Règlement (UE) 2024/1745 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2024/1745EUR-Lex →

(41) En outre, la décision (PESC) 2024/1744 instaure des restrictions supplémentaires aux importations d'hélium, qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et lui permettent ainsi de poursuivre sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

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