement: 1646038762 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 563. |

JSC Kompel

Nom local: Акционерное Общество "Компэл" (АО "Компэл")

Autre(s) dénomination(s): Kompel; Kompel Joint Stock Company; AO Kompel

|

Adresse(s): 109316, Moscow, Volgogdradsky Avenue, 28A, Building I, Room 6, Russian Federation; 109052, Moscow, Novokhokhlovskaya Str. 23, Building 1 (Ring Park Business Park), 3rd Floor, Russian Federation; 199034, St. Petersburg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center), Russian Federation

Téléphone: +7 495 995-09-01; +7 495 620-93-55; +7 495 221-78-05

Site internet: https://www.compel.ru/

Courriel: msk@compel.ru; spb@compel.ru

Numéro d'enregistrement: 7713005406 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 564. |

LLC MBR-Avia

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МБР-АВИА" (ООО "МБР-АВИА")

Autre(s) dénomination(s): MBR Avia

|

Adresse(s): 125167, Moscow, Vosmova Marta Str. 3, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 613-35-35; + 8 (495) 999-30-28

Courriel: mbravia2001@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7714210550 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 565. |

LLC NeoTech

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НЕОТЕХ" (ООО "НЕОТЕХ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company NeoTech; OOO Neotekh

|

Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Chugunnaya Str., 20, Letter A, Note 25H (No. 8), Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 640-19-10, + 7 (921) 910-31-32

Site internet: https://neoteh.com.ru/

Courriel: sales@neoteh.com.ru

Numéro d'enregistrement: 7806486029 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 566. |

JSC Sozvezdie Concern

Nom local: Акционерное Общество Концерн "Созвездие" (АО Концерн "Созвездие")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company Concern Sozvezdie; AO Kontsern Sozvezdie

|

Adresse(s): 394018, Voronezh, Plekhanovskaya Str. 14, Russian Federation

Téléphone: + 7 (473) 252 52 52

Site internet: https://www.sozvezdie.su

Courriel: office@sozvezdie.su

Numéro d'enregistrement: 3666127502 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 567. |

Serov Machine-Building Plant JSC

Nom local: Акционерное Общество "Серовский Механический Завод" (АО "СМЗ")

Autre(s) dénomination(s): Serov Mechanical Plant JSC; SMZ; Joint Stock Company "Serov Mechanical Plant"; JSC SMP; AO CM3

|

Adresse(s): 624981, Sverdlovsk Oblast, Serov, Aglomeratchikov Str. 10, Russian Federation

Téléphone: + 7 (34385) 736-88

Site internet: https://www.serovmp.ru/

Courriel: info@sverovmp.ru

Numéro d'enregistrement: 6680000479 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 568. |

Aeroscan LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Аэроскан" (ООО "Аэроскан")

Autre(s) dénomination(s): Aeroscan; Aeroskan LLC, Aeroscan Limited Liablity Company; Limited Liability Company Aeroskan; OOO Aeroskan

|

Adresse(s): 127055, Moscow, Perunovskiy Pereulok, 3, Building 2, Floor 2, Room 11, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 673-05-05

Site internet: https://scan.aero/

Courriel: info@scan.aero

Numéro d'enregistrement: 5603045794 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 569. |

STC Orion LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Научно-Технический Центр "Орион" (ООО НТЦ "Орион")

Autre(s) dénomination(s): LLC Scientific and Technical Center Orion; Limited Liability Company Scientific and Technical Center Orion; OOO NTTS Orion; OOO Nauchno-Tekhnicheski Tsentr Orion

|

Adresse(s): 127106, Moscow, Gostinichnaya Str. 7A, Room 1/1, Office 1/B-08, Russian Federation

Téléphone: + 7 (929) 210-3408; + 7 (499) 705-75-62; + 7 (495) 914-99-55

Site internet: https://orioncom.ru/

Courriel: info@orioncom.ru

Numéro d'enregistrement: 9715302790 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 570. |

Technical Center Windeq LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Технический Центр "Виндэк" (ООО "Технический Центр "Виндэк")

Autre(s) dénomination(s): Windek Technical Center; LLC "Technical Center "Vindek"; Limited Liability Company Technical Center Windeq

|

Adresse(s): 142116, Moscow Oblast, Podolsk, Selkhoztekhnika Village, Pokrovskaya Str. 1B/3, Office 69, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 419-24-11; + 8 (800) 30282-21

Site internet: https://windeq.ru/

Courriel: info@windeq.ru

Numéro d'enregistrement: 7726551240 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 571. |

OrelMetallPolimer LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Орелметаллполимер" (ООО "ОМП")

Autre(s) dénomination(s): ORELMETALLPOLYMER; Limited Liability Company Orelmetallpolymer; OOO "OMP"

|

Adresse(s): 303032, Oryol Region, Mtsensk, Avtomagistral Str., 1Yu, Russian Federation; 105066 Moscow, Olkhovskaya Str., 45, Building 3, Floor 1, Room 1, Office 10, Russian Federation

Téléphone: + 8 (800) 550-93-88

Site internet: https://orel-mp.com/

Courriel: info@orelmp.ru

Numéro d'enregistrement: 5249143334 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 572. |

OMP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОМП" (ООО "ОМП")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company OMP; OOO "OMP"

|

Adresse(s): 630079, Novosibirsk, Stanislavskogo Str., 3, Building 31/1, Floor 1, Office 2, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 5403049953 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 573. |

Spetstehnotreyd LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спецтехнотрейд" (ООО "Спецтехнотрейд")

Autre(s) dénomination(s): LLC "SpetsTechnoTrade"; OOO Spetstekhnotreid

|

Adresse(s): 1. 426028, Udmurt Republic, Izhevsk, Mekhanizatorskyi Lane 11, Office 105, Russian Federation

Téléphone: +7 912 856-76-23

Numéro d'enregistrement: 1832137908 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 574. |

BIC-inform

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "БИК-Информ" (ООО "БИК-Информ")

Autre(s) dénomination(s): BIK Inform OOO; Limited Liability Company BIK Inform; BIK Inform LLC

|

Adresse(s): 190020, St. Petersburg, Bumazhnaya Str. 9, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 447-95-55, + 7 (495) 645-23-92

Site internet: https://bic-inform.ru/

Courriel: bic@bic-inform.ru; msk@bic-inform.ru

Numéro d'enregistrement: 7805109081 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 575. |

Spel LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спэл" (ООО "Спэл")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Spel; OOO Spel

|

Adresse(s): 199106, St. Petersburg, Gavanskaya Str., 12, Building 2, lit. B, Room 1-H, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 401-44-78

Site internet: https://sp-el.ru/

Courriel: sales@sp.el.ru

Numéro d'enregistrement: 7801339983 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 576. |

Alfakomponent LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альфакомпонент" (ООО "Альфакомпонент")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Alfacomponent; Limitied Liability Company Alfakomponent

|

Adresse(s): 198216, St. Petersburg, Leninsky Prospekt, 140, Letter E, Office 307, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 425-66-55

Site internet: https://akomponent.ru/

Courriel: zakaz@akomponent.ru

Numéro d'enregistrement: 7804607729 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 577. |

ID Solution LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Айди Солюшн" (ООО "Айди Солюшн")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company ID Solution; IDI Solution LLC; OOO Aydi Solyushn

|

Adresse(s): 117405, Moscow, Dorozhnaya St. 60B, Office 421, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 545-32-83

Site internet: http://www.idsolution.ru/

Courriel: info@idsolution.ru

Numéro d'enregistrement: 5003091492 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 578. |

Inelso LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Инелсо" (ООО "Инелсо")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Inelso; OOO Inelso

|

Adresse(s): 194044, St. Petersburg, Gelsingforsskaya Str., 3, Letter Z, Office 412, Russian Federation; Moscow, 2nd Roshchinsky Proezd, 8, Building 6, Business Centre "Serpukhovskoy Dvor", Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 628-00-16

Site internet: https://inelso.ru/

Courriel: sales@inelso.ru

Numéro d'enregistrement: 7813635698 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 579. |

Elitan Trade LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Элитан Трейд" (ООО "Элитан Трейд")

Autre(s) dénomination(s): OOO Elitan Treid; Limited Liability Company Elite Trade

|

Adresse(s): 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 649-84-45

Site internet: https://www.elitan.ru/

Courriel: info@elitan.ru

Numéro d'enregistrement: 1831096455 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 580. |

Hartis DV LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Хартис ДВ" (ООО "Хартис ДВ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company "Charteris DV"; LLC "Charteris DV"; Limited Liability Company Hartis DV; OOO Khartis DV

|

Adresse(s): 125362, Moscow, Svobody Str., 35, Building 5, Floor 1, Premises 1, Room 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495 364-01-42

