Règlement (UE) 2024/1745 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2024/1745EUR-Lex →

(34) Afin de soutenir la lutte contre la réexportation des articles communs hautement prioritaires énumérés à l'annexe XL du règlement (UE) no 833/2014, trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou essentiels au développement, à la production ou à l'utilisation de systèmes militaires russes, la décision (PESC) 2024/1744 fait obligation aux opérateurs de l'Union qui vendent, fournissent, transfèrent ou exportent des biens communs hautement prioritaires vers des pays tiers, autres que les pays partenaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014, de mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable permettant de détecter et d'évaluer les risques d'exportation vers la Russie et d'atténuer ces risques. En outre, la décision (PESC) 2024/1744 exige des opérateurs de l'Union qu'ils veillent à ce que les personnes morales, entités et organismes établis en dehors de l'Union qu'ils détiennent ou contrôlent mettent également en œuvre ces obligations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).