Règlement (UE) 2024/1745 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1745
RattachementRèglement (UE) 2024/1745
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1745)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2024/1745EUR-Lex →

(45) Enfin, la décision (PESC) 2024/1744 étend les listes des pays partenaires qui appliquent un ensemble de mesures de contrôle des exportations ou un ensemble de mesures restrictives aux importations de fer et d'acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014.

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