Site internet: https://hartisdv.ru/

Courriel: info@hartisdv.ru

Numéro d'enregistrement: 7733753978 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 581. |

SFT LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СФТ" (ООО "СФТ")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company SFT; CFT; OOO SFT; Obshchestvo s Organzichennoi Otvetstvennostyu SFT

|

Adresse(s): 115114, Moscow, Zamoskvorechye Municipal District, Kozhevnicheskaya Str., 10, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 956-1000

Site internet: https://www.sftgroup.ru/

Courriel: info@sftgroup.ru

Numéro d'enregistrement: 7725842590 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 582. |

Kami Group LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ками-Групп" (ООО "Ками-Групп")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Kami Group; Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Kami Grupp; Kami Group OOO

|

Adresse(s): 107023, Moscow, Bolshaya Semenovskaya Str., 40, Building 13, Floor 3, Room 307, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 781-55-11

Site internet: https://www.stanki.ru/

Courriel: kami@stanki.ru

Numéro d'enregistrement: 7719429480 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 583. |

AGT Systems LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "АГТ Системс" (ООО "АГТ Системс")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company AGT Systems

|

Adresse(s): 125445, Moscow, Smolnaya Str., 24/A, Office 1420, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 232-07-86

Site internet: https://agtsys.ru/

Courriel: sales@agtsys.ru

Numéro d'enregistrement: 7743032118 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 584. |

Entep LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Энтеп" (ООО "Энтеп")

Autre(s) dénomination(s): Limited Liability Company Entep

|

Adresse(s): 108811, Moscow, Bianchi Str., 12, Building 2, Office 112, Russian Federation; 113039, Moscow, B. Serpukhovskaya Str., 30, Building 7, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 7721809577 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 585. |

Mvizion LLC

Nom local: "MVIZION" mas`uliyati cheklangan jamiyati

Autre(s) dénomination(s): OOO Mvizion

|

Adresse(s):100096, Tashkent, Tursunkulova Street 8, Uzbekistan; 100161, Tashkent, Gaydar Alieev Kuchasi 313, Republic of Uzbekistan; 10113, Chilanzarskiy District, Tashkent, Katartal Street 8, 7th Block, Republic of Uzbekistan

Téléphone: 917962925

Site internet: https://mvizion.uz/

Courriel: ievlev_igor@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 309644860 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 586. |

Design Bureau of Navigation Sytems (NAVIS)

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Навигационных Систем" (АО "КБ НАВИС")

Autre(s) dénomination(s): JSC "KB NAVIS"; Joint-Stock Company Design Bureau Navigation Systems; AO KB NAVIS; Navis Inc.

|

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str. 3, Building 1, Room III/5, 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 665-61-53

Site internet: https://navis.ru/

Courriel: navi@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7725075060 (Tax ID/INN)

| 18.12.2023

| 587. |

Deflog Technologies PTE LTD

Autre(s) dénomination(s): Deflog Tech

|

Adresse(s): 367957, Shaw Road 30, #06-01, Roche Building, Republic of Singapore

Téléphone: + 65 6383 1735; + 65 6 383 5084

Site internet: www.deflog-tech.com/

Courriel: tech@deflog-tech.com

Numéro d'enregistrement: 199508697K (UEN)

| 18.12.2023

| 588. |

JSC VNIIR Progress

Nom local: Акционерное Общество "ВНИИР-Прогресс" (АО "ВНИИР-Прогресс")

Autre(s) dénomination(s): Joint-Stock Company "VNIIR-Progress"

|

Adresse(s): 428024, Chuvash Republic – Chuvashia, Cheboksary, I. Y. Yakovlev Prospekt, 4, Russian Federation; 197348, St. Petersburg, Bogatyrsky Prospekt, 18, Building 1, Letter A, Russian Federation; 109028, Moscow, Serebryanicheskaya Embankment, 29, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: http://www.vniir-progress.ru/

Courriel: progress@vniir.ru

Numéro d'enregistrement: 2130094170 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 589. |

Si2 Microsystems Pvt Ltd

Autre(s) dénomination(s): Si2 Microsystems; Si2; Si2 Microsystems Private Limited

|

Adresse(s): 84, Deep Towers, EPIP Industrial Area, Whitefield, Bangalore, Karnataka, 560066 Republic of India; 52/A, 1st Cross, 3rd Main KIADB Industrial Area, Hoskote, Bangalore, Karnataka, 562114, Republic of India

Téléphone: 080 6717 1100

Site internet: https://www.si2microsystems.com/

Courriel: Info-india@si2microsystems.com

Numéro d'enregistrement: U85110KA1993PTC015018 (CIN)

| 23.2.2024

| 590. |

Spark TT

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Спарк ТТ" (ООО "Спарк ТТ")

Autre(s) dénomination(s): Spark TT LLC

|

Adresse(s): 428022, Chuvash Republic - Chuvashia, Cheboksary, Patrice Lumumba Str., 8, Building. 44B, Office 123B, Russian Federation

Téléphone: + 7(8352) 37-00-94; + 7(937) 015-00-94; + 7 (927) 995-32-3123

Site internet: https://sparktt.ru/

Courriel: sparktt10@gmail.com; traffic@sparktt.ru

Numéro d'enregistrement: 2130183574 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 591. |

Euro Asia Cargo (Private) Ltd

Autre(s) dénomination(s): Euro Asia Group; Euro Asia Cargo

|

Adresse(s): 51/2, Ananda Coomaraswamy Mawatha, Colombo 00700, Democratic Socialist Republic of Sri Lanka; Bandaranaike International Airport Katunayake, 11450, Democratic Socialist Republic of Sri Lanka

Téléphone: (+94) 11 2574622

Site internet: https://www.euroasia.lk

Courriel: sam.wickramasinghe@euroasia.lk

| 23.2.2024

| 592. |

Ultran Electronic Components LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Ультран Электронные Компоненты"

(ООО "Ультран ЭК")

Autre(s) dénomination(s): Ultran EC LLC; OOO Ultran EK

|

Adresse(s): 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 1-N, Room 8, Russian Federation; 194021, St. Petersburg, Politekhnicheskaya Str., 22, Letter L, Premises 9-N, Room 19, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 318-18-95

Site internet: https://ultran.ru/

Courriel: info@ultran.ru

Numéro d'enregistrement: 7802669110 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 593. | RG Solutions Limited |

Adresse(s): Room 606, Celebrity Comm., Centre, 64 Castle Peak Road, Sham Shui Po, Hong Kong

Site internet: www.logistics-sgs.com; https://88hebing.site/

Numéro d'enregistrement: 2115045 (CR No.)

| 23.2.2024

| 594. |

JSC SEZ Alabuga

Nom local: Акционерное Общество "Особая Экономическая Зона Промышленно-Производственного Типа "Алабуга" (АО "ОЭЗ ППТ "Алабуга")

Autre(s) dénomination(s): JSC "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Type; Alabuga Special

Economic Zone (SEZ); Yelabuga Special Economic Zone (SEZ); AO OEZ PPT Alabuga

|

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Elabuga District, Sh-2 Str. (Territory of the Alabuga Special Economic Zone), 4/1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: https://alabuga.ru/ru/

Courriel: post@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646019914 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 595. |

LLC Alabuga Development

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга Девелопмент" (ООО "Алабуга Девелопмент")

Autre(s) dénomination(s): Alabuga Development Company

|

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., Building 4, Rooms. 8, 9, 11, 12, 13, 14, Russian Federation

Téléphone: +7 916 414-76-72; + 7 (85557) 5-90-13

Site internet: https://development.alabuga.ru

Courriel: dnurkhametova@alabuga.ru

Numéro d'enregistrement: 1646043699 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 596. |

AO Geomir

Nom local: Акционерное Общество "Геомир" (АО "Геомир")

Autre(s) dénomination(s): Inzhenerny Tsentr Geomir, AO; CJSC Engineering Center Geomir, JSC Geomir; ZAO Inzhenerny Tsentr Geomir

|

Adresse(s): 141006, Moscow Oblast, Mytishchi, Olimiyskiy Prospekt, 50, Russian Federation; 394030, Voronezh, Melnichny Pereulok, 24, Russian Federation; 350047, Krasnodar, Krasnykh Partizan Str., 249, Office 209/2, Russian Federation; 344029, Rostov-on-Don, Molodogvardeysky Pereulok, 39, Office 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 788 59 56

Site internet: https://www.geomir.ru/

Courriel: info@geomir.ru

Numéro d'enregistrement: 5029062908 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 597. |

OOO Albatross

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Альбатрос" (ООО "Альбатрос")

Autre(s) dénomination(s): Albatross LLC; Limited Liability Company "Albatros"; OOO Albatros

|

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 5/12, Premises 253, Russian Federation; 423601, Republic of Tatarstan, Yelabuga Municipal District, Elabuga Urban Settlement, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-1 Str., 8/1, Russian Federation; 141206, Moscow Oblast, Pushkino, Zavodskaya Str., 33, Russian Federation

Téléphone: + 7 (85557) 5-90-06

Site internet: https://alb.aero/

Courriel: info@alb.aero

Numéro d'enregistrement: 5038127220 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 598. |

AO SET-1

Nom local: Акционерное Общество "СЕТ-1"

(АО "СЕТ-1")

Autre(s) dénomination(s): Set-1 JSC

|

Adresse(s): 127287, Moscow, 2nd Khutorskaya Str., 38A, Building 1, Floor 6, Office 614, Russian Federation; 105264, Moscow, Pervomayskaya Verkhnaya Str., 43, Room 16, Office 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 223-22-05

Site internet: http://set-1.ru/

Courriel: set@set-1.ru

Numéro d'enregistrement: 7720166348 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 599. |

OOO Alabuga Volokno

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Алабуга-Волокно" (ООО "Алабуга Волокно")

Autre(s) dénomination(s): Alabuga-Fiber LLC

|

Adresse(s): 423601, Republic of Tatarstan, Elabuga, Territory of the Alabuga Special Economic Zone, Sh-2 Str., 11/9, Russian Federation

Téléphone: +7 855 575 34 00

Site internet: https://en.umatex.com/company/alabugavolokno/

Courriel: alabuga-volokno@umatex.com

Numéro d'enregistrement: 1646031132 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 600. |

SuperCam

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Беспилотные Системы" (ООО "Беспилотные Системы")

Autre(s) dénomination(s): LLC Unmanned Systems; Supercam.Aero; SuperCam Unmanned Systems Group; GK "Bespilontye Sistemy"; OOO Bespilotnye Sistemy

|

Adresse(s): 426011, Udmurt Republic, Izhevsk, 10 Let Oktyabrya Str.,10, 24, Appartment 62, Russian Federation; 426063, Udmurt Republic, Izhevsk, Melnichnaya Str., 34A, Russian Federation

Téléphone: + 7 (3412) 51-51-65; + 7 (912) 012-10-00

Site internet: https://supercam.aero/

Numéro d'enregistrement: 1831156383 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 601. |

AviatestAero

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Авиационные Измерительные Технологии" (ООО "Авиационные Измерительные Технологии"); Авиатест.аэро

Autre(s) dénomination(s): Aviation Measurement Technologies LLC; Aviatest.aero

|

Adresse(s): 115432 Moscow, 2nd Kozhukhovsky Proezd, 29, Block 2, Building 16, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 308-90-60

Site internet: https://aviatest.aero/

Courriel: info@aviatest.aero

| 23.2.2024

| 602. |

Conex Doo Beograd-Stari Grad

Nom local: Društvo Za Proizvodnju i Promet Conex Društvo Sa Ograničenom Odgovornošću Beograd-Stari Grad

Autre(s) dénomination(s): Conex Doo; CONEX D.O.O. BEOGRAD-STARI GRAD; Company for Production and Trade Conex Limited Liability Company Belgrade-Stari Grad

|

Adresse(s): Uzun Mirkova 7, 11102 Belgrade (Stari Grad), Republic of Serbia

Téléphone: + 381665779319

Site internet: https://conex-corporation.com/

Courriel: milica.milicevic@conex-corporation.com

Numéro d'enregistrement: 07986653 (ID)

| 23.2.2024

| 603. |

Guangzhou Ausay Technology Co Limited

Nom local: 广州欧赛科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Ausay Pcb, HK Ausay Technology Co.,Limited

|

Adresse(s): 8e, Guangzhou, Baiyun District, Building C Mizi Industrial, Zone 5, Hebian, People's Republic of China; R301 Block A of No 3 building West Area of Tongda Industrial Zone Hebian 5 She Helong street Baiyun District Guangzhou GD, People's Republic of China

Téléphone: + 86 18988913933

Site internet: http://www.ausay.com/sy

Courriel: info@ausay.com

Numéro d'enregistrement: 91440101MA5ALQNR86 (USCC)

| 23.2.2024

| 604. |

Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd

Nom local: 深圳市比广贸易有限公司

|

Adresse(s): 18e, Block B, World Trade Square, Shenzhen, Guangdong, China, People's Republic of China

Site internet: http://biguang.en.alibaba.com

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5GH3DL64 (USCC)

| 23.2.2024

| 605. |

Yilufa Electronics Ltd.

Nom local: 深圳市亿路发科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Yilufa Electronics Limited

|

Adresse(s): 1806, Futian District, Shenzhen City, Guangdong Province, Hanguo Center, Shenzhen, People's Republic of China; Flat 419, 4/F, Block B, Sheung Shui Plaza, 3, Ka Fu Close, Sheung Shui, NT, Hong Kong; Unit 02, 21/F, Hip Kwan Commercial Building, 38 Pitt Street, Yau Ma Tei, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: 0755-82532262

Site internet: http://www.ylfelectronics.com/

Courriel: info@ylfelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 91440300769188559R (USCC);

0868520 (CR No.)

| 23.2.2024

| 606. |

TOO Elem Group

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" (ТОО "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)"); "ELEM GROUP (ЭЛЕМ ГРУПП)" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі

Autre(s) dénomination(s): Elem Group LLP, Limited Liability Partnership "Elem Group (Elem Grupp)"

|

Adresse(s): 05004, Almaty, Almalinsky District, Nauryzbay Batyra Str., 8, Republic of Kazakhstan

Téléphone: +7 778 913 47 56; +7 775 391-83-78

Site internet: https://elemgroup.kz/

Courriel: sales@elemgroup.kz

Numéro d'enregistrement: 220340015717 (BIN)

| 23.2.2024

| 607. |

Thai IT Hardware Co., Ltd

Nom local: บริษัท ไทย ไอที ฮาร์ดแวร์ จำกัด

Autre(s) dénomination(s): Thai IT Hardware; Roll Up Co., Ltd.

|

Adresse(s): 315/85 Floor 3, Moo 12, Nongprue, Banglamung, Chonburi, Kingdom of Thailand

Téléphone: + 5396534771

Site internet: https://www.thai-it-hardware.co.th/

Courriel: sale@thai-it-hardware.co.th

Numéro d'enregistrement: 0205565028297 (Registered No.)

| 23.2.2024

| 608. |

Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Sirketi

Nom local: Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Ticaret Sanayi Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Yildiz Çip; Yildiz Çip Teknoloji Elektronik Elektrik Bilgisayar Malzemeleri Tic. San. Ltd. Şti.; Yildiz Chip Technology Electronic Electric Computer Materials Trade Industry Limited

|

Adresse(s): Kishla, cadde Şehit Binbaşı Cengiz Toytunj, Antelsan İş Merkezi No: 118, kat 5, İç kapı: 401 Muratpaşa/ Antalya, Republic of Türkiye; Kişla Mah. Şehit Binbaşi Cengiz Toytunç Cad. Antelsan İşmerkezi, 401/118, Antalya / Muratpasa, Republic of Türkiye

Téléphone: + 90 (546) 106 10 32; 0507 619 3070

Site internet: https://yildizchip.net/

Courriel: info@yildizchip.net; info@yildizchip.com.tr

| 23.2.2024

| 609. |

LLC Fregat

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Фрегат" (ООО "Фрегат")

Autre(s) dénomination(s): Fregat LLC; OOO Fregat

|

Adresse(s): 197101, St. Petersburg, Petrogradskaya Embankment, 36, Letter A, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 24A, Room 1-H, Office 404-404a, Russian Federation

Téléphone: +7 812 325-09-72; +7 495 128-88-55; 8 800 301-96-04

Site internet: https://fregat.ru/; http://www.fregat.spb.ru/

Courriel: info@fregat.ru

Numéro d'enregistrement: 7814533642 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 610. |

IC Specpostavka

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ОЭС Спецпоставка" (ООО "ОЭС Спецпоставка")

Autre(s) dénomination(s): OES SPECPOSTAVKA; OOO OES Spetspostavka; OESSP

|

Adresse(s): 197183, St. Petersburg, Lipovaya Alley, 9, Letter A, Room 27N, Russian Federation; 197046, St. Petersburg, Petrogradskaya Embankment, 36, "Linkor" Business Centre, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 24, Letter A, Premises 1-H, Office 101, Russian Federation; 119017, Moscow, Novokuznetskaya Str., 4/12, Building 1, Business Centre "Matrix Office", Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 7777-080; + 7 (495) 128-81-64; 8 (800) 707 41 35

Site internet: https://oessp.ru/

Courriel: contact@oessp.ru

Numéro d'enregistrement: 7840422875 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 611. |

Nordlase LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Нордлэйз (ООО Нордлэйз)

Autre(s) dénomination(s): NordLase; OOO Nordleyz

|

Adresse(s): 198205, St. Petersburg, Staro-Panovo, Tallinskoye Shosse, 206, Letter A, Premises 2126, Office 1, Russian Federation

Téléphone: 8 (800) 200-65-60

Site internet: https://nordlase.ru/

Courriel: info@nordlase.ru

Numéro d'enregistrement: 7801692772 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 612. |

Leningrad Laser Systems

Nom local: Акционерное Общество "ЛЛС" (АО "ЛЛС"); Ленинградские Лазерные Системы

Autre(s) dénomination(s): AO LLS; LenLasers

|

Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 408, Russian Federation; 630090, Novosibirsk, Boris Bogatkova Str., 210, Russian Federation; 119019, Moscow, Filippovsky Pereulok, 13, Building 1, Russian Federation; 690088, Vladivostok, Zhigura Str., 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (964) 442-90-01; + 7 (812) 507-81-00

Site internet: http://lenlasers.ru/

Courriel: info@lenlasers.ru; lenlasers@gmail.com

Numéro d'enregistrement: 7813261308 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 613. |

LLS Mark

Nom local: ЛЛС Марк

Autre(s) dénomination(s): LLS

|

Adresse(s): 197198, St. Petersburg, Yablochkova Str., 20, Letter Ya, Office 40, Russian Federation; 197198, St. Petersburg, Birzhevaya Liniya, 16, ITMO Technopark, Office 401, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 507-83-00; + 7 (812) 612-99-82; + 7 (499) 490-63-00

Site internet: http://www.lls-mark.ru/

Courriel: info@lls-mark.ru

| 23.2.2024

| 614. |

OOO Staut

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стаут" (ООО "Стаут")

Autre(s) dénomination(s): Staut Design Center

|

Adresse(s): 200961, St. Petersburg, BOX 1410, Russian Federation; 191144, St. Petersburg, Moiseenko Str., 41, Letter B, Room 4, Floor 2, Office 1, Russian Federation; 192029, St. Petersburg, Prospekt Obukhovsky Aborony, 123A, Premises 20, Russian Federation; 192029, St. Petersburg, Prospekt Elizarova, 10, Letter B, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 325-52-03, + 7 (812) 365-64-54, + 7 (812) 777-70-80

Site internet: https://staut.su/

Courriel: mail@staut.su

Numéro d'enregistrement: 7811401214 (Tax ID/INN)

| 23.2.2024

| 615. |

MFK Fulcrum (Russia)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "МФК Точка Опоры" (ООО "МФК Точка Опоры")

Autre(s) dénomination(s): MFC Fulcrum; MFK Fulcrum LLC; OOO MFK Tochka Opory

|

Adresse(s): 117452, Moscow, Balaklavskiy Prospekt, 28B, Building 1, Russian Federation; 195027, St. Petersburg, Shaumyana Prospekt, 4, Building 1, Letter A, Office 414, Russian Federation; 119571, Moscow, Vernadskogo Prospekt, 119, Apartment 104, Russian Federation

Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42

Site internet: https://fulcrum.ru

Courriel: sales@fulcrum.ru; ic@fulcrum.ru

Numéro d'enregistrement: 7729185232 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 616. |

Power Telecom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Пауэр Телеком" (ООО "Пауэр Телеком")

Autre(s) dénomination(s): Pauer Telekom; Ural Telecom Systems; OOO UTS

|

Adresse(s): 623630, Sverdlovsk Oblast, Alapaevsk, Vokzalnaya Str., 1, Russian Federation; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 72, Office 306, Russian Federation; 620014, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Khokhryakova Str., 74, (Business Centre "Kristal"), Office 1102, Russian Federation

Téléphone: + 7 (800) 200-3942; + 7 (495) 956-39-42; +8 800 302 6605

Site internet: https://www.utsbroker.com/

Courriel: sales@utsbroker.com

Numéro d'enregistrement: 6671025854 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 617. |

Smart VIP LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Смарт ВИП" (ООО "Смарт ВИП")

|

Adresse(s): 115404, Moscow, 6th Radialnaya Str., 9, Premises XII, Floor 4, Room 2, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 403-37-42

Site internet: http://smart-sps.ru

Courriel: info@smart-sps.ru

Numéro d'enregistrement: 7724461922 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 618. |

RX Electronics Limited

Nom local: 日新電子有限公司

Autre(s) dénomination(s): RX Electronics

|

Adresse(s): Flat/Rm C9, 9/F Wing Hing Industrial Building, No14 Hing Yip Str., Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 852-3482 3889; + 852-9187-299363

Site internet: https://www.rxelectronics.com

Courriel: info@rxelectronics.com

Numéro d'enregistrement: 2813066 (CR No.)

| 25.6.2024

| 619. |

Zixis Limited

Autre(s) dénomination(s): Zixis Ltd.

|

Adresse(s): Unit A22, Block A, 10/F, Prince Industrial Building, 706 Prince Edward Road East, San Po Kong, Kln, Hong Kong; 501–503 Castle Peak Road, Unit B090, International Industrial Building, Kowloon, Hong Kong; Unit D, 16/F One Capital Place, 18 Luard Rd, Wan Chai, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2851412 (CR No.)

| 25.6.2024

| 620. |

LLC NVS Navigation Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "НВС Навигационные Технологии" (ООО "НВС Навигационные Технологии")

Autre(s) dénomination(s): NVS Technologies; NVS Navigation Technologies Ltd; OOO NVS Navigatsionnye Tekhnologii

|

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 25, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495660) 06-30

Site internet: www.nvs-gnss.ru

Courriel: info@nvs-gnss.ru

Numéro d'enregistrement: 7730637821 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 621. |

JSC Navis Group

Nom local: Акционерное Общество "Навис Групп" (АО "Навис Групп")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Grupp

|

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 665-61-54113

Site internet: https://group.navis.ru/

Numéro d'enregistrement: 7730671533 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 622. |

JSC Navis-Electronics

Nom local: Акционерное Общество "Навис-Электроника" (АО "Навис-Электроника")

Autre(s) dénomination(s): Aktsionernoe Obshchestvo Navis Elektronika

|

Adresse(s): 121170, Moscow, Kulneva Str., 3, Building 1, Office III, Room 15, Russian Federation; 127411, Moscow, Dimitrovskoe Shosse, 157, Building 8, Russian Federation; 127411, Moscow, P.O. Box 4, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 665-61-59

Site internet: https://navis-electronics.ru

Courriel: electronics@navis.ru

Numéro d'enregistrement: 7730702460 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 623. |

ANO KB Korund-M

Nom local: Автономная Некоммерческая Организация Конструкторское Бюро "Корунд-М"

(АНО КБ "Корунд-М")

Autre(s) dénomination(s): Autonomous Nonprofit Organisation Design Bureau Korund-M; Autonomous NGO Design Bureau Korund-M

|

Adresse(s): 115280, Moscow, Avtozavodskaya Str., 23, Building 15, Russian Federation; 115280, Moscow, Danilovsky Municipal District, Leninskaya Sloboda Str., 9, Russian Federation; 115820, Moscow, Avtozavodskaya Str., 25, Building 2, Floor 6, Room 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 739-04-45; + 7 (495) 274-61-08; + 7 (903) 729-76-41

Site internet: http://korund-m.org

Courriel: mss@korund_m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725047200 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 624. |

JSC KB Korund-M

Nom local: Акционерное Общество "Конструкторское Бюро "Корунд-М" (АО КБ "Корунд-М")

Autre(s) dénomination(s): JSC Design Bureau Korund-M

|

Adresse(s): 115230, Moscow, Elektrolitny Proezd, 9, Building 1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 719-76-51; +7 499 678-20-60

Site internet: https://korund-m.ru/

Courriel: oao_korund@korund-m.ru

Numéro d'enregistrement: 7725700394 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 625. |

JSC Radio Engineering Concern "Vega" (Vega Konsern)

Nom local: Акционерное Общество "Концерн Радиостроения "Вега" (АО "Концерн "Вега") Autre(s) dénomination(s): Vega Radio Engineering Corporation

|

Adresse(s): 21170, Moscow, Kutuzovsky Prospekt, 34, Russian Federation

Téléphone: + 7 (499) 753-40-04

Site internet: https://www.vega.su/ (offline)

Courriel: mail@vega.su

Numéro d'enregistrement: 7730170167 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 626. |

LLC Optics.Signals.Antennas (O.S.A.)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Оптика.Сигналы.Антенны" (ООО "О. С. А.")

Autre(s) dénomination(s): LLC O.S.A.

|

Adresse(s): 197348, St. Petersburg, Kolomyazhsky Prospekt, 10, Letter E, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 930-07-03; + 7 (812) 986-81-57; + 7 (950) 013-3535

Site internet: https://osa.llc/; http://osa-spb.com/

Courriel: info@osa.llc

Numéro d'enregistrement: 7814515450 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 627. |

Federal State Unitary Enterprise NPP Gamma

Nom local: Федеральное Государственное Унитарное Предприятие "Научно-Производственное Предприятие "Гамма" (ФГУП "НПП "Гамма")

Autre(s) dénomination(s): Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma; Federal State Unitary Enterprise "Research and Production Enterprise "Gamma"; FGUP NPP Gamma; FSUE NPP Gamma

|

Adresse(s): 117420, Moscow, Profsoyuznaya Str., 78, Building 4, Russian Federation; 630005, Novosibirsk, Pisareva Str., 53, Russian Federation; 344064, Rostov-on-Don, Vavilova Str., 54, Letter A, Russian Federation; 680013, Khabarovsk, Kulibina Str., 1, Russian Federation; 236022, Kaliningrad, Gvardeysky Prospekt, 15, Russian Federation; 197110, St. Petersburg, Pionerskaya Str., 44, Russian Federation; 620078, Yekaterinburg, Studencheskaya Str., 51, Russian Federation; 603104, Nizhny Novgorod, Nartova Str., 6, Russian Federation; 295017, Simferopol, Kievskaya Str., 34/2, Russian Federation; 400012, Volgograd, Onezhskaya Str., 30, Office 206, Russian Federation; 625000, Tyumen, Respubliki Str., 59, Office 829, Russian Federation, 690039, Vladivostok, Elseyskaya Str., 55, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 514-02-74

Site internet: https://nppgamma.ru/

Courriel: info@nppgamma.ru

Numéro d'enregistrement: 7728044373 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 628. |

Dielcom LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком" (ООО "Диэлком") Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom

|

Adresse(s): 190000, St. Petersburg, Obuchovskoy Oborony Prospekt, 163, Russian Federation; 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Russian Federation

Téléphone: + 7 (960) 256-33-00; + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site internet: http://dielcom.ru/

Courriel: spd@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7841484779 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 629. |

Dielcom EK

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Диэлком-ЭК" (ООО "Диэлком-ЭК")

Autre(s) dénomination(s): OOO Dielkom-EK; Dielcom EC LLC

|

Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Tallinskaya Str., 7, Letter O, Premises 4-N, Office 403-6, Room 117, Russian Federation

Téléphone: + 7 (921) 091-47-55; + 7 (812) 339-45-97

Site internet: https://dielcom-ec.ru/

Courriel: spb@dielcom.ru

Numéro d'enregistrement: 7806552930 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 630. |

Telecommunications Technology (TKT)

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Телекоммуникационные Технологии" (ООО "ТКТ")

Autre(s) dénomination(s): OOO TKT; Telecommunication Technologies LLC

|

Adresse(s): 121593, Moscow, Gorbunova Str., 2, Building 3, Foor 8, Premises II, Room 27235, Russian Federation; 121357, Moscow, Vereyskaya Str., 29, Building 134, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 494-72-83; + 7 (499) 372-59-09237

Site internet: https://telecom-tech.ru/

Courriel: info@telecom-tech.ru

Numéro d'enregistrement: 7733582433 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 631. |

Azimut LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Азимут" (ООО "Азимут") Autre(s) dénomination(s): OOO Azimut

|

Adresse(s): 115230, Moscow, Varshavskoe Shosse, 42, Floor 7, Office 7122, Russian Federation

Numéro d'enregistrement: 5002005356 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 632. |

Win Key Limited

Nom local:

Autre(s) dénomination(s): Win Key; Win Ket Ltd

|

Adresse(s): Room 1606, 16/F Workingbond Commercial Centre, 162-164 Prince Edward Road West, Mong Kok, Kowloon, Hong Kong; Unit 1008, 10/F, Sun Cheong Industrial Building, 2-4 Cheung Yee Street, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 2729587 (CR No.)

| 25.6.2024

| 633. |

LLC Titan-Micro

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Титан-Микро" (ООО "Титан-Микро")

Autre(s) dénomination(s): Titan Mikro

|

Adresse(s): 125481, Moscow, Severnoye Tushino Municipal District, Svobody Str., 103, Building 8, Floor 2, Room 4265, Russian Federation; 390023, Ryazan, Yesenina Str, 41, Room N11, Russian Federation266; 125367, Moscow, Polessky Proezd, 16, Building 1, Russian Federation; 117246, Moscow, Profsoyuznaya Str., 6, Russian Federation

Téléphone: + 7 (925) 160-73-80; + 7 (495) 260-77-50268;

+ 7 (4912) 43-44-10269

Site internet: https://titan-micro.ru/

Courriel: info@titan-micro.ru270

Numéro d'enregistrement: 6230119259 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 634. |

Streloi Ekommerts

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Стрелой Е-Коммерц" (ООО "Стрелой Е-Коммерц")

Autre(s) dénomination(s): LLC Streloy E-Commerce

|

Adresse(s): 191025, St. Petersburg, Vladimir Municipal District, Dmitrovsky Pereulok, 13, Letter A280, Russian Federation; 194292, St. Petersburg, Parnassus 1st Vekhny Pereulok, 10, Building 3, Hangar A3, Gate 10, Russian Federation; 123001, Moscow, Mamonovsky Pereulok 6, Russian Federation; 620014, Yekaterinburg, Sheinkman Str., 75, Office 7, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 670-50-50; + 7 (812) 670-50-59

Site internet: https://e-streloy.ru/

Courriel: info@e-streloy.ru

Numéro d'enregistrement: 7840068335 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 635. |

LLC Chipdevice

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Чипдевайс" (ООО "Чипдевайс")

Autre(s) dénomination(s): OOO Chipdevais

|

Adresse(s): 195196, St. Petersburg, Malaya Oktha Municipal District, Rizhskaya Str., 5, Building 1, Letter A, Room 27, 28, Office 416291, Russian Federation

Téléphone: + 7 (812) 352-74-56292; + 7 (812) 660-56-37

Site internet: https://chipdevice.ru/

Courriel: info@chipdevice.ru

Numéro d'enregistrement: 7806598766 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 636. |

OOO Novelco

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Новелко" (ООО "Новелко") Autre(s) dénomination(s): Novelco LLC; OOO Novelko

|

Adresse(s): 141506, Moscow Oblast, Solnechnogorsk, Krasnaya Str., 58, Russian Federation; 141580, Moscow Oblast, Khimki, Dubrovki Village, Aeroportovskaya Str., 2, Building 2, Business Centre "Sherland", Office 210-1, Russian Federation

Téléphone: + 7 (495) 789-47-39307; + 8 (800) 600-42-30

Site internet: https://novelco.ru/

Courriel: order@novelco.ru308

Numéro d'enregistrement: 7733744331(Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 637. |

Kvantek Limited

Autre(s) dénomination(s): Kvantek; Kvantek (HK) Limited

|

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 852 6078 0744; + 852 5801 4778316

Site internet: www.kvantek-ltd.com

Courriel: info@kvantek-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2916042 (CR No.)

| 25.6.2024

| 638. |

SuperChip Limited

Autre(s) dénomination(s): Superchip (HK) Limited; Superchip Ltd

|

Adresse(s): Unit 704, 7/F, 135 Bonham Strand Trade Center, Sheung Wan, Hong Kong

Téléphone: + 85239733866

Site internet: www.superchip-ltd.com

Courriel: info@superchip-ltd.com

Numéro d'enregistrement: 2724415 (CR No.)

| 25.6.2024

| 639. |

Crynofist Aviation

Nom local: تسيفونيرك نشييفا ش.م.ح.

Autre(s) dénomination(s): Crynofist Aviation FZCO

|

Adresse(s): 9WB 159-SO-26, First Floor, 9WB, Dubai Airport Freezone, Dubai, United Arab Emirates

Téléphone: + 971 4 261 4263

Site internet: https://crynofistaviation.com/

Courriel: sales@crynofist.com

Numéro d'enregistrement: 11915819 (CBLS No.)

| 25.6.2024

| 640. |

Kaili Industrial HK Limited

Nom local: 香港凱利實業有限公司

Autre(s) dénomination(s): Kaili Industrial H.K. Ltd

|

Adresse(s): Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Téléphone: + 7 (423) 242-85-03; + 7 (423) 261-46-41

Numéro d'enregistrement: 3030778 (CR No.)

| 25.6.2024

| 641. |

Most Development Limited

Nom local: 莫斯特發展有限公司

Autre(s) dénomination(s): Most Development; Most Development Ltd

|

Adresse(s): 2–16 Fayuen Street, Office 4, 16/F, Ho King Commercial Center, Hong Kong; 9 Yin Chong Street, 21F, Room 01, Prosper Commercial Building, Hong Kong

Téléphone: + 852 21376113

Site internet: https://most-development.com/

Courriel: sale@most-development.com

Numéro d'enregistrement: 2694980 (CR No.)

| 25.6.2024

| 642. |

Muller Markt LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Мюллер Маркт" (ООО "Мюллер Маркт"); "Мюллер Маркт" жоопкерчилиги чектелген коому

Autre(s) dénomination(s): Müller Markt; OOO Myuller Markt

|

Adresse(s): Bishkek, Leninsky District, 95, Kalyk Akieva Str., 3rd Floor, Kyrgyz Republic; 720005, Bishkek, Fatyanova Str., 43, Kyrgyz Republic

Téléphone: +996 507 220 048; +996 551 88 22 11364

Site internet: http://www.muller-markt.kg/

Courriel: info@muller-makrt.kg

Numéro d'enregistrement: 01805202210181 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 643. |

Profflab LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ПроффЛаб" (ООО "ПроффЛаб"); "ПроффЛаб" жоопкерчилиги чектелген коому

Autre(s) dénomination(s): Profflab OSOO

|

Adresse(s): 720001, Bishkek, Leninsky District, Toktogula Str., 179/2, Kyrgyz Republic

Site internet: http://proff-lab.kg/

Numéro d'enregistrement: 01703202210047 (Tax ID/INN)

| 25.6.2024

| 644. |

Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi A S

Nom local: Megasan Elektronik Ticaret Ve Sanayi Anonim Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Megasan

|

Adresse(s): 34771, Fatih Sultan Mehmet Mahallesi Poligon Caddesi OneBlock İş Merkezi No:16 Floor:11, Umraniye Istanbul, Republic of Türkiye; Perpa Trading Centers A Block Floor:11 No: 1409 34384 Sisli, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 0212 293 5900; 0212 293 5903

Site internet: http://www.megasan.com

Courriel: info@megasan.com

Numéro d'enregistrement: 0613-0759-7600-0001 (Central Registration System No.)

| 25.6.2024

| 645. |

Karasani Dis Ticaret Limited Sirketi

Nom local: Karasani Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Karasani Foreign Trade Limited Company

|

Adresse(s): Cumhuriyet Mah.Cevval Sk. No:1/3 İç Kapi No:180, Büyükçekmece, Istanbul, Republic of Türkiye; Bahcesehir 2. Kisim Mah. Waterfall Cad. 13e, Basaksehir, Istanbul, Republic of Türkiye; Bahçeşehir 2. Kısım Mah. Şelale Cad. Manolya Evleri 13E B1:48 Basaksehir, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 532 062 57 24; +90 533 136 83 78

Site internet: http://karasani.com.tr/

Courriel: info@karasani.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0079-0681-5280-0001 (Central Registration System No.)

| 25.6.2024

| 646. |

CTL Dis Ticaret Limited

Nom local: CTL Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): CTL Foreign Trade Limited; CTL Limited

|

Adresse(s): Nisbetiye Mah., Gazi Güçnar Sk. Uygur Iş Merkezi Blok No: 4, İc Kapı No: 2, Beşiktaş, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: + 905346311587

Site internet: https://www.ctl-limited-tr.com/

Courriel: office@ctl-limited-tr.com

Numéro d'enregistrement: 0215-0606-4670-0001 (Central Registration System No.)

| 25.6.2024

| 647. |

Bion Group Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Bion Group İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Bion Trade Group Limited; Bion Group Ltd Sti

|

Adresse(s): Maslak Mah. Büyükdere Cad. Noramin İş Merkezi No: 237 İç Kapi No: 202, Sariyer, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: +90 212 438 3235

Site internet: https://www.biontrading.com/

Courriel: tr@biontrading.com

Numéro d'enregistrement: 0050-1012-6670-0001 (Central Registration System No.)

| 25.6.2024

| 648. |

Ervacan Makina Ekipmanlari Ve San Ted Ltd

Nom local: Ervacan Makina Ekipmanlari Ve Sanayi Tedarik Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Ervacan Makina Ekipmanları ve Sanayi Tedarik Ltd Şti.

|

Adresse(s): Küçükbakkalköy Mah., Defne Sok., Flora Suite Office, KNo: 1, DNo: 365, PK: 34750, Atasehir, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 532 317 72 99

Site internet: https://www.ervacan.com.tr/

Courriel: info@ervacan.com.tr

Numéro d'enregistrement: 0376-0151-3570-0001 (Central Registration System No.)

| 25.6.2024

| 649. |

Smart Trading Tasimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited

Nom local: Smart Trading Taşimacilik Sanayi Ve Ticaret Limited Şirketi

|

Adresse(s): Esentepe Mah., Harman 1, Sk.Duran İş Merkezi Blok No:4/8, Şişli, Istanbul, Republic of Türkiye

Téléphone: 555 604 38 91

Numéro d'enregistrement: 0772-1465-6280-0001(Central Registration System No.)

| 25.6.2024

| 650. |

Orel Dis Tic. Ltd. Sti

Nom local: Orel Diş Ticaret Limited Şirketi

Autre(s) dénomination(s): Orel Dis Ticaret Ltd.; Orel Foreign Trade Limited Company

| Adresse(s): Alaaddinbey Mah. 632. Sk. No: 6a İç Kapi No: 1 Nilüfer, Bursa, Republic of Türkiye | 25.6.2024

| 651. |

Chang Guang Satellite Technology Co. Ltd

Nom local: 长光卫星技术股份有限公司 (长光卫星)

Autre(s) dénomination(s): CGST; Changguang Setellite Co., Ltd; "Charming Globe"

|

Adresse(s): 1299, Mingxi Road, Beihu Technological Development Zone, Changchun City, Jilin Province, People's Republic of China

Téléphone: + 86-0431-81785191

Site internet: http://www.jl1.cn/EInternet/

Numéro d'enregistrement: 91220101310012867G (USCC)

| 25.6.2024

| 652. |

China Head Aerospace Group

Nom local: 北京和德宇航技术有限公司

Autre(s) dénomination(s): China Head Aerospace Technology Co.; China Head Technology Co.; China Head Technology Company

|

Adresse(s): Room no 1, 13th floor, Building no 5, Defence Science and Technology Park, Compound A2, West 3rd Ring North Road, Haidian district, Beijing, People's Republic of China

Téléphone: + 86 10 82890470

Site internet: http://www.head-aerospace.com/

Courriel: info@head-aerospace.com

Numéro d'enregistrement: 91110108661572276L (USCC)

| 25.6.2024

| 653. |

Changsha Tianyi Space Science and Technology Research (SpaceTy)

Nom local: 长沙天仪空间科技研究院有限公司

Autre(s) dénomination(s): Spacety China; Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute Co. LTD; Spacety Co., Ltd.

|

Adresse(s): 25th floor, A Building, Lugu Science&Technology Innovation and Entrepreneurship Park, 1698 Yuelu West Avenue, High-tech development zone, Changsha, Hunan, People's Republic of China

Téléphone: + 86 0731-88712659

Site internet: https://cn.spacety.com/

Courriel: sales@spacety.cn; bd@spacety.cn; sar@spacety.cn

Numéro d'enregistrement: 914301003206989977 (USCC)

| 25.6.2024

| 654. |

Shenzhen 5G High Tech Innovation Co., Ltd

Nom local: 深圳五力高科创新科技有限公司

|

Adresse(s): B502, Block B, Rongchao Yinglong Building, Longfu Road, Shangjing Community, Longcheng Sub-district, Longgang District, Shenzhen, People's Republic of China; 306 Garden Road, Pingxi Community, Pingdi Sub-district, Longgang District, Shenzhen, People's Republic of China

Numéro d'enregistrement: 91440300MA5HLP0L6L (USCC)

| 25.6.2024

| 655. |

Afox Corporation

Nom local: 元富科技集團股份有限公司

|

Adresse(s): Ft F 10/F, Hung Cheung Ind Ctr Phs 1, 12 Tsing Yeung Circuit Tuen Mun Nt, Hong Kong; 807, Yan Hing Centre, 9-13 Wong Chuk Yeung St., Fo Tan, NT, Hong Kong; Pan-Asia, Australia, S. America countries and global sales 2F, No.3, Lane 5, Wu Kai Sha Village, Ma On Shan, Nt, Hong Kong

Téléphone: + 852 81930016

Site internet: http://afox-corp.com

Courriel: sales@afox-corp.com

Numéro d'enregistrement: 1385734 (CR No.)

| 25.6.2024

| 656. | DEXP International Limited |

Adresse(s): Unit 7103, 7/F Yf Life Tower 33 Lockhart Road Wan Chai, Hong Kong; 7B, 1801-03, 18/F, East Town Building, 41 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong

Téléphone: + 852 2760 2965

Site internet: https://dexp.org/

Courriel: info@dexp.org

Numéro d'enregistrement: 2745132 (CR No.)

| 25.6.2024

| 657. |

Agu Information Technology Co Limited

Nom local: 麥克維爾工業貿易有限公司

Autre(s) dénomination(s): Makewell Industrial Trading Co., Limited

|

Adresse(s): Unit 22, 2/F, Foo To Building, 98 Argyle Street, Mongkok, Kowloon, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 3142653 (CR No.)

| 25.6.2024

| 658. |

Grants Promotion Service Limited

Autre(s) dénomination(s): Catalano Limited; GPSL; Zhenao Co. Ltd.

|

Address: 430-436 Nathan Road, Nathan Commercial Building, 8th Floor, Room A, Yau Ma Tei, Hong Kong

Site internet: https://grantspsltd.com/

Courriel: clients@grantspsltd.com

Numéro d'enregistrement: 086468819 (CR No.)

| 25.6.2024

| 659. | Innovio Ventures |

Adresse(s): 944 Block C Sushant Lok Phase 1, Gurugram, Haryana, 122001, Republic of India; Basai Road, Shop No. 141, Gurgaon, Haryana, 122001, Republic of India

Téléphone: + 91 9717344646

Site internet: https://innovioventures.com/

Courriel: contact@innovioventures.com

Numéro d'enregistrement: 06AAFFI1755F1ZL (GSTIN)

| 25.6.2024

| 660. |

Imaxchip

Nom local: 愛瑪芯科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Imaxchip Technology Co Limited; Imaxchip Technology CO Ltd.; Emmaxin Technology Co., Ltd

|

Adresse(s): 18E, Building 2, China Phoenix Building, Shennan Road, Futian District, 518000, Shenzhen, People's Republic of China; No. 59 King Yip Street, King Yip Factory Building, 5th Floor, Unit D5, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Shennan Middle Road, International Culture Building, Room 2508B, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China; Kwun Tong Industrial Center Phase 3, 3rd Floor, Unit L, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong; Nos. 436–446 Kwun Tong Road, 13th Floor, Unit A15, Kowloon, Hong Kong; Shennan Road, Phoenix Building 2, Room 18E, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China; Lianqiu Building, No. 735 Renmin West Road, Wucheng District, Jinhua, Zhejiang, China; Shenfang Building B3109, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China

Téléphone: +86 755 83257992

Site internet: www.imax-chip.com

Courriel: kris@imaxchip.com

Numéro d'enregistrement: 69392858 (USCC); 2697983 (CR No.)

| 25.6.2024

| 661. |

M Star International Trading Company Limited

Nom local: 美星國際貿易(香港)有限公司; 美星國際貿易有限公司

Autre(s) dénomination(s): M-Star International Trading Co., Ltd.; Meixing International Trade Co., Ltd

|

Adresse(s): Room 2501, International Science & Technology Building, Futian District, Shenzhen, Guangdong, People's Republic of China; No. 52, Fu Hang Road, Tuen Mun, NT, Hong Kong; Flat/Rm D19 3/F, Wong King Industrial Building, No 2 Tai Yau Street, KL, Hong Kong

Téléphone: + 86 15818601197

Site internet: http://www.m-starit.com

Courriel: sales@m-starit.com

Numéro d'enregistrement: 61365134 (USCC); 2025579 (CR No.)

| 25.6.2024

| 662. |

Ix Elektronik Ic Ve Dis Ticaret Limited

Nom local: Ix Elektronik İç Ve Diş Ticaret Limited Şirketi

| Adresse(s): Summer Park Sitesi D Blok, No:8D-23 OBA Mahallesi, Antalya, Republic of Türkiye; 07450, Alanya/Antalya, Oba Mahallesi 225, Sok Summer Park Sitesi No:8 D BL, Republic of Türkiye | 25.6.2024

| 663. |

Allparts Trading Co, Limited

Autre(s) dénomination(s): All Parts Trading Company Limited

|

Adresse(s): 3 Garden Road Central, Hong Kong; Room 13, 27/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen, Street, Mongkok Kowloon, Hong Kong; Room 2901B, Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, People's Republic of China; Room 803, Chevalier House, 45-51 Chatham Road South, Kowloon, Tsim Sha Tsui, Hong Kong 4/F Building 6 Deguan Lighting Factory, No. 2 South 1st, Guangzhou, People's Republic of China; Room 1901H Bank of Communications, Futian District, Shenzhen, People's Republic of China

Numéro d'enregistrement: 3168281 (CR No.)

| 25.6.2024

| 664. |

Bee Insaat Mimarlik Anonim Sirketi

Nom local: Bee İnşaat Mimarlik Anonim Şirketi

Alsiases: Bee Insaat; Bee İnşaat Mimarlik A.Ş.

|

Adresse(s): Merkez Mah., Seckin Sok. Z Ofis 2-4 A, Kagithane, Istanbul, Republic of Türkiye

Site internet: https://beeinsaat.com/

Courriel: Info@beeinsaat.com

Numéro d'enregistrement: 0160-0722-3990-0001 (Central Registration System No.)

| 25.6.2024

| 665. |

Dason HK Technology Co., Ltd.

Nom local: 達仕恩(香港)科技有限公司

Autre(s) dénomination(s): Dason (HK) Technology Co., Limited

|

Adresse(s): Unit 08, 15/F Witty Commercial Building 1A-1L Tung Choi St. KLN, Hong Kong

Numéro d'enregistrement: 1827596 (CR No.)

| 25.6.2024

| 666. |

Da Group 22

Nom local: Товарищество с Ограниченной Ответственностью "DA GROUP 22" (ТОО "DA GROUP 22"); "DA GROUP 22" Жауапкершілігі Шектеулі Серіктестігі ("DA GROUP 22" ЖШС)

|

Adresse(s): Office 1309, ISKER Business Center, 13, Abay Avenue, Saryarka District, Astana, Republic of Kazakhstan

Téléphone: + 7 (705) 207-24-77

Site internet: https://da-group22.kz/

Numéro d'enregistrement: 220340015320 (BIN)

| 25.6.2024

| 667. |

SERVIS-SN

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "СЕРВИС-СН" (ООО "СЕРВИС-СН")

Autrement connue sous le nom de: SERVIS-SN LLC

|

Adresse(s): 426065, Udmurt Republic, Izhevsk, Avotzavodskaya Str., 2A, Premises 162, Fédération de Russie

Téléphone: + 73412708888

Site internet: http://servicesn.ru/

Numéro d'enregistrement: 1840119099 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 668. |

RTK LLC

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "РТК" (ООО "РТК")

Autrement connue sous le nom de: OOO RTK; ou RTC LLC

|

Adresse(s): 107113, Moscou, Sokolniki Municipal District, Malenkovskaya Str. 14, Building 3, Fédération de Russie

Téléphone: + 79855407740

Numéro d'enregistrement: 9715415169 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 669. |

LLC GAUSS

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "ГАУСС" (ООО "ГАУСС")

Autrement connue sous le nom de: OOO GAUSS

|

Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 112-00-20

Site internet: https://gaussaero.ru/

Courriel: info@gaussaero.ru

Numéro d'enregistrement: 9715444498 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 670. |

JSC Emergency Digital Solutions (EDS)

Nom local: Акционерное Общество "Эмердженси Диджитал Солюшенс" (АО "ЭДС")

Autrement connue sous le nom de: AO EDS

|

Adresse(s): 107113, Moscou, Marina Roshcha Municipal District, Perunovsky Pereulok, 3, Building 2, Fédération de Russie; 127055, Moscou, P.O. Box 132, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 796-78-79

Site internet: https://www.eds.ai/

Courriel: info@eds.ai

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 671. |

48th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "48 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "48 ЦНИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 48th TsNII; Federal State Budgetary Institution "48 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Russian Federation; ou FGBU "48 Central Scientific Research Institute"

|

Adresse(s): 141306, Moscow Oblast, Sergeev Posad-6, Oktyabrskaya Str., 11, Fédération de Russie; 610017, Kirov Oblast, Kirov, Oktyabrsky Prospekt, 119, Fédération de Russie; 620085, Sverdlovsk Oblast, Yekaterinburg, Zvezdnaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (496) 552-12-00; + 7 (496) 552-12-06

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12024@morfOrgScience

Courriel: 48cnii@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 9715475552 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 672. |

27th Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "27 Центральный Научно-Исследовательский Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "27 ЦНИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 27th TsNII; Federal State Budgetary Institution "27 Central Scientific Research Institute" of the Ministry of Defence of the Russian Federation; FGBU "27 Central Scientific Research Institute"; 27th Military Scientific Centre; ou 27th Research and Development Centre of the Ministry of Defence

|

Adresse(s): 123007, Moscou, 1st Khoroshevsky Proezd, 5, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (495) 945-76-96; + 7 (495) 945-70-77

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=10992@morfOrgScience

Courriel: fin27cnii@mail.ru

Numéro d'enregistrement: 7714676767 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 673. |

33rd Central Scientific Research Institute (TsNII)

Nom local: Федеральное Государственное Бюджетное Учреждение "33 Центральный Научно-Исследовательский Испытательный Институт" Министерства Обороны Российской Федерации (ФГБУ "33 ЦНИИИ" Минобороны России)

Autrement connue sous le nom de: 33rd Scientific Research and Testing Institute; Institute of Chemical Defence; 33rd Central Scientific Research Institute; 33rd Central Experimental Institute for Scientific Research of the Ministry of Defence; 33rd Central Research and Testing Institute of the Ministry of Defence of the Russian Federation; 33rd Military Scientific Centre; ou 33rd Research and Development Centre of the Ministry of Defence

|

Adresse(s): 412918, Saratov Oblast, Shikhany, Volsk-18, Fédération de Russie; 412918, Saratov Oblast, Volsk, Shikhany-2, Krasnoznamennaya Str., 1, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (84593) 5-38-37; + 7 (84593) 5-24-96; + 7 (845) 935-31-94

Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12027@morfOrgScience

Courriel: 33cnii-fes@mil.ru

Numéro d'enregistrement: 6441013942 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 674. |

Engineering Center of Innovative Technologies

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью "Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга" (ООО "ЦИТИ")

Autrement connue sous le nom de: ECITECH; OOO TsITI; ou LLC "Centre of Innovative Technologies and Engineering"

|

Adresse(s): 141190, Moscow Oblast, Fryazino, Zavodskoy Proezd, 2, Office 632, Fédération de Russie

Téléphone: +7 499 390-19-63

Site internet: https://ecitech.ru/

Courriel: info@ecitech.ru

Numéro d'enregistrement: 5050127869 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

| 675. |

Limited Liability Company Technology Flybridge

Nom local: Общество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания "Флай Бридж" (ООО ТК "Флай Бридж")

Autrement connue sous le nom de: OOO TK FLY BRIDGE; Limited Liability Company Technological Company Fly Bridge; ou LLC TC Fly Bridge

|

Adresse(s): 141707, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Patsaeva Prospekt, 7, Building 1, Office 28/1, Fédération de Russie; 141700, Moscow Oblast, Dolgoprudny, Dirizhabelnaya Str., 15a, Fédération de Russie

Téléphone: + 7 (926) 319-44-28

Site internet: http://flybridge.cc/

Courriel: max@flybridge.cc

Numéro d'enregistrement: 5008054416 (numéro d'identification fiscale/INN)

| 25.6.2024

".

Annexe 15

"ANNEXE VII — Liste des produits et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Partie A

Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, Remarques générales concernant l'annexe I, point 2.".

Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2020/C 85/01) s'appliquent à la présente annexe.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Catégorie I – Électronique

X.A.I.001

Dispositifs et composants électroniques.

a. "Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus;

2. Fréquence d'horloge supérieure à 25 Mhz; ou

3. Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s;

b. Circuits intégrés mémoires, comme suit:

1. Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

a. Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

b. Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:

1. Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

2. Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns;

2. Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

a. Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

b. Dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns;

c. Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS);

2. Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);

3. Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou

4. Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS);

d. Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700;

e. Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms;

f. Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Plus de 144 sorties; ou

2. Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns;

g. "Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1. Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés;

2. Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. "Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou

b. "Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4;

h. Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz;

i. Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Fréquence porteuse supérieure à 1 Ghz; ou

2. Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et

a. "Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB;

b. Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou

c. Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

j. "Éléments" comme suit:

1. "éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 oC);

2. "éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 oC);

Note: L'alinéa X.A.I.001.j. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

Notes techniques:

1. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., la densité d'énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

2. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie.

3. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.1., on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source.

4. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.2., on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe.

k. Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note: L'alinéa X.A.I.001.k. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

1. Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute;

2. Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

3. Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

l. Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz;

2. Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et

3. Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms;

m. Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;

n. Filtres de fréquence en céramique;

o. Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4;

p. Potentiomètres trimmers en cermet.

X.A.I.002

"Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.

a. Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b. Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal;

2. Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou

3. "Qualifiés pour l'usage spatial";

c. Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données;

d. Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz;

e. Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 Ghz; ou

2. Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz;

f. Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz;

g. Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

Note: Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:

1. Unités enfichables;

2. Amplificateurs externes;

3. Préamplificateurs;

4. Dispositifs d'échantillonnage;

5. Tubes cathodiques.

X.A.I.003

Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a. Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b. Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c. Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension;

d. Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

e. Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

1. Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou

2. Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus;

f. Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie.

X.B.I.001

Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a. Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 ou X.A.I.001;

b. Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1. Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

Note: Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1

a. Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001;

b. Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par les paragraphes 3C001, 3C002, 3C003, 3C004, ou 3C005 sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous;

c. Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.c. ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.

1. Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute;

2. Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Rechargeables sans remplacement du creuset;

b. Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou

c. Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm;

d. Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ±2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus;

2. Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ±3,5 %; ou

3. Rotation de chaque plaquette pendant le traitement;

e. Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire;

f. Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide;

g. Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Capacité de structuration;

2. Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV;

3. Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou

4. Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé;

h. Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:

1. "Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou

b. Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa;

2. "Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission;

b. Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou

c. Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Notes:

1. Les "types de lots" désignent les machines qui ne sont pas spécialement conçues pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent traiter deux plaquettes ou plus simultanément au moyen de paramètres de processus communs, tels que la puissance HF, la température, les sortes de gaz d'attaque, les débits.

2. Les "types de plaquette unique" désignent les machines qui sont "spécialement conçues" pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent utiliser des techniques automatiques de manipulation des plaquettes pour charger une plaquette unique dans les équipements utilisés pour le traitement. La définition inclut les équipements qui peuvent charger et traiter plusieurs plaquettes, mais dont les paramètres de gravure, par exemple la puissance HF ou le point d'équivalence, peuvent être déterminés indépendamment pour chacune des plaquettes.

i. Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:

1. Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou

2. Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique.

j. Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Déviation électrostatique du faisceau;

2. Profil du faisceau formé et non-gaussien;

3. Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz;

4. Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou

5. Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général.

k. Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:

1. Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou

2. Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes.

l. Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet;

m. Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou

2. Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par"pulvérisation cathodique" un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (Note: Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.)

2. Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

Note: Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.

a. Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:

1. Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001; ou

2. Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et

b. La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production;

b. Masques de substrat, comme suit:

1. "Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou

2. Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X;

c. Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés;

d. Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:

1. Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat";

2. Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou

3. Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

Note: Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements.

e. Équipements à commande par programme enregistré pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:

1. Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et

2. Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

f. Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.

1. Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm;

2. Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ±0,25 μm (3 sigmas);

3. Superposition de machine à machine pas meilleure que ±0,3 μm; ou

4. Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm;

g. Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

Note: Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir X.B.I.001.b.1.j.

h. Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm.

3. Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:

a. Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides";

2. Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et

3. Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm;

b. Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur);

c. Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001, et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général.

4. Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.002

Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin.

a. Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 ou X.A.I.001;

b. Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1. Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs;

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

2. Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:

a. Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs;

b. Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

c. Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure.

3. Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm;

b. Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou

c. Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz;

4. Équipements d'essai, comme suit